VENDRE UN VÉHICULE D'OCCASION

Trouvez sur cette page toutes les recommandations pour vendre votre véhicule d'occasion dans les meilleures conditions.
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Vente d'une voiture d'occasion : tout ce qu'il faut savoir

Chaque année, des millions d’automobilistes français choisissent de changer de véhicule, et achètent ou vendent leur voiture entre particuliers sans passer par un professionnel. Mais comment éviter que l’achat de la voiture de vos rêves vire au cauchemar ? Sur cette page, Cartegrise.com vous donne quelques recommandations pour vendre un véhicule à un particulier, mais vous fournit également des précisions sur les formalités liées à la vente de voitures d’occasion. 

Vendre une voiture d’occasion sur un parking après avoir fait un essai du véhicule, nous sommes des milliers à le faire chaque week-end. Il est donc important de suivre quelques conseils et de procéder à certaines vérifications pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions.

Tout d’abord, afin de pouvoir vendre votre voiture, il faut que vous soyez bien titulaire du certificat d’immatriculation et que celui-ci soit à jour. Si ce n’est pas le cas, n’attendez plus pour faire appel à Cartegrise.com pour obtenir rapidement la carte grise à votre nom. Avant la vente de votre véhicule, vous devez également vérifier sa situation administrative et vous assurer que votre voiture n’est pas gagée – le certificat de non-gage est un des documents indispensables pour vendre sa voiture. Afin d’éviter les acheteurs malhonnêtes, il est impératif d’être vigilant. Il est par exemple recommandé de choisir un endroit animé comme lieu de rencontre et d’être au bord du véhicule lors de l’essai. Le chèque de banque est également à privilégier pour le paiement de la voiture – pensez à vérifier son authenticité auprès de la banque émettrice. Sur cette page, retrouvez les bons conseils et réflexes à avoir lors de la vérification et du remplissage des papiers de vente.

Enfin, vous trouverez des informations concernant les démarches liées à la cession d’un véhicule et les papiers indispensable à la vente. Cartegrise.com vous renseigne également sur les obligations de l’acheteur et du vendeur vis-à-vis de leur assurance, les règles du contrôle technique pour établir un certificat d’immatriculation ou encore l’obtention d’un certificat de non-gage.

Faire sa carte grise en ligne

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Service 0.80 € /min
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Vos démarches d'immatriculation en ligne

Comment vendre son véhicule d'occasion ?

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ou vous prévoyez d’en acheter une ? Vous souhaitez maintenant vendre votre ancien véhicule d’occasion ?

Deux solutions s’offrent à vous pour vendre votre ancienne voiture :

SOLUTION N°1 : vendre votre véhicule par vos soins

Vous pouvez mettre en vente votre voiture d’occasion en publiant une annonce sur Internet ou dans les journaux d’annonces autos gratuites. Cette solution est financièrement plus avantageuse que si vous vous faisiez reprendre votre véhicule par un professionnel. En revanche, vous vous exposez, sans le savoir, à de réels risques en publiant une annonce pour vendre un véhicule. En effet, bon nombre de personnes n’ont pas forcément que des bonnes intentions quand ils vous contactent. Voici les risques auxquels vous vous exposez quand vous vendez votre voiture à un particulier :

  • Être contacté par des acheteurs qui se trouvent dans un pays étranger (ex : Côte-d’Ivoire). En général, vous verrez votre voiture partir, mais vous ne verrez jamais les Euros correspondants arriver sur votre compte.
  • Vous faire voler le véhicule pendant l’essai : Car Jacking.
  • Vous faire payer avec un faux chèque de banque.
  • Être harcelé par des personnes ayant récupéré vos coordonnées, et éventuellement votre adresse si le Rdv est effectué à votre domicile.

Il ne faudra pas non plus oublier de fixer correctement le prix de vente du véhicule. Pour cela, on peut se baser sur le prix du marché pratiqué dans les petites annonces ou bien sur la cote auto comme par exemple la Cote Argus.

