CO TITULAIRE CARTE GRISE : IMMATRICULATION A DEUX NOMS

Tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise à deux noms et comment immatriculer un véhicule à deux cotitulaires.
  1. Carte Grise
  2. >
  3. Documents carte grise
  4. >
  5. Carte grise à deux noms

Qu’est-ce qu’une carte grise à deux noms ?

Le certificat d’immatriculation ou communément appelé carte grise, est un titre de police ou de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur souhaitant emprunter la voie publique. Il comporte les informations concernant le véhicule, mais également celles du titulaire de la carte grise comme son nom et prénom (case C.1 de la carte grise) et son adresse.

Il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur une carte grise. Dès lors, il est possible d’identifier le nombre ainsi que le ou les nom(s) des autres titulaires en case C.4.1 de la carte grise. En cas d’une carte grise à deux noms, toute démarche d’immatriculation que ce soit une cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata carte grise nécessite l’accord – et de ce fait, les deux signatures – des deux cotitulaires de carte grise.

Sur cette page, Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles sur l’immatriculation d’un véhicule à deux noms ainsi que les documents à fournir pour la demande de carte grise avec co-titulaire.

carte grise

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Comment mettre un co-titulaire sur la carte grise ?

Plusieurs cas de figure existent pour faire une carte grise à deux noms, les procédures d’immatriculation et le prix de la carte grise changent en fonction. L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à deux représente le cas le plus courant – même s’il est tout à fait possible d’acheter un véhicule seul et de demander l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise. Il s’agit alors d’une première immatriculation d’un véhicule neuf avec co-titulaire ou d’un changement de titulaire avec co-titulaire pour les véhicules d’occasion. Le prix de la carte grise à deux noms est calculé en fonction des caractéristiques techniques du véhicule et du lieu de résidence du titulaire principal.Titulaire et co titulaire de la carte grise n’ont pas forcément besoin d’avoir un lien de parenté ou d’habiter à la même adresse. Par ailleurs, seule l’adresse du titulaire principal de la carte grise est enregistrée sur la carte grise.

Après un mariage, il est possible d’ajouter le nom de son conjoint sur la carte grise du véhicule acheté avant le mariage. L’ajout de co-titulaire carte grise dans le cadre du changement de statut matrimonial est – dans la plupart des cas – exonéré des taxes liées à l’immatriculation, seule la redevance d’acheminement de 2,76 € et la taxe fixe de 11 € sont dues. D’ailleurs, en cas de décès du co-titulaire carte grise, le conjoint survivant peut, encore une fois dans le cadre d’une demande de changement de statut matrimonial, supprimer le deuxième nom de la carte grise pour en devenir l’unique titulaire.Si le titulaire et le co-titulaire de la carte grise ne sont pas mariés sous le régime de la communauté des biens, la mise à jour du certificat d’immatriculation après un divorce ou le décès du titulaire, par exemple, implique une demande de changement de titulaire. Le paiement intégral du prix de la carte grise est alors obligatoire.

Calculez le prix de votre carte grise avec co-titulaire en toute simplicité avec Cartegrise.com :

Calculez le prix de votre carte grise :

Co titulaire carte grise : quels sont les droits et avantages ?

Comme vous avez pu le constater, les démarches et le coût de l’ajout de co-titulaire sur la carte grise diffèrent si le titulaire et le co-titulaire sont mariés sous le régime de la communauté des biens ou pas. Tandis que les droits du co-titulaire marié commun en bien correspondent à ceux de son époux titulaire de la carte grise, la donne change pour les autres co-titulaires. Vous trouverez ci-dessous les principaux avantages d’être co titulaire carte grise :

  • Toute demande d’immatriculation (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata carte grise, etc.) concernant la carte grise à vos deux noms nécessité votre accord par écrit ; si vous ne pouvez pas signer le document, le titulaire de votre carte grise devra présenter votre procuration
  • Le titulaire ne peut pas décider sans vous de faire appel à un professionnel de l’automobile pour faire une demande de carte grise à deux noms ; votre signature en tant que co titulaire de la carte grise est indispensable
  • Votre accord en tant que co-titulaire de la carte grise est obligatoire pour pouvoir vendre le véhicule
  • L’obligation de permis de conduire ne concerne pas le co-titulaire de la carte grise

Comme évoqué précédemment, les co-titulaires mariés sous le régime de la communauté ont plus au moins des droits identiques : la signature d’un seul des deux co-titulaires est suffisante pour faire une demande d’immatriculation ou pour vendre le véhicule. En cas de décès d’un des deux, le co-titulaire survivant peut obtenir la carte grise au nom de monsieur ou madame dans le cadre d’une demande de changement de statut matrimonial. Toutefois, le co-titulaire – marié sous le régime de la communauté ou pas – n’est autorisé à retirer la carte grise à deux noms au bureau de Poste qu’avec procuration du titulaire principal.

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule à deux noms ?

