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Cession d’un véhicule : code de cession carte grise en ligne

Découvrez toutes les informations concernant le code de cession délivré par l’ANTS après l’enregistrement de la vente d’une voiture.

Faites votre demande d'immatriculation en quelques clics sur Cartegrise.com !

Saississez votre N° d'immatriculation :flêche vers le bas

document carte grise et clés de voiture

Qu’est-ce le code de cession ?

Le code de cession est un numéro à plusieurs chiffres et lettres qui est généré automatiquement lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS.

Il s’affiche à l’écran « Pour Terminer » à la fin de la démarche. Toutefois, le code de cession n’est uniquement visible à l’écran. Vous ne le trouverez sur aucun document obtenu à la fin de procédure et ne le recevrez pas non plus par email ou SMS.

Il est donc indispensable de bien le noter au risque de ne pas pouvoir le récupérer ultérieurement. Ensuite, vous devez transmettre ce code à l’acquéreur pour lui permettre de faire la carte grise à son nom.

Attention, uniquement le vendeur peut déclarer la vente de son véhicule via son compte ANTS. En tant qu’acheteur, vous devez le lui réclamez, vous ne pouvez pas faire les démarches à sa place.

Lors de la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, il est indispensable de renseigner ce code de cession alphanumérique pour pouvoir accéder au service. Notre site vous propose une alternative fiable et sécurisé pour enregistrer la vente de votre véhicule en toute simplicité sans passer par l’ANTS !

Est-ce que le code de cession est obligatoire ?

Contrairement au site Internet de l'État (ANTS) qui l'exige, il n'est pas nécessaire de fournir un code de cession pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation sur Cartegrise.com. Votre vendeur ne vous a pas fourni de code de cession ? Vous avez perdu votre code de cession ? Simplifiez vos formalités et faites votre carte grise sans code de cession en sélectionnant votre démarche parmi les choix proposés ci-dessus.

Où trouver le code de cession d’un véhicule ?

Vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Pour cela, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS soit en créant un compte, soit d’une manière sécurisée en se connectant avec votre compte FranceConnect.

 Voici les différentes étapes pour obtenir ce code :

  1. Authentification sur le site de l’ANTS
  2. Dans l’espace « L’immatriculation », choix de la démarche « Vendre ou donner votre véhicule »
  3. Saisie du numéro d’immatriculation et du code confidentiel pour créer la demande
  4. Saisie des informations de la vente (date et l’heure de cession), du kilométrage du véhicule et des informations de l’acquéreur (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse)
  5. Vérification et validation des informations pour valider la demande et récupérer le code de cession qui s’affiche à l’écran uniquement
les étapes de l'obtention du code de cession
Pour rappel : lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, vous devez déclarer cette cession dans les 15 jours auprès des services de l’Etat afin que le transfert de propriété soit enregistré. Par ailleurs, un enregistrement rapide après la vente permet de vous protéger et d’éviter que vous receviez les procès-verbaux (PV) d’éventuelles infractions commises par l’acheteur.

Comment récupérer un code de cession perdu ?

Comme évoqué précédemment, le code de cession s’affiche uniquement sur l’écran de finalisation de l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS. Il ne figure sur aucun document et n’est pas non plus envoyé par email ou SMS. Si vous omettez de le noter ou que vous l’avez égaré et n’arrivez pas à retrouver le code de cession de votre véhicule, il est impossible de le récupérer.

Code ANTS perdu : comment faire une carte grise sans le code de cession ?



Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n’est néanmoins pas obligatoire.

Pour de multiples raisons, il est possible que le vendeur ne vous fournisse pas de code de cession au nouveau propriétaire : code ANTS perdu, cession non-enregistrée sur le site de l’ANTS, etc. L’absence de code de cession est un cas plutôt fréquent, mais ne représente pas de problème en soit.

Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture dans le cadre du PPNG, l’Etat s’appuie sur des tiers de confiance pour l’instruction des dossiers d’immatriculation.

Impossible de retrouver le code de cession de votre véhicule ? Vous n’avez jamais reçu de code de cession ? Pas d’inquiétude ! Si vous ne disposez pas du code de cession ANTS, vous pouvez alors faire appel à un professionnel habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) – l’outil auparavant utilisé par les préfectures.

Le traitement des demandes de carte grise dans le SIV ne nécessite pas de code de cession. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule à votre nom, même en cas de code ANTS perdu ou jamais délivré.

N’attendez plus, faites appel à Cartegrise.com, site reconnu et fiable depuis 2009 !

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

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Contact

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Demande de carte grise en ligne sans code de cession

Vous l’aurez compris, même sans code de cession, il est possible d’immatriculer votre véhicule. En demandant votre carte grise sans code de cession sur Cartegrise.com, vous avez la liberté d'effectuer toutes vos démarches d’immatriculation en ligne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Habilité par le Ministère de l’Intérieur à l’usage du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et agréé par le Trésor Public, notre centre de traitement n’a pas besoin du code de cession ANTS pour enregistrer votre carte grise. En effet, notre accès direct au SIV, logiciel auparavant utilisé par les préfectures, nous permet d’immatriculer votre véhicule même en cas d’absence ou perte de code de cession.

De plus, votre espace client sur Cartegrise.com vous permet un suivi en temps réel du traitement de votre demande et le statut de traitement de votre dossier.

Quelques minutes suffisent pour demander une nouvelle carte grise sans code de cession, effectuer un changement d’adresse sans code confidentiel, etc. pour votre voiture, votre scooter, votre camion, ….

