Lexique : Changement de titulaire

L’acquisition d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, entraîne plusieurs démarches administratives obligatoires, notamment l’immatriculation et l’assurance. Parmi ces démarches, il est obligatoire de changer le titulaire inscrit sur la carte grise du véhicule. Le Code de la Route impose un délai strict de 30 jours suivant la date de l’achat que le nouveau propriétaire effectue ce changement de titulaire de carte grise.

Pourquoi le changement de titulaire est-il obligatoire ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est le document officiel qui relie le véhicule à son propriétaire. Ainsi, lors de l’achat d’un véhicule, il est obligatoire de mettre à jour ces informations afin que le véhicule soit légalement enregistré à votre nom. Ne pas respecter ce délai de 30 jours peut entraîner des sanctions, telles que des amendes ou une immobilisation du véhicule par les Forces de l’ordre. Vous pourriez également rencontrer des difficultés pour assurer ou revendre le véhicule par la suite.

Comment effectuer le changement de titulaire ?

Depuis la réforme des préfectures de 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches de cartes grises en préfecture. Désormais, le changement de titulaire se fait soit en ligne, soit auprès d’un garage habilité et agréé.

1. En ligne : La procédure est simple et rapide. Vous pouvez effectuer la démarche via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via des services agréés en ligne comme Cartegrise.com. Il vous suffira de créer un compte, de fournir les documents requis et de régler les frais de la carte grise.
2. Chez un professionnel habilité : Certains garages et professionnels de l’automobile sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer ces démarches à votre place. Ils peuvent vous accompagner dans la mise à jour de la carte grise, moyennant des frais de prestation.

Combien coûte le changement de titulaire ?

Le prix du changement de titulaire varie selon plusieurs facteurs :

• Le véhicule : notamment en fonction de sa puissance fiscale, de son énergie, de son âge, etc.).
• Le département où vous résidez : la taxe régionale est différente selon les régions de France.
• La taxe de gestion et la redevance d’acheminement de 13,76 € qui s’ajoutent au coût total.