Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
- Cache-rivets
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carrosserie
- Carte grise
- Carte grise détériorée
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Case Q: Rapport puissance/masse
- Catégorie du Véhicule
- Centre Amende Service
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de conformité (COC)
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de carte grise véhicule gagé
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Châssis
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- Courrier suivi
- Critair
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
- CYCL ou Cyclomoteur
Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
Le centre VHU, communément appelé casse automobile, doit être agréé par le préfet du département pour pouvoir traiter les véhicules hors d’usage (VHU). Il est en charge de la dépollution du véhicule hors d’usage, mais également de la valorisation des déchets recyclables. La prise en charge par un centre véhicule hors d’usage est gratuite si le véhicule est complet et n’a pas été modifié. Toutefois, des frais de remorquage jusqu’au centre VHU peuvent s’appliquer.
Pour officialiser la destruction d’un véhicule hors d’usage, il convient de compléter un certificat de cession pour destruction avec le centre VHU. Il faut également fournir la carte grise barrée et un certificat de non-gage au centre véhicule hors d’usage. Celui-ci enregistre en règle générale la cession pour destruction directement dans le SIV une fois le VHU détruit.
Il est également possible de céder un VHU sans carte grise pour destruction à un centre véhicules hors d’usage. Il faudra toutefois justifier de l’absence du certificat d’immatriculation et de la propriété du véhicule. Pour cela, il peut être fournis une déclaration de perte ou de vol de carte grise, une fiche d’identification, un avis de retrait de certificat d’immatriculation, un acte notarié concernant la propriété du véhicule, un certificat de cession, une facture d’achat, etc.