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Note calculée sur la base de 23116 avis client
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Bernard Champs. (18/04/2024)
Très bon service dossier bien traité, merci
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hedier thierry. (11/04/2024)
Satisfait de la prestation et rapide
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Marie-France et Roger Pettavino. (10/04/2024)
Accueil et compétence au top. MERCI
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juliette lavaud. (09/04/2024)
rapide simple et efficace, je recommande sans hésiter !
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Christian Cedano. (08/04/2024)
Très sérieux rien n'a dire

Que faire du code de cession lors de la vente d’un véhicule ?

Avec la modernisation des démarches administratives, le vendeur et l’acheteur ne remplissent dorénavant plus que deux exemplaires du formulaire Cerfa de déclaration de cession. Ce document Cerfa (n°15776*02) recense toutes les informations concernant l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule.

La nouvelle version du document ne présente plus d’exemplaire destiné à la préfecture. En effet, le vendeur doit désormais informer l’administration via Internet de la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant la transaction.

Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la fermeture des guichets des services carte grise en préfecture le 6 novembre 2017, il n’est effectivement plus possible de transmettre un exemplaire de déclaration de cession à une préfecture pour l’enregistrement de la vente.

Désormais, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule se font soit en ligne comme sur Cartegrise.com, soit auprès d’un professionnel habilité ou agréé par le Ministère de l’Intérieur.

En enregistrant la vente de votre voiture via votre compte sur le site mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vous obtenez un code de cession. Il s’agit d’une suite alphanumérique (des chiffres et des lettres) unique valable 15 jours.

Vous devrez transmettre le code de cession ANTS à l’acheteur, comme les autres documents obligatoires lors de la vente du véhicule, à l’image de la carte grise barrée. Votre acheteur aura absolument besoin de ce code de cession s’il veut faire sa carte grise sur le site de l’ANTS.

Attention : il est impossible de retrouver le code de cession si vous ne le notez pas avant de quitter la page de validation sur le site de l’ANTS !

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Code de cession et code confidentiel : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre le code de cession ANTS et le code confidentiel carte grise. En effet, ces deux codes, initialement tous les deux composés de 5 chiffres, se ressemblaient. Toutefois, ils ont un usage complétement différent.

Alors que le code de cession permet au nouveau propriétaire l’immatriculation de son véhicule sur le site de l’ANTS, le code confidentiel est fourni avec la lettre accompagnant la nouvelle carte grise.

Ce dernier permet d’effectuer certaines formalités d’immatriculation qui nécessitent une authentification.

Contrairement au code de cession valable que 15 jours, le code confidentiel de la carte grise n’a pas de date de péremption.

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com

FAQ sur le code de cession de la carte grise

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 04/08/2023 à 10:05
Est-ce que la déclaration de cession du véhicule auprès de l'ants est payante ? On me demande 45e, c'est normal ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 04/08/2023 à 14:58
Bonjour,

Oui, la déclaration de cession est gratuite sur le site de l'ANTS.Gouv.
Sachez que si vous avez des difficultés sur le site du gouvernement, vous pouvez vous rendre sur notre site Cartegrise.com.
La déclaration de cession peut être faite directement en téléchargeant les documents et coûte 19.90€.
Cordialement
Posté le 31/07/2023 à 16:08
Bonjour, je viens de remplir toutes les rubriques sur à achat d'un véhicule d'occasion et on ne m'a pas demandé le nr de cession communiqué par le vendeur
Est ce normal
Avatar cartegrise.com
Répondu le 02/08/2023 à 15:20
Bonjour,
Le code de cession est propre au site internet de l'ANTS. Si vous êtes sur notre site ou un autre site privé, ce code n'est pas demandé car nous avons notre propre système des immatriculation,
Cordialement
Posté le 23/06/2023 à 16:35
Je veux vendre mon véhicule et je voulais savoir si pour obtenir le code il faut mettre mon numéro de téléphone ou celui du futur acquéreur ? ( pour le suivis ) et savoir également si la démarche est à faire pour moi ou alors pour quelqu’un d’autre.

Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 27/06/2023 à 10:21
Bonjour,

Vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone et transmettre le code à votre acheteur en même temps que l'attestation d'enregistrement de cession.
A noter: Le code n'est pas obligatoire pour faire sa carte grise par la suite.
La démarche est à faire pour vous. C'est VOUS qui déclarez la vente de VOTRE véhicule.

Cordialement,
Posté le 04/09/2022 à 13:52
Bonjour
Malgré les renseignements correspondant au titulaire de la carte grise
La poursuite de la démarche est impossible car ANTS mentionné que les informations relatives à notre compte ne correspondent pas au titulaire de la carte
Nous avons absolument besoin de faire la déclaration de cession du véhicule
Avatar cartegrise.com
Répondu le 05/09/2022 à 09:02
Bonjour,

En cas de blocage sur le site de l'ANTS, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agrée. Pourquoi ne pas profiter de l'expérience de Cartegrise.com ?
Posté le 04/08/2022 à 20:12
Je viens de vendre mon véhicule mais je n'ai plus le code que nous recevons avec la carte grise. De ce fait je ne peux pas déclarer la vente sur ANTS. Lorsque je demande un code sur ANTS mes coordonnées et celles de mon mari ne fonctionnent pas pour demander un nouveau code...
Avatar cartegrise.com
Répondu le 05/08/2022 à 09:45
Bonjour,

Vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé pour enregistrer la cession de votre véhicule.

Pourquoi ne pas le faire sur Cartegrise.com? Nous ne vous demanderons aucun code.