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Lexique : Cerfa 51291*03
La notice explicative de la cession et la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule porte le numéro Cerfa 51291*03. Il s’agit de la troisième version de cette notice explicative.
Dans sa première partie, le document Cerfa 51291*03 détaille les différentes étapes de la cession d’un véhicule déjà immatriculé en France. Cette partie peut être utile à l’ancien propriétaires car elle explique également ses obligations concernant la vente de son véhicule.
La deuxième partie du Cerfa 51291*03 explique la demande de certificat d’immatriculation à effectuer par le nouveau propriétaire. Sont également énumérés toutes les pièces justificatives à fournir par le demandeur en fonction de sa situation et sa demande de carte grise.
