VEHICULE ECONIQUEMENT IRREPARABLE (VEI) ET CARTE GRISE

Cartegrise.com vous explique sur cette page la procédure VEI et son impact sur la carte grise d’un véhicule.
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Comment savoir si un véhicule est économiquement irréparable ?

Après un accident – responsable ou non – il est possible qu’un véhicule soit déclaré « économiquement irréparable » par l’expert mandaté par l’assurance automobile. Pour faire simple : le coût de la remise en état du véhicule dépasse son prix sur le marché. Nous vous expliquerons plus en détails la définition de VEI plus bas sur cette page.

Même si la procédure VEI n’empêche pas la circulation du véhicule, il est interdit de le vendre. Afin d’empêcher toute contravention, une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) est inscrite dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Il est alors techniquement impossible d’enregistrer une quelconque démarche d’immatriculation pour ce véhicule qu’il s’agit d’un changement de propriétaire ou même d’un changement d’adresse.

Vous aimeriez savoir si le véhicule que vous souhaitez acheter fait objet d’une procédure VEI ? Exigez le certificat de non-gage à votre vendeur. Où demander-le en quelques clics seulement sur Cartegrise.com !



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Quand une voiture n’est pas réparable ?

Comme évoqué précédemment, un véhicule accidenté peut être classé comme VEI. Mais il en est de même pour d’autres sinistres comme le vol, le vandalisme, l’incendie ou un évènement climatique (grêle, inondation, etc.). Après votre déclaration de sinistre, votre assureur mandate un expert automobile. Ce dernier évalue le coût des réparations, mais définit également la valeur du véhicule avant l’accident. Cette valeur est appelée « valeur de rachat à dire d’expert » (VRADE).

Si le montant des réparations dépasse d’au moins 80 à 85 % de la VRADE, l’expert classera votre véhicule sinistré comme VEI. Votre assureur devra dans les 15 jours enclencher la procédure VEI en vous proposant une indemnisation en perte totale. A réception de cette proposition, vous disposerez de 30 jours pour faire lui faire part de votre décision :

  • Si vous acceptez, vous devrez céder votre véhicule économiquement irréparable à votre assurance afin d’être indemnisé selon les conditions de votre contrat. D’une manière générale, l’indemnisation se fait à hauteur de la VRADE moins la franchise.
  • Toutefois, vous avez également le droit de refuser l’offre si vous souhaitez réparer votre véhicule. Dans ce cas, vous devrez procéder à une deuxième expertise à vos propres frais pour enlever la procédure VEI. En général, vous serez indemnisé de la valeur à dire d’expert, franchise et valeur de sauvetage (valeur estimée de l’épave) déduits.

Attention toutefois, une non-réponse dans les 30 jours après réception de la proposition d’indemnisation en perte totale de votre VEI sera considérée comme un refus. Nous vous conseillons de bien lire les conditions de votre contrat d’assurance automobile et de vous renseigner auprès de votre assureur pour plus de précisions.

Information Qui peut acheter un VEI ?

Dans le cadre d’une procédure VEI, une OTCI est apposée sur la carte grise du véhicule comme nous vous l’avions indiqué en début de page. Cette opposition empêche la revente du véhicule économiquement irréparable pour des raisons de sécurité de routière, mais également pour protéger le potentiel acheteur.

Le Code de la Route autorise les assureurs, comme les professionnels de l’automobile d’acheter un VEI. La revente à un particulier sans remise en état et expertise est néanmoins interdite.

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Comment enlever une procédure VEI ?

Vous avez décidé de refuser la proposition d’indemnisation en perte totale pour garder votre véhicule déclaré économiquement irréparable ? Comme nous vous l’avons indiqué un peu plus haut sur cette page, vous devez procéder aux réparations stipulées dans l’expertise de VEI. De plus, vous devez demander une deuxième expertise. L’expert – que vous pourrez choisir librement – devra intervenir deux fois : une fois pendant les réparations et une fois après achèvement des travaux.

Dès que toutes les réparations seront correctement effectuées, l’expert vous transmettra une attestation de conformité. Ce document est obligatoire pour pouvoir entamer les démarches de demande de levée de l’OTCI VEI. Ensuite, vous pourrez obtenir le certificat de non-gage de votre voiture libre de toute mention. Si vous le souhaitez, vous pourrez ensuite vendre votre véhicule.