VENDRE UN VÉHICULE D'OCCASION

Trouvez sur cette page toutes les recommandations pour vendre votre véhicule d'occasion dans les meilleures conditions.
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Vente d'une voiture d'occasion : tout ce qu'il faut savoir

Chaque année, des millions d’automobilistes français choisissent de changer de véhicule, et achètent ou vendent leur voiture entre particuliers sans passer par un professionnel. Mais comment éviter que l’achat de la voiture de vos rêves vire au cauchemar ? Sur cette page, Cartegrise.com vous donne quelques recommandations pour l’achat d’une voiture à un particulier, mais vous fournit également des précisions sur les formalités liées à la vente de véhicules d’occasion. 

Acheter une voiture d’occasion sur un parking après avoir fait un essai du véhicule, nous sommes des milliers à le faire chaque week-end. Il est donc important de suivre quelques conseils et de procéder à certaines vérifications pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions.

Tout d’abord, il s’agit bien sûr d’effectuer une inspection visuelle du véhicule avant de l’essayer. Ensuite, il convient de contrôler les dernières factures pour s’assurer que le suivi du véhicule est conforme aux préconisations du constructeur comme par exemple un carnet d’entretien correctement rempli. Mais pour acheter sa voiture d’occasion à un particulier, il faut s’assurer que celui-ci est bien titulaire de la carte grise car uniquement le propriétaire stipulé en case C.1 est autorisé à la vente de la voiture. Il faut aussi vérifier l’ensemble des documents nécessaires pour immatriculer ce véhicule à son nom. Sur cette page, retrouvez les bons conseils et reflexes à avoir lors de la vérification et du remplissage des papiers pour obtenir la carte grise.

Enfin, vous trouverez des informations concernant les démarches liées à la cession d’un véhicule et les papiers indispensable à la vente. Cartegrise.com vous renseigne également sur les obligations de l’acheteur et du vendeur vis-à-vis de leur assurance, les règles du contrôle technique pour établir un certificat d’immatriculation ou encore l’obtention d’un certificat de non-gage.

Chaque année, des millions d’automobilistes français achètent ou vendent leur voiture à un particulier sans passer par un professionnel. Il est donc important, pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, de suivre certains conseils et de procéder à certaines vérifications.

Acheter une voiture d’occasion sur un parking après avoir fait un essai du véhicule, nous sommes des milliers à le faire chaque weekend. Il est important pour l’acheteur et le vendeur de procéder à un certain nombre de vérifications afin d’éviter que l’achat se transforme en cauchemar.

Il s’agit tout d’abord d’essayer le véhicule et de contrôler les dernières factures pour s’assurer que le suivi du véhicule est conforme aux préconisations du constructeur (carnet d’entretien correctement rempli). Mais pour acheter sa voiture, il faut aussi vérifier l’ensemble des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion. Nous vous donnons également les bons conseils et reflexes à avoir lors de la vérification et du remplissage des papiers pour la carte grise.

Enfin, nous aborderons différentes questions liées à la cession d’un véhicule comme les obligations de l’acheteur et du vendeur vis-à-vis de leur assurance, les règles du contrôle technique pour établir un certificat d’immatriculation ou encore l’obtention d’un certificat de non gage.

Ligne Info Carte Grise

0 892 882 300
Service 0.80 € /min
+ prix appel
 

Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Vos démarches d'immatriculation en ligne

Comment vendre son véhicule d'occasion ?

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ou vous prévoyez d’en acheter une ? Vous souhaitez maintenant vendre votre ancien véhicule d’occasion ?

