Lexique : Occasion
Qu'est-ce qu'un Véhicule d'Occasion ?
Par définition, un véhicule d’occasion est un véhicule qui a déjà appartenu à au moins un précédent propriétaire avant d’être mis en vente une seconde fois. C’est ce qu’on appelle un véhicule de « première main » lorsqu’il n’a eu qu’un seul propriétaire, ou encore de « deuxième main » voire « troisième main » en fonction du nombre de propriétaires successifs.
Contrairement aux voitures neuves que vous trouverez principalement chez des concessionnaires, les véhicules d’occasion se vendent autant entre particuliers que par le biais de professionnels du secteur :
- Concessionnaires spécialisés
- Garagistes
- Mandataires auto
Les critères fiscaux pour définir un véhicule d’occasion
En France, pour qu’un véhicule soit officiellement considéré comme d’occasion, il doit répondre à deux critères fiscaux précis et essentiels :
- Le véhicule doit avoir été immatriculé depuis plus de 6 mois
- Il doit avoir parcouru un minimum de 6 000 kilomètres
Si le véhicule ne satisfait pas l’une de ces deux conditions, il sera classé comme un véhicule neuf aux yeux de la fiscalité française, même s’il a déjà eu un précédent propriétaire.
L'impact des critères d’occasion sur l’importation
Ces critères jouent un rôle majeur lorsqu'il s'agit d'importer des véhicules depuis un autre pays de l’Union Européenne. En effet, si le véhicule est considéré comme d’occasion (c'est-à-dire s'il remplit les deux critères mentionnés), vous ne serez pas soumis à la TVA française lors de l’importation. Dans ce cas, le quitus fiscal, qui est un document essentiel pour immatriculer le véhicule en France, vous sera délivré gratuitement.
En revanche, si le véhicule ne remplit qu’une seule des deux conditions – soit la durée d’immatriculation soit le kilométrage – alors le quitus fiscal devient payant, et des taxes seront être appliquées.