Après avoir vendu votre véhicule à un particulier, il est important d’enregistrer ce transfert de propriété dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Protégez-vous en faisant appel à Cartegrise.com pour l’enregistrement de la vente et ainsi dégager votre responsabilité sur le véhicule.

Déclarer la vente de son véhicule en ligne

SOLUTION N°2 : passer par un mandataire auto

 Vous pouvez faire appel à une Agence Automobile pour sécuriser la vente de votre ancien véhicule. Cette solution est de plus en plus utilisée par les personnes qui souhaitent vendre leur véhicule, sans en subir les éventuelles conséquences. L’avantage de ce type de prestataire est qu’un conseiller Automobile s’occupe de tout pour vous. Et que pendant qu’il fait le nécessaire pour vendre votre voiture, vous pouvez continuer à l’utiliser !

Nous vous recommandons notamment le Réseau d’Agences Automobile AutoEasy, qui vous permettra :

  • De mettre en vente gratuitement votre véhicule
  • D’éviter les appels, RDV inutiles et les négociations interminables
  • D’éviter toutes arnaques liées à la vente de votre véhicule (Car-jacking, faux chèque de banque etc.).
  • De garantir votre véhicule pour sécuriser le nouvel acquéreur
  • De récupérer 100% de la valeur de votre véhicule

Vous pouvez également vous faire reprendre votre ancien véhicule dans le Réseau AutoEasy, sans aucune obligation d’acheter votre nouveau véhicule dans ce Réseau d’Agences.

Pour terminer, même si les mandataires automobiles sont spécialisés dans la vente de toutes les marques, certains modèles se revendent plus facilement que d’autres sur le marché automobile : Renault Clio, Renault Twingo, Renault Mégane, Renault Scénic, Volkswagen Golf, C4 Picasso ou encore tous les modèles de Dacia.

SOLUTION N°3 : choisir le rachat par un professionnel

Comme nous l’avons évoqué précédemment, il est également possible de vendre sa voiture à un garage. En effet, de nombreux professionnels de l’automobile proposent la reprise automobile, et ce le plus souvent sans vous obliger à acheter un véhicule chez eux.

Choisir le service rachat professionnel vous évite les éventuels désagréments possibles d’une vente entre particuliers. Voici les principaux avantages de vendre un véhicule à un professionnel :

  • Pas d’obligation de contrôle technique de moins de 6 mois
  • Rachat de votre voiture dans l’état
  • Offre de reprise immédiate avec un paiement rapide du prix de vente
  • Prise en charge des démarches administrative (établissement des documents de vente, enregistrement de cession, etc.)

Toutefois, le professionnel peut lier la reprise de votre automobile à certaines conditions comme l’âge ou le kilométrage, par exemple.

Quels documents pour vendre une voiture d'occasion ?

Lors de la vente d’un véhicule – qui est d’ailleurs encadré notamment par le Code de la Route – plusieurs documents et justificatifs sont obligatoires. Trouvez ci-dessous toutes les explications et précisions :

Certificat de cession

Pour sceller la vente de votre voiture d’occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.), vous en tant que vendeur et votre acheteur devezremplir et signer un Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa N°15776*01). En cas de copropriété (plusieurs vendeurs ou acheteurs), toutes les signatures sont d’ailleurs nécessaires. Pour savoir si vous pouvez singer comme l'unique vendeur, il faut vérifier la case C.4.1 de la carte grise. S’il est mentionné 2 avec le nom et prénom d’un cotitulaire, alors celui-ci doit être présent et signer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion pour que le document soit recevable. Le certificat de cession est LE document essentiel pour vendre un véhicule. Il certifie le transfert de propriété (vente ou cession) du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Par conséquent, il faut être vigilant à ne pas faire d’erreur sur ce document.

