Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
Le centre VHU, communément appelé casse automobile, doit être agréé par le préfet du département pour pouvoir traiter les véhicules hors d’usage (VHU). Il est en charge de la dépollution du véhicule hors d’usage, mais également de la valorisation des déchets recyclables. La prise en charge par un centre véhicule hors d’usage est gratuite si le véhicule est complet et n’a pas été modifié. Toutefois, des frais de remorquage jusqu’au centre VHU peuvent s’appliquer.
Pour officialiser la destruction d’un véhicule hors d’usage, il convient de compléter un certificat de cession pour destruction avec le centre VHU. Il faut également fournir la carte grise barrée et un certificat de non-gage au centre véhicule hors d’usage. Celui-ci enregistre en règle générale la cession pour destruction directement dans le SIV une fois le VHU détruit.
Il est également possible de céder un VHU sans carte grise pour destruction à un centre véhicules hors d’usage. Il faudra toutefois justifier de l’absence du certificat d’immatriculation et de la propriété du véhicule. Pour cela, il peut être fournis une déclaration de perte ou de vol de carte grise, une fiche d’identification, un avis de retrait de certificat d’immatriculation, un acte notarié concernant la propriété du véhicule, un certificat de cession, une facture d’achat, etc.