VENDRE UN VÉHICULE D'OCCASION

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ou vous prévoyez d’en acheter une ? Vous souhaitez maintenant vendre votre ancien véhicule d’occasion ?

Deux solutions s’offrent à vous pour vendre votre ancienne voiture :

SOLUTION N°1 : vendre votre véhicule par vos soins

Vous pouvez mettre en vente votre voiture d’occasion en publiant une annonce sur Internet ou dans les journaux d’annonces autos gratuites. Cette solution est financièrement plus avantageuse que si vous vous faisiez reprendre votre véhicule par un professionnel. En revanche, vous vous exposez, sans le savoir, à de réels risques en publiant une annonce pour vendre un véhicule. En effet, bon nombre de personnes n’ont pas forcément que des bonnes intentions quand ils vous contactent. Voici les risques auxquels vous vous exposez quand vous vendez votre voiture à un particulier :

• Être contacté par des acheteurs qui se trouvent dans un pays étranger (ex : Côte-d’Ivoire). En général, vous verrez votre voiture partir, mais vous ne verrez jamais les Euros correspondants arriver sur votre compte.
• Vous faire voler le véhicule pendant l’essai : Car Jacking.
• Vous faire payer avec un faux chèque de banque.
• Être harcelé par des personnes ayant récupéré vos coordonnées, et éventuellement votre adresse si le Rdv est effectué à votre domicile.

Il ne faudra pas non plus oublier de fixer correctement le prix de vente du véhicule. Pour cela, on peut se baser sur le prix du marché pratiqué dans les petites annonces ou bien sur la cote auto comme par exemple la Cote Argus.

Après avoir vendu votre véhicule à un particulier, il est important d’enregistrer ce transfert de propriété dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Protégez-vous en faisant appel à Cartegrise.com pour l’enregistrement de la vente et ainsi dégager votre responsabilité sur le véhicule.

SOLUTION N°2 : passer par un mandataire auto

 Vous pouvez faire appel à une Agence Automobile pour sécuriser la vente de votre ancien véhicule. Cette solution est de plus en plus utilisée par les personnes qui souhaitent vendre leur véhicule, sans en subir les éventuelles conséquences. L’avantage de ce type de prestataire est qu’un conseiller Automobile s’occupe de tout pour vous. Et que pendant qu’il fait le nécessaire pour vendre votre voiture, vous pouvez continuer à l’utiliser !

Nous vous recommandons notamment le Réseau d’Agences Automobile AutoEasy, qui vous permettra :

• De mettre en vente gratuitement votre véhicule
• D’éviter les appels, RDV inutiles et les négociations interminables
• D’éviter toutes arnaques liées à la vente de votre véhicule (Car-jacking, faux chèque de banque etc.).
• De garantir votre véhicule pour sécuriser le nouvel acquéreur
• De récupérer 100% de la valeur de votre véhicule

Vous pouvez également vous faire reprendre votre ancien véhicule dans le Réseau AutoEasy, sans aucune obligation d’acheter votre nouveau véhicule dans ce Réseau d’Agences.

Pour terminer, même si les mandataires automobiles sont spécialisés dans la vente de toutes les marques, certains modèles se revendent plus facilement que d’autres sur le marché automobile : Renault Clio, Renault Twingo, Renault Mégane, Renault Scénic, Volkswagen Golf, C4 Picasso ou encore tous les modèles de Dacia.

SOLUTION N°3 : choisir le rachat par un professionnel

Comme nous l’avons évoqué précédemment, il est également possible de vendre sa voiture à un garage. En effet, de nombreux professionnels de l’automobile proposent la reprise automobile, et ce le plus souvent sans vous obliger à acheter un véhicule chez eux.

Choisir le service rachat professionnel vous évite les éventuels désagréments possibles d’une vente entre particuliers. Voici les principaux avantages de vendre un véhicule à un professionnel :

• Pas d’obligation de contrôle technique de moins de 6 mois
• Rachat de votre voiture dans l’état
• Offre de reprise immédiate avec un paiement rapide du prix de vente
• Prise en charge des démarches administrative (établissement des documents de vente, enregistrement de cession, etc.)

Toutefois, le professionnel peut lier la reprise de votre automobile à certaines conditions comme l’âge ou le kilométrage, par exemple.

