CESSION D’UN VÉHICULE : CODE DE CESSION CARTE GRISE EN LIGNE

Vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Cartegrise.com vous donne toutes les informations concernant le code de cession délivré par l’ANTS après l’enregistrement de la vente d’une voiture.

Qu’est-ce le code de cession et comment l’obtenir ?

Lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, vous devez déclarer cette cession dans les 15 jours auprès des services de l’Etat afin que le transfert de propriété soit enregistré. Par ailleurs, un enregistrement rapide après la vente permet de vous protéger et d’éviter que vous receviez les procès-verbaux (PV) d’éventuelles infractions commises par l’acheteur. Pour cela, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS soit en créant un compte, soit d’une manière sécurisée en se connectant avec votre compte FranceConnect. Une fois la déclaration de cession complétée en ligne et validée par les services de l’Etat, vous obtiendrez un numéro à plusieurs chiffres et lettres appelé « code de cession ».

Ce code de cession est généré automatiquement par le système de télé-déclaration si l’usager utilise le site de l’ANTS pour déclarer vendre ou donner sa voiture. Il s’affiche à l’écran « Pour Terminer » à la fin de la démarche. Toutefois, le code de cession n’est uniquement visible à l’écran, il ne figurera sur aucun document obtenu à la fin de procédure. Il est donc indispensable de bien le noter au risque de ne pas pouvoir le récupérer ultérieurement. Ensuite, vous devez transmettre ce code à l’acquéreur pour lui permettre de faire la carte grise à son nom dans les 30 jours suivant l’achat.

Lors de la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, le nouveau propriétaire devra renseigner ce code de cession alphanumérique pour pouvoir accéder au service. Cartegrise.com vous propose une alternative fiable et sécurisé pour enregistrer la vente de votre véhicule en toute simplicité sans passer par l’ANTS !

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Information Comment récupérer un code de cession perdu ?

Comme évoqué précédemment, le code de cession s’affiche uniquement sur l’écran de finalisation de l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS. Il ne figure sur aucun document et n’est pas non plus envoyé par email ou SMS. Si vous omettez de le noter ou que vous l’avez égaré et n’arrivez pas à retrouver le code de cession de votre véhicule, il est impossible de le récupérer.

Vente d’un véhicule et code de cession

Avec la modernisation des démarches administratives, le vendeur et l’acheteur ne remplissent dorénavant plus que deux exemplaires du formulaire Cerfa de déclaration de cession. Ce document Cerfa (n°15776*02) recense toutes les informations concernant l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. La nouvelle version du document ne présente plus d’exemplaire destiné à la préfecture. En effet, le vendeur doit désormais informer l’administration via Internet de la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant la transaction.

Avec l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la fermeture des guichets des services carte grise en préfecture le 6 novembre 2017, il n’est effectiement plus possible de transmettre un exemplaire de déclaration de cession à une préfecture pour l’enregistrement de la vente. Désormais, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule se font soit en ligne comme sur Cartegrise.com, soit auprès d’un professionnel habilité ou agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Comme expliqué précédemment, en enregistrant la vente de votre voiture via votre compte sur le site mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous obtenez un code de cession. Il s’agit d’une suite alphanumérique unique valable 15 jours. Vous devrez transmettre le code de cession ANTS à l’acheteur, comme les autres documents obligatoires lors de la vente du véhicule, à l’image de la carte grise barrée. Votre acheteur aura absolument besoin de ce code de cession s’il veut faire sa carte grise sur le site de l’ANTS. Attention : il est impossible de retrouver le code de cession si vous ne le notez pas avant de quitter la page de validation sur le site de l’ANTS !

Important Code de cession : pas obligatoire sur Cartegrise.com !

Contrairement au site Internet de l'État (ANTS) qui l'exige, il n'est pas nécessaire de fournir un code de cession pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation sur Cartegrise.com. Votre vendeur ne vous a pas fourni de code de cession ? Vous avez perdu votre code de cession ? Simplifiez vos formalités et faites votre carte grise sans code de cession en sélectionnant votre démarche parmi les choix proposés ci-dessus.

