LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Vente

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Vente

Par définition, la vente est une transaction de transfert de propriété d’un objet contre paiement d’une somme d’argent. Lors de la vente, le vendeur et l’acheteur trouve un accord, puis concluent un contrat de vente.

Dans le cas de la vente d’une voiture, le propriétaire (vendeur) doit respecter certaines obligations légales pour pouvoir vendre son véhicule. Tout d’abord, il doit être titulaire de la carte grise qui doit être à jour. Ensuite, le vendeur doit passer son véhicule au contrôle technique si celui-ci est soumis à cette obligation. En effet, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente.

Le jour de la vente, il devra compléter avec l’acheteur un certificat de cession en deux exemplaires originaux. Il s’agit du contrat de vente attestant du transfert de propriété. Pour finaliser la vente, le vendeur devra remettre à l’acheteur la carte grise originale, le procès-verbal de contrôle technique, un exemplaire du certificat de cession ainsi qu’un certificat de non-gage de moins de 15 jours. Afin de dégager sa responsabilité sur le véhicule, l’ancien propriétaire devra enregistrer la vente auprès de l’administration dans les 15 jours.