Lexique : Titulaire

Le rôle essentiel du titulaire de la carte grise

Quand on parle de carte grise, on pense souvent à ce simple document qui permet de circuler en toute légalité. Pourtant, le titulaire de la carte grise joue un rôle bien plus important dans la gestion du véhicule.

En effet, le titulaire de la carte grise, identifié à la case C.1 du certificat d’immatriculation, est le seul à détenir le droit légal de vendre le véhicule. C’est une condition imposée par le Code de la Route.

Ce dernier stipule effectivement que seul le titulaire officiel de la carte grise puisse procéder à la vente du véhicule. Il impose également le changement de titulaire de la carte grise après la vente d’un véhicule.

Titulaire et propriétaire : une nuance à connaître

Dans la majorité des cas, le titulaire de la carte grise est aussi l’acheteur du véhicule, inscrit sur le certificat de cession, ce qui en fait, de facto, le propriétaire du véhicule. Cependant, il est important de rappeler que la carte grise ne constitue pas un titre de propriété.

Elle est en réalité un titre de circulation, c’est-à-dire un document qui désigne la personne responsable de l’usage du véhicule sur la voie publique, sans pour autant prouver la propriété juridique de celui-ci.

Les responsabilités du titulaire

Le titulaire de la carte grise assume des responsabilités importantes au-delà de la simple possession du certificat. Il doit connaître les règles et les démarches à suivre pour des opérations comme la cession, la vente ou tout changement lié au véhicule.

Son rôle est donc essentiel, car il s’étend à la gestion administrative et légale de la voiture, garantissant que toutes les démarches sont effectuées en conformité avec la législation en vigueur.