CARTE GRISE AVEC COTITULAIRES

Tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise à deux noms et comment immatriculer un véhicule à deux cotitulaires.
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Qu’est-ce qu’une carte grise à deux noms ?

Le certificat d’immatriculation ou communément appelé carte grise, est un titre de police ou de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur souhaitant emprunter la voie publique. Il comporte les informations concernant le véhicule, mais également ceux du titulaire de la carte grise comme son nom et prénom (case C.1 de la carte grise) et son adresse.

Il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur une carte grise. Dès lors, il est possible d’identifier le nombre ainsi que le ou les nom(s) des autres titulaires en case C.4.1 de la carte grise. En cas d’une carte grise à deux noms, toute démarche d’immatriculation que ce soit une cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata carte grise nécessite l’accord – et de ce fait, les deux signatures – des deux cotitulaires de carte grise.

Sur cette page, Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles sur l’immatriculation d’un véhicule à deux noms ainsi que les documents à fournir pour la demande de carte grise à deux noms.

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Comment faire une carte grise avec deux cotitulaires ?

Plusieurs cas de figure existent pour faire une carte grise à deux noms, les procédures d’immatriculation et le prix de la carte grise changent en fonction. L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à deux représente le cas le plus courant – il est toutefois possible d’acheter un véhicule seul et de demander l’immatriculation à deux noms. Il s’agit alors d’une première immatriculation d’un véhicule neuf avec cotitulaire ou d’un changement de titulaire avec cotitulaire pour les véhicules d’occasion. Le prix de la carte grise est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule et du lieu de résidence du titulaire principale.

Après un mariage, il est possible d’ajouter le nom de son conjoint sur la carte grise du véhicule acheté avant le mariage. L’ajout de cotitulaire dans le cadre du changement de statut matrimonial est – dans la plupart des cas – exonéré des taxes liées à l’immatriculation, seule la redevance d’acheminement de 2,76 € est due. D’ailleurs, en cas de décès du cotitulaire, le conjoint survivant peut, encore une fois dans le cadre d’une demande de changement de statut matrimonial, supprimer le deuxième nom de la carte grise pour en devenir l’unique titulaire.

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule à deux noms ?

En fonction de la démarche d’immatriculation pour faire une carte grise avec cotitulaire, les justificatifs nécessaires diffèrent. Dans tous les cas, les pièces suivantes devront être fournies :

  • Photocopie recto-verso de la carte grise
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation indiquant le nom et prénom du titulaire principale et du cotitulaire dans les encadrés définis et comportant les deux signatures
  • Photocopie du justificatif de domicile au nom du titulaire principale et datant de moins de 6 mois
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire principal en cours de validité et en adéquation avec le véhicule à immatriculer
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du cotitulaire
  • Photocopie de l’attestation d’assurance automobile ou carte verte

 

Dans le cadre d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule, les documents suivants devront être fournie :

  • Original du certificat de cession complété et signé par le ou les vendeur(s) et acquéreur(s)
  • Photocopie du procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

 

Pour l’ajout du conjoint suite à un mariage, le titulaire de la carte grise devra produire les pièces justificatives suivantes :

  • Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de mariage
  • Photocopie du procès-verbal du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans

 

Si les formalités de carte grise sont faites auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé ou en ligne comme sur Cartegrise.com, il faudra également fournir un mandat d’immatriculation original.