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CARTE GRISE
Chaque année, des millions d’automobilistes français choisissent de changer de véhicule, et achètent ou vendent leur voiture entre particuliers sans passer par un professionnel. Mais comment éviter que l’achat de la voiture de vos rêves vire au cauchemar ? Sur cette page, Cartegrise.com vous donne quelques recommandations pour l’achat d’une voiture à un particulier, mais vous fournit également des précisions sur les formalités liées à la vente de véhicules d’occasion.
Acheter une voiture d’occasion sur un parking après avoir fait un essai du véhicule, nous sommes des milliers à le faire chaque week-end. Il est donc important de suivre quelques conseils et de procéder à certaines vérifications pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions.
Tout d’abord, il s’agit bien sûr d’effectuer une inspection visuelle du véhicule avant de l’essayer. Ensuite, il convient de contrôler les dernières factures pour s’assurer que le suivi du véhicule est conforme aux préconisations du constructeur comme par exemple un carnet d’entretien correctement rempli. Mais pour acheter sa voiture d’occasion à un particulier, il faut s’assurer que celui-ci est bien titulaire de la carte grise car uniquement le propriétaire stipulé en case C.1 est autorisé à la vente de la voiture. Il faut aussi vérifier l’ensemble des documents nécessaires pour immatriculer ce véhicule à son nom. Sur cette page, retrouvez les bons conseils et reflexes à avoir lors de la vérification et du remplissage des papiers pour obtenir la carte grise.
Enfin, vous trouverez des informations concernant les démarches liées à la cession d’un véhicule et les papiers indispensable à la vente. Cartegrise.com vous renseigne également sur les obligations de l’acheteur et du vendeur vis-à-vis de leur assurance, les règles du contrôle technique pour établir un certificat d’immatriculation ou encore l’obtention d’un certificat de non-gage.
Chaque année, des millions d’automobilistes français achètent ou vendent leur voiture à un particulier sans passer par un professionnel. Il est donc important, pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, de suivre certains conseils et de procéder à certaines vérifications.
Acheter une voiture d’occasion sur un parking après avoir fait un essai du véhicule, nous sommes des milliers à le faire chaque weekend. Il est important pour l’acheteur et le vendeur de procéder à un certain nombre de vérifications afin d’éviter que l’achat se transforme en cauchemar.
Il s’agit tout d’abord d’essayer le véhicule et de contrôler les dernières factures pour s’assurer que le suivi du véhicule est conforme aux préconisations du constructeur (carnet d’entretien correctement rempli). Mais pour acheter sa voiture, il faut aussi vérifier l’ensemble des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion. Nous vous donnons également les bons conseils et reflexes à avoir lors de la vérification et du remplissage des papiers pour la carte grise.
Enfin, nous aborderons différentes questions liées à la cession d’un véhicule comme les obligations de l’acheteur et du vendeur vis-à-vis de leur assurance, les règles du contrôle technique pour établir un certificat d’immatriculation ou encore l’obtention d’un certificat de non gage.
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ou vous prévoyez d’en acheter une ? Vous souhaitez maintenant vendre votre ancien véhicule d’occasion ?
Deux solutions s’offrent à vous pour vendre votre ancienne voiture :
Vous pouvez mettre en vente votre voiture d’occasion en publiant une annonce sur Internet ou dans les journaux d’annonces auto gratuites. Cette solution est plus avantageuse que si vous vous faisiez reprendre votre véhicule par un professionnel. En revanche, vous vous exposez, sans le savoir, à de réels risques en publiant une annonce. En effet, bon nombre de personnes n’ont pas forcément que des bonnes intentions quand ils vous contactent. Voici les risques auxquels vous vous exposez :
Il ne faudra pas non plus oublier de fixer correctement le prix de vente du véhicule. Pour cela, on peut se baser sur le prix du marché pratiqué dans les petites annonces ou bien sur la cote auto comme par exemple la Cote Argus.
Vous pouvez faire appel à une Agence Automobile pour sécuriser la vente de votre ancien véhicule. Cette solution est de plus en plus utilisée par les personnes qui souhaitent vendre leur véhicule, sans en subir les éventuelles conséquences. L’avantage de ce type de prestataires est qu’un conseiller Automobile s’occupe de tout pour vous. Et que pendant qu’il fait le nécessaire pour vendre votre voiture, vous pouvez continuer à l’utiliser !
Nous vous recommandons notamment le Réseau d’Agences Automobile AutoEasy, qui vous permettra :
Vous pouvez également vous faire reprendre votre ancien véhicule dans le Réseau AutoEasy, sans aucune obligation d’acheter votre nouveau véhicule dans ce Réseau d’Agences.
Pour terminer, même si les mandataires automobiles sont spécialisés dans la vente de toutes les marques, certains modèles se revendent plus facilement que d’autres sur le marché automobile : Renault Clio, Renault Twingo, Renault Mégane, Renault Scénic, Volkswagen Golf, C4 Picasso ou encore tous les modèles de Dacia.
Lors de la vente d’un véhicule – qui est d’ailleurs encadré notamment par le Code de la Route – plusieurs documents et justificatifs sont obligatoires. Trouvez ci-dessous toutes les explications et précisions :
Pour sceller la vente d’une voiture d’occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.), le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer un Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa N°15776*01). En cas de copropriété (plusieurs vendeurs ou acheteurs), toutes les signatures sont d’ailleurs nécessaires. Pour savoir s’il existe un ou plusieurs vendeurs, il faut vérifier la case C.4.1 de la carte grise. S’il est mentionné 2 avec le nom et prénom d’un cotitulaire, alors celui-ci doit être présent et signer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion pour que le document soit recevable.
Attention, le Ministère de l’Intérieur a des exigences très strictes concernant ce document :
Le Code de la Route impose d’ailleurs aux vendeurs de déclarer la vente de leur véhicule d’occasion dans les 15 jours aux services de l’Etat. Cela officialise aux yeux de l’Etat la cession du véhicule et leur permet de se couvrir en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser internet et faire appel à Cartegrise.com pour enregistrer la vente de votre voiture en ligne en quelques clics seulement. Vous avez également la possibilité de vous rendre dans une agence agréée et habilitée par l'État comme celles du réseau Carte Grise Café.
Le certificat de cession certifie le transfert de propriété (vente ou cession) du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Par conséquent, il faut être vigilant à ne pas faire d’erreur sur ce document.
La législation française impose de barrer la carte grise en y apposant la date et l’heure ainsi que la signature. Attention aux cartes grises avec des dates grossièrement modifiées… Cela peut engendrer un refus par l'administration, car comme pour le certificat de cession, il ne doit pas y avoir de rature ou de surcharge sur ce document.
Le vendeur doit normalement remettre 2 autres documents concernant son véhicule :
Calculer le tarif de votre carte grise
(Taxe fiscale)
Générateur de liste de documents
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