Lexique : Certificat de cession (définition)

Qu’est-ce que le certificat de cession de véhicule ?

Le certificat de cession, souvent appelé sous son nom administratif Cerfa 15776, est un formulaire officiel qui doit être rempli lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion. Il ne s’agit pas simplement d’une formalité, mais bien d’un document administratif obligatoire pour transférer la propriété d’une voiture d'occasion.

Le certificat de cession comprend deux exemplaires : l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur.

Les informations contenues dans le certificat de cession

Pour être valable, le certificat de cession doit contenir certaines informations essentielles. Voici un aperçu des éléments qui doivent y figurer :

• Les informations du véhicule : le certificat doit comporter des détails précis sur le véhicule en question, comme le numéro d’immatriculation, le numéro de série (VIN), la date de la première mise en circulation, ainsi que la marque et le modèle.
• L’identité du vendeur et de l’acheteur : les coordonnées complètes de l’ancien et du futur propriétaire doivent figurer sur le document, incluant les noms, prénoms et adresses.
• La date et l’heure de la cession : un point crucial, car cela permet d’éviter tout malentendu sur la prise de responsabilité vis-à-vis du véhicule.

Comment remplir correctement un certificat de cession ?

Remplir le certificat de cession est une étape importante dans la vente d’un véhicule. Une erreur ou un oubli peut rendre le document invalide, et donc bloquer le processus de changement de propriétaire. Voici quelques conseils pour bien remplir ce formulaire :

1. Téléchargez le formulaire officiel : Le formulaire Cerfa 15776 est disponible en ligne sur les sites gouvernementaux ou habilités. Assurez-vous d’utiliser la dernière version en date.
2. Remplissez-le soigneusement : Vous devez remplir toutes les sections demandées avec précision. Faites particulièrement attention aux informations sur le véhicule et sur le futur propriétaire.
3. Signature des deux parties : Le vendeur et l’acheteur doivent tous les deux signer le document. Sans ces signatures, la cession n’est pas validée.
4. Conservez un exemplaire : Une fois signé, chaque partie doit garder un exemplaire original du certificat.

Que faire après la signature du certificat de cession ?

Une fois que le certificat de cession a été rempli et signé par les deux parties, quelques démarches restent à accomplir. Voici les étapes à suivre :

• Pour le vendeur : Vous devez déclarer la cession auprès de l’administration. Il est important de le faire rapidement, afin d'éviter toute responsabilité en cas d’incident lié au véhicule après la vente.
• Pour l’acheteur : Il est de la responsabilité du nouvel acquéreur de faire immatriculer le véhicule à son nom. Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’achat. Sans cela, l’acheteur risque des sanctions en cas de contrôle routier.

Les risques en cas d’oubli ou de mauvaise déclaration

Si le certificat de cession n’est pas correctement rempli ou si les démarches ne sont pas réalisées dans les temps, plusieurs problèmes peuvent survenir :

• Pour le vendeur : Vous pourriez rester légalement responsable du véhicule, même après sa vente. Cela signifie que vous pourriez recevoir des contraventions ou être tenu pour responsable en cas d’accident impliquant votre ancien véhicule.
• Pour l’acheteur : Si vous ne faites pas immatriculer le véhicule à votre nom dans les délais, vous risquez une amende en cas de contrôle. De plus, vous pourriez rencontrer des difficultés pour assurer le véhicule.