LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Différence Co-titulaire / Titulaire

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Différence Co-titulaire / Titulaire

En France, il est possible d’établir un certificat d’immatriculation à plusieurs titulaires qui n’ont pas obligatoirement un lien parenté. Tandis que le titulaire principal doit être en possession du permis de conduire adéquate, le ou les cotitulaires ne sont pas concernés par cette obligation. Le nombre de cotitulaires, suivi du nom et prénom du 1er cotitulaire, est indiqué en case C.4.1., les noms et prénoms des éventuels cotitulaires supplémentaires sont enregistrés au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), mais ne figure pas sur la carte grise. L’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation est celle du titulaire principal.