DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : LE FORMULAIRE CERFA 13750*05

Le Cerfa de demande de certificat d’immatriculation comprend au total 6 parties : démarche, véhicule, titulaire, loueur, locataire et signatures. Pour que votre dossier soit complet et puisse être traité dans les meilleurs délais, il est important que le formulaire de demande de certificat d’immatriculation soit correctement complété et signé. Afin de garantir le bon traitement, nous vous conseillons de compléter le Cerfa de demande de certificat d’immatriculation de manière lisible et d’éviter toute rature ou surcharge. Le blanc correcteur est également déconseillé.

Une fois téléchargée, la première chose à déterminer lorsque vous remplissez le Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d'un véhicule » est le type et la nature de la démarche : changement d’adresse, changement de titulaire d’un véhicule, première demande d’immatriculation, modification des informations personnelles ou des caractéristiques techniques du véhicule, etc. Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante dans la section « démarche » en haut de la demande de certificat d’immatriculation.

Ensuite, vous devez compléter la partie du Cerfa 13750 concernant le véhicule que vous souhaitez immatriculer. Vous pouvez vous référer au certificat d’immatriculation (ou à défaut, au certificat de conformité) de votre véhicule pour trouver tous les renseignements demandés grâce aux références des cases correspondantes. Concrètement, il vous faudra renseigner les informations suivantes :

• Le numéro de la plaque d’immatriculation (case A de la carte grise)
• La date d’édition du certificat actuel (case I) ou la date de l’achat du véhicule neuf.
• La date de première immatriculation (case B)
• Le numéro de formule figurant sur le verso de la carte grise, si la voiture ou la moto est déjà immatriculée dans le SIV portant un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA.
• La couleur du véhicule
• La marque (case D.1)
• La dénomination commerciale (case D.3)
• Le type, variante, version (TVV) de la voiture (case D.2)
• Le numéro d’identification du véhicule (case E)
• Le genre national (case J.1)

L’encadré suivant sur le Cerfa 13750*05 concerne vos informations en tant que titulaire à l’origine de cette demande d’immatriculation. Déterminez si vous agissez en tant que particulier (personne physique) ou professionnel (personne morale) en cochant la case correspondante et en fournissant les précisions requises (sexe ou numéro de SIREN). Ensuite, complétez les informations suivantes :

• Nom, prénom et nom d’usage (le cas échéant)
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète (n° d’appartement, étage, bâtiment, rue, code postal, ville, etc.) ; il est conseillé d’être le plus précis possible sur la demande de certificat d’immatriculation pour garantir la bonne réception de la nouvelle carte grise.

En cas de multipropriété, vous pouvez ensuite renseigner le nombre de propriétaires ainsi que le nom, prénom et nom d’usage du cotitulaire.

Si votre véhicule est en leasing ou en location longue durée, les informations de l’organisme de financement devront être renseignées dans l’encadré « Titulaire » de la demande de certificat d’immatriculation. Dans le cadre d’un créditbail, vous devrez renseigner les informations de la société de location dans l’encadré « loueur ». Vos informations en tant que locataire du véhicule devront être fournies par le biais de l’encadré « Locataire » du Cerfa 13750*05.

Vous pouvez télécharger gratuitement la demande de certificat d’immatriculation en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Une demande de certificat d’immatriculation, quelle que soit la démarche, nécessite la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. La liste de ces documents peut changer d’une demande d’immatriculation à l’autre. C’est pour cela que Cartegrise.com vous transmettra – après votre validation de la démarche carte grise – votre liste personnalisée des documents à fournir ainsi que le Cerfa 13750 pré-rempli. Ainsi, vous pouvez rapidement réunir les différents documents indispensables pour le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation.

Par exemple, pour une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion que vous venez d’acquérir, les pièces à fournir sont les suivantes :

• La copie de l’ancienne carte grise du véhicule.
• L'original du formulaire Cerfa n° 13750 de la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Téléchargez la demande de certificat d’immatriculation en toute simplicité sur Cartegrise.com !
• La déclaration de cession du véhicule originale, signée par le/les vendeur(s) et le/les acquéreur(s).
• Le mandat d’immatriculation qui est la procuration autorisant Cartegrise.com à faire la démarche d’immatriculation pour vous.
• La photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois, uniquement dans le cas où votre véhicule a plus de 4 ans.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, facture de téléphone, avis d’imposition, ou bien titre de propriété ou encore une attestation d’assurance habitation).
• La photocopie du permis de conduire.
• La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
• La preuve de l’assurance du véhicule (carte verte).

A savoir : dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion, vous devez conserver le certificat d’immatriculation original pendant au moins 5 ans. Il suffit de fournir une photocopie lors de votre demande de nouveau certificat d’immatriculation en ligne sur Cartegrise.com.

En passant par Cartegrise.com, vous créez son Espace Client qui vous donne accès à tous les documents en relation avec vos demandes d'immatriculation en ligne. Aussi, vous pouvez télécharger les documents Cerfa tels que la demande de certificat d’immatriculation pré-remplie et le mandat d’immatriculation. De plus, dans votre Espace Client, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement de votre demande de certificat d’immatriculation qui est traitée en moins de 24 h après la réception de votre dossier conforme. Un certificat provisoire d’immatriculation vous est envoyé par email après traitement de votre demande d’immatriculation. Ce document, qui confirme l’enregistrement de la démarche dans le SIV, sera également disponible en téléchargement depuis votre espace.

Quelques jours plus tard seulement, la carte grise définitive est envoyée directement à votre domicile en lettre suivie en provenance de l’Imprimerie Nationale. Alors n’attendez plus, téléchargez votre demande de certificat d’immatriculation et faites votre demande de certificat d’immatriculation en quelques clics sur Cartegrise.com !