CO TITULAIRE CARTE GRISE : IMMATRICULATION A DEUX NOMS

Tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise à deux noms et comment immatriculer un véhicule à deux cotitulaires.
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Qu’est-ce qu’une carte grise à deux noms ?

Le certificat d’immatriculation ou communément appelé carte grise, est un titre de police ou de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur souhaitant emprunter la voie publique. Il comporte les informations concernant le véhicule, mais également celles du titulaire de la carte grise comme son nom et prénom (case C.1 de la carte grise) et son adresse.

Il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur une carte grise. Dès lors, il est possible d’identifier le nombre ainsi que le ou les nom(s) des autres titulaires en case C.4.1 de la carte grise. En cas d’une carte grise à deux noms, toute démarche d’immatriculation que ce soit une cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata carte grise nécessite l’accord – et de ce fait, les deux signatures – des deux cotitulaires de carte grise.

Sur cette page, Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles sur l’immatriculation d’un véhicule à deux noms ainsi que les documents à fournir pour la demande de carte grise avec co-titulaire.

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Comment mettre un co-titulaire sur la carte grise ?

Plusieurs cas de figure existent pour faire une carte grise à deux noms, les procédures d’immatriculation et le prix de la carte grise changent en fonction. L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à deux représente le cas le plus courant – même s’il est tout à fait possible d’acheter un véhicule seul et de demander l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise. Il s’agit alors d’une première immatriculation d’un véhicule neuf avec co-titulaire ou d’un changement de titulaire avec co-titulaire pour les véhicules d’occasion. Le prix de la carte grise à deux noms est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule et du lieu de résidence du titulaire principal.Titulaire et co titulaire de la carte grise n’ont pas forcément besoin d’avoir un lien de parenté ou d’habiter à la même adresse. Par ailleurs, seule l’adresse du titulaire principal de la carte grise est enregistrée sur la carte grise.

Après un mariage, il est possible d’ajouter le nom de son conjoint sur la carte grise du véhicule acheté avant le mariage. L’ajout de co-titulaire carte grise dans le cadre du changement de statut matrimonial est – dans la plupart des cas – exonéré des taxes liées à l’immatriculation, seule la redevance d’acheminement de 2,76 € et la taxe fixe de 11 € sont dues. D’ailleurs, en cas de décès du co-titulaire carte grise, le conjoint survivant peut, encore une fois dans le cadre d’une demande de changement de statut matrimonial, supprimer le deuxième nom de la carte grise pour en devenir l’unique titulaire.Si le titulaire et le co-titulaire de la carte grise ne sont pas mariés sous le régime de la communauté des biens, la mise à jour du certificat d’immatriculation après un divorce ou le décès du titulaire, par exemple, implique une demande de changement de titulaire. Le paiement intégral du prix de la carte grise est alors obligatoire.

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Co titulaire carte grise : quels sont les droits et avantages ?

Comme vous avez pu le constater, les démarches et le coût de l’ajout de co-titulaire sur la carte grise diffèrent si le titulaire et le co-titulaire sont mariés sous le régime de la communauté des biens ou pas. Tandis que les droits du co-titulaire marié commun en bien correspondent à ceux de son époux titulaire de la carte grise, la donne change pour les autres co-titulaires. Vous trouverez ci-dessous les principaux avantages d’être co titulaire carte grise :

  • Toute demande d’immatriculation (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata carte grise, etc.) concernant la carte grise à vos deux noms nécessité votre accord par écrit ; si vous ne pouvez pas signer le document, le titulaire de votre carte grise devra présenter votre procuration
  • Le titulaire ne peut pas décider sans vous de faire appel à un professionnel de l’automobile pour faire une demande de carte grise à deux noms ; votre signature en tant que co titulaire de la carte grise est indispensable
  • Votre accord en tant que co-titulaire de la carte grise est obligatoire pour pouvoir vendre le véhicule
  • L’obligation de permis de conduire ne concerne pas le co-titulaire de la carte grise

Comme évoqué précédemment, les co-titulaires mariés sous le régime de la communauté ont plus au moins des droits identiques : la signature d’un seul des deux co-titulaires est suffisante pour faire une demande d’immatriculation ou pour vendre le véhicule. En cas de décès d’un des deux, le co-titulaire survivant peut obtenir la carte grise au nom de monsieur ou madame dans le cadre d’une demande de changement de statut matrimonial. Toutefois, le co-titulaire – marié sous le régime de la communauté ou pas – n’est autorisé à retirer la carte grise à deux noms au bureau de Poste qu’avec procuration du titulaire principal.

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule à deux noms ?

