Demande de
CARTE GRISE
Demande de
CARTE GRISE
Chaque année, des millions d’automobilistes français achètent ou vendent leur voiture à un particulier sans passer par un professionnel. Il est donc important, pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions, de suivre certains conseils et de procéder à certaines vérifications.
Acheter une voiture d’occasion sur un parking après avoir fait un essai du véhicule, nous sommes des milliers à le faire chaque weekend. Il est important pour l’acheteur, comme pour le vendeur de procéder à un certains nombres de vérifications afin d’éviter que l’achat se transforme en cauchemar.
Outre le fait d’essayer le véhicule pour le futur acheteur et de vérifier les dernières factures qui permettent de s’assurer que le suivi du véhicule est conforme aux préconisations du constructeur, nous allons détailler ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires pour immatriculer une voiture d’occasion et les bons conseils et reflexes à avoir lors de la vérification et du remplissage de ces papiers carte grise.
Enfin, nous aborderons différentes questions liées à la cession d’un véhicule comme les obligations de l’acheteur et du vendeur vis-à-vis de leur assurance, les règles du contrôle technique pour établir un certificat d’immatriculation ou encore l’obtention d’un certificat de non-gage.
Ligne Info Carte Grise
Pour sceller la vente d’une voiture d’occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.) il faut remplir et signer un Certificat de cession d’un véhicule d’occasion par le ou les acheteurs et le ou les vendeurs. Attention, le Ministère de l’Intérieur est très strict sur ce point, ce document ne doit comporter ni rature, ni surcharge et ne doit pas être photocopié (même partiellement) pour être recevable dans votre dossier carte grise. Attention à ne pas faire d’erreur sur ce document qui certifie la cession du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
IMPORTANT : si vous souhaitez mettre un co-titulaire sur le véhicule, il faut que les 2 personnes signent en tant qu’acheteurs. Pour savoir s’il existe un co-titulaire vendeur, il faut vérifier la case C4.1 de la carte grise. S’il est mentionné 2 avec le nom et prénom d’un co-titulaire, alors celui-ci doit être présent et signer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion pour que le document soit recevable.
Ce document doit être fait en 3 exemplaires : un exemplaire pour le vendeur (qui en aura besoin pour faire sa demande de carte grise), un pour l’acheteur et le dernier pour le professionnel agréé et habilité par l'État qui sera en charge de traiter le dossier. Nous conseillons fortement aux vendeurs de se rendre rapidement dans une agence agréé et habilité par l'État comme celles du réseau Carte Grise Café muni de leur exemplaire afin d’enregistrer la cession de leur véhicule (date et heure mentionné sur le document). Cela officialise aux yeux de l’Etat la cession du véhicule et leur permet de se couvrir en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire.
Le certificat d’immatriculation (ex carte grise) : il doit être remis à l’acheteur dans son intégralité et non envoyé à la préfecture. L’erreur souvent commise par les vendeurs est de la conserver puis de l’envoyer à la préfecture. C’est une grosse erreur car la carte grise appartient au véhicule et non au propriétaire et le nouvel acquéreur doit conserver l'ancienne carte grise pendant une durée de 5 ans.
Il est de règle de barrer la carte grise en y apposant la date et l’heure ainsi que la signature. Attention aux cartes grises avec des dates grossièrement modifiées… cela peut engendrer un refus car comme pour le certificat de cession, il ne doit pas y avoir de rature ou de surcharge sur ce document.
Le vendeur doit normalement remettre 2 autres documents concernant son véhicule : un récépissé de contrôle technique de moins de 6 mois récent ainsi qu’un certificat de non-gage afin de prouver sa bonne foi et d’apporter un maximum de transparence à l’acheteur.
Vous venez d’acheter une nouvelle voiture d’occasion ou vous prévoyez d’en acheter une nouvelle.
Si vous achetez le véhicule d’occasion à un particulier, 2 solutions s’offrent à vous pour vendre votre ancienne voiture :
SOLUTION N°1 : vendre votre véhicule par vos soins en publiant une annonce sur Internet. Cette solution est plus avantageuse que si vous vous faisiez reprendre votre véhicule par un professionnel, par contre, vous vous exposez, sans le savoir, à de réels risques. En effet, bon nombre de personnes n’ont pas forcément que des bonnes intentions quand ils vous contactent, et en publiant une annonce, vous vous exposez aux risques suivants :
SOLUTION N°2 : passer par une Agence Automobile pour sécuriser la vente de votre ancien véhicule. Cette solution est de plus en plus utilisée par les personnes qui souhaitent vendre leur véhicule, sans en subir les éventuelles conséquences. L’avantage de ce type de prestataires est qu’un conseiller Automobile s’occupe de tout, pour vous, et que pendant qu’il s’occupe de vendre votre voiture, vous pouvez continuer à l’utiliser.
Nous vous recommandons notamment le Réseau d’Agences Automobile AutoEasy (www.autoeasy.fr), qui vous permettra :
Vous pouvez également vous faire reprendre votre ancien véhicule dans le Réseau AutoEasy, sans aucune obligation d’acheter votre nouveau Véhicule dans ce Réseau d’Agences.
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