Deux solutions s’offrent à vous pour vendre votre ancienne voiture :

SOLUTION N°1 : vendre votre véhicule par vos soins

Vous pouvez mettre en vente votre voiture d’occasion en publiant une annonce sur Internet ou dans les journaux d’annonces auto gratuites. Cette solution est plus avantageuse que si vous vous faisiez reprendre votre véhicule par un professionnel. En revanche, vous vous exposez, sans le savoir, à de réels risques en publiant une annonce. En effet, bon nombre de personnes n’ont pas forcément que des bonnes intentions quand ils vous contactent. Voici les risques auxquels vous vous exposez :

  • Être contacté par des acheteurs qui se trouvent dans un pays étranger (ex : Côte-d’Ivoire). En général, vous verrez votre voiture partir, mais vous ne verrez jamais les Euros correspondants arriver sur votre compte.
  • Vous faire voler le véhicule pendant l’essai : Car Jacking.
  • Vous faire payer avec un faux chèque de banque.
  • Que l’acquéreur ne fasse jamais la Carte Grise et de ce fait, que vous receviez les amendes des infractions qu’il pourrait commettre.
  • Être harcelé par des personnes ayant récupéré vos coordonnées, et éventuellement votre adresse si le Rdv est effectué à votre domicile.

Il ne faudra pas non plus oublier de fixer correctement le prix de vente du véhicule. Pour cela, on peut se baser sur le prix du marché pratiqué dans les petites annonces ou bien sur la cote auto comme par exemple la Cote Argus.

SOLUTION N°2 : passer par un mandataire auto

Vous pouvez faire appel à une Agence Automobile pour sécuriser la vente de votre ancien véhicule. Cette solution est de plus en plus utilisée par les personnes qui souhaitent vendre leur véhicule, sans en subir les éventuelles conséquences. L’avantage de ce type de prestataires est qu’un conseiller Automobile s’occupe de tout pour vous. Et que pendant qu’il fait le nécessaire pour vendre votre voiture, vous pouvez continuer à l’utiliser !

Nous vous recommandons notamment le Réseau d’Agences Automobile AutoEasy, qui vous permettra :

  • De mettre en vente gratuitement votre véhicule
  • D’éviter les appels, RDV inutiles et les négociations interminables
  • D’éviter toutes arnaques liées à la vente de votre Véhicule (Car-jacking, faux chèque de banque etc.).
  • De garantir votre véhicule pour sécuriser le nouvel acquéreur
  • De récupérer 100% de la valeur de votre véhicule

Vous pouvez également vous faire reprendre votre ancien véhicule dans le Réseau AutoEasy, sans aucune obligation d’acheter votre nouveau véhicule dans ce Réseau d’Agences.

Pour terminer, même si les mandataires automobiles sont spécialisés dans la vente de toutes les marques, certains modèles se revendent plus facilement que d’autres sur le marché automobile : Renault Clio, Renault Twingo, Renault Mégane, Renault Scénic, Volkswagen Golf, C4 Picasso ou encore tous les modèles de Dacia.

Quels documents pour vendre une voiture d'occasion ?

Lors de la vente d’un véhicule – qui est d’ailleurs encadré notamment par le Code de la Route – plusieurs documents et justificatifs sont obligatoires. Trouvez ci-dessous toutes les explications et précisions :

Certificat de cession

Pour sceller la vente d’une voiture d’occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.), le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer un Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa N°15776*01). En cas de copropriété (plusieurs vendeurs ou acheteurs), toutes les signatures sont d’ailleurs nécessaires. Pour savoir s’il existe un ou plusieurs vendeurs, il faut vérifier la case C.4.1 de la carte grise. S’il est mentionné 2 avec le nom et prénom d’un cotitulaire, alors celui-ci doit être présent et signer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion pour que le document soit recevable.

Attention, le Ministère de l’Intérieur a des exigences très strictes concernant ce document :

  • Il ne doit pas comporter de ratures, ni de surcharge.
  • Il doit renseigner la date et l’heure de la cession.
  • Le certificat de cession ne doit pas être photocopié (même partiellement) pour être recevable dans votre dossier carte grise.
  • Ce document doit être fait en 2 exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur (qui en aura besoin pour faire sa demande de carte grise). 