En fonction de la démarche d’immatriculation pour faire une carte grise avec co-titulaire, les justificatifs nécessaires diffèrent. Dans tous les cas, les pièces suivantes devront être fournies :

  • Photocopie recto-verso de la carte grise
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation indiquant le nom et prénom du titulaire principal et du cotitulaire carte grise dans les encadrés définis et comportant les deux signatures
  • Photocopie du justificatif de domicile au nom du titulaire principal et datant de moins de 6 mois
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire principal en cours de validité et en adéquation avec le véhicule à immatriculer
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire carte grise
  • Photocopie de l’attestation d’assurance automobile ou carte verte du véhicule à immatriculer

 

Dans le cadre d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule, les documents suivants devront être fournis pour obtenir la carte grise à vos deux noms :

  • Original du certificat de cession complété et signé par le ou les vendeur(s) et acquéreur(s)
  • Photocopie du procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

 

Pour l’ajout du conjoint en tant que co-titulaire carte grise suite à un mariage, le titulaire de la carte grise devra produire les pièces justificatives suivantes :

  • Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de mariage
  • Photocopie du procès-verbal du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans

 

Si les formalités de carte grise avec co-titulaire sont faites auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé ou en ligne comme sur Cartegrise.com, il faudra également fournir un mandat d’immatriculation original.

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 27/09/2021 à 10:53
Bonjour,
En C1 : nom de mon époux décédé en Février 2021
En C41 : mon nom de jeune fille .
Puis je me servir du véhicule ? Démarches à effectuer
Mercie
Cordialement
Répondu le 27/09/2021 à 11:42
Bonjour,

Vous devez effectuer un changement de statut matrimonial pour devenir titulaire principale du véhicule.

Cordialement,
Posté le 03/09/2021 à 13:41
Bonjour , quelle est la procédure pour mettre sur la carte grise en premier titulaire, le second titulaire ? L'objectif étant de mettre l'adresse du second titulaire sur la carte grise puisque l'adresse doit être obligatoirement celle du premier titulaire

merci pour votre réponse

Albert
Répondu le 06/09/2021 à 09:47
Bonjour,

Si vous souhaitez mettre la carte grise au nom du cotitulaire, vous devez faire un changement de titulaire de carte grise. Vous devrez vous acquitter de nouveau de la totalité de la taxe fiscale du véhicule.

Cordialement,
Posté le 02/09/2021 à 16:06
Bonjour , comment faire pour un changement d'adresse du premier titulaire de la carte grise , c'est à dire mettre sur la carte grise l''adresse du second titulaire de la carte grise ?

Merci
Répondu le 03/09/2021 à 10:41
Bonjour,

L'adresse sur la carte grise est toujours et obligatoirement celle du titulaire principal.

Cordialement,
Posté le 25/08/2021 à 19:45
Bonjour,
Nous sommes mariés et propriétaire d'un véhicule acheté par nous...or, la carte grise a été établie à mon seul nom. Nous souhaiterions que la carte grise soit au nom de Mme ou Mr ...Quelles sont les formalités à accomplir et le coût d'une telle opération ?
Merci Bien Codialement
Répondu le 26/08/2021 à 10:48
Bonjour,

Les certificats d'immatriculation au nom de MR ou MME n'existent plus. De ce fait, si vous souhaitez ajouter un co-titulaire en case C4.1, vous devez repayer l'intégralité de la taxe fiscale du véhicule. Sauf si votre mariage date de moins d'un mois. Si cela n'est pas le cas, alors vous pouvez effectuer cette démarche sur notre site internet en sélectionnant la démarche "changement de titulaire d'un véhicule d'occasion".

Cordialement,
Posté le 23/08/2021 à 12:20
Bonjour. Je viens d'acheter un véhicule d'occasion et je souhaite désigner ma mère comme Titulaire principal sur la carte grise, puisque l'assurance est à son nom et adresse. Puis-je la désigner comme tel ou est-ce juste réservé aux personnes qui n'ont pas de permis de conduire? Merci bien
Répondu le 24/08/2021 à 10:56
Bonjour,

L'attestation d'assurance peut être à un autre nom que le propriétaire de la carte grise. De même pour l'adresse. Vous pouvez fournir une attestation d'hébergement. L'attestation de désignation est réservée aux personnes dépourvues de permis de conduire.

Cordialement,
Posté le 13/08/2021 à 17:12
Bonjour ,
Je souhaite établir une carte grise à mon nom et celui de ma compagne pour un véhicule que nous allons acheter d’occasion .Nous ne somme ni pacsé ni concubin .
Que se passe t’il en cas de de décès de l’un des deux .
Le survivant devient t’il propriétaire du véhicule ?
Par avance merci pour votre réponse
Cordialement
Répondu le 16/08/2021 à 10:11
Bonjour,

En cas de décès, se sera l'acte notarié qui fera foi.