Quelle est la différence entre le code de cession et le code confidentiel carte grise ?

Il ne faut pas confondre le code de cession ANTS et le code confidentiel carte grise. En effet, ces deux codes initialement tous les deux composés de 5 chiffres se ressemblaient. Toutefois, ils ont un usage complétement différent.

Alors que le code de cession permet au nouveau propriétaire l’immatriculation de son véhicule sur le site de l’ANTS, le code confidentiel est fourni avec la lettre accompagnant la nouvelle carte grise. Ce dernier permet d’effectuer certaines formalités d’immatriculation qui nécessitent une authentification. Contrairement au code de cession valable que 15 jours, le code confidentiel de la carte grise n’a pas de date de péremption.

Code ANTS perdu : comment faire une carte grise sans le code de cession ?

Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n’est néanmoins pas obligatoire.

Pour de multiples raisons, il est possible que le vendeur ne vous fournisse pas de code de cession au nouveau propriétaire : code ANTS perdu, cession non-enregistrée sur le site de l’ANTS, etc. L’absence de code de cession est un cas plutôt fréquent, mais ne représente pas de problème en soit. Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture dans le cadre du PPNG, l’Etat s’appuie sur des tiers de confiance pour l’instruction des dossiers d’immatriculation.

Impossible de retrouver le code de cession de votre véhicule ? Vous n’avez jamais reçu de code de cession ? Pas d’inquiétude ! Si vous ne disposez pas du code de cession ANTS, vous pouvez alors faire appel à un professionnel habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) – l’outil auparavant utilisé par les préfectures. Le traitement des demandes de carte grise dans le SIV ne nécessite pas de code de cession. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule à votre nom, même en cas de code ANTS perdu ou jamais délivré.

N’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, site reconnu et fiable depuis 2009 !

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Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

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Les questions des usagers
Je vends ma voiture, comment obtenir le code de cession ?

Afin d’obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.

Lors de la vente de mon véhicule, dois-je fournir à mon acheteur le code reçu avec ma carte grise ?
Non, le numéro reçu dans la lettre accompagnant votre carte grise s’appelle « code confidentiel ». Il ne s’agit pas du code de cession. Le code confidentiel carte grise sert à l’authentification lors de certaines démarches d’immatriculation. Le code de cession est fourni systématiquement dès la validation de la vente sur le site de l’ANTS.
J’ai perdu le code de cession, puis-je faire ma carte grise sans code de cession ?

Les professionnels agréés et habilités par l’Etat peuvent saisir les immatriculations directement dans le SIV qui ne nécessite pas de code de cession. Vous pouvez  tout à fait soit faire appel à un garage agréé et habilité soit effectuer votre demande de carte grise sans code de cession sur Internet avec sur Cartegrise.com par exemple.

Quel exemplaire de la déclaration de cession dois-je transmettre à la préfecture ?
Depuis la fermeture définitive des services carte grise préfectoraux en novembre 2017, vous ne pouvez plus transmettre votre déclaration de cession en préfecture pour l’enregistrement de la vente. La nouvelle version de ce document ne prévoit d’ailleurs plus d’exemplaire destiné à la préfecture. Désormais, toute cession d’un véhicule doit être enregistrée dans les 15 jours directement auprès des services de l’Etat soit en ligne soit en passant par un professionnel habilité et agréé. Lors de la déclaration de la vente de votre véhicule sur le site de l’ANTS, vous obtiendrez d’ailleurs un code de cession. Celui-ci permettra à l’acheteur de faire sa carte grise également sur le site de l’Etat.
Qu’est-ce l’ANTS ?
L’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement administratif français sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Elle a été fondée en 2007 par décret du Premier Ministre dans sa volonté de réforme, modernisation et rationalisation des moyens de l’Etat. L’agence doit répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés qui désormais tous l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisés.
Pourquoi le code de cession ne fonctionne pas ?
Le code de cession est valable 15 jours. Si vous dépassez ce délai, le code de cession ne fonctionnera plus. Mais pas t’inquiétude : vous pouvez faire votre carte grise sans code de cession en quelques clics seulement sur Cartegrise.com.
Comment retrouver le code de cession ?
Si vous avez perdu votre code de cession ou que vous ne l’ayez pas noté avant de quitter le site de l’ANTS, vous n’avez pas de possibilité de le retrouver. En effet, il n’y a uniquement sur la page récapitulative après enregistrement de la vente que le code de cession est visible. Il n’est pas possible d’en obtenir un duplicata. Vous pouvez faire votre demande de carte grise sans code de cession en toute simplicité sur Cartegrise.com.
Qui donne le code de cession ?
Le vendeur de votre véhicule doit vous donner le code de cession au moment de la vente du véhicule. Il obtient ce code après l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS.
Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente ?
Même s’il s’agit d’une obligation légale, certains vendeurs omettent de déclarer la vente de leur véhicule. Toutefois, cette non-déclaration n’est pas un obstacle pour obtenir la carte grise à votre nom. En effet, chez Cartegrise.com grâce à notre accès direct au SIV, nous n’avons pas besoin du code de cession pour immatriculer votre véhicule.
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 18/10/2021 à 20:57
Bonjour,
je ne trouve plus mon code confidentiel carte grise
Répondu le 19/10/2021 à 14:13
Bonjour,

