Lexique : Véhicule d'occasion (VO) carte grise

Un véhicule d'occasion ou VO est un terme couramment utilisé pour désigner un véhicule qui a déjà été immatriculé et utilisé sur la voie publique. Cela signifie qu'il a déjà eu un ou plusieurs propriétaires avant d'être mis en vente à nouveau. Toutefois, il est important de faire la distinction entre la définition légale d’un véhicule d'occasion et sa définition fiscale.

La distinction entre définitions légale et fiscale :

Sur le plan légal, un véhicule est considéré comme d'occasion s'il a été immatriculé et conduit. Cela signifie que le simple fait qu'un véhicule ait été enregistré ne suffit pas à le qualifier d'occasion ; il doit également avoir été utilisé sur la route.

En revanche, du point de vue fiscal, la définition d'un véhicule d'occasion se base sur deux critères : il doit avoir plus de 6 mois ou avoir parcouru plus de 6 000 kilomètres. Cette distinction est particulièrement cruciale lors de l'importation de véhicules d'occasion de pays étranger, où les règles fiscales peuvent influencer les droits de douane et les taxes applicables.

Mise à jour de la carte grise :

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est essentiel de mettre à jour la carte grise. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans un délai d'un mois suivant la vente. Les formalités d’immatriculation sont rigoureusement encadrées par le Code de la Route français. Voici les étapes à suivre pour mettre à jour la carte grise d'un véhicule d'occasion :

1. Obtenir le certificat de cession : Ce document, rempli et signé par le vendeur, prouve le transfert de propriété du véhicule.
2. Vérifier les documents nécessaires : Vous aurez besoin de plusieurs pièces pour effectuer la mise à jour de la carte grise, notamment :
   • Le certificat de cession.
   • La carte grise originale barrée et signée par le vendeur.
   • Un justificatif d'identité.
   • Un justificatif de domicile récent.
   • Un rapport de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans.
3. Effectuer la demande de carte grise : Cette démarche peut être réalisée en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel agréé.
4. Payer la taxe d'immatriculation : Le montant dépendra de plusieurs facteurs, y compris l'âge du véhicule, sa puissance et son taux d’émission de CO2.
5. Recevoir le certificat d’immatriculation : Une fois la demande acceptée et les frais payés, vous recevrez votre nouvelle carte grise, qui attestera officiellement votre statut de propriétaire.

L'importation d’un véhicule d'occasion :

Lorsque vous importez un véhicule d’occasion, il est crucial de comprendre les implications de la définition fiscale. Si le véhicule a plus de 6 mois ou a parcouru plus de 6 000 km, il sera classé comme d'occasion et pourra bénéficier de certaines réductions fiscales. Cela peut également influencer la démarche d'immatriculation, notamment en ce qui concerne les règles de calcul des taxes et les formalités douanières.

Si le véhicule ne remplit pas ces 2 critères, il est alors considéré comme un véhicule neuf (VN) aux yeux de l’Etat et suit donc les règles fiscales de l’immatriculation d’un véhicule neuf.