Cordialement,
Posté le 12/08/2021 à 10:46
Bonjour,
Je vais acheter une voiture d occasion chez un particulier et aimerait mettre le nom de ma femme sur la future carte grise . Son nom doit il être déjà écrit sur le certificat de cession, avec le mien? Ou doit il être seulement mentionné lors de ma demande de carte grise?
Répondu le 12/08/2021 à 09:54
Bonjour,
En tant qu'acquéreur du véhicule, vous pouvez choisir de mettre un cotitulaire sur la carte grise. Il n'est donc pas nécessaire que le nom de votre épouse figure sur le certificat de cession.
Cordialement,
Posté le 09/08/2021 à 22:29
Bonjour,
Suite au décès de mes parents, je dois mettre la voiture à mon nom.
Mes frères se sont désistés à mon profit et ont établi un certificat de désistement.
Ma question concerne mon conjoint, puis je le mettre en co-titulaire sur la nouvelle carte grise ; c'est à dire en considérant que ce véhicule est en multi-propriété et mettre "2" au nombre de titulaire du certificat d’immatriculation malgré que ce bien vient d'une succession de mon coté ? Nous sommes marié sous le régime de la communauté.
Merci de votre réponse
Répondu le 10/08/2021 à 10:03
Bonjour,

Vous avez bien évidemment la possibilité d'ajouter votre époux en tant que cotitulaire sur la carte grise du véhicule que vous avez hérité.

Cordialement,
Posté le 08/08/2021 à 21:54
bonjour je voudrais mettre sur la carte grise mon nom et celui de mon fils on a le meme nom de famille es que je doit payer en plus ? merci de votre reponse cdlt
Répondu le 09/08/2021 à 10:11
Bonjour,

Si vous ajoutez un cotitulaire au moment de mettre la carte grise à votre nom, il n'y a pas de frais supplémentaires. Toutefois, si vous souhaitez ajouter un cotitulaire sur la carte grise qui est déjà à votre nom, vous devez repayer l'intégralité des taxes d'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 01/08/2021 à 19:52
Bonjour,
puis je ajouter mon mari comme cotitulaire sur ma carte grise A savoir que j'avais le véhicule bien avant mon mariage. Suite à notre mariage et l'achat de notre maison il y a 3 ans, j'ai changé mon nom et adresse sur la carte grise mais n'est pas pensé et surtout su que je pouvais mettre mon mari comme cotitulaire. Est ce toujours possible et quelles démarches ?
Cordialement
Répondu le 02/08/2021 à 09:44
Bonjour,

Vous pouvez ajouter votre mari sur le certificat d'immatriculation. Cependant, vous aviez un délai d'un mois à la date de votre mariage pour que cela vous coûte seulement 2.76€. Ce délai étant dépassé vous devrez vous acquitter de l'intégralité de la taxe fiscale du véhicule. En effet, c'est considéré comme un "changement de titulaire" même si vous restez le titulaire principal.

Cordialement,
Posté le 29/07/2021 à 21:19
Bonjour en. Cas de cotitulaire
Pour prendre une assurance , elle peut être au nom du titulaire principal ? Et sur les documents de cession on doit marquer les deux identités ?
Répondu le 30/07/2021 à 11:04
Bonjour,

L'assurance peut être au nom du titulaire principal ou au nom d'une tierce personne. Quand il y a un cotitulaire sur la carte grise, vous pouvez noter les deux identités sur le certificat de cession, cependant les deux signatures seront alors obligatoires.

Cordialement,
Posté le 29/07/2021 à 14:52
Bonjour,

J'ai déjà une carte grise à mon nom et je voudrais ajouter celui de ma compagne (nous ne sommes pas mariés)
Comment réaliser ce changement?
Répondu le 30/07/2021 à 10:40
Bonjour,

Si vous souhaitez ajouter votre compagne mais que vous n'êtes pas marié, cela s'apparente à un changement de titulaire. Vous resterez le titulaire principal du véhicule mais vous devrez vous acquitter de nouveau de la totalité de la taxe fiscale du véhicule. Nous vous invitons à passer commande sur notre site internet en selectionnant la rubrique "changement de titulaire d'un véhicule d'occasion".

