CESSION D’UN VÉHICULE : CODE DE CESSION CARTE GRISE EN LIGNE

Cartegrise.com vous donne toutes les informations concernant le code de cession délivré par l’ANTS après l’enregistrement de la vente d’une voiture.

Qu’est-ce le code de cession et comment l’obtenir ?

Lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, vous devez déclarer cette cession dans les 15 jours auprès des services de l’Etat afin que le transfert de propriété soit enregistré. Par ailleurs, un enregistrement rapide après la vente permet de vous protéger et d’éviter que vous receviez les procès-verbaux (PV) d’éventuelles infractions commises par l’acheteur. Vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Pour cela, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS soit en créant un compte, soit d’une manière sécurisée en se connectant avec votre compte FranceConnect. Une fois la déclaration de cession complétée en ligne et validée par les services de l’Etat, vous obtiendrez un numéro à plusieurs chiffres et lettres appelé « code de cession ».

Ce code de cession est généré automatiquement par le système de télé-déclaration si vous utilisez le site de l’ANTS pour déclarer vendre ou donner votre voiture. Il s’affiche à l’écran « Pour Terminer » à la fin de la démarche. Toutefois, le code de cession n’est uniquement visible à l’écran, il ne figurera sur aucun document obtenu à la fin de procédure et ne vous sera pas non plus envoyé par email ou SMS. Il est donc indispensable de bien le noter au risque de ne pas pouvoir le récupérer ultérieurement. Ensuite, vous devez transmettre ce code à l’acquéreur pour lui permettre de faire la carte grise à son nom.

Lors de la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, le nouveau propriétaire devra renseigner ce code de cession alphanumérique pour pouvoir accéder au service. Cartegrise.com vous propose une alternative fiable et sécurisé pour enregistrer la vente de votre véhicule en toute simplicité sans passer par l’ANTS !

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Où trouver le code de cession d’un véhicule ?

Nous vous le disions en début de page : le code de cession est généré automatiquement lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Vous ne le trouverez sur aucun document et ne le recevrez pas non plus par email ou SMS. Il ne figure uniquement sur l’écran « Terminer » de la démarche sur le site de l’ANTS. Attention, uniquement le vendeur peut déclarer la vente de son véhicule via son compte ANTS. En tant qu’acheteur, vous devez le lui réclamez, vous ne pouvez pas faire les démarches à sa place.

 Voici les différentes étapes pour obtenir ce code :

  1. Authentification sur le site de l’ANTS
  2. Dans l’espace « L’immatriculation », choix de la démarche « Vendre ou donner votre véhicule »
  3. Saisie du numéro d’immatriculation et du code confidentiel pour créer la demande
  4. Saisie des informations de la vente (date et l’heure de cession), du kilométrage du véhicule et des informations de l’acquéreur (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse)
  5. Vérification et validation des informations pour valider la demande et récupérer le code de cession qui s’affiche à l’écran uniquement

Comment obtenir le code de cession

Information Comment récupérer un code de cession perdu ?

Comme évoqué précédemment, le code de cession s’affiche uniquement sur l’écran de finalisation de l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS. Il ne figure sur aucun document et n’est pas non plus envoyé par email ou SMS. Si vous omettez de le noter ou que vous l’avez égaré et n’arrivez pas à retrouver le code de cession de votre véhicule, il est impossible de le récupérer.

Que faire du code de cession lors de la vente d’un véhicule ?

Avec la modernisation des démarches administratives, le vendeur et l’acheteur ne remplissent dorénavant plus que deux exemplaires du formulaire Cerfa de déclaration de cession. Ce document Cerfa (n°15776*02) recense toutes les informations concernant l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. La nouvelle version du document ne présente plus d’exemplaire destiné à la préfecture. En effet, le vendeur doit désormais informer l’administration via Internet de la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant la transaction.

Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la fermeture des guichets des services carte grise en préfecture le 6 novembre 2017, il n’est effectivement plus possible de transmettre un exemplaire de déclaration de cession à une préfecture pour l’enregistrement de la vente. Désormais, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule se font soit en ligne comme sur Cartegrise.com, soit auprès d’un professionnel habilité ou agréé par le Ministère de l’Intérieur.