Attention, le Ministère de l’Intérieur a des exigences très strictes concernant ce document :

  • Il ne doit pas comporter de ratures, ni de surcharge.
  • Il doit renseigner la date et l’heure de la cession.
  • Le certificat de cession ne doit pas être photocopié (même partiellement) pour être recevable dans le dossier carte grise du nouveau propriétaire.
  • Ce document doit être fait en 2 exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur (qui en aura besoin pour faire sa demande de carte grise). 

Le Code de la Route impose d’ailleurs aux vendeurs de déclarer la vente de leur véhicule d’occasion dans les 15 jours aux services de l’Etat. Cela officialise la cession du véhicule aux yeux de l’Etat et vous permet de vous couvrir en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser internet et faire appel à Cartegrise.com pour enregistrer la vente de votre voiture en ligne en quelques clics seulement. Vous avez également la possibilité de vous rendre dans une agence agréée et habilitée par l'État comme celles du réseau Carte Grise Café

Le certificat de cession certifie le transfert de propriété (vente ou cession) du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Par conséquent, il faut être vigilant à ne pas faire d’erreur sur ce document.

Enregistrer la cession d'un véhicule d'occasion en ligne

Le certificat d’immatriculation 

La carte grise doit être remise à l’acheteur dans son intégralité. Il n'est pas rare que les vendeurs la conservent pour l'envoyer à la préfecture. C’est une grosse erreur, car la carte grise appartient au véhicule et non au propriétaire. De plus, l'acquéreur doit conserver l'original de l'ancienne carte grise pendant une durée de 5 ans.

La législation française impose de barrer la carte grise en y apposant la date et l’heure ainsi que la signature. Attention aux cartes grises avec des dates grossièrement modifiées… Cela peut engendrer un refus par l'administration, car comme pour le certificat de cession, il ne doit pas y avoir de rature ou de surcharge sur ce document.

Lors de la vente de votre véhicule, vous devez normalement remettre 2 autres documents concernant son véhicule :

  • Un récépissé de contrôle technique de moins de 6 mois
  • Un certificat de non-gage afin de prouver votre bonne foi et d’apporter un maximum de transparence à l’acheteur.

Le récepissé de déclaration d'achat

Vous êtes un professionnel de l'automobile ? Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de faire la carte grise du véhicule que vous vendez, vous devez l'enregistrer à votre nom au préalable. Pour ce faire, il suffit de déclarer l'achat du véhicule auprès de l'Etat.

Le récépissé de déclaration d'achat ainsi obtenu confirme que vous êtes bien autorisé à vendre le véhicule. Lors de la vente du véhicule, vous devrez en transmettre la copie à votre acquéreur.

Règle du contrôle technique (véhicules de plus de 4 ans)

Lors de la vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans, vous devez présenter un contrôle technique de mois de 6 mois. Ceci afin d’éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule et de permettre la vérification des points critiques (filtre à particules (FAP), freins, direction, éclairage, visibilité, etc.).

Attention, beaucoup ne le savent pas, mais le récépissé du contrôle technique doit également avoir moins de 6 mois le jour de l’enregistrement de la carte grise. Si ce délai est dépassé ne serait-ce que d’un jour, le contrôle est à refaire, car la demande de nouveau certificat d’immatriculation est bloquée dans le Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) de l’Etat.

Si le contrôle technique nécessite une contre-visite, cela n’empêche pas de vendre sa voiture à un particulier ou de faire la carte grise à condition d’être dans le délai légal des 2 mois autorisés.

Le certificat de non-gage

Ce document que l’on peut obtenir facilement sur Internet permet au futur acquéreur de vérifier si le véhicule qu’il souhaite acquérir est gagé ou non. En effet, il peut y avoir par exemple des amendes non régularisées par l’ancien propriétaire qui empêcheront le nouveau titulaire d’immatriculer le véhicule à son nom… sauf de s’acquitter des amendes impayées. D’autres gages ou oppositions peuvent empêcher l’obtention du certificat d’immatriculation.

