VENDRE UN VÉHICULE D'OCCASION

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ou vous prévoyez d’en acheter une ? Vous souhaitez maintenant vendre votre ancien véhicule d’occasion ?  Comme évoqué précédemment, afin de pouvoir vendre votre voiture, il faut que vous soyez bien titulaire du certificat d’immatriculation et que celui-ci soit à jour. Avant la vente de votre véhicule, vous devez également vérifier sa situation administrative et vous assurer que votre voiture n’est pas gagée – le certificat de non-gage est un des documents indispensables pour vendre sa voiture. 

Trois solutions s’offrent à vous pour vendre votre ancienne voiture :

SOLUTION N°1 : vendre votre véhicule par vos soins

Vous pouvez mettre en vente votre voiture d’occasion en publiant une annonce sur Internet ou dans les journaux d’annonces autos gratuites. Cette solution est financièrement plus avantageuse que si vous vous faisiez reprendre votre véhicule par un professionnel. En revanche, vous vous exposez, sans le savoir, à de réels risques en publiant une annonce pour vendre un véhicule. Afin d’éviter les acheteurs malhonnêtes, il est impératif d’être vigilant. En effet, bon nombre de personnes n’ont pas forcément que des bonnes intentions quand ils vous contactent. Voici les risques auxquels vous vous exposez quand vous vendez votre voiture à un particulier :

• Être contacté par des acheteurs qui se trouvent dans un pays étranger (ex : Côte-d’Ivoire). En général, vous verrez votre voiture partir, mais vous ne verrez jamais les Euros correspondants arriver sur votre compte.
• Vous faire voler le véhicule pendant l’essai : Car Jacking. Il est recommandé de choisir un endroit animé comme lieu de rencontre et d’être au bord du véhicule lors de l’essai.
• Vous faire payer avec un faux chèque de banque. Le chèque de banque est effectivement à privilégier pour le paiement de la voiture, mais pensez à vérifier son authenticité auprès de la banque émettrice.
• Être harcelé par des personnes ayant récupéré vos coordonnées, et éventuellement votre adresse si le Rdv est effectué à votre domicile.

Il ne faudra pas non plus oublier de fixer correctement le prix de vente du véhicule. Pour cela, on peut se baser sur le prix du marché pratiqué dans les petites annonces ou bien sur la cote auto comme par exemple la Cote Argus.

Après avoir vendu votre véhicule à un particulier, il est important que vous accomplissiez une des formalités les plus importantes liées à la vente de votre voiture : la déclaration de cession. Il est en effet primordial d’enregistrer ce transfert de propriété dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Protégez-vous en faisant appel à Cartegrise.com pour l’enregistrement de la vente et ainsi dégager votre responsabilité sur le véhicule.

La vente de particulier à particulier peut être la solution la plus lucrative – lors de la vente à un particulier, vous n’aurez pas de commission ou de frais de prestation à payer. Avant de pouvoir mettre votre voiture en vente, vous devez estimer son prix. Pour cela, vous pouvez comparer les annonces déjà publiées pour des véhicules similaires ou obtenir sa côte Argus. Ensuite, il convient de publier des annonces sur des supports dédiés (sites internet, petites annonces de magazine/journaux, etc.), de gérer les appels et messages des gens intéressés et de faire les rendez-vous avec les potentiels acheteurs. Vous trouverez les informations concernant les documents nécessaires lors d’une vente de voiture de particulier à particulier en peu plus bas sur cette page.

Même s’il reste un de moyens de paiement des plus fiables, le chèque de banque n’est malheureusement pas non plus infaillible. Il arrive en effet que certains malfrats falsifient un chèque de banque – prudence est donc de mise quand vous vendez votre voiture d’occasion.

La première chose que nous vous conseillons : prenez rendez-vous avec votre acheteur pendant les horaires d’ouverture des banques. Ensuite, vérifiez que votre chèque présente bien du filigrane « chèque de banque » que vous pourrez voir par transparence au dos du chèque. Puis, contrôlez les informations et mentions inscrites. Ils doivent notamment indiquer :

• Les coordonnées de la banque émettrice (nom et adresse)
• Le lieu de paiement et la mention « payable en France »
• Les coordonnées et numéro de compte bancaire de votre acheteur
• Le montant du chèque en chiffres et en lettres
• La date et le lieu d’émission

Comme un chèque normal, un chèque de banque doit avoir une bande MRZ permettant sa lecture automatique. Celle-ci se trouve en bas du document. Tout élément inhabituel (tâche de frottement ou grattage, polices différentes, etc.) doit vous alerter.

En dernière instance, appelez la banque qui a émis le chèque de banque pour vérifier l’authenticité. Pour cela, cherchez les coordonnées de contact par vos propres moyens – il est, en effet, facile de vous faire berner par un acheteur malhonnête qui peut travailler avec un complice qui joue le rôle du banquier. Une fois que vous ayez la banque au téléphone, vérifiez avec eux les informations du chèque et faites-vous confirmer qu’ils ont bien émis ce chèque de banque.

