Lexique : Différence Co-titulaire / Titulaire

En France, il existe une particularité concernant l’immatriculation des véhicules : on peut être plusieurs titulaires à figurer sur un certificat d’immatriculation, même sans lien de parenté. Cette situation est fréquente, mais il est essentiel de bien comprendre la distinction entre titulaire principal et co-titulaire pour éviter toute confusion.

Le titulaire principal :

Le titulaire principal d’une carte grise est celui ou celle dont le nom apparaît en premier sur le certificat d’immatriculation. C’est lui qui, en toute logique, doit répondre à certaines obligations légales. Par exemple :

• Le titulaire principal doit être en possession d’un permis de conduire en règle et adapté au type de véhicule inscrit.
• Il assume la majorité des responsabilités, qu’il s’agisse de payer les amendes liées au véhicule ou de répondre aux courriers officiels relatifs à l'immatriculation.

L’adresse inscrite sur la carte grise est également celle du titulaire principal. C’est toujours cette adresse qui fait foi, que ce soit pour la réception des documents officiels ou des courriers administratifs.

Le co-titulaire : un rôle secondaire mais important

Le ou les co-titulaires, eux, ont un rôle un peu différent. Contrairement au titulaire principal, ils ne sont pas obligés de posséder un permis de conduire pour figurer sur la carte grise. Les noms des co-titulaires sont enregistrés dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), mais ils n’apparaissent pas tous sur le certificat d’immatriculation. Seul le premier co-titulaire y est mentionné, son nom figurant en case C.4.1. Quant aux autres co-titulaires éventuels, ils sont bien notés dans les fichiers du SIV, mais leur nom n’apparaît pas sur la carte grise physique. Un chiffre apparait tout de même avant le nom du co-titulaire en ligne C.4.1 pour indiquer le nombre de propriétaire du véhicule.

Quand choisir un co-titulaire ?

Ajouter un co-titulaire sur un certificat d’immatriculation peut avoir des avantages, notamment dans des situations de co-propriété ou de partage d’un véhicule entre plusieurs personnes. Par exemple :

• Un couple achète une voiture ensemble.
• Un parent peut inscrire son enfant comme co-titulaire si ce dernier va utiliser régulièrement le véhicule.
• Un véhicule est en copropriété entre frères et sœurs

Les implications légales pour le co-titulaire

Le fait d’être co-titulaire n’exonère pas de toutes les responsabilités. Bien que le titulaire principal soit le premier responsable du véhicule, les co-titulaires peuvent être impliqués dans certaines démarches administratives. En cas de vente du véhicule, tous les titulaires et co-titulaires doivent donner leur accord et signer les documents nécessaires pour que la transaction soit valable.

De plus, en cas de litige (par exemple, si plusieurs personnes revendiquent la propriété d’un véhicule), le fait d’être inscrit comme co-titulaire peut fournir une preuve solide de votre lien avec le véhicule.

Comment ajouter un co-titulaire à votre carte grise ?

Lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule, vous pouvez demander à inscrire un ou plusieurs co-titulaires. Il suffit de fournir les informations nécessaires (nom, prénom…) sur la demande d’immatriculation et la cession et de cocher les bonnes cases lors de la demande en ligne ou auprès d’un professionnel de l’immatriculation.

Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire après avoir déjà obtenu une carte grise, la démarche est un peu plus complexe. Vous devrez effectuer une demande de changement de titulaire et fournir les justificatifs nécessaires. Attention, cette démarche va entraîner des frais, alors mieux vaut prévoir cette situation dès le départ si vous pensez qu’un co-titulaire sera nécessaire à l’avenir.