Lexique : Retrait de circulation

Qu'est-ce que le retrait de circulation d’un véhicule ?

Le retrait de circulation est une procédure permettant de suspendre temporairement l’immatriculation d’un véhicule et, par conséquent, son autorisation de circuler sur la voie publique. Contrairement à l'idée de "radiation", le retrait de circulation n’annule pas l’immatriculation du véhicule, et il peut être réversible.

Pourquoi faire une demande de retrait de circulation ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un propriétaire de véhicule peut souhaiter procéder à un retrait de circulation :

• Restauration d’un véhicule ancien : de nombreux passionnés de voitures anciennes choisissent de retirer leur véhicule de la circulation afin de le restaurer sans être soumis aux obligations d’immatriculation ou d’assurance pendant les travaux.
• Transformation et modifications : lorsqu'un propriétaire envisage des modifications importantes, telles que le changement du moteur ou des transformations esthétiques, le retrait de circulation permet de réaliser ces travaux sans avoir à maintenir le véhicule en circulation active.
• Suspension de l’assurance et économies de coûts : en retirant le véhicule de la circulation, le propriétaire n’est plus obligé de souscrire une assurance automobile tant que le véhicule ne circule pas. Cela peut représenter une économie intéressante pour ceux qui n’utilisent pas leur véhicule pendant une certaine période.

Comment procéder à une demande de retrait de circulation ?

Faire une demande de retrait de circulation est une démarche simple mais qui doit respecter certaines étapes administratives :

• Remplir le formulaire cerfa n°13756
  Le formulaire Cerfa n°13756 est la déclaration officielle de retrait de circulation d’un véhicule. Ce document est indispensable pour initier la procédure.
• Fournir la carte grise
  Le titulaire doit barrer la carte grise du véhicule et y inscrire la mention « Retiré de la circulation », accompagnée de la date et de sa signature. Cette carte grise ainsi modifiée doit être présentée au moment de la demande de retrait de circulation.
• Soumettre la demande
  La demande peut être soumise en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via un site agréé comme Cartegrise.com.

Qui peut demander le retrait de circulation ?

Seul le titulaire de la carte grise du véhicule peut faire la demande de retrait de circulation. Toutefois, dans certains cas, l’acquéreur d’un véhicule d'occasion peut également effectuer cette demande après l'achat.

Lorsque le véhicule est acheté à des fins de restauration ou de transformation, l'acquéreur peut décider de le retirer de la circulation sans avoir à immatriculer immédiatement le véhicule. Cela offre une grande flexibilité, notamment pour ceux qui souhaitent procéder aux travaux nécessaires avant d’immatriculer le véhicule.

Comment lever le retrait de circulation ?

Pour remettre un véhicule en circulation, il est nécessaire de lever le retrait de circulation. Cette procédure doit être réalisée avant toute nouvelle immatriculation.

1. Se rendre sur le site de l'ANTS ou sur un site agréé et habilité afin de remplir la demande de remise en circulation.
2. Fournir la carte grise et tous les documents prouvant que le véhicule est en état de circuler (certificat de contrôle technique, assurance, etc.).
3. Régulariser l’immatriculation en obtenant une nouvelle carte grise mise à jour.

La levée du retrait de circulation permet au véhicule de retrouver sa pleine autorisation de circuler sur la voie publique, sous réserve de remplir toutes les obligations légales et de sécurité.