Le certificat d’immatriculation ou communément appelé carte grise, est un titre de police ou de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur souhaitant emprunter la voie publique. Il comporte les informations concernant le véhicule, mais également celles du titulaire de la carte grise comme son nom et prénom (case C.1 de la carte grise) et son adresse.
Il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur une carte grise. Dès lors, il est possible d’identifier le nombre ainsi que le ou les nom(s) des autres titulaires en case C.4.1 de la carte grise. En cas d’une carte grise à deux noms, toute démarche d’immatriculation que ce soit une cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata carte grise nécessite l’accord – et de ce fait, les deux signatures – des deux cotitulaires de carte grise.
Sur cette page, Cartegrise.com vous donne toutes les informations utiles sur l’immatriculation d’un véhicule à deux noms ainsi que les documents à fournir pour la demande de carte grise avec co-titulaire.Ligne Info Carte Grise
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Mon compagnon est décédé, nous n'étions pas mariés mais la carte grise est aux deux noms.
Je désire garder la voiture avec l'accord des héritiers. Quelle est la marche à suivre?
Ce cas ne figure pas sur le site de l'ANTS.
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Si vous étiez pacsés, vous pouvez faire une demande de changement de statut matrimonial sinon, c'est un changement de titulaire de carte grise classique.
Il faudra faire une cession entre les héritiers et vous et joindre le documents du notaire qui stipule le nom des héritiers.
Cordialement