Les professionnels habilités et agrées par l'Etat, comme nous, n'ont pas besoin du code confidentiel pour faire une démarche.

Cordialement,
Posté le 06/10/2021 à 18:59
Bonjour
Je dois faire la démarche de vente d'un véhicule pour ma mère agée de 89 ans, mais elle n'y connait rien en ordinateur. Je n'ai pas de code afin d'enregistrer la cession, et je ne sais pas comment faire, même si je me connecte avec mes identifiants et que je fais la démarche pour une autre personne, pour avoir le code, cela semble plus compliqué. Comment faire ?
Répondu le 07/10/2021 à 10:01
Bonjour,

Vous devez faire une nouvelle demande de code. En revanche, si vous passez par nos services vous n'avez pas besoin de code pour déclarer la cession du véhicule.

Cordialement,
Posté le 17/05/2021 à 01:07
Bonjour
comme je trouve le code de cession de véhicule
Répondu le 17/05/2021 à 12:26
Bonjour,

Le code de cession est remis seulement si vous passez par les services de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). A ce moment là, lors de la déclaration de cession du véhicule vous obtenez automatiquement un code de cession.

Cordialement,
Posté le 11/05/2021 à 16:37
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule et la personne qui me l'a vendu n'arrive pas à avoir le code de cession.
Pouvez vous me donner plus d'explication?

Cordialement
Répondu le 12/05/2021 à 14:11
Bonjour,

Le code de cession permet d'obtenir sa carte grise sur le site de l'ANTS. Cependant, pour les professionnels agrées et habilités par les services de l'Etat, ce code n'est pas nécessaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire votre demande de carte grise sans le code de cession auprès de nos services sur Cartegrise.com.