Cordialement,
Posté le 26/07/2021 à 14:53
Bonjour mon problème est particulier. Voilà la voiture d occasion a été achetée par une amie, aussi je souhaite me mettre en co titulaire, elle n'a pas encore le permis, moi oui. Le certificat de cession est à son nom. Est ce que je peux me mettre en titulaire principal afin de pouvoir faire apparaître mon permis et aussi l assurer à mon nom. Justificatifs obligatoire pour faire la carte grise. Merci de me renseigner. Cordialement
Répondu le 27/07/2021 à 09:53
Bonjour,

Si vous souhaitez devenir titulaire du véhicule, votre amie doit faire un attestation écrite originale de désignation de titulaire principal. Elle deviendra automatiquement cotitulaire du véhicule.

Cordialement,
Posté le 07/07/2021 à 20:36
Bonsoir suite a l'achat d'un véhicule , j'aimerai savoir si c'esr possible de mettre mon nom et le nom de mon conjoint sur la carte grise en sachant que je n'ai pas le permis de conduire mais j'aimerai faire la conduite supervisé avec cet voiture
Répondu le 08/07/2021 à 10:26
Bonjour,

Seul le titulaire principal du véhicule doit avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule à immatriculer. Le permis de conduire n'est pas requis pour apparaitre en tant que cotitulaire sur le certificat d'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 03/07/2021 à 12:57
Bonjour, concernant la demande de co titulaire, est-ce indispensable que l'attestation d'assurance ou la carte verte aux deux noms ? Merci de votre réponse
Cordialement
Répondu le 05/07/2021 à 09:58
Bonjour,

L'attestation d'assurance peut être à votre nom ou celle du cotitulaire ou au nom d'une tierce personne.

Cordialement,
Posté le 24/06/2021 à 18:43
Bonjour,

Est possible de mettre le nom d'un ami sur la carte grise en co titulaire, sachant que nous n'avons pas la même adresse ?

Répondu le 25/06/2021 à 11:14
Bonjour,

Lors de l'établissement de la carte grise, seule l'adresse du titulaire principal est inscrire sur le certificat d'immatriculation. Vous pouvez mettre qui vous souhaitez en cotitulaire même si cette personne n'habite pas a vôtre adresse postale.

Cordialement,
Posté le 20/06/2021 à 14:49
J'ai acheté un véhicule d'occasion l'an dernier et j'ai mis le nom de ma mère en tant que titulaire et le mien en co-titulaire comment faire pour me supprimer en tant que co-titulaire et mettre en tant que titulaire de la carte grise à la place de ma mère ?
Je vous remercie.
Répondu le 21/06/2021 à 10:53
Bonjour,

Pour vous permettre de passer de cotitulaire à titulaire du certificat d'immatriculation, vous devez effectuer un changement de titulaire. Pour cela, votre mère doit vous céder le véhicule par le biais du certificat de cession CERFA 15776. Cependant, vous repaierez l'intégralité de la taxe fiscale du véhicule.

Cordialement,
Posté le 11/06/2021 à 15:54
Bonjour,

Ma fille et son compagnon ce sont pacsés en août 2020, chacun avait son véhicule, à ce jour elle a vendu son propre véhicule et à acheter pour moitié le véhicule de son compagnon, document signé entre eux comme quoi elle lui avait donné telle somme, aujourd'hui elle voudrait apparaître sur la carte grise, est ce possible en cotitulaire ? Et que faut il faire pour la demande, cadres à cocher, et que leurs coûtera t'il ? Elle a vu qu'il fallait refaire le contrôle technique, je ne le pense pas pour ma part si juste rajout d'un cotitulaire. Y a t'il un délai pour mettre aux deux noms après le pacs ? Merci d'avance pour vos réponses, elle n'arrive pas à joindre le service pour les réponses à ses questions. Cordialement
Répondu le 14/06/2021 à 10:06
Bonjour,

Pour un Pacs, cela est considéré comme un "changement de titulaire". Il doivent refaire une carte grise en ajoutant un cotitulaire sur la demande d'immatriculation d'un véhicule. Ils repaieront l'intégralité de la taxe fiscal du véhicule.
Seul le mariage vous permet, dans un délai d'un mois, d'ajouter votre conjoint(e) pour un montant de 13.76€.

Cordialement,
Posté le 06/06/2021 à 17:21
Je suis en concubinage peut'on mettre les deux noms sur la carte grise
Répondu le 07/06/2021 à 11:58
Bonjour,

Il n'y aucune obligation de lien de parenté ou d'obligation marital pour mettre ou ajouter une tierce personne en cotitulaire. Vous pouvez ajouter ou mettre votre concubin(e) sur votre carte grise.

