CESSION D’UN VÉHICULE : CODE DE CESSION CARTE GRISE EN LIGNE

Cartegrise.com vous donne toutes les informations concernant le code de cession délivré par l’ANTS après l’enregistrement de la vente d’une voiture.

Qu’est-ce le code de cession et comment l’obtenir ?

Lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, vous devez déclarer cette cession dans les 15 jours auprès des services de l’Etat afin que le transfert de propriété soit enregistré. Par ailleurs, un enregistrement rapide après la vente permet de vous protéger et d’éviter que vous receviez les procès-verbaux (PV) d’éventuelles infractions commises par l’acheteur. Vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Pour cela, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS soit en créant un compte, soit d’une manière sécurisée en se connectant avec votre compte FranceConnect. Une fois la déclaration de cession complétée en ligne et validée par les services de l’Etat, vous obtiendrez un numéro à plusieurs chiffres et lettres appelé « code de cession ».

Ce code de cession est généré automatiquement par le système de télé-déclaration si vous utilisez le site de l’ANTS pour déclarer vendre ou donner votre voiture. Il s’affiche à l’écran « Pour Terminer » à la fin de la démarche. Toutefois, le code de cession n’est uniquement visible à l’écran, il ne figurera sur aucun document obtenu à la fin de procédure et ne vous sera pas non plus envoyé par email ou SMS. Il est donc indispensable de bien le noter au risque de ne pas pouvoir le récupérer ultérieurement. Ensuite, vous devez transmettre ce code à l’acquéreur pour lui permettre de faire la carte grise à son nom.

Lors de la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, le nouveau propriétaire devra renseigner ce code de cession alphanumérique pour pouvoir accéder au service. Cartegrise.com vous propose une alternative fiable et sécurisé pour enregistrer la vente de votre véhicule en toute simplicité sans passer par l’ANTS !

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Où trouver le code de cession d’un véhicule ?

Nous vous le disions en début de page : le code de cession est généré automatiquement lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Vous ne le trouverez sur aucun document et ne le recevrez pas non plus par email ou SMS. Il ne figure uniquement sur l’écran « Terminer » de la démarche sur le site de l’ANTS. Attention, uniquement le vendeur peut déclarer la vente de son véhicule via son compte ANTS. En tant qu’acheteur, vous devez le lui réclamez, vous ne pouvez pas faire les démarches à sa place.

 Voici les différentes étapes pour obtenir ce code :

  1. Authentification sur le site de l’ANTS
  2. Dans l’espace « L’immatriculation », choix de la démarche « Vendre ou donner votre véhicule »
  3. Saisie du numéro d’immatriculation et du code confidentiel pour créer la demande
  4. Saisie des informations de la vente (date et l’heure de cession), du kilométrage du véhicule et des informations de l’acquéreur (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse)
  5. Vérification et validation des informations pour valider la demande et récupérer le code de cession qui s’affiche à l’écran uniquement

Comment obtenir le code de cession

Information Comment récupérer un code de cession perdu ?

Comme évoqué précédemment, le code de cession s’affiche uniquement sur l’écran de finalisation de l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS. Il ne figure sur aucun document et n’est pas non plus envoyé par email ou SMS. Si vous omettez de le noter ou que vous l’avez égaré et n’arrivez pas à retrouver le code de cession de votre véhicule, il est impossible de le récupérer.

Que faire du code de cession lors de la vente d’un véhicule ?

Avec la modernisation des démarches administratives, le vendeur et l’acheteur ne remplissent dorénavant plus que deux exemplaires du formulaire Cerfa de déclaration de cession. Ce document Cerfa (n°15776*02) recense toutes les informations concernant l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. La nouvelle version du document ne présente plus d’exemplaire destiné à la préfecture. En effet, le vendeur doit désormais informer l’administration via Internet de la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant la transaction.

Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la fermeture des guichets des services carte grise en préfecture le 6 novembre 2017, il n’est effectivement plus possible de transmettre un exemplaire de déclaration de cession à une préfecture pour l’enregistrement de la vente. Désormais, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule se font soit en ligne comme sur Cartegrise.com, soit auprès d’un professionnel habilité ou agréé par le Ministère de l’Intérieur.

En enregistrant la vente de votre voiture via votre compte sur le site mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous obtenez un code de cession. Il s’agit d’une suite alphanumérique (des chiffres et des lettres) unique valable 15 jours. Vous devrez transmettre le code de cession ANTS à l’acheteur, comme les autres documents obligatoires lors de la vente du véhicule, à l’image de la carte grise barrée. Votre acheteur aura absolument besoin de ce code de cession s’il veut faire sa carte grise sur le site de l’ANTS. Attention : il est impossible de retrouver le code de cession si vous ne le notez pas avant de quitter la page de validation sur le site de l’ANTS !

Important Est-ce que le code de cession est obligatoire ?

Contrairement au site Internet de l'État (ANTS) qui l'exige, il n'est pas nécessaire de fournir un code de cession pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation sur Cartegrise.com. Votre vendeur ne vous a pas fourni de code de cession ? Vous avez perdu votre code de cession ? Simplifiez vos formalités et faites votre carte grise sans code de cession en sélectionnant votre démarche parmi les choix proposés ci-dessus.

