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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)

Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)

Qu’est-ce qu’un Centre VHU agréé ?

Les centres VHU (Véhicule Hors d’Usage), communément appelés "casses automobiles", sont des établissements spécialisés dans le traitement des voitures en fin de vie (appelées véhicules hors d’usage). Cependant, pour fonctionner légalement, ils doivent obtenir une autorisation officielle délivrée par le préfet du département.

La mission principale d’un centre VHU est double : d’abord, il procède à la dépollution du véhicule, c’est-à-dire l’élimination des éléments polluants comme les huiles, batteries ou autres composants dangereux. Ensuite, il valorise les matériaux recyclables, participant ainsi à une économie circulaire.

Prise en charge du VHU : Comment ça marche ?

La prise en charge par un centre VHU est gratuite, à condition que le véhicule soit complet et n’ait pas subi de modifications majeures. Cela signifie que toutes les pièces essentielles, comme le moteur ou les roues, doivent encore être présentes. Cependant, il est important de noter que des frais de remorquage peuvent s’appliquer si vous ne pouvez pas amener le véhicule au centre par vos propres moyens.

Les étapes pour la destruction officielle d’un véhicule

Une fois votre véhicule entre les mains d’un centre VHU, la procédure de destruction peut commencer. Pour cela, certaines démarches administratives doivent être respectées :

  • Certificat de cession pour destruction : vous devrez compléter un certificat de cession pour destruction avec le centre VHU. Ce document officialise le transfert du véhicule pour sa destruction
  • Carte grise barrée : la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule doit être barrée et mentionner la date de remise au centre VHU pour destruction
  • Certificat de non-gage : ce document atteste que le véhicule n’est pas soumis à un gage ou à une opposition administrative, garantissant qu’il peut être légalement détruit

Une fois ces documents remis, le centre VHU enregistre la destruction du véhicule directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cela met fin à la vie légale du véhicule. Vous ne serez plus responsable de ce véhicule, ce qui vous protège contre toute utilisation illégale ultérieure. Vous recevrez également un certificat de destruction.

Peut-on céder un VHU sans carte grise ?

Il peut arriver que la carte grise d’un véhicule soit perdue, volée ou retirée par les autorités. Dans ce cas, il est tout de même possible de céder un VHU à un centre agréé. Cependant, des justificatifs supplémentaires seront exigés pour prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et pour expliquer l’absence de la carte grise :

  • Une déclaration de perte ou de vol de la carte grise
  • Une fiche d’identification du véhicule
  • Un avis de retrait du certificat d’immatriculation
  • Un acte notarié prouvant la propriété
  • Un certificat de cession
  • Une facture d’achat du véhicule

Pourquoi passer par un centre VHU agréé ?

Passer par un centre VHU agréé est une obligation légale en France. Cela garantit que votre véhicule sera traité de manière respectueuse pour l’environnement, avec une dépollution conforme aux normes en vigueur.

Il est strictement interdit d’abandonner un véhicule hors usage dans la nature ou de le vendre à un particulier ou une entreprise non-agréées.

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