Cordialement,
Posté le 04/06/2021 à 17:23
Bonjour
Mon mari a acheté une voiture il a à son nom pourtant c est la mienne
Comment je peux la mettre à mon nom svp
Répondu le 07/06/2021 à 10:42
Bonjour,

Vous avez deux options:
- soit l'ajout d'un cotitulaire sur le certificat d'immatriculation
- soit un changement de titulaire (votre mari vous "cède" le véhicule).
Dans les deux cas, vous devrez repayer l'intégralité de la taxe fiscale du véhicule.

Cordialement,
Posté le 05/05/2021 à 21:30
Ma fille qui est en situation du handicap ne pourra jamais passer son permis es ce que je peux la mettre sur ma carte grise
Répondu le 06/05/2021 à 10:16
Bonjour,
Oui, vous pouvez mettre votre fille en tant que cotitulaire sur la carte grise. L'obligation de permis de conduire ne concerne uniquement le titulaire principale de la carte grise.
Cordialement,
Posté le 28/04/2021 à 19:16
Bonjour,
En C.1 : mon nom
En C.4.1 : le nom de mon épouse
Suite à séparation, je rachète la part de mon épouse et souhaite maintenant une carte grise à mon nom.
Comment dois-je procéder ?
Merci - Bien cordialement
Répondu le 29/04/2021 à 10:41
Bonjour,
Afin de retirer le nom du cotitulaire de la carte grise, il faut - en fonction de la situation - procéder à un changement de titulaire classique ou effectuer un changement de statut matrimonial.
Cordialement,
Posté le 25/04/2021 à 13:35
Bonjour, post mariage nous avons acheté deux véhicules et sur l une des cartes grises apparaît en C4.1 le nom de jeune fille de mon épouse et sur l autre carte grise son nom de femme mariée. Est ce un problème et si oui laquelle des deux cartes grises doit être modifiée et comment svp ? par avance merci !
Répondu le 27/04/2021 à 10:30
Bonjour,
D'une manière générale, la case C.4.1 ne montre uniquement le nom de jeune fille du cotitulaire - même si le nom marital a bien été enregistré dans le SIV. Il semblerait que sur l'une de vos deux cartes grises, uniquement le nom d’épouse de votre femme a été enregistré.
Cordialement,
Posté le 18/04/2021 à 23:32
Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule neuf en concession, le concessionnaire a fait établir la carte grise uniquement à mon nom (alors que le bon de commande a été établi au nom de Mr et Mme puisque nous sommes mariés). M'apercevant de l'erreur à la réception de la carte grise à mon domicile, je souhaiterais connaître la procédure pour établir une nouvelle carte grise au 2 noms.
D'avance merci de votre retour.
Répondu le 22/04/2021 à 11:36
Bonjour,
Si vous avez explicitement demandé l'immatriculation à vos deux noms, nous vous invitons de vous rapprocher de votre concessionnaire afin qu'il procède à la correction de votre carte grise.
Cordialement,
Posté le 16/03/2021 à 14:14
Lors d'une cession d'un véhicule, peut-on établir la nouvelle carte grise au nom des 2 conjoints (Monsieur ou Madame) ?
Répondu le 18/03/2021 à 12:31
Bonjour,
Oui, il est possible de faire la carte grise à deux noms, même s'il n'y a qu'un seul acquéreur stipulé sur le certificat de cession. Pour cela, il suffit de renseigner vos deux noms sur la demande de certificat d'immatriculation et de joindre la pièce d'identité du cotitulaire en plus du permis de conduire du titulaire principal.
Cordialement,
Posté le 12/03/2021 à 18:54
Peut on encore indiquer .Mr ou Mme
Répondu le 15/03/2021 à 09:42
Bonjour,
Non, les cartes grises SIV sont nominatives, il n'est plus possible d'indiquer M. ou Mme. Néanmoins, vous pouvez immatriculer le véhicule à deux noms en indiquant le titulaire ainsi que le cotitulaire sur la demande de certificat d'immatriculation.
Cordialement,
Posté le 03/03/2021 à 15:10
Bonjour. Nous venons d'acquérir un nouveau véhicule, et mon conjoint n'a pas réussi à mettre à nos deux noms la carte grise. Nous venons de la recevoir aujourd'hui à son nom. Comment puis-je faire aujourd'hui pour que mon nom y aparaisse aussi? Merci pour votre réponse. Bien cordialement. S.A.
Répondu le 04/03/2021 à 09:21
Bonjour,
Afin d'ajouter votre nom en tant que cotitulaire sur la carte grise, vous devez demander un changement de titulaire s'il ne s'agit pas d'une erreur de l'administration. Autrement, vous devriez demander la correction de la carte grise pour faire apparaître votre nom en case C.4.1 (cotitulaire).
Cordialement,