LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Remise en circulation

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Remise en circulation

La remise en circulation d’un véhicule constitue la demande de levée d’un retrait de circulation demandé préalablement. Un véhicule retiré temporairement retiré de la circulation n’a plus le droit de circuler sur la voie publique. La demande de remise en circulation devient indispensable pour pouvoir de nouveau utilisé son véhicule.

La demande de remise en circulation se fait à l’instar des autres démarches d’immatriculation exclusivement en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé. Pour remettre en circulation un véhicule, il est indispensable de fournir la demande de certificat d’immatriculation dûment complétée et la preuve d’un contrôle technique valide. Si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait de circulation, une homologation auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) est obligatoire. Dans ce cas, le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) doit obligatoirement être joint à la demande de remise en circulation.