Lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, vous devez déclarer cette cession dans les 15 jours auprès des services de l’Etat afin que le transfert de propriété soit enregistré. Par ailleurs, un enregistrement rapide après la vente permet de vous protéger et d’éviter que vous receviez les procès-verbaux (PV) d’éventuelles infractions commises par l’acheteur. Vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Pour cela, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS soit en créant un compte, soit d’une manière sécurisée en se connectant avec votre compte FranceConnect. Une fois la déclaration de cession complétée en ligne et validée par les services de l’Etat, vous obtiendrez un numéro à plusieurs chiffres et lettres appelé « code de cession ».
Ce code de cession est généré automatiquement par le système de télé-déclaration si vous utilisez le site de l’ANTS pour déclarer vendre ou donner votre voiture. Il s’affiche à l’écran « Pour Terminer » à la fin de la démarche. Toutefois, le code de cession n’est uniquement visible à l’écran, il ne figurera sur aucun document obtenu à la fin de procédure et ne vous sera pas non plus envoyé par email ou SMS. Il est donc indispensable de bien le noter au risque de ne pas pouvoir le récupérer ultérieurement. Ensuite, vous devez transmettre ce code à l’acquéreur pour lui permettre de faire la carte grise à son nom.
Lors de la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, le nouveau propriétaire devra renseigner ce code de cession alphanumérique pour pouvoir accéder au service. Cartegrise.com vous propose une alternative fiable et sécurisé pour enregistrer la vente de votre véhicule en toute simplicité sans passer par l’ANTS !
Ligne Info Carte Grise
Malgré les renseignements correspondant au titulaire de la carte grise
La poursuite de la démarche est impossible car ANTS mentionné que les informations relatives à notre compte ne correspondent pas au titulaire de la carte
Nous avons absolument besoin de faire la déclaration de cession du véhicule
En cas de blocage sur le site de l'ANTS, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agrée. Pourquoi ne pas profiter de l'expérience de Cartegrise.com ?