LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Retrait de circulation

R

Retrait de circulation

Le retrait de circulation suspend l’immatriculation et ainsi l’autorisation de circuler d’un véhicule. Même si le véhicule n’est plus autorisé de circuler sur la voie publique, le retrait de circulation n’annule pas l’immatriculation. Il s’agit d’une démarche gratuite.

La demande de retrait de circulation est facultative et doit être faite par le titulaire de la carte grise. Pour retirer un véhicule de la circulation, il est nécessaire de fournir le formulaire Cerfa n°13756 « Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule ». La carte grise est également indispensable. Elle devra être barrée et signée et porter la mention « retiré de la circulation » suivi de la date.

Le retrait de circulation peut également être demandé par l’acquéreur après l’achat s’il souhaite retirer le véhicule de la circulation pour restauration ou transformation par exemple. Ce retrait de circulation le dispense de faire la carte grise immédiatement après l’achat. Il a donc la possibilité d’effectuer les travaux nécessaires puis d’immatriculer le véhicule ensuite. Toutefois, avant toute démarche de carte grise, le retrait de circulation devra être levé.