Comment vendre une voiture pour pièces à un particulier ?

Tout dépend de l’état de votre véhicule ! En effet, sur le papier, la vente pour pièces n’existe plus depuis 2009, mais il suffit de connaître ces particularités :

Voiture non-roulante : la vente pour pièces est interdite

L’entrée en vigueur du SIV (Système d’immatriculation des véhicules) a supprimé la mention "véhicule non-roulant" sur la carte grise et le procès-verbal du contrôle technique. La vente d’une voiture non-roulante à un particulier est interdite, même pour pièces.

Quelle que soit la raison pour laquelle votre voiture ne roule plus (accident, défaillance mécanique, etc.), vous disposez de quelques solutions pour vendre votre épave :

• Cession à votre assurance automobile
  A la suite d’un accident, votre assurance mandatera un expert pour juger de l’état de votre voiture. Si l’expert estime que votre voiture est économiquement irréparable, votre assurance peut - en fonction de votre contrat d’assurance -  vous faire une offre de reprise. Vous pouvez alors céder votre voiture non-roulant à votre assurance qui se chargera de sa destruction.
• Vente à un professionnel de l’automobile
  Certains garagistes achètent des voitures non-roulantes justement pour récupérer des pièces détachées. De plus, lorsqu’il s’agit d’un professionnel de l’automobile vous pouvez vendre votre voiture sans contrôle technique. Toutefois, il n’y a que peu de garagistes qui achètent des épaves.
• Cession à un centre VHU
  Si vous vous décidez de céder votre véhicule non-roulant à une centre VHU, il doit être complet et avoir les composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique, etc.). Ainsi, vous pourrez le déposer gratuitement, voire peut-être même en tirer un petit prix. En effet, le centre VHU peut vous payer la valeur de la ferraille.   
• Vente à l’étranger pour pièces

Certaines sociétés se sont spécialisées dans l’achat de tout type de véhicule pour l’exportation. S’agissant de professionnels de l’automobile, vous n’avez pas besoin de contrôle technique pour leur vendre votre voiture pour pièces.

Bien sûr, vous pouvez également décider de garder votre voiture non-roulante et demander son retrait de la circulation. Pour cela, vous devez compléter la demande de retrait de circulation (Cerfa n°13756) et la transmettre à l’administration. Une fois que votre carte grise est annulée, vous pouvez démonter les pièces de votre voiture pour votre usage strictement personnel. Vous n’avez pas le droit de les vendre.

Attention : l’abandon d’un véhicule hors usage dans la nature ou sur un parking, par exemple, est interdit. Il peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à :

• 1500 € pour une personne physique
• 15000 € pour une personne morale (en cas de récidive)

Voiture roulante : une vente standard

Si votre véhicule est encore en état de rouler, vous pouvez le vendre pour pièces à un particulier. Pour cela, vous devez réussir à passer votre voiture au contrôle technique qui doit avoir moins de 6 mois (ou moins de 2 mois s’il y a une obligation de contre-visite) le jour de la vente.

Attention, si votre contrôle technique est défavorable pour défaillance critique votre voiture pourrait presque être considérée comme non-roulante. En effet, elle ne dispose que d’une autorisation de circulation pour la journée du contrôle technique pour être emmenée au garage pour réparation.

Vendre une voiture roulante pour pièces équivaut donc à une vente "classique". Au moment de la vente, barrez la carte grise et complétez le certificat de cession en deux exemplaires comme lors d’une vente "classique".

Sachez toutefois que la mention "pour pièces" sur la carte grise ou le certificat de cession n’a aucune valeur juridique. Nous vous conseillons néanmoins d’établir un contrat de vente (en plus du certificat de cession), dans lequel vous détaillerez l’état vétuste de votre véhicule ainsi que les problèmes et dysfonctionnements techniques.

Après la vente, le nouveau propriétaire pourra faire de votre ancienne voiture ce qu’il voudra, même si ce n’est que récupérer des pièces détachées pour son usage personnel. N’oubliez pas à enregistrer la déclaration de vente sur la plateforme de l’ANTS ou un site habilité comme Cartegrise.com.

Bien que la vente d’une voiture non-roulante pour pièces à un particulier soit interdite, cette interdiction ne concerne pas les professionnels de l’automobile.

Certains reprennent effectivement les voitures pour pièces. Il s’agit notamment des :

• Centres VHU
• Garagistes
• Concessionnaires automobiles
• Sociétés spécialisées dans l’exportation de tout type de véhicule

Les documents indispensables pour vendre une voiture pour pièces dépendent de l’état du véhicule :

Documents pour vendre une voiture roulante pour pièces

Pour vendre un véhicule à un particulier, le Code de la Route impose au vendeur de transmettre à l’acheter :

• La carte grise du véhicule
• Le certificat de cession (Cerfa 15767) en deux exemplaires originaux
• Un contrôle technique de moins de 6 mois (ou 2 mois s’il y a une contre-visite à faire)
• Un certificat de non-gage de moins de 15 jours

Justificatifs pour la vente d’une voiture non-roulante pour pièces

Lorsque vous avez décidé de céder votre voiture pour destruction, vous devrez donner au centre VHU agréé la carte grise barrée ainsi qu’un certificat de non-gage de moins de 15 jours. Généralement, le centre VHU établira le certificat de cession pour destruction puis le certificat de destruction.

Si vous vendez votre voiture pour pièces à un garagiste ou autre professionnel de l’automobile, il vous demandera généralement uniquement la carte grise. Il s’occupera lui-même de vérifier la situation administrative de votre véhicule. Ensuite, il éditera le certificat de cession en deux exemplaires originaux.