Que vous décidez de faire détruire votre véhicule ou que vous y êtes obligé, il est interdit de l’abandonner sur le bord de la route ou dans la forêt. En effet, afin de garantir le traitement adéquat et la revalorisant des déchets, la destruction d’un véhicule doit obligatoirement être confiée à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé. Vous pouvez facilement reconnaître un démolisseur de VHU agréé par le logo « Centre VHU agréé » obligatoire.
Afin de bénéficier de la gratuité de la cession pour destruction, le véhicule que vous souhaitez mettre à la casse doit être complet. Vous n’avez pas le droit de démonter des pièces ou composants de votre véhicule avant cession. A l’issue de la procédure de destruction du véhicule, le centre VHU vous établira un certificat de destruction Cerfa 14365*01 qu’il vous remettra. Un deuxième exemplaire du certificat de destruction sera adressé à la préfecture. Le certificat de destruction est indispensable pour résilier l’assurance de votre véhicule. Il est également nécessaire pour éventuellement bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat simultané d’un véhicule peu ou pas polluant. D’une manière générale, le centre VHU enregistre également la cession pour destruction dans le système d’immatriculation SIV.
Toutefois, si votre véhicule subi une procédure d’épave engagée par l’expert de votre assurance automobile, vous devez le céder à votre assurance pour bénéficier de la valeur de rachat. Cartegrise.com vous permet d’enregistrer la cession à votre assureur en quelques clics seulement !
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mon véhicule a été détruit il y a 5 ans, depuis je n'ai ni la carte grise barrée, ni le certificat de destruction si bien que l'assurance refuse de résilier mon contrat, comment faire?
Vous pouvez demander un duplicata ou une copie du certificat de destruction auprès du centre VHU qui a détruit le véhicule.
Si vous avez la copie de la carte grise, vous pouvez rechercher un certificat de non gage. Une mention sera présente sur le véhicule qui prouvera la destruction de celui ci.
Cordialement