CESSION D’UN VÉHICULE : CODE DE CESSION CARTE GRISE EN LIGNE

Nous vous le disions en début de page : le code de cession est généré automatiquement lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Vous ne le trouverez sur aucun document et ne le recevrez pas non plus par email ou SMS. Il ne figure uniquement sur l’écran « Terminer » de la démarche sur le site de l’ANTS. Attention, uniquement le vendeur peut déclarer la vente de son véhicule via son compte ANTS. En tant qu’acheteur, vous devez le lui réclamez, vous ne pouvez pas faire les démarches à sa place.

 Voici les différentes étapes pour obtenir ce code :

1. Authentification sur le site de l’ANTS
2. Dans l’espace « L’immatriculation », choix de la démarche « Vendre ou donner votre véhicule »
3. Saisie du numéro d’immatriculation et du code confidentiel pour créer la demande
4. Saisie des informations de la vente (date et l’heure de cession), du kilométrage du véhicule et des informations de l’acquéreur (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse)
5. Vérification et validation des informations pour valider la demande et récupérer le code de cession qui s’affiche à l’écran uniquement

Avec la modernisation des démarches administratives, le vendeur et l’acheteur ne remplissent dorénavant plus que deux exemplaires du formulaire Cerfa de déclaration de cession. Ce document Cerfa (n°15776*02) recense toutes les informations concernant l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. La nouvelle version du document ne présente plus d’exemplaire destiné à la préfecture. En effet, le vendeur doit désormais informer l’administration via Internet de la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant la transaction.

Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la fermeture des guichets des services carte grise en préfecture le 6 novembre 2017, il n’est effectivement plus possible de transmettre un exemplaire de déclaration de cession à une préfecture pour l’enregistrement de la vente. Désormais, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule se font soit en ligne comme sur Cartegrise.com, soit auprès d’un professionnel habilité ou agréé par le Ministère de l’Intérieur.

En enregistrant la vente de votre voiture via votre compte sur le site mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous obtenez un code de cession. Il s’agit d’une suite alphanumérique (des chiffres et des lettres) unique valable 15 jours. Vous devrez transmettre le code de cession ANTS à l’acheteur, comme les autres documents obligatoires lors de la vente du véhicule, à l’image de la carte grise barrée. Votre acheteur aura absolument besoin de ce code de cession s’il veut faire sa carte grise sur le site de l’ANTS. Attention : il est impossible de retrouver le code de cession si vous ne le notez pas avant de quitter la page de validation sur le site de l’ANTS !

Pour de multiples raisons, il est possible que le vendeur ne vous fournisse pas de code de cession au nouveau propriétaire : code ANTS perdu, cession non-enregistrée sur le site de l’ANTS, etc. L’absence de code de cession est un cas plutôt fréquent, mais ne représente pas de problème en soit. Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture dans le cadre du PPNG, l’Etat s’appuie sur des tiers de confiance pour l’instruction des dossiers d’immatriculation.

Impossible de retrouver le code de cession de votre véhicule ? Vous n’avez jamais reçu de code de cession ? Pas d’inquiétude ! Si vous ne disposez pas du code de cession ANTS, vous pouvez alors faire appel à un professionnel habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) – l’outil auparavant utilisé par les préfectures. Le traitement des demandes de carte grise dans le SIV ne nécessite pas de code de cession. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule à votre nom, même en cas de code ANTS perdu ou jamais délivré.

N’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, site reconnu et fiable depuis 2009 !