Il est donc important, pour ne pas compliquer les démarches carte grise d’un véhicule d’occasion, de vérifier que le certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage) n’indique aucun blocage pour la transaction.

L'assurance

Avant de conclure la vente de votre véhicule d’occasion, il est important de prévenir votre assureur de la cession de votre véhicule d’occasion afin d’arrêter votre contrat dans les meilleurs délais.

Pour l’acheteur, même chose : il est préférable de contacter au préalable par téléphone ou email sa compagnie d’assurance. Ceci pour la prévenir qu’il va acheter un nouveau véhicule d’occasion afin d’être couvert en cas d’accident.

L’achat d’un nouveau véhicule est certainement la meilleure occasion pour comparer et changer de compagnie d’assurance. De nombreux sites proposent de comparer les contrats d’assurance voiture afin de trouver le meilleur contrat : celui qui couvre le mieux et qui correspondent exactement au profil de l’automobiliste.

IMPORTANT : pour immatriculer un véhicule, il est désormais obligatoire que celui-ci soit assuré au préalable. La copie de la carte verte est exigée parmi les documents à rassembler pour effectuer une demande de carte grise pour une voiture d'occasion.

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 02/08/2021 à 23:03
Bonjour
Je suis sur le point d acheter un vehicule d occasion (4000km). Le vendeur l a acheté au 1er acquereur mais la voiture ne lui ayant pas convenu, il la revend avant meme d avoir fait la carte grise a son nom. Avant les 1 mois.
Du coup dois accepter un certificat de cession entre lui et moi avec une carte grise au nom de la 1ere proprietaire ?
Répondu le 03/08/2021 à 10:04
Bonjour,

Non, il est interdit de revendre un véhicule non immatriculé à son nom. Votre vendeur doit d'abord faire sa carte grise avant de vendre son véhicule.

Cordialement,
Posté le 17/06/2021 à 13:32
Bonjour, j' ai vendu une voiture à 1 particulier, et je voudrais faire la déclaration de cession via le site ANTS, impossible, on me répond que le site est inaccessible , comment faire ?
Je vous remercie .
Cordialement.
Répondu le 18/06/2021 à 10:53
Bonjour,

Nous proposons cette démarche sur notre site internet. Vous pouvez passer une commande pour effectuer une déclaration de cession. Une fois validée, vous recevrez un accusé d'enregistrement de cession.

Cordialement,
Posté le 12/05/2021 à 14:45
Bonjour.suite au décès de mon mari propriétaire d’un véhicule et étant moi même co titulaire,dois je d’abord immatriculer le véhicule à mon nom avant de le vendre ou puis je le vendre en direct avec l’acheteur en signant moi-même le certificat de cession?
Répondu le 12/05/2021 à 14:31
Bonjour,

Si vous souhaitez vendre le véhicule, vous devez vous référer à l'acte notarié. Si vous êtes unique héritière vous pouvez vous inscrire dans la partie "ancien propriétaire" du certificat de cession et signer. Si vous êtes plusieurs héritiers, toutes les identités ainsi que toutes les signatures devront figurer sur le certificat de cession.

Cordialement,
Posté le 05/05/2021 à 21:18
Bonjour
Un vendeur doit il faire le contrôle technique pour la vente pour un véhicule de moins de 4 ans ?
Répondu le 06/05/2021 à 10:14
Bonjour,
Non, uniquement les véhicules de plus de 4 ans sont soumis à l'obligation de contrôle technique, même en cas de vente.
Cordialement,
Posté le 17/04/2021 à 13:06
Bonjour,
Les papiers de vente sont-ils les mêmes quand on vend un véhicule à une personne qui n'habite pas en France
Merci
Répondu le 22/04/2021 à 11:21
Bonjour,
Oui, les documents obligatoires pour vendre un véhicules même si l'acquéreur habite à l'étranger.
Cordialement,
Posté le 12/04/2021 à 22:38
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture un professionnel, j'ai bien fait la déclaration de cession sur ants qui a bien trouver l'entreprise de la personnes avec le siret du tampons qu'il a utilisée sur l'acte de vente.

