Vendre un véhicule d'occasion

Tout ce qu'il faut savoir

Chaque année, des millions d’automobilistes français achètent ou vendent leur voiture à un particulier sans passer par un professionnel. Il est donc important, pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, de suivre certains conseils et de procéder à certaines vérifications.

Acheter une voiture d’occasion sur un parking après avoir fait un essai du véhicule, nous sommes des milliers à le faire chaque weekend. Il est important pour l’acheteur, comme pour le vendeur de procéder à un certains nombres de vérifications afin d’éviter que l’achat se transforme en cauchemar

Outre le fait d’essayer le véhicule pour le futur acheteur et de vérifier les dernières factures qui permettent de s’assurer que le suivi du véhicule est conforme aux préconisations du constructeur, nous allons détailler ci-dessous les l’ensemble des documents nécessaires pour d’immatriculer une voiture d’occasion et les bons conseils et reflexes à avoir concernant lors de la vérification et du remplissage de ces papiers carte grise.

Enfin, nous aborderons différentes questions liées à la cession d’un véhicule comme les obligations de l’acheteur et du vendeur vis-à-vis de leur assurance, les règles du contrôle technique pour établir un certificat d’immatriculation ou encore l’obtention d’un certificat de non-gage.

Image Quels documents pour vendre une voitude d'occasion?

Quels documents pour vendre une voiture d'occasion ?

Pour sceller la vente d’une voiture d’occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.) il faut remplir et signer un Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa N° ) par le ou les acheteurs et le ou les vendeurs. Attention, le Ministère de l’Intérieur est très strict sur ce point, ce document ne doit comporter ni rature, ni surcharge et ne doit pas être photocopié (même partiellement) pour être recevable dans votre dossier carte grise. Attention à ne pas faire d’erreur sur ce document qui certifie la cession du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire.

IMPORTANT : si vous souhaitez mettre un co-titulaire sur le véhicule, il faut que les 2 personnes signent en tant qu’acheteurs. Pour savoir s’il existe un co-titulaire vendeur, il faut vérifier la case C4.1 de la carte grise. S’il est mentionné 2 avec le nom et prénom d’un co-titulaire, alors celui-ci doit être présent et signer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion pour que le document soit recevable.

Ce document doit être fait en 3 exemplaires : un exemplaire pour le vendeur (qui en aura besoin pour faire sa demande de carte grise), un pour l’acheteur et le dernier pour la préfecture. Nous conseillons fortement aux vendeurs de se rendre rapidement en préfecture ou dans une agence agréée comme celles du réseau Carte Grise Café muni de leur exemplaire afin d’enregistrer la cession de leur véhicule (date et heure mentionné sur le document). Cela officialise aux yeux de l’Etat la cession du véhicule et leur permet de se couvrir en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire.

Le certificat d’immatriculation (ex carte grise) : elle doit être remise à l’acheteur dans son intégralité et non envoyée à la préfecture. L’erreur souvent commise par les vendeurs est de la conserver puis de l’envoyer à la préfecture. C’est une grosse erreur car la carte grise appartient au véhicule et non au propriétaire et le nouvel acquéreur en a ABSOLUMENT besoin pour mettre le véhicule à son nom.

Il est de règle de barrer la carte grise en y apposant la date et l’heure ainsi que la signature. Attention aux cartes grises avec des dates grossièrement modifiées… cela peut engendrer un refus aux guichets de préfecture car comme pour le certificat de cession, il ne doit pas y avoir de rature ou de surcharge sur ce document.

Le vendeur doit normalement remettre 2 autres documents concernant son véhicule : un récépissé de contrôle technique récent ainsi qu’un certificat de non-gage afin de prouver sa bonne foi et d’apporter un maximum de transparence à l’acheteur.

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Règle du contrôle technique

Normalement pour la vente d’une voiture d’occasion de + de 4ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois afin d’éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule. Attention, beaucoup ne le savent pas mais le récépissé du contrôle technique doit également avoir moins de 6 mois le jour de création de la carte grise. Si ce délai est dépassé ne serait-ce que d’un jour, le contrôle est à refaire car la demande de nouveau certificat d’immatriculation est bloquée dans le logiciel SIV de l’Etat.

