Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Changement de titulaire
- Cache-rivets
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carrosserie
- Carte grise
- Carte grise détériorée
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Case Q: Rapport puissance/masse
- Catégorie du Véhicule
- Centre Amende Service
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de conformité (COC)
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de carte grise véhicule gagé
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Châssis
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- Courrier suivi
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
- CYCL ou Cyclomoteur
Changement de titulaire
L’acquisition d’un véhicule implique plusieurs obligations administratives comme l’assurance et l’immatriculation. En effet, il est obligatoire de changer le titulaire inscrit sur la carte grise du véhicule. Le Code de la Route impose d’ailleurs le changement de titulaire dans les 30 jours après l’achat d’un véhicule.
Cette mise à jour du certificat d’immatriculation se fait sur Internet ou auprès d’un garage habilité et agréé depuis la réforme des préfectures en 2017. Toutefois, le prix du changement de titulaire varie en fonction du véhicule et le département dans lequel il sera immatriculé.