Lexique : Véhicule non-roulant

Qu’est-ce qu’un véhicule non-roulant ?

Avec l’évolution des systèmes d’immatriculation en France, la gestion des véhicules non-roulants a connu des changements majeurs. Un véhicule non-roulant est une voiture, moto ou autre moyen de transport qui n’est pas en état de circuler, que ce soit à cause d’une panne mécanique, d’un accident ou d’un défaut structurel.

Jusqu’en 2009, il était possible d’immatriculer ces véhicules sous la mention « véhicule non-roulant », ce qui permettait leur vente ou leur usage limité, notamment pour pièces.

Depuis l’introduction du SIV en 2009, plusieurs modifications ont été apportées concernant les véhicules non-roulants :

• Suppression de la mention « véhicule non-roulant »
  Contrairement à l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), le certificat d’immatriculation actuel est exclusivement un titre de circulation. Par conséquent, un véhicule incapable de rouler ne peut plus être immatriculé.
• Fin du contrôle technique pour véhicules non-roulants
  Le contrôle technique incluant la mention « véhicule non-roulant » a également été supprimé. Désormais, tout véhicule soumis à un contrôle technique doit être en état de circuler pour être validé.
• Interdiction de vente pour pièces
  La vente d’un véhicule non-roulant pour pièces détachées est désormais strictement interdite. Cela vise à réguler la gestion des véhicules hors d’usage et à limiter les pratiques informelles.

Quelles options pour un véhicule non-roulant ?

Si vous possédez un véhicule non-roulant, plusieurs solutions s’offrent à vous en fonction de son état et de vos besoins :

Vous pouvez demander un retrait de circulation auprès des autorités compétentes. Cela signifie que le véhicule est enregistré comme hors d’usage, mais reste en votre possession. Cela peut être utile si vous souhaitez conserver le véhicule pour un usage strictement personnel (par exemple, utiliser ses pièces pour réparer un autre véhicule).

• Destruction par un centre VHU agréé : si le véhicule ne peut plus être utilisé, vous devez le faire détruire dans un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) agréé. Ce processus de destruction d’un véhicule est obligatoire si vous ne souhaitez pas conserver le véhicule ou ses pièces. Le centre délivrera un certificat de destruction, à transmettre à la préfecture pour finaliser la démarche.
• Réparation pour une remise en circulation : à l’inverse si le véhicule peut être réparé, il devra passer un contrôle technique valide avant d’être ré-immatriculé. Cela vous permet de le remettre en circulation ou de le vendre légalement.

Utilisation personnelle des pièces détachées

Une exception existe pour les véhicules non-roulants : en tant que propriétaire, vous êtes autorisé à utiliser certaines pièces pour votre usage strictement personnel. Cela signifie que vous ne pouvez ni vendre ces pièces ni les utiliser pour réparer un véhicule destiné à la revente.

Ignorer les règles sur les véhicules non-roulants peut entraîner des sanctions : par exemple, la vente pour pièces d’un véhicule peut engendrer des amendes importantes et des risques de poursuites. De même l’abandon d’un véhicule non-roulant est une infraction punie par des sanctions financières et, dans certains cas, peut amener à une confiscation du véhicule.