Si le contrôle technique nécessite une contre-visite, cela n’empêche pas de faire la carte grise à condition d’être dans le délai légal des 2 mois autorisés.

Le certificat de non gage

Ce document que l’on peut obtenir facilement sur Internet permet au futur acquéreur de vérifier si le véhicule qu’il souhaite acquérir est gagé ou non.
En effet, il peut y avoir des amendes non régularisées par l’ancien propriétaire qui empêcheront le nouveau titulaire d’immatriculer le véhicule à son nom… sauf de s’acquitter des amendes impayées.

Il est donc important, pour ne pas compliquer les démarches carte grise d’un véhicule d’occasion, d’effectuer cette vérification.

L'assurance

Il est préférable de contacter au préalable par téléphone ou d’envoyer un email à sa compagnie d’assurance pour la prévenir que vous allez acheter un nouveau véhicule d’occasion afin d’être couvert en cas d’accident.
Pour le vendeur, même chose : il est important de prévenir son assureur de la cession de son véhicule d’occasion afin d’arrêter son contrat dans les meilleurs délais.

L’achat d’un nouveau véhicule est certainement la meilleure occasion pour comparer et changer de compagnie d’assurance. De nombreux sites proposent de comparer les contrats d’assurance voiture afin de vous permettre de trouver le meilleur contrat : celui qui vous couvre le mieux et qui correspondent exactement à votre profil d’automobiliste.

Comment revendre son ancien véhicule ?

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture d’occasion ou vous prévoyez d’en acheter une nouvelle.

Si vous achetez le véhicule d’occasion à un particulier, 2 solutions s’offrent à vous pour vendre votre ancienne voiture :

SOLUTION N°1 : vendre votre véhicule par vos soins en publiant une annonce sur Internet. Cette solution est plus avantageuse que si vous vous faisiez reprendre votre véhicule par un professionnel, par contre, vous vous exposez, sans le savoir, à de réels risques. En effet, bon nombre de personnes n’ont pas forcément que des bonnes intentions quand ils vous contactent, et en publiant une annonce, vous vous exposez aux risques suivants :

Etre contacté par des acheteurs qui se trouvent dans un pays étranger (ex : Côte-d’Ivoire). En général, vous verrez votre voiture partir mais vous ne verrez jamais les Euros correspondants arrivés sur votre compte.
Vous faire voler le véhicule pendant l’essai : Car Jacking.
Vous faire payer avec un faux chèque de banque.
Que l’acquéreur ne fasse jamais la Carte Grise et de ce fait, que vous receviez les amendes des infractions qu’il pourrait faire.
Etre harcelé par des personnes ayant récupéré vos coordonnées, et éventuellement votre adresse si le Rdv est effectué à votre domicile

SOLUTION N°2 : passer par une Agence Automobile pour sécuriser la vente de votre ancien véhicule. Cette solution est de + en + utilisée par les personnes qui souhaitent vendre leur véhicule, sans en subir les éventuelles conséquences. L’avantage de ce type de prestataires est qu’un conseiller Automobile s’occupe de tout, pour vous, et que pendant qu’il s’occupe de vendre votre voiture, vous pouvez continuer à l’utiliser.

Nous vous recommandons notamment le Réseau d’Agences Automobile AutoEasy (www.autoeasy.fr), qui vous permettra :

De mettre en vente gratuitement votre véhicule
D’éviter les appels, Rdv inutiles et les négociations interminables
D’éviter toutes arnaques liées à la vente de votre Véhicule (Car-jacking, faux chèque de banque etc.).
De garantir votre véhicule pour sécuriser le nouvel acquéreur
De récupérer 100% de la valeur de votre véhicule

Vous pouvez également vous faire reprendre votre ancien véhicule dans le Réseau AutoEasy, sans aucune obligation d’acheter votre nouveau Véhicule dans ce Réseau d’Agences.