Lexique : Deriv VP

Qu’est-ce que le Deriv VP ?

Le Deriv VP (dérivé de véhicule particulier) est une option réglementaire qui permet de transformer temporairement un véhicule de tourisme (VP) en véhicule à usage spécifique (VASP). Cette adaptation est encadrée par l’arrêté du 7 novembre 2014, qui établit les règles à suivre pour effectuer cette modification de manière légale et réversible.

Différence entre VP et VASP

• VP (Véhicule Particulier) : utilisé principalement pour des trajets personnels ou familiaux.
• VASP (Véhicule Automoteur Spécifique) : adapté pour des usages particuliers tels que le transport de marchandises ou des activités professionnelles.

Pourquoi cette distinction est importante ?

• Carte grise et immatriculation : les mentions "VP" ou "VASP" apparaissent sur le certificat d’immatriculation, déterminant les règles spécifiques pour le véhicule.
• Fiscalité : les VASP peuvent être soumis à des taxes ou des exonérations différentes selon leur usage.
• Contrôle technique : les véhicules VASP doivent souvent passer des contrôles techniques spécifiques adaptés à leur usage.

Afin de modifier un véhicule VP en VASP (par exemple, transformer une fourgonnette en camping-car), des démarches d’homologation et des ajustements administratifs seront nécessaires.

Pourquoi choisir une adaptation réversible ?

Cette option est idéale pour ceux qui souhaitent un véhicule polyvalent. Elle permet d’utiliser un VP pour des besoins spécifiques sans renoncer définitivement à son usage initial.

L’Arrêté du 7 novembre 2014 arrêté constitue le fondement légal pour le Deriv VP. Il établit les conditions sous lesquelles un véhicule peut être transformé et les obligations à respecter telles que :

• L’adaptation : elle doit être effectuée par un professionnel agréé et enregistrée dans les 30 jours suivant la modification
• La conformité : Le véhicule doit être conforme aux normes de sécurité et d’usage. La transformation est exclusivement réservée aux VP.

Processus d’adaptation réversible

Identification du véhicule et vérification de la compatibilité : le constructeur doit garantir que le modèle peut être modifié en toute sécurité.

Installation de l’équipement spécifique : des éléments tels que des cloisons ou des structures de rangement sont ajoutés selon l’usage prévu.

Enregistrement de la transformation sur la carte grise : une modification de caractéristiques techniques est obligatoire pour indiquer la nouvelle classification en VASP.

Rendre le véhicule à son état initial : une fois l’utilisation spécifique terminée, l’équipement est retiré pour revenir à un VP classique.

L’importance de la carte grise Deriv VP

La carte grise assure la reconnaissance légale de la modification du véhicule.

• Mention « Deriv VP » dans la case J.3.
• Détails sur la transformation et le professionnel agréé.

Il est impératif de compléter cette formalité dans un délai de 30 jours suivant la modification.

Attestation d’adaptation réversible

Ce document est obligatoire pour modifier la carte grise et prouver la conformité de la transformation.