Le Code de la Route impose d’ailleurs aux vendeurs de déclarer la vente de leur véhicule d’occasion dans les 15 jours aux services de l’Etat. Cela officialise aux yeux de l’Etat la cession du véhicule et leur permet de se couvrir en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser internet et faire appel à Cartegrise.com pour enregistrer la vente de votre voiture en ligne en quelques clics seulement. Vous avez également la possibilité de vous rendre dans une agence agréée et habilitée par l'État comme celles du réseau Carte Grise Café. 

Le certificat de cession certifie le transfert de propriété (vente ou cession) du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Par conséquent, il faut être vigilant à ne pas faire d’erreur sur ce document.

Le certificat d’immatriculation 

La carte grise doit être remise à l’acheteur dans son intégralité. Il n'est pas rare que les vendeurs la conservent pour l'envoyer à la préfecture. C’est une grosse erreur, car la carte grise appartient au véhicule et non au propriétaire et le nouvel acquéreur doit conserver l'ancienne carte grise pendant une durée de 5 ans.

La législation française impose de barrer la carte grise en y apposant la date et l’heure ainsi que la signature. Attention aux cartes grises avec des dates grossièrement modifiées… Cela peut engendrer un refus par l'administration, car comme pour le certificat de cession, il ne doit pas y avoir de rature ou de surcharge sur ce document.

Le vendeur doit normalement remettre 2 autres documents concernant son véhicule :

  • Un récépissé de contrôle technique de moins de 6 mois
  • Un certificat de non-gage afin de prouver sa bonne foi et d’apporter un maximum de transparence à l’acheteur.
Enregistrer la cession d'un véhicule d'occasion en ligne

Règle du contrôle technique (véhicules de plus de 4 ans)

Lors de la vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois. Ceci afin d’éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule et de permettre la vérification des points critiques (filtre à particules (FAP), freins, direction, éclairage, visibilité, etc.).

Attention, beaucoup ne le savent pas, mais le récépissé du contrôle technique doit également avoir moins de 6 mois le jour de l’enregistrement de la carte grise. Si ce délai est dépassé ne serait-ce que d’un jour, le contrôle est à refaire, car la demande de nouveau certificat d’immatriculation est bloquée dans le Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) de l’Etat.

Si le contrôle technique nécessite une contre-visite, cela n’empêche pas de faire la carte grise à condition d’être dans le délai légal des 2 mois autorisés.

Le certificat de non-gage

Ce document que l’on peut obtenir facilement sur Internet permet au futur acquéreur de vérifier si le véhicule qu’il souhaite acquérir est gagé ou non. En effet, il peut y avoir par exemple des amendes non régularisées par l’ancien propriétaire qui empêcheront le nouveau titulaire d’immatriculer le véhicule à son nom… sauf de s’acquitter des amendes impayées. D’autres gages ou oppositions peuvent empêcher l’obtention du certificat d’immatriculation.

Il est donc important, pour ne pas compliquer les démarches carte grise d’un véhicule d’occasion, de vérifier que le certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage) n’indique aucun blocage pour la transaction.

L'assurance

Avant de conclure la vente d’un véhicule d’occasion, il est préférable de contacter au préalable par téléphone ou email sa compagnie d’assurance. Ceci pour la prévenir que vous allez acheter un nouveau véhicule d’occasion afin d’être couvert en cas d’accident.
Pour le vendeur, même chose : il est important de prévenir son assureur de la cession de son véhicule d’occasion afin d’arrêter son contrat dans les meilleurs délais.

L’achat d’un nouveau véhicule est certainement la meilleure occasion pour comparer et changer de compagnie d’assurance. De nombreux sites proposent de comparer les contrats d’assurance voiture afin de vous permettre de trouver le meilleur contrat : celui qui vous couvre le mieux et qui correspondent exactement à votre profil d’automobiliste.

IMPORTANT : pour immatriculer un véhicule, il est désormais obligatoire que celui-ci soit assuré au préalable. La copie de la carte verte est exigée parmi les documents à rassembler pour effectuer une demande de carte grise pour une voiture d'occasion.