En fonction de la démarche d’immatriculation pour faire une carte grise avec co-titulaire, les justificatifs nécessaires diffèrent. Dans tous les cas, les pièces suivantes devront être fournies :

  • Photocopie recto-verso de la carte grise
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation indiquant le nom et prénom du titulaire principal et du cotitulaire carte grise dans les encadrés définis et comportant les deux signatures
  • Photocopie du justificatif de domicile au nom du titulaire principal et datant de moins de 6 mois
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire principal en cours de validité et en adéquation avec le véhicule à immatriculer
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire carte grise
  • Photocopie de l’attestation d’assurance automobile ou carte verte du véhicule à immatriculer

 

Dans le cadre d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule, les documents suivants devront être fournis pour obtenir la carte grise à vos deux noms :

  • Original du certificat de cession complété et signé par le ou les vendeur(s) et acquéreur(s)
  • Photocopie du procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

 

Pour l’ajout du conjoint en tant que co-titulaire carte grise suite à un mariage, le titulaire de la carte grise devra produire les pièces justificatives suivantes :

  • Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de mariage
  • Photocopie du procès-verbal du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans

 

Si les formalités de carte grise avec co-titulaire sont faites auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé ou en ligne comme sur Cartegrise.com, il faudra également fournir un mandat d’immatriculation original.

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 28/01/2023 à 19:51
Bonjour,
Mon nom est noté sur la carte grise en tant que titulaire. Je souhaiterais le faire supprimer et laisser seulement le nom du cotitulaire qui deviendrait de ce fait le seul propriétaire du véhicule.
Que faut-il remplir comme documents pour cela?
Faut-il repayer l'intégralité de la carte grise?
Merci d'avance
Avatar cartegrise.com
Répondu le 30/01/2023 à 11:38
Bonjour,

Si vous souhaitez passer le cotitulaire en tant que titulaire de votre carte grise, vous devez faire un changement de titulaire.

Pour cela, vous devez faire un certificat de cession. Inscrivez vos noms et prénoms dans la partie ancien propriétaire et seulement le nom et prénom du futur titulaire dans la partie nouveau propriétaire.
Vous repayerez l'intégralité de la taxe fiscale du véhicule.

Cordialement,
Posté le 26/12/2022 à 12:46
bonjour
je me suis séparée de mon ami qui est noté sur la carte grise de mon véhicule en C4 comme co titulaire
quels documents a remplir pour le retirer sans changer l'immatriculation du véhicule
merci de vos réponses
Avatar cartegrise.com
Répondu le 27/12/2022 à 10:07
Bonjour,

Si vous étiez mariés ou pacsés, vous devez fournir le document de rupture. Si vous n'étiez ni mariés ni pacsés, vous devez faire un changement de titulaire classique afin de rééditer une carte grise seulement à votre nom et prénom. Pour cela, vous devez fournir un certificat de cession. Dans la partie "ancien propriétaire" vous inscrirez votre nom et prénom ainsi que celui de votre ami avec vos deux signatures, puis dans la partie "nouveau propriétaire" vous inscrirez seulement le vôtre.

Cordialement,
Posté le 08/12/2022 à 21:49
Bonjour, je souhaite mettre la carte grise d'un de mes véhicules au nom de mes deux fils.
Quel sont les démarche ? Faut il faire un certificat de cession et les mettres en cotitulaire (dont un en principal ?)
Ou je laisse le véhicule à mon nom et mes deux fils en cotitulaire (par contre si je décède je ne veux pas que mes enfants d'une première union puissent demander une part de ce véhicule.
Merci d'avance
Avatar cartegrise.com
Répondu le 09/12/2022 à 09:48
Bonjour,

Dans votre cas, nous vous conseillons de céder votre véhicule à vos deux fils. L'un sera titulaire principal et le deuxième co-titulaire du véhicule.
Pour cela, ils doivent effectuer un changement de propriétaire et ils repayeront intégralement la taxe fiscale du véhicule.
Sachez que l'ajout d'un cotitulaire vous oblige également à repayer entièrement une carte grise sauf s'il s'agit d'un mariage ou d'un pacse.

Cordialement,
Posté le 07/11/2022 à 14:26
Je viens de commander une petite moto 50. Je voudrai que mon fils qui a le Brevet de Sécurité Routière option cyclomoteur puisse la conduire et je dois remplir le document CERFA pour le concessionnaire.Puis-je le mettre comme co titulaire? Si oui, quelles sont les pièces à fournir et dois je payer un supplément au concessionnaire?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 08/11/2022 à 09:28
Bonjour,

Oui, vous pouvez l'inscrire en tant que cotitulaire. Sa pièce d'identité en cours de validité sera nécessaire. Vous n'aurez pas de supplément à payer au concessionnaire.
Posté le 14/10/2022 à 15:25
Bonjour,

J'ai acheté hier un camping car avec mon compagnon. Le vendeur n'avait de certificat de session que pour un seul nouveau propriétaire. Or nous souhaitions avoir nos deux noms dessus.
Nous avions donc convenu avec le vendeur de remplir ces documents et de ne pas les envoyer tout de suite. En rentrant chez nous avec mon compagnon, nous devions remplir la demande CERFA pour co-titulaire et les échanger avec les documents remplis hier.
Or la femme du vendeur n'était pas au courant et a envoyé le certificat de session (à mon seul nom) ce matin... Ai-je un moyen de modifier la demande en cours? Je n'ai pas envie de payer deux CG d'affilée pour rien...

Merci pour votre réponse,
Marine
Avatar cartegrise.com
Répondu le 17/10/2022 à 09:50
Bonjour,

Même si sur le certificat de cession ne figure qu'un seul nom, vous pouvez obtenir la carte grise directement à vos deux noms. Il suffit de compléter la demande d'immatriculation en conséquence. Vous n'avez pas besoin de demander deux cartes grises.