LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE
Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Titulaire
T
- Taux
- Taxe additionnelle voitures de forte puissance
- Taxe CO2
- Taxe de gestion
- Taxe fiscale
- Taxe formation professionnelle
- Taxe régionale
- TCP ou Transport en commun de personnes
- Téléprocédure
- Temporaire
- Titre de circulation
- Titre de police
- Titre sécurisé
- Titulaire
- TM ou Tricycle à moteur
- TQM ou Tricycle & Quadricycle
- TRA ou Tracteur Agricole
- Transit temporaire
- Trésor Public
- TRR ou Tracteur Routier
- TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
- Type
- Type de carburant
- Type Variante Version (TVV)
Titulaire
L’identité du titulaire de la carte grise est renseignée en case C.1 du certificat d’immatriculation. Il s’agit de la seule personne autorisée à vendre le véhicule. En effet, le Code de la Route impose que le vendeur d’un véhicule doit être titulaire de sa carte grise.
En règle générale, le titulaire de la carte grise correspond à l’acquéreur du véhicule stipulé sur le certificat de cession. Il est donc dans la majorité des cas le propriétaire du véhicule même si la carte grise est un titre de circulation (et non un titre de propriété).