Hors j'ai oublié de barrer la carte grise...

En le contactant il m'a répondu << pas grave je suis un proffessionel je serait obligée de mettre le tampons pour revendre le véhicule. >> est-ce vrais ?

Suis-je couvert en cas d'infraction avec le véhicule sachant que la declaration et faite sur le site ants et que j'ai une copie en ma possession ?

Bien cordialement,
Répondu le 15/04/2021 à 12:19
Bonjour,
L'enregistrement de la cession dégage votre responsabilité après la vente de votre véhicule. Barrer la carte grise est normalement obligatoire, mais ne dégage aucunement votre responsabilité. Et nous vous confirmons que le professionnel devra tamponner la carte grise lorsqu'il vendra le véhicule.
Cordialement,
Posté le 07/04/2021 à 13:55
Bonjour, je souhaite vendre ma caravane à un particulier qui ne vit pas en France. De mon côté, ai-je des démarches supplémentaires à effectuer ?
Merci de votre aide.
Répondu le 09/04/2021 à 12:33
Bonjour,
A la suite de la vente de votre véhicule, vous est tenue à enregistrer la cession dans les 15 jours, même si le nouveau propriétaire réside à l'étranger. Cet enregistrement dégagera votre responsabilité sur le véhicule.
Cordialement,
Posté le 29/03/2021 à 11:05
Bonjour,es-ce qu'un cotitulaire d'une carte grise peut vendre un véhicule ,faut il la signature du titulaire pour la cession ?
Répondu le 29/03/2021 à 09:21
Bonjour,
Oui, les deux signatures (titulaire et cotitulaire) sont obligatoire sur le certificat de cession.
Cordialement,
Posté le 28/03/2021 à 13:04
Bonjour,
Si je vends ma voiture avec contre visite je suis obligé de le faire moi meme ou c'est l'acheteur de le faire.
Cordialement,
Répondu le 29/03/2021 à 09:33
Bonjour,
Vous pouvez vendre un véhicule avec un contrôle technique nécessitant contre-visite. Il conviendra de se mettre d'accord avec votre acheteur au sujet de cette contre-visite.
Cordialement,
Posté le 25/03/2021 à 00:16
Bonjour j’ai acheté une voiture, enfin j’ai fait un acompte dessus et avec le vendeur nous avons fait un certificat de cession, sauf qu’il ne possédait pas la carte grise à son il a dû donc la faire faire à son nom, le numéro de formule est donc plus le bon sur le certificat de vente, cela rend t’il la vente nulle ?
Répondu le 25/03/2021 à 09:20
Bonjour,
Il est effectivement préférable de refaire le certificat de vente du véhicule avec les bonnes informations.
Cordialement,
Posté le 18/03/2021 à 22:59
Un contrôle technique est-il nécessaire pour vendre un scooter électrique de 50 cm3 ?
Répondu le 22/03/2021 à 09:50
Bonjour,
Non, pour l'instant, les scooters ne sont pas soumis à l'obligation de contrôle technique. De ce fait, il n'est pas nécessaire de fournir un contrôle technique pour vendre ce type de véhicule.
Cordialement,
Posté le 12/03/2021 à 09:15
bonjour,
on m'a dit qu'en cas de vente à un particulier et malgré le CT de moins de 6 mois, le vendeur est responsable de tous vices cachée découverts dans un délai de 2 ans aprés la vente et que sa responsabilité est engagée en cas de casse ou panne, est-ce exact ?
merci
Répondu le 12/03/2021 à 09:34
Bonjour,
Oui, en effet, à défaut de mention "sans garantie" sur la carte grise (contresignée par l'acheteur) le vendeur particulier peut - pendant deux ans - être tenu responsable en cas de vice caché affectant l'usage du véhicule (l’article 1641 du Code civil).
Cordialement
Posté le 10/03/2021 à 19:39
Bonjour,
Lorsqu'un vendeur a cédé son véhicule , il doit enregistrer sa vente sur quel site officiel en ligne? Et une fois que cela est fait. ..quel code doit il transmettre a l'acheteur pour la demande de nouvelle carte grise?