Différence entre le code de cession et le code confidentiel ? => Code de cession et code confidentiel : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre le code de cession ANTS et le code confidentiel carte grise. En effet, ces deux codes, initialement tous les deux composés de 5 chiffres, se ressemblaient. Toutefois, ils ont un usage complétement différent.

Alors que le code de cession permet au nouveau propriétaire l’immatriculation de son véhicule sur le site de l’ANTS, le code confidentiel est fourni avec la lettre accompagnant la nouvelle carte grise. Ce dernier permet d’effectuer certaines formalités d’immatriculation qui nécessitent une authentification. Contrairement au code de cession valable que 15 jours, le code confidentiel de la carte grise n’a pas de date de péremption.

Code ANTS perdu : comment faire une carte grise sans le code de cession ?

Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n’est néanmoins pas obligatoire.

Pour de multiples raisons, il est possible que le vendeur ne vous fournisse pas de code de cession au nouveau propriétaire : code ANTS perdu, cession non-enregistrée sur le site de l’ANTS, etc. L’absence de code de cession est un cas plutôt fréquent, mais ne représente pas de problème en soit. Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture dans le cadre du PPNG, l’Etat s’appuie sur des tiers de confiance pour l’instruction des dossiers d’immatriculation.

Impossible de retrouver le code de cession de votre véhicule ? Vous n’avez jamais reçu de code de cession ? Pas d’inquiétude ! Si vous ne disposez pas du code de cession ANTS, vous pouvez alors faire appel à un professionnel habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) – l’outil auparavant utilisé par les préfectures. Le traitement des demandes de carte grise dans le SIV ne nécessite pas de code de cession. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule à votre nom, même en cas de code ANTS perdu ou jamais délivré.

N’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, site reconnu et fiable depuis 2009 !

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Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

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FAQ sur le code de cession de la carte grise

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 04/09/2022 à 13:52
Bonjour
Malgré les renseignements correspondant au titulaire de la carte grise
La poursuite de la démarche est impossible car ANTS mentionné que les informations relatives à notre compte ne correspondent pas au titulaire de la carte
Nous avons absolument besoin de faire la déclaration de cession du véhicule
Avatar cartegrise.com
Répondu le 05/09/2022 à 09:02
Bonjour,

En cas de blocage sur le site de l'ANTS, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agrée. Pourquoi ne pas profiter de l'expérience de Cartegrise.com ?
Posté le 04/08/2022 à 20:12
Je viens de vendre mon véhicule mais je n'ai plus le code que nous recevons avec la carte grise. De ce fait je ne peux pas déclarer la vente sur ANTS. Lorsque je demande un code sur ANTS mes coordonnées et celles de mon mari ne fonctionnent pas pour demander un nouveau code...
Avatar cartegrise.com
Répondu le 05/08/2022 à 09:45
Bonjour,

Vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé pour enregistrer la cession de votre véhicule.

Pourquoi ne pas le faire sur Cartegrise.com? Nous ne vous demanderons aucun code.
Posté le 05/03/2022 à 19:35
Bonjour, nous avons acheté une moto 50 cm3 à notre fils de 15 ans en août 21. Il vient tout juste de passer son permis AM. Nous n'avons pas fait le changement de propriétaire, le code de cession n'est donc plus valable.
Comment devons-nous faire pour obtenir un nouveau code svp ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 07/03/2022 à 11:53
Bonjour,

Vous ne pouvez pas obtenir un nouveau code de cession. Cependant, nous vous invitons à passer commande sur notre site internet dans la rubrique "changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français". Etant habilités et agrées par les services de l'Etat, nous n'avons pas besoin de code de cession.
Posté le 19/02/2022 à 21:16
Bonjour
J'ai acheté un véhicule à un particulier, il m'a transmis le code de cession . Le vendeur en faisant la déclaration en ligne c'est trompé sur l'orthographe du nom de famille, j'essaie désespérément de faire la nouvelle carte grise via un service agréés mais riens à faire
Comment puis-je faire pour corriger l'erreur que le vendeur a fait lors de la déclaration ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 21/02/2022 à 09:51
Bonjour,

Vous devez demander au vendeur de faire une correction de cession. Une fois que la démarche est validée, vous pourrez faire votre carte grise.
Posté le 22/01/2022 à 16:29
Bonjour,
Je dois faire la déclaration de cession de mon véhicule mais je n'ai pas le code confidentiel. Quand je fais la demande d'un nouveau code, la demande est stoppée et ça m'indique que je ne suis pas le titulaire du véhicule. Que faire pour sortir de ça et déclarer la cession sans tourner en rond ?
Merci pour votre aide
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/01/2022 à 11:07
Bonjour,

Nous vous invitons à passer commande sur notre site internet. Nous sommes des professionnels habilités et agrées par les services de l'Etat, nous n'avons pas besoin de code de cession pour déclarer la cession de votre véhicule.