Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Différence Co-titulaire / Titulaire
- Date de Mise en circulation (MEC)
- Débridage
- Débrider
- Déclaration d'achat
- Déclaration de cession
- Dédouanement
- Demande de certificat
- Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf
- Démarche
- Déménagement Carte Grise
- Dénomination commerciale
- Deriv VP
- Destruction
- Détérioration
- Différence Co-titulaire / Titulaire
- Dossier Carte Grise
- DREAL
- Duplicata Carte Grise
Différence Co-titulaire / Titulaire
En France, il est possible d’établir un certificat d’immatriculation à plusieurs titulaires qui n’ont pas obligatoirement un lien parenté. Tandis que le titulaire principal doit être en possession du permis de conduire adéquate, le ou les cotitulaires ne sont pas concernés par cette obligation. Le nombre de cotitulaires, suivi du nom et prénom du 1er cotitulaire, est indiqué en case C.4.1., les noms et prénoms des éventuels cotitulaires supplémentaires sont enregistrés au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), mais ne figure pas sur la carte grise. L’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation est celle du titulaire principal.