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Le Cerfa 51291*03 est un document officiel conçu pour accompagner les usagers dans les démarches liées à la cession et à l’immatriculation d’un véhicule. Il s’agit de la troisième version de cette notice explicative, actualisée pour répondre aux besoins des particuliers et des professionnels dans un contexte de dématérialisation des procédures administratives.
Le Cerfa 51291*03 est structuré en deux parties principales, chacune dédiée à un aspect clé de la gestion d’un véhicule.
Première partie : la cession d’un véhicule déjà immatriculé en France
Cette première section s’adresse principalement à l’ancien propriétaire du véhicule. Elle détaille les différentes étapes à suivre pour réaliser correctement une déclaration de cession. On y trouve notamment des informations sur :
Cette partie est un guide précieux pour les vendeurs qui souhaitent s’assurer de transmettre leur véhicule en toute conformité avec la loi.
Deuxième partie du document : la demande de certificat d’immatriculation
La seconde partie de la notice s’adresse quant à elle au nouveau propriétaire du véhicule. Elle explique comment réaliser la demande de certificat d’immatriculation, communément appelée « carte grise ». Les points clés abordés incluent :
Cette notice explicative est un outil essentiel pour toute personne impliquée dans la vente, l’achat ou le transfert de propriété d’un véhicule. Elle offre une vision claire et détaillée des démarches à entreprendre, une véritable aide pour remplir les documents réduisant ainsi les risques d’erreurs ou d’omissions qui pourraient entraîner des retards ou des complications administratives.