Lexique : Remise en circulation

Vous avez retiré temporairement un véhicule de la circulation et souhaitez désormais le remettre en service ? La remise en circulation est une démarche incontournable pour rétablir le droit d’utiliser le véhicule sur la voie publique.

Qu’est-ce que la remise en circulation ?

La remise en circulation consiste à lever un retrait de circulation qui avait été demandé préalablement. Un véhicule retiré de la circulation n’est plus autorisé à circuler sur les routes publiques jusqu’à ce que cette démarche soit effectuée.

Ce retrait peut être volontaire ou imposé pour des raisons administratives, techniques ou juridiques. Une fois le véhicule prêt à reprendre la route, il est nécessaire de suivre une procédure précise pour obtenir l’autorisation de circuler à nouveau.

Quand faut-il effectuer une remise en circulation ?

Voici les principales situations qui nécessitent une remise en circulation :

• Le retrait temporaire volontaire : Le propriétaire a demandé un retrait temporaire pour diverses raisons (non-utilisation prolongée, stockage, etc.).
• Les sanctions administratives : Si le véhicule a été retiré de la circulation à la suite d’une infraction ou d’un problème administratif.
• La modification ou transformation du véhicule : Pendant la période de retrait, le véhicule a subi des modifications nécessitant une homologation avant sa remise en circulation.

Comment effectuer une remise en circulation ?

La remise en circulation suit une procédure semblable à d’autres démarches d’immatriculation. Voici les étapes clés :

• Effectuer la démarche en ligne auprès d’un professionnel agréé ou de l’ANTS. La demande de remise en circulation se fait exclusivement en ligne. Il n’est donc plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche.
• Fournir les documents indispensables pour compléter une demande, à savoir la Demande de certificat d’immatriculation dûment complétée (formulaire CERFA n°13750) et un Contrôle technique valide, attestant que le véhicule est apte à circuler de nouveau sur la voie publique.
• Cas particulier : le véhicule transformé. Si le véhicule a subi des modifications pendant le retrait de circulation, une homologation est alors requise qui nécessite une inspection par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) doit être également joint à votre dossier pour valider la conformité des modifications effectuées.

Points importants à vérifier avant la remise en circulation

• Validité du contrôle technique : Un contrôle technique valide est une condition obligatoire pour obtenir l’autorisation de remettre le véhicule en circulation.
• Assurance obligatoire : Avant de reprendre la route, assurez-vous que le véhicule est couvert par une assurance conforme aux exigences légales.
• Conformité des modifications : Si des transformations ont été réalisées (changement de moteur, modifications structurelles, etc.), ces dernières doivent être homologuées pour garantir la sécurité du véhicule.

Pourquoi la remise en circulation est-elle indispensable ?

La remise en circulation assure que le véhicule est en bon état de fonctionnement, garantissant la sécurité des occupants et des autres usagers de la route. Cela permet également de vérifier que toutes les modifications effectuées sont conformes aux normes en vigueur. Enfin que les propriétaires respectent les obligations administratives, évitant ainsi les sanctions légales.