Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Occasion
Par définition, un véhicule d’occasion est un véhicule vendu après avoir appartenu à au moins un précédent propriétaire. Il peut s’agir d’une première, deuxième ou troisième main par exemple – à savoir que cette expression décrit le nombre de propriétaire. Contrairement à la vente de véhicules neufs, un véhicule d’occasion peut être vendu de particulier à particulier. Les autres acteurs du marché de l’occasion sont les concessionnaires, les garagistes et les mandataires auto.
Au niveau fiscal, pour être considéré comme occasion, un véhicule doit être âgé de plus de 6 mois (à partir de sa première immatriculation) et avoir parcouru au moins 6000 km. Ces deux conditions doivent être remplies, autrement le véhicule sera considéré comme neuf.
Cette définition a notamment toute son importance lors de l’importation d’un véhicule. En effet, l’achat d’un véhicule d’occasion dans un autre pays membre de l’Union Européenne ne nécessite pas de paiement de TVA en France. L’obtention d’un quitus fiscal est donc gratuite pour un véhicule d’occasion.
