Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Cerfa 13750*05
- Carte grise
- Case P.6
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- Code de cession
- Contrôle technique
- Cotitulaire
Cerfa 13750*05
Le document Cerfa 13750*05 intitulé « Demande de certificat d’immatriculation » officialise toute demande relative à la carte grise d’un véhicule d’occasion. Qu’il s’agisse d’une demande d’immatriculation (changement de titulaire), de duplicata, de changement d’adresse ou autre, le demandeur doit compléter un Cerfa 13750*05 en choisissant la démarche concernée.
La « demande de certificat d’immatriculation » comprend au total 4 champs concernant les informations du véhicule, le titulaire et l’éventuel cotitulaire, le loueur et le locataire (dans le cas d’un crédit-bail ou LOA par exemple). Pour finir, la signature du ou des demandeurs doit être apposée.