En enregistrant la vente de votre voiture via votre compte sur le site mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous obtenez un code de cession. Il s’agit d’une suite alphanumérique (des chiffres et des lettres) unique valable 15 jours. Vous devrez transmettre le code de cession ANTS à l’acheteur, comme les autres documents obligatoires lors de la vente du véhicule, à l’image de la carte grise barrée. Votre acheteur aura absolument besoin de ce code de cession s’il veut faire sa carte grise sur le site de l’ANTS. Attention : il est impossible de retrouver le code de cession si vous ne le notez pas avant de quitter la page de validation sur le site de l’ANTS !

Important Est-ce que le code de cession est obligatoire ?

Contrairement au site Internet de l'État (ANTS) qui l'exige, il n'est pas nécessaire de fournir un code de cession pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation sur Cartegrise.com. Votre vendeur ne vous a pas fourni de code de cession ? Vous avez perdu votre code de cession ? Simplifiez vos formalités et faites votre carte grise sans code de cession en sélectionnant votre démarche parmi les choix proposés ci-dessus.

Quelle est la différence entre le code de cession et le code confidentiel carte grise ?

Il ne faut pas confondre le code de cession ANTS et le code confidentiel carte grise. En effet, ces deux codes, initialement tous les deux composés de 5 chiffres, se ressemblaient. Toutefois, ils ont un usage complétement différent.

Alors que le code de cession permet au nouveau propriétaire l’immatriculation de son véhicule sur le site de l’ANTS, le code confidentiel est fourni avec la lettre accompagnant la nouvelle carte grise. Ce dernier permet d’effectuer certaines formalités d’immatriculation qui nécessitent une authentification. Contrairement au code de cession valable que 15 jours, le code confidentiel de la carte grise n’a pas de date de péremption.

Code ANTS perdu : comment faire une carte grise sans le code de cession ?

Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n’est néanmoins pas obligatoire.

Pour de multiples raisons, il est possible que le vendeur ne vous fournisse pas de code de cession au nouveau propriétaire : code ANTS perdu, cession non-enregistrée sur le site de l’ANTS, etc. L’absence de code de cession est un cas plutôt fréquent, mais ne représente pas de problème en soit. Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture dans le cadre du PPNG, l’Etat s’appuie sur des tiers de confiance pour l’instruction des dossiers d’immatriculation.

Impossible de retrouver le code de cession de votre véhicule ? Vous n’avez jamais reçu de code de cession ? Pas d’inquiétude ! Si vous ne disposez pas du code de cession ANTS, vous pouvez alors faire appel à un professionnel habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) – l’outil auparavant utilisé par les préfectures. Le traitement des demandes de carte grise dans le SIV ne nécessite pas de code de cession. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule à votre nom, même en cas de code ANTS perdu ou jamais délivré.

N’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, site reconnu et fiable depuis 2009 !

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Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

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FAQ sur le code de cession de la carte grise

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 04/09/2022 à 13:52
Bonjour
Malgré les renseignements correspondant au titulaire de la carte grise
La poursuite de la démarche est impossible car ANTS mentionné que les informations relatives à notre compte ne correspondent pas au titulaire de la carte
Nous avons absolument besoin de faire la déclaration de cession du véhicule
Répondu le 05/09/2022 à 09:02
Bonjour,

En cas de blocage sur le site de l'ANTS, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agrée. Pourquoi ne pas profiter de l'expérience de Cartegrise.com ?

Cordialement,
Posté le 04/08/2022 à 20:12
Je viens de vendre mon véhicule mais je n'ai plus le code que nous recevons avec la carte grise. De ce fait je ne peux pas déclarer la vente sur ANTS. Lorsque je demande un code sur ANTS mes coordonnées et celles de mon mari ne fonctionnent pas pour demander un nouveau code...
Répondu le 05/08/2022 à 09:45
Bonjour,

Vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé pour enregistrer la cession de votre véhicule.

Pourquoi ne pas le faire sur Cartegrise.com? Nous ne vous demanderons aucun code.

Cordialement,
Posté le 05/03/2022 à 19:35
Bonjour, nous avons acheté une moto 50 cm3 à notre fils de 15 ans en août 21. Il vient tout juste de passer son permis AM. Nous n'avons pas fait le changement de propriétaire, le code de cession n'est donc plus valable.
Comment devons-nous faire pour obtenir un nouveau code svp ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Répondu le 07/03/2022 à 11:53
Bonjour,

Vous ne pouvez pas obtenir un nouveau code de cession. Cependant, nous vous invitons à passer commande sur notre site internet dans la rubrique "changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français". Etant habilités et agrées par les services de l'Etat, nous n'avons pas besoin de code de cession.

