Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Demande de certificat d'immatriculation
Tout événement impactant la situation administrative d’un véhicule ou de son propriétaire impose une demande de certificat pour mettre à jour la carte grise. En effet, le Code de la Route exige une mise à jour du certificat d’immatriculation dans un délai défini de 30 jours.
Quelle que soit la démarche, elle s’officialise par un document Cerfa portant le numéro 13750*05 qui s’appelle « demande de certificat d’immatriculation ». Ce formulaire permet d’identifier la demande de certificat, le véhicule concerné et le demandeur. La demande de certificat d’immatriculation fait par conséquent partie des documents indispensables pour toute demande de carte grise.