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Cession d’un véhicule : code de cession carte grise en ligne
Découvrez toutes les informations concernant le code de cession délivré par l’ANTS après l’enregistrement de la vente d’une voiture.
Qu’est-ce le code de cession ?
Le code de cession est un numéro à plusieurs chiffres et lettres qui est généré automatiquement lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS.
Il s’affiche à l’écran « Pour Terminer » à la fin de la démarche. Toutefois, le code de cession n’est uniquement visible à l’écran. Vous ne le trouverez sur aucun document obtenu à la fin de procédure et ne le recevrez pas non plus par email ou SMS.
Il est donc indispensable de bien le noter au risque de ne pas pouvoir le récupérer ultérieurement. Ensuite, vous devez transmettre ce code à l’acquéreur pour lui permettre de faire la carte grise à son nom.
Attention, uniquement le vendeur peut déclarer la vente de son véhicule via son compte ANTS. En tant qu’acheteur, vous devez le lui réclamez, vous ne pouvez pas faire les démarches à sa place.
Lors de la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, il est indispensable de renseigner ce code de cession alphanumérique pour pouvoir accéder au service. Notre site vous propose une alternative fiable et sécurisé pour enregistrer la vente de votre véhicule en toute simplicité sans passer par l’ANTS !
Non, le code de cession n'est pas obligatoire. Trois solutions s'offrent à vous : le site de l'État (ANTS) avec le code ; ce même site sans le code, si le vendeur a déclaré la vente, grâce au numéro de formule et à la date d'édition de la carte grise barrée ; ou un professionnel habilité, qui n'a pas besoin du code.
| Voie | Code de cession demandé | Pièces à fournir | Vérification du dossier avant envoi | Coût | Délai de traitement |
|---|---|---|---|---|---|
| Site de l'État avec code | Oui. Le code est valable 15 jours. | Aucun justificatif à téléverser. Connexion FranceConnect obligatoire. | Non. Vous saisissez et validez seul. | Taxes officielles uniquement | Variable, sans engagement de délai publié |
| Site de l'État sans code | Non, si le vendeur a déclaré la vente. Vous indiquez le numéro de formule et la date d'édition (case I) de la carte grise barrée. | L'intégralité des justificatifs à téléverser : carte grise barrée, certificat de cession, Cerfa, justificatif de domicile, permis, assurance, contrôle technique si besoin | Non. Le dossier est examiné après envoi par les services de l'État. | Taxes officielles uniquement | Variable, sans engagement de délai publié |
| Professionnel habilité | Non. Le professionnel saisit la demande directement dans le SIV (Système d'immatriculation des véhicules). | Joindre un mandat d'immatriculation au dossier complet cité ci-dessus | Oui. Un opérateur contrôle les pièces et vous prévient si un document n'est pas conforme. | Taxes officielles + frais de service | Cartegrise.com : dossier traité sous 12 h après réception du dossier complet |
Contrairement au site Internet de l'État (ANTS) , où il faut soit le code de cession, soit le numéro de formule et la date de la carte grise barrée, il n'est pas nécessaire de fournir un code de cession pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation sur Cartegrise.com. Votre vendeur ne vous a pas fourni de code de cession ? Vous avez perdu votre code de cession ? Simplifiez vos formalités et faites votre carte grise sans code de cession en sélectionnant votre démarche parmi les choix proposés ci-dessus.
Où trouver le code de cession d’un véhicule ?
Vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Pour cela, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS soit en créant un compte, soit d’une manière sécurisée en se connectant avec votre compte FranceConnect.
Voici les différentes étapes pour obtenir ce code :
- Authentification sur le site de l’ANTS
- Dans l’espace « L’immatriculation », choix de la démarche « Vendre ou donner votre véhicule »
- Saisie du numéro d’immatriculation et du code confidentiel pour créer la demande
- Saisie des informations de la vente (date et l’heure de cession), du kilométrage du véhicule et des informations de l’acquéreur (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse)
- Vérification et validation des informations pour valider la demande et récupérer le code de cession qui s’affiche à l’écran uniquement
Pour rappel : lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, vous devez déclarer cette cession dans les 15 jours auprès des services de l’Etat afin que le transfert de propriété soit enregistré. Par ailleurs, un enregistrement rapide après la vente permet de vous protéger et d’éviter que vous receviez les procès-verbaux (PV) d’éventuelles infractions commises par l’acheteur.
Comme évoqué précédemment, le code de cession s’affiche uniquement sur l’écran de finalisation de l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS. Il ne figure sur aucun document et n’est pas non plus envoyé par email ou SMS. Si vous omettez de le noter ou que vous l’avez égaré et n’arrivez pas à retrouver le code de cession de votre véhicule, il est impossible de le récupérer.
Code ANTS perdu : comment faire une carte grise sans le code de cession ?
Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n’est néanmoins pas obligatoire.
Pour de multiples raisons, il est possible que le vendeur ne vous fournisse pas de code de cession au nouveau propriétaire : code ANTS perdu, cession non-enregistrée sur le site de l’ANTS, etc. L’absence de code de cession est un cas plutôt fréquent, mais ne représente pas de problème en soit.
Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture dans le cadre du PPNG, l’Etat s’appuie sur des tiers de confiance pour l’instruction des dossiers d’immatriculation.
Impossible de retrouver le code de cession de votre véhicule ? Vous n’avez jamais reçu de code de cession ? Pas d’inquiétude ! Si vous ne disposez pas du code de cession ANTS, vous pouvez alors faire appel à un professionnel habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) – l’outil auparavant utilisé par les préfectures.
Le traitement des demandes de carte grise dans le SIV ne nécessite pas de code de cession. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule à votre nom, même en cas de code ANTS perdu ou jamais délivré.
N’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, site reconnu et fiable depuis 2009 !
❝ La conseillère au téléphone a été très aimable et très claire. Mon dossier et ma carte grise traités rapidement. ❞
Ligne Info Carte Grise
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Demande de carte grise en ligne sans code de cession
Vous l’aurez compris, même sans code de cession, il est possible d’immatriculer votre véhicule. En demandant votre carte grise sans code de cession sur Cartegrise.com, vous avez la liberté d'effectuer toutes vos démarches d’immatriculation en ligne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Habilité par le Ministère de l’Intérieur à l’usage du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et agréé par le Trésor Public, notre centre de traitement n’a pas besoin du code de cession ANTS pour enregistrer votre carte grise. En effet, notre accès direct au SIV, logiciel auparavant utilisé par les préfectures, nous permet d’immatriculer votre véhicule même en cas d’absence ou perte de code de cession.
Combien coûte une carte grise sans code de cession sur Cartegrise.com ? Vous payez les taxes officielles, dont le montant est fixé par l'État et votre région et qui reste identique quel que soit le prestataire. S'y ajoutent des frais de service à partir de 44,90 € TTC. Ces frais suivent un barème progressif selon le montant de la taxe régionale. Par exemple, pour une voiture de 6 CV de moins de 10 ans en Nouvelle-Aquitaine, la taxe régionale est de 348 € et les frais de service sont de 59,90 € TTC. Le montant exact s'affiche avant la validation de votre commande.
En combien de temps ? Votre dossier complet est traité sous 12 h après sa réception. Vous recevez alors par e-mail un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable un mois, qui vous permet de circuler. Votre carte grise définitive vous est ensuite envoyée par courrier suivi par l'Imprimerie nationale, en 3 à 5 jours ouvrés en moyenne.
De plus, votre espace client sur Cartegrise.com vous permet un suivi en temps réel du traitement de votre demande et le statut de traitement de votre dossier.
Quelques minutes suffisent pour demander une nouvelle carte grise sans code de cession, effectuer un changement d’adresse sans code confidentiel, etc. pour votre voiture, votre scooter, votre camion, ….
David Feliz. (10/10/2026)
Super rapide
Maria Lavergne. (08/10/2026)
Dossier traité avec rapidité
ZHOUCHENG LI. (05/10/2026)
bien bien bien
Guillaume Dandre. (03/10/2026)
rapide ultra efficace facile d'utilisations très bon suivis ! ! !
Kevin lebreton. (03/10/2026)
Très simple et efficace je recommande.
Que faire du code de cession lors de la vente d’un véhicule ?
Avec la modernisation des démarches administratives, le vendeur et l’acheteur ne remplissent dorénavant plus que deux exemplaires du formulaire Cerfa de déclaration de cession. Ce document Cerfa (n°15776*02) recense toutes les informations concernant l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule.
La nouvelle version du document ne présente plus d’exemplaire destiné à la préfecture. En effet, le vendeur doit désormais informer l’administration via Internet de la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant la transaction.
Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la fermeture des guichets des services carte grise en préfecture le 6 novembre 2017, il n’est effectivement plus possible de transmettre un exemplaire de déclaration de cession à une préfecture pour l’enregistrement de la vente.
Désormais, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule se font soit en ligne comme sur Cartegrise.com, soit auprès d’un professionnel habilité ou agréé par le Ministère de l’Intérieur.
En enregistrant la vente de votre voiture via votre compte sur le site mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous obtenez un code de cession. Il s’agit d’une suite alphanumérique (des chiffres et des lettres) unique valable 15 jours.
Vous devrez transmettre le code de cession ANTS à l’acheteur, comme les autres documents obligatoires lors de la vente du véhicule, à l’image de la carte grise barrée. Votre acheteur aura absolument besoin de ce code de cession s’il veut faire sa carte grise sur le site de l’ANTS.
Attention : il est impossible de retrouver le code de cession si vous ne le notez pas avant de quitter la page de validation sur le site de l’ANTS !
Code de cession et code confidentiel : quelle différence ?
Il ne faut pas confondre le code de cession ANTS et le code confidentiel carte grise. En effet, ces deux codes, initialement tous les deux composés de 5 chiffres, se ressemblaient. Toutefois, ils ont un usage complétement différent.
Alors que le code de cession permet au nouveau propriétaire l’immatriculation de son véhicule sur le site de l’ANTS, le code confidentiel est fourni avec la lettre accompagnant la nouvelle carte grise.
Ce dernier permet d’effectuer certaines formalités d’immatriculation qui nécessitent une authentification.
Contrairement au code de cession valable que 15 jours, le code confidentiel de la carte grise n’a pas de date de péremption.
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