Cordialement,
Posté le 19/02/2022 à 21:16
Bonjour
J'ai acheté un véhicule à un particulier, il m'a transmis le code de cession . Le vendeur en faisant la déclaration en ligne c'est trompé sur l'orthographe du nom de famille, j'essaie désespérément de faire la nouvelle carte grise via un service agréés mais riens à faire
Comment puis-je faire pour corriger l'erreur que le vendeur a fait lors de la déclaration ?
Répondu le 21/02/2022 à 09:51
Bonjour,

Vous devez demander au vendeur de faire une correction de cession. Une fois que la démarche est validée, vous pourrez faire votre carte grise.

Cordialement,
Posté le 22/01/2022 à 16:29
Bonjour,
Je dois faire la déclaration de cession de mon véhicule mais je n'ai pas le code confidentiel. Quand je fais la demande d'un nouveau code, la demande est stoppée et ça m'indique que je ne suis pas le titulaire du véhicule. Que faire pour sortir de ça et déclarer la cession sans tourner en rond ?
Merci pour votre aide
Répondu le 24/01/2022 à 11:07
Bonjour,

Nous vous invitons à passer commande sur notre site internet. Nous sommes des professionnels habilités et agrées par les services de l'Etat, nous n'avons pas besoin de code de cession pour déclarer la cession de votre véhicule.

Cordialement,
Posté le 17/11/2021 à 19:50
PAS POSSIBLE DE FAIRE LA CESSION DE MON VEHICULE CAR LE CODE NE MARCHE PAS
Répondu le 18/11/2021 à 11:28
Bonjour,

Nous vous proposons de passer commande sur notre site internet en sélectionnant la démarche "enregistrement de la vente de mon véhicule". En tant que professionnel habilité et agrée par les services de l'Etat, nous n'avons pas besoin de votre code de cession pour enregistrer la vente de votre véhicule.

Cordialement,
Posté le 18/10/2021 à 20:57
Bonjour,
je ne trouve plus mon code confidentiel carte grise
Répondu le 19/10/2021 à 14:13
Bonjour,

Les professionnels habilités et agrées par l'Etat, comme nous, n'ont pas besoin du code confidentiel pour faire une démarche.

Cordialement,
Posté le 06/10/2021 à 18:59
Bonjour
Je dois faire la démarche de vente d'un véhicule pour ma mère agée de 89 ans, mais elle n'y connait rien en ordinateur. Je n'ai pas de code afin d'enregistrer la cession, et je ne sais pas comment faire, même si je me connecte avec mes identifiants et que je fais la démarche pour une autre personne, pour avoir le code, cela semble plus compliqué. Comment faire ?
Répondu le 07/10/2021 à 10:01
Bonjour,

Vous devez faire une nouvelle demande de code. En revanche, si vous passez par nos services vous n'avez pas besoin de code pour déclarer la cession du véhicule.

Cordialement,
Posté le 17/05/2021 à 01:07
Bonjour
comme je trouve le code de cession de véhicule
Répondu le 17/05/2021 à 12:26
Bonjour,

Le code de cession est remis seulement si vous passez par les services de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). A ce moment là, lors de la déclaration de cession du véhicule vous obtenez automatiquement un code de cession.

Cordialement,
Posté le 11/05/2021 à 16:37
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule et la personne qui me l'a vendu n'arrive pas à avoir le code de cession.
Pouvez vous me donner plus d'explication?

Cordialement
Répondu le 12/05/2021 à 14:11
Bonjour,

Le code de cession permet d'obtenir sa carte grise sur le site de l'ANTS. Cependant, pour les professionnels agrées et habilités par les services de l'Etat, ce code n'est pas nécessaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire votre demande de carte grise sans le code de cession auprès de nos services sur Cartegrise.com.