Merci
Répondu le 11/03/2021 à 09:27
Bonjour,
Le vendeur peut enregistrer la vente en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur comme Cartegrise.com. Un code de cession n'est uniquement obtenu et n'est nécessaire que sur le site de l'Etat. L'acquéreur peut faire sa carte grise même sans ce code.
Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 14:54
Bonjour comment faire pour avoir un récépissé de déclaration d'achat ci mon vendeur a disparu
Répondu le 09/03/2021 à 16:18
Bonjour,
Même s'il est toujours préférable de joindre le récépissé de déclaration d'achat au dossier carte grise, il ne s'agit pas d'un document obligatoire. Toutefois, le vendeur professionnel est dans l'obligation d'enregistrer la déclaration d'achat afin que vous puissiez faire la carte grise par la suite.
Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 09:21
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule d’ occasion en DA. Quels documents doit me fournir le vendeur? Quelles démarches doit-on entreprendre chacun de notre côté ? Merci. Cordialement.
Répondu le 09/03/2021 à 09:18
Bonjour,
Votre vendeur professionnel doit vous fournir la carte grise, le certificat de cession, le contrôle technique et, si possible, le récépissé de déclaration d'achat. Ensuite, il devra enregistrer la vente tandis que vous devez immatriculer le véhicule à votre nom.
Cordialement,
Posté le 03/03/2021 à 10:31
Bonjour,
Nous vivons ensemble. J'ai une voiture que j'assure. Je souhaite la lui céder tout en continuant de payer l'assurance à mon nom. Son nom est déjà sur la liste des conducteurs autorisés. Comment faire la transaction ? Faut-il obligatoirement que l'assurance soit à son nom et que je sois sur sa liste des conducteurs autorisés ?
Merci.
Rose
Répondu le 04/03/2021 à 09:43
Bonjour,
Vous pouvez céder votre véhicule à un ami ou un membre de la famille par exemple, tout en continuant de l'assurer. En effet, pour l'immatriculation, l'assurance du véhicule est obligatoire, mais elle ne doit pas nécessairement être au nom du nouveau titulaire.
Cordialement,
Posté le 25/02/2021 à 10:09
bonjour
j ai vendu mon vehicule a une personne de confiance et je lui laisse la carte grise barre et la cession de vehicule il n a fait aucune demarche et je recoit des contraventions qu il commet.
aider moi a resoudre se probleme merci.
Répondu le 25/02/2021 à 09:19
Bonjour,
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous êtes tenu d'enregistrer la cession dans les 15 jours. Cet enregistrement de la vente de votre voiture vous protège car il dégage votre responsabilité en cas d'infraction commises par le nouveau propriétaire. Nous vous conseillons de régulariser votre situation au plus vite.
Cordialement,
Posté le 13/02/2021 à 07:00
Bjr
Je dois céder ma voiture pour être détruite. Dois je enregistrer la cession sur votre site.
Et je dois me faire reprendre également mon camping car pour acheter un nouveau cc dans un' garage faut il également stipuler la vente dur votre site.
Cordialement
Répondu le 15/02/2021 à 11:19
Bonjour,
Si le centre VHU ne propose pas l'enregistrement de la cession pour destruction, il est fortement conseillé que vous faites la démarches vous-même. Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, il est indispensable d'enregistrer cette cession. Cette démarche vous dégagera de toute responsabilité sur le ou les véhicules vendus.
Cordialement,