Vous n’avez pas le droit de vendre un véhicule non-roulant à un particulier. De plus, la vente pour pièces est interdite en France. Mais alors, comment faire si votre véhicule n’est plus qu’une épave ? Vous avez deux solutions :

• céder votre véhicule pour destruction à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé
• Vendre votre voiture à un professionnel

Si vous cédez votre véhicule à un centre VHU vous devrez cocher sur le certificat de cession « céder pour destruction » et compléter le numéro d’agrément dans la case prévue. Le centre VHU s’occupera de l’enregistrement de la cession et de la déclaration de destruction. Il vous transmettra ensuite le certificat de destruction qui vous sera notamment indispensable pour résilier votre assurance.

Lors de la vente d’un véhicule – qui est d’ailleurs encadré notamment par le Code de la Route – plusieurs documents et justificatifs sont obligatoires. Certains de ces documents pour la vente peuvent être préparés en amont :

• Carte grise : elle doit être à jour et, surtout, à votre nom ; si ce n’est pas le cas, une mise à jour préalable à la vente de votre véhicule d’occasion s’impose. . Le jour de la vente, vous devez barrer la carte grise et y inscrire la mention « vendu le » suivie de la date et l’heure de la vente et votre signature.
• Certificat de situation administrative : demandez votre certificat de non-gage et vérifiez la situation administrative de votre véhicule ; en fournissant un certificat de situation administrative vierge (sans gage ni opposition) de moins de 15 jours, vous rassurerez votre acheteur
• Contrôle technique : votre dernière visite technique périodique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente pour justifier de l’état de votre véhicule. Vous trouverez plus de précisions un peu plus bas sur cette page.

Si vous connaissez déjà votre acheteur ou disposez de ces coordonnées, vous pouvez également déjà préparer le certificat de cession en deux exemplaires. Il vous suffira de le compléter le jour de la vente de votre véhicule d’occasion avec la date et l’heure de cession, puis de le signer avec votre acquéreur. Il s’agit d’ailleurs d’une formalité obligatoire lors de la vente d’une voiture.

Comme l’établissement du certificat de cession, la déclaration de la vente est également obligatoire. En effet, le Code de la Route vous accorde 15 jours pour déclarer la cession. Nous vous conseillons même de le faire dans la foulée de la vente. L’enregistrement de la déclaration de cession est votre seul moyen de dégager votre responsabilité sur le véhicule et éviter de notamment recevoir d’éventuelles contraventions pour des infractions que votre acheteur pourrait peut-être commettre.

Toutefois, les récentes réformes ont mené à la fermeture des services dédiés en préfecture. Les déclarations de cession ne se font plus qu’en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé par l’Etat. Cette dématérialisation a pour objet d’accélérer et de faciliter cette démarche pour les vendeurs de véhicules d’occasion. Sur Cartegrise.com, vous pouvez enregistrer votre demande de déclaration de vente en quelques clics seulement.

Vous êtes un professionnel de l'automobile ? Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de faire la carte grise du véhicule que vous vendez, vous devez l'enregistrer à votre nom au préalable. Pour ce faire, il suffit de déclarer l'achat du véhicule auprès de l'Etat. Cet enregistrement de la déclaration d’achat est une formalité obligatoire préalable à la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel de l’automobile.

Le récépissé de déclaration d'achat ainsi obtenu confirme que vous êtes bien autorisé à vendre le véhicule. Lors de la vente du véhicule, vous devrez en transmettre la copie à votre acquéreur. Le véhicule a transité par plusieurs professionnels de l’automobile ? Lors de la vente du véhicule à votre client, vous devez lui fournir les copies de tous les récépissés de déclaration d’achat préalables en plus du vôtre.

Avant de conclure la vente de votre véhicule d’occasion, n’oubliez pas de prévenir votre assureur de la cession de votre véhicule d’occasion. Cette démarche est importante pour arrêter votre contrat dans les meilleurs délais après la vente de votre voiture.

Pour l’acheteur, même chose : il est préférable de contacter au préalable par téléphone ou email sa compagnie d’assurance. Ceci pour la prévenir qu’il va acheter un nouveau véhicule d’occasion afin d’être couvert en cas d’accident.

Par ailleurs, l’achat d’un nouveau véhicule est certainement la meilleure occasion pour comparer et changer de compagnie d’assurance. De nombreux sites proposent de comparer les contrats d’assurance voiture afin de trouver le meilleur contrat : celui qui couvre le mieux et qui correspondent exactement au profil de l’automobiliste.

IMPORTANT : pour immatriculer un véhicule, il est désormais obligatoire que celui-ci soit assuré au préalable. La copie de la carte verte est exigée parmi les documents à rassembler pour effectuer une demande de carte grise pour une voiture d'occasion.