Lexique : Barrée

Comment et pourquoi barrer la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule d’occasion, le Code de la Route exige que la carte grise du véhicule soit barrée. Cela signifie qu’il faut tirer un trait sur le document et ajouter la mention « vendu/cédé le ../../…. », en précisant la date exacte de la transaction. Il est également obligatoire d’y apposer votre signature en tant que vendeur. Ce geste, bien que simple, officialise la vente et est indispensable pour prouver que le véhicule a bien changé de propriétaire.

En plus de la carte grise barrée, le vendeur doit fournir à l’acheteur un certificat de cession original dûment rempli et signé (cerfa N°15776*01). Ce document prouve le transfert de propriété et est également une étape essentielle pour que l’acheteur puisse effectuer le changement de titulaire auprès des services administratifs.

Annulation de la vente : que faire de la carte grise barrée ?

Dans certains cas, la vente d’un véhicule peut être annulée après que la carte grise a été barrée et que le certificat de cession a été rempli. Si cela se produit, il est important de savoir que le vendeur doit impérativement récupérer la carte grise barrée auprès de l’acheteur. Cela est nécessaire, car un véhicule ne peut pas être vendu avec une carte grise barrée qui a déjà été signée pour une autre vente.

Une fois la carte grise barrée récupérée, il ne sera pas possible de l'utiliser telle quelle pour une nouvelle vente. Le propriétaire est donc dans l’obligation de demander un duplicata de carte grise pour remplacer celle qui est devenue inutilisable. Ce duplicata est essentiel pour que le véhicule puisse être vendu à un autre acheteur par la suite.

Les démarches pour obtenir un duplicata de carte grise

L’obtention d’un duplicata de carte grise suit une procédure spécifique. Cette démarche se fait soit auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou soit par le biais d’un professionnel agréé. Pour cela, les documents ci-dessous sont nécessaires :

• Une pièce d’identité en cours de validation
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• L’ancienne carte grise barrée
• Un formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°13750*05)
• Un mandat (si la demande se fait via un professionnel agréé)

Cette démarche, bien que relativement simple, peut prendre un peu de temps. Il est donc important d’anticiper, surtout si le propriétaire souhaite revendre le véhicule rapidement après l’annulation de la première vente.

Pourquoi ces obligations sont-elles si importantes ?

Tant que la carte grise n’est pas correctement barrée ou remplacée, le véhicule reste officiellement sous la responsabilité du titulaire mentionné sur la carte grise. Cela signifie qu’il être tenu responsable en cas d’amendes ou d’infractions commises par l’acheteur, si celui-ci n’a pas encore procédé au changement de titulaire.

De plus, la carte grise barrée sert de preuve officielle de la vente du véhicule. Sans ce document (à conserver pendant 5 ans), l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.