Cordialement,
Posté le 20/04/2021 à 22:00
Je n ai pas retenu le code de cession comment faire pour le récupérer ?
Merci
Répondu le 22/04/2021 à 12:52
Bonjour,
Il n'est malheureusement pas possible de récupérer le code de cession.
Cordialement,
Posté le 28/03/2021 à 10:57
Bonjour
J'ai établi le certificat de cession de mon véhicule, le 27/03/2021 à 10h45. Cependant pendant la finalisation j'ai eu un plantage du réseau Orange. Celui ci s'est rétabli ce matin 28/03.
Je n'ai donc pas le code cession
Merci de votre aide
Cordialement
Répondu le 29/03/2021 à 09:35
Bonjour,
Il n'est malheureusement pas possible de récupérer le code de cession après coup. Votre acheteur peut malgré tout obtenir sa carte grise sans code de cession par exemple sur notre site Internet.
Cordialement,
Posté le 15/03/2021 à 20:49
Bonjour je dois vendre une voiture et on me dit de faire la démarche sur internet pour faire la cession de mon véhicule et que le code a 5 chiffres qu'il m'a était fourni avec la carte me sera indispensable mai je ne l'ai plus comme puis-je faire ??
Cordialement
Répondu le 16/03/2021 à 09:30
Bonjour,
Il n'est malheureusement pas possible de récupérer le code de cession après finalisation de l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS. Toutefois, votre acheteur peut faire sa carte grise même sans le code de cession par exemple sur Cartegrise.com.
Cordialement,
Posté le 14/03/2021 à 08:59
Bonjour,
J ai fais une reprise de véhicule dans un garage et le garage m a remis le cerfa 15776*02 ainsi que la copie de la carte grise barrée.
Je dois déclarer la cession de mon véhicule et je souhaite obtenir un code de cession.
Comment faire?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Isabelle
Répondu le 15/03/2021 à 10:18
Bonjour,
Le code de cession sert dans le cadre d'une vente entre particuliers pour permettre au nouveau propriétaire d'obtenir sa carte grise sur le site de l'ANTS. Ayant fait une reprise de votre véhicule par un garage, vous n'avez pas besoin de leur fournir le code de cession. Vous pouvez enregistrer votre cession en toute simplicité sur Cartegrise.com par exemple.
Cordialement,
Posté le 05/03/2021 à 01:46
J’ai fait ma déclaration de cession de véhicule sur le site ANTS mais je n’ai pas noté le code à 5 chiffres. Comment puis je le récupérer ?
Répondu le 05/03/2021 à 09:40
Bonjour,
Il n'est pas possible de récupérer le code de cession si vous ne l'avez pas noté à la fin de votre démarche. Toutefois, aucun code de cession n'est nécessaire pour faire sa carte grise sur Cartegrise.com.
Cordialement,
Posté le 03/03/2021 à 12:21
Bonjour , j'ai acquis mon véhicule en 2019 et j'ai pas de code de session. D'après se qu'il y a écrit sur votre site vous n'en avez pas besoin ?

Répondu le 03/03/2021 à 12:19
Bonjour,
Oui, nous vous confirmons que nous n'avons pas besoin d'un code de cession pour pouvoir enregistrer votre demande de carte grise dans le SIV.
Cordialement,
Posté le 02/03/2021 à 23:55
Bonjour,

Lors de la validation de cession de véhicules d'occasion, je ne savais pas qu'il fallait noter le n° de cession afin de le donner aux acheteurs.
Comment puis-je le récupérer?

Cordialement,
Répondu le 04/03/2021 à 10:13
Bonjour,
Il n'est pas possible de récupérer le code de cession si vous ne l'avez pas noté après l'enregistrement de la cession. Toutefois, votre acheteur peut faire appel à nos services pour obtenir sa carte grise, aucun code de cession est nécessaire pour l'immatriculation dans le SIV.
Cordialement,
Posté le 25/02/2021 à 13:02
Ma tante m’a céder son véhicule mais elle ne m’a pas fournis de code de cession ( elle n a pas d ordinateur de plus 88ans elle ni comprend rien ) je voudrais s avoir si je peux obtenir le code de cession à ça place pour quand cas de contravention ou autres elle ne soit pas inquiétée
Répondu le 26/02/2021 à 09:45
Bonjour,
Le code de cession peut uniquement être obtenu par le titulaire de la carte grise lors de l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS. Si votre tante vous a cédé son véhicule, vous devez mettre à jour la carte grise de ce dernier. Pour cela, vous disposez de 30 jours. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que votre tante soit inquiétée, nous vous conseillons de faire votre carte grise au plus vite. En faisant appel à Cartegrise.com, vous n'avez pas besoin de code de cession pour changer le titulaire sur la carte grise de votre véhicule.
Cordialement,
Posté le 21/02/2021 à 20:29
J'ai vendu ma caravane et le monsieur voudrait le code à cinq chiffres pour pouvoir refaire faire la carte grise
Répondu le 22/02/2021 à 09:39
Bonjour,
Afin d'obtenir le code de cession, vous devez enregistrer la cession sur le site de l'ANTS. Toutefois, votre acheteur peut faire sa carte grise sans code de cession en toute simplicité sur Cartegrise.com
Cordialement,