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La demande de certificat d’immatriculation est une formalité indispensable dès que la situation administrative de votre véhicule change. Que ce soit après l’achat d’un véhicule, un changement d’adresse, ou encore un changement de propriétaire, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’immatriculation mis à jour. Ce document, souvent appelé « carte grise », est la carte d’identité de votre véhicule.
Toute demande de certificat d’immatriculation passe par un formulaire officiel : le Cerfa 13750*05. Ce document est essentiel, car il permet d’identifier non seulement la demande, mais également le véhicule et le demandeur.
Ce formulaire est utilisé pour de nombreuses situations, telles que :
Sans ce document, aucune mise à jour de votre carte grise ne peut être officialisée.
La demande de mise à jour se fait en ligne, via un site habilité ou la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou alors auprès d’un professionnel habilité.
Voici les étapes à suivre :
Le Code de la Route est strict sur les délais. Vous disposez de 30 jours à compter de la modification (vente, déménagement, etc.) pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Passé ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
En fonction du motif de votre demande, différents documents seront nécessaires. Voici un aperçu des principaux justificatifs à prévoir en plus de la demande de certificat d’immatriculation :