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Lorsque vous vendez ou donnez un véhicule, la formalisation de cette transaction passe par un document clé : le certificat de cession. Ce formulaire Cerfa N°15776*01, est indispensable pour officialiser la cession d’un véhicule en France, que celle-ci se fasse dans le cadre d’une vente ou à titre gratuit pour un don.
Le certificat de cession représente la preuve légale que la propriété d’un véhicule a été transférée de l’ancien propriétaire à l’acheteur ou au bénéficiaire. En cas de contrôle ou d’infraction après la transaction, ce document prouve que l’ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule.
Le certificat de cession est un document relativement simple divisé en deux exemplaires (un exemplaire pour l’ancien propriétaire et un autre pour l’acheteur), qui comporte trois parties essentielles qu’il convient de compléter avec soin :
Lorsqu’on remplit le certificat de cession, il est crucial de bien indiquer la date et l’heure de la transaction afin que la responsabilité légale du véhicule soit transférée à l’acquéreur à partir de ce moment précis. Si une infraction est commise après la vente, c’est la date et l’heure indiquées sur le certificat de cession qui permettront de prouver que l’ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule.
Le Cerfa 15776*01 doit également être complété dans le cadre d’un don à titre gratuit. Que vous donniez votre véhicule à un membre de votre famille, à un ami ou à une association, ce document formalise le transfert de propriété, et les démarches à suivre restent exactement les mêmes que pour une vente classique.
Une fois le certificat de cession signé, plusieurs étapes sont à respecter, aussi bien pour l’ancien propriétaire que pour l’acheteur.