Lors de la vente d’un véhicule – qui est d’ailleurs encadré notamment par le Code de la Route – plusieurs documents et justificatifs sont obligatoires. Trouvez ci-dessous toutes les explications et précisions :

Certificat de cession

Pour sceller la vente de votre voiture d’occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.), vous en tant que vendeur et votre acheteur devezremplir et signer un Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa N°15776*01). En cas de copropriété (plusieurs vendeurs ou acheteurs), toutes les signatures sont d’ailleurs nécessaires. Pour savoir si vous pouvez singer comme l'unique vendeur, il faut vérifier la case C.4.1 de la carte grise. S’il est mentionné 2 avec le nom et prénom d’un cotitulaire, alors celui-ci doit être présent et signer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion pour que le document soit recevable. Le certificat de cession est LE document essentiel pour vendre un véhicule. Il certifie le transfert de propriété (vente ou cession) du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Par conséquent, il faut être vigilant à ne pas faire d’erreur sur ce document.

Attention, le Ministère de l’Intérieur a des exigences très strictes concernant ce document :

• Il ne doit pas comporter de ratures, ni de surcharge.
• Il doit renseigner la date et l’heure de la cession.
• Le certificat de cession ne doit pas être photocopié (même partiellement) pour être recevable dans le dossier carte grise du nouveau propriétaire.
• Ce document doit être fait en 2 exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur (qui en aura besoin pour faire sa demande de carte grise). 

Le Code de la Route impose d’ailleurs aux vendeurs de déclarer la vente de leur véhicule d’occasion dans les 15 jours aux services de l’Etat. Cela officialise la cession du véhicule aux yeux de l’Etat et vous permet de vous couvrir en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser internet et faire appel à Cartegrise.com pour enregistrer la vente de votre voiture en ligne en quelques clics seulement. Vous avez également la possibilité de vous rendre dans une agence agréée et habilitée par l'État comme celles du réseau Carte Grise Café. 

Le certificat de cession certifie le transfert de propriété (vente ou cession) du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Par conséquent, il faut être vigilant à ne pas faire d’erreur sur ce document.

Le certificat d’immatriculation 

La législation française impose de barrer la carte grise en y apposant la date et l’heure ainsi que la signature. Attention aux cartes grises avec des dates grossièrement modifiées… Cela peut engendrer un refus par l'administration, car comme pour le certificat de cession, il ne doit pas y avoir de rature ou de surcharge sur ce document.

Lors de la vente de votre véhicule, vous devez normalement remettre 2 autres documents concernant son véhicule :

• Un récépissé de contrôle technique de moins de 6 mois
• Un certificat de non-gage afin de prouver votre bonne foi et d’apporter un maximum de transparence à l’acheteur.

Le récepissé de déclaration d'achat

Vous êtes un professionnel de l'automobile ? Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de faire la carte grise du véhicule que vous vendez, vous devez l'enregistrer à votre nom au préalable. Pour ce faire, il suffit de déclarer l'achat du véhicule auprès de l'Etat.

Le récépissé de déclaration d'achat ainsi obtenu confirme que vous êtes bien autorisé à vendre le véhicule. Lors de la vente du véhicule, vous devrez en transmettre la copie à votre acquéreur.

Ce document que l’on peut obtenir facilement sur Internet permet au futur acquéreur de vérifier si le véhicule qu’il souhaite acquérir est gagé ou non. En effet, il peut y avoir par exemple des amendes non régularisées par l’ancien propriétaire qui empêcheront le nouveau titulaire d’immatriculer le véhicule à son nom… sauf de s’acquitter des amendes impayées. D’autres gages ou oppositions peuvent empêcher l’obtention du certificat d’immatriculation.

Il est donc important, pour ne pas compliquer les démarches carte grise d’un véhicule d’occasion, de vérifier que le certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage) n’indique aucun blocage pour la transaction.

Avant de conclure la vente de votre véhicule d’occasion, il est important de prévenir votre assureur de la cession de votre véhicule d’occasion afin d’arrêter votre contrat dans les meilleurs délais.

Pour l’acheteur, même chose : il est préférable de contacter au préalable par téléphone ou email sa compagnie d’assurance. Ceci pour la prévenir qu’il va acheter un nouveau véhicule d’occasion afin d’être couvert en cas d’accident.

L’achat d’un nouveau véhicule est certainement la meilleure occasion pour comparer et changer de compagnie d’assurance. De nombreux sites proposent de comparer les contrats d’assurance voiture afin de trouver le meilleur contrat : celui qui couvre le mieux et qui correspondent exactement au profil de l’automobiliste.

IMPORTANT : pour immatriculer un véhicule, il est désormais obligatoire que celui-ci soit assuré au préalable. La copie de la carte verte est exigée parmi les documents à rassembler pour effectuer une demande de carte grise pour une voiture d'occasion.