Cordialement,
Posté le 20/04/2021 à 22:00
Je n ai pas retenu le code de cession comment faire pour le récupérer ?
Merci
Répondu le 22/04/2021 à 12:52
Bonjour,
Il n'est malheureusement pas possible de récupérer le code de cession.
Cordialement,
Posté le 28/03/2021 à 10:57
Bonjour
J'ai établi le certificat de cession de mon véhicule, le 27/03/2021 à 10h45. Cependant pendant la finalisation j'ai eu un plantage du réseau Orange. Celui ci s'est rétabli ce matin 28/03.
Je n'ai donc pas le code cession
Merci de votre aide
Cordialement
Répondu le 29/03/2021 à 09:35
Bonjour,
Il n'est malheureusement pas possible de récupérer le code de cession après coup. Votre acheteur peut malgré tout obtenir sa carte grise sans code de cession par exemple sur notre site Internet.
Cordialement,
Posté le 15/03/2021 à 20:49
Bonjour je dois vendre une voiture et on me dit de faire la démarche sur internet pour faire la cession de mon véhicule et que le code a 5 chiffres qu'il m'a était fourni avec la carte me sera indispensable mai je ne l'ai plus comme puis-je faire ??
Cordialement
Répondu le 16/03/2021 à 09:30
Bonjour,
Il n'est malheureusement pas possible de récupérer le code de cession après finalisation de l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS. Toutefois, votre acheteur peut faire sa carte grise même sans le code de cession par exemple sur Cartegrise.com.
Cordialement,
Posté le 14/03/2021 à 08:59
Bonjour,
J ai fais une reprise de véhicule dans un garage et le garage m a remis le cerfa 15776*02 ainsi que la copie de la carte grise barrée.
Je dois déclarer la cession de mon véhicule et je souhaite obtenir un code de cession.
Comment faire?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Isabelle
Répondu le 15/03/2021 à 10:18
Bonjour,
Le code de cession sert dans le cadre d'une vente entre particuliers pour permettre au nouveau propriétaire d'obtenir sa carte grise sur le site de l'ANTS. Ayant fait une reprise de votre véhicule par un garage, vous n'avez pas besoin de leur fournir le code de cession. Vous pouvez enregistrer votre cession en toute simplicité sur Cartegrise.com par exemple.
Cordialement,
Posté le 05/03/2021 à 01:46
J’ai fait ma déclaration de cession de véhicule sur le site ANTS mais je n’ai pas noté le code à 5 chiffres. Comment puis je le récupérer ?
Répondu le 05/03/2021 à 09:40
Bonjour,
Il n'est pas possible de récupérer le code de cession si vous ne l'avez pas noté à la fin de votre démarche. Toutefois, aucun code de cession n'est nécessaire pour faire sa carte grise sur Cartegrise.com.
Cordialement,
Posté le 03/03/2021 à 12:21
Bonjour , j'ai acquis mon véhicule en 2019 et j'ai pas de code de session. D'après se qu'il y a écrit sur votre site vous n'en avez pas besoin ?

Répondu le 03/03/2021 à 12:19
Bonjour,
Oui, nous vous confirmons que nous n'avons pas besoin d'un code de cession pour pouvoir enregistrer votre demande de carte grise dans le SIV.
Cordialement,
Posté le 02/03/2021 à 23:55
Bonjour,

Lors de la validation de cession de véhicules d'occasion, je ne savais pas qu'il fallait noter le n° de cession afin de le donner aux acheteurs.
Comment puis-je le récupérer?

Cordialement,
Répondu le 04/03/2021 à 10:13
Bonjour,
Il n'est pas possible de récupérer le code de cession si vous ne l'avez pas noté après l'enregistrement de la cession. Toutefois, votre acheteur peut faire appel à nos services pour obtenir sa carte grise, aucun code de cession est nécessaire pour l'immatriculation dans le SIV.
Cordialement,
Posté le 25/02/2021 à 13:02
Ma tante m’a céder son véhicule mais elle ne m’a pas fournis de code de cession ( elle n a pas d ordinateur de plus 88ans elle ni comprend rien ) je voudrais s avoir si je peux obtenir le code de cession à ça place pour quand cas de contravention ou autres elle ne soit pas inquiétée
Répondu le 26/02/2021 à 09:45
Bonjour,
Le code de cession peut uniquement être obtenu par le titulaire de la carte grise lors de l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS. Si votre tante vous a cédé son véhicule, vous devez mettre à jour la carte grise de ce dernier. Pour cela, vous disposez de 30 jours. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que votre tante soit inquiétée, nous vous conseillons de faire votre carte grise au plus vite. En faisant appel à Cartegrise.com, vous n'avez pas besoin de code de cession pour changer le titulaire sur la carte grise de votre véhicule.
Cordialement,
Posté le 21/02/2021 à 20:29
J'ai vendu ma caravane et le monsieur voudrait le code à cinq chiffres pour pouvoir refaire faire la carte grise
Répondu le 22/02/2021 à 09:39
Bonjour,
Afin d'obtenir le code de cession, vous devez enregistrer la cession sur le site de l'ANTS. Toutefois, votre acheteur peut faire sa carte grise sans code de cession en toute simplicité sur Cartegrise.com
Cordialement,