LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Cerfa 15776*01

C

Cerfa 15776*01

Lors d’une vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire et l’acheteur doivent remplir et signer conjointement le certificat de cession, Cerfa 15776*01. Celui-ci officialise la cession du véhicule et se complète en deux volets, un destiné à l’ancien propriétaire et l’autre au nouveau. Le Cerfa 15776*01 doit également être complété dans le cadre d’un don à titre gratuit. Il s’agit non seulement de la preuve de la transaction, mais également de la propriété du véhicule.

Composé de trois parties, le certificat de cession renseigne les informations du véhicule vendu, de l’ancien propriétaire (vendeur) et de l’acquéreur. Il détermine également la date et l’heure de la cession ainsi que les conditions de la transaction.