OTCI carte grise : définition et explications

Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation a pour vocation d’empêcher le changement de titulaire de la carte grise. Ainsi, l’inscription d’une OTCI rend la vente ou le don du véhicule impossible.

Si vous souhaitez vendre votre véhicule, il est évident que les raisons pour cette inscription sont importantes : vol du véhicule, amende majorée impayée, véhicule accidenté, etc.

Nous vous expliquerons plus en détail les différentes raisons pour lesquelles une OTCI peut être enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Votre véhicule fait objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ? Rassurez-vous, cette inscription n’est pas définitive. En régularisant la situation de votre véhicule, vous pouvez obtenir la levée de l’opposition.

Par ailleurs, bien qu’elle empêche le transfert de propriété, l’OTCI ne vous interdit généralement pas de circuler avec votre véhicule. Attention toutefois, si une décision d’immobilisation est jointe à l’opposition, vous n’avez pas le droit d’utiliser votre véhicule.

A l’instar d’un gage, l’OTCI figure sur le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule. Que vous vendiez votre véhicule ou que vous souhaitiez en acheter un, le certificat de non-gage est indispensable. Afin de vous informer de la présence éventuelle de gages ou oppositions, il doit dater de moins de 15 jours pour être pertinent.

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Comme nous vous l’avons expliqué un peu plus haut, le certificat de situation administrative de votre voiture recense toutes les informations concernant les éventuels gages et oppositions. Ainsi, vous pouvez savoir exactement à quelle date et surtout, par qui l’opposition a été inscrite sur votre carte grise.

 

Vous trouverez ci-dessous les quatre raisons d’une inscription d’OTCI :

OTCI pour amende forfaitaire majorée

Une amende forfaitaire majorée impayée constitue la raison la plus fréquente des oppositions au transfert du certificat d’immatriculation.

 

En effet, le Trésor Public peut inscrire une OTCI si :

• Vous ne payez pas votre amende forfaitaire dans le délai imparti de 4 mois.
• Vous avez déménagé sans mettre à jour l’adresse sur votre carte grise car les procès-verbaux automatiques sont retournés avec la mention NPAI (n’habite plus à l’adresse indiquée).

Opposition judiciaire

Lors de la déclaration de vol de votre véhicule, les forces de l’ordre l’enregistrent dans le Fichier des Véhicules volés (FVV). Cet enregistrement inscrit automatiquement une OTCI sur la carte grise de votre véhicule. Cette opposition reste pendant toute la durée d’inscription au FVV.

Déclaration valant saisie

Un huissier de justice peut demander l’inscription d’une opposition sur la carte grise d’un véhicule afin de s’assurer qu’il reste dans le patrimoine de son propriétaire. Pour effectuer cette déclaration valant saisie, il doit être en possession d’un titre exécutoire à votre encontre.

Ensuite, il peut entamer la procédure de saisie soit en la déclarant à la préfecture ou en dressant un procès-verbal d’immobilisation.

OTCI suite à un accident

Un expert automobile a la possibilité de déclarer un véhicule accidenté comme gravement accidenté ou économiquement irréparable. L’enregistrement d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation se fait automatiquement après cette déclaration.

Elle empêche la revente d’un véhicule potentiellement dangereux pour l’utilisateur ou les autres usagers de la route.

Comme son nom l’indique, l’OTCI est une opposition au changement de titulaire de la carte grise. Par conséquent, il n’est pas possible de vendre ou céder un véhicule faisant objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Si vous vendez malgré tout un véhicule avec une OTCI, votre acheteur est dans l’impossibilité d’obtenir la carte grise à son nom.

Afin de pouvoir vendre votre véhicule, vous devez procéder à la levée de l’opposition. De ce fait, si vous souhaitez vendre votre véhicule, informez-vous au préalable de sa situation administrative.

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Votre voiture fait objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ? Avant de pouvoir la vendre, vous devez bien évidemment régulariser la situation administrative de votre véhicule et lever l’opposition.

 

La procédure de levée d’une OTCI dépend de la nature du blocage :

• Véhicule volé : il est impossible de demander la levée de l’opposition temps que le véhicule est inscrit au Fichier des Véhicules Volés. Du moment que le véhicule est retrouvé et radié du FVV, l’opposition est levée automatiquement.
• Saisie du véhicule : vous devez vous acquitter des sommes qui vous sont réclamées afin de pouvoir demander la levée de l’OTCI à l’huissier de justice.
• Amendes impayées : contactez votre centre des impôts pour régler les amendes en attente de paiement. Si un changement d’adresse non-effectué est à l’origine de l’OTCI, vous devez mettre à jour votre carte grise et payer les sommes dont vous êtes redevable pour obtenir la levée de l’opposition.
• Véhicule accidenté : dans le cadre d’une procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) ou VGA (véhicule gravement accidenté), il est obligatoire de procéder aux réparations nécessaires. Ensuite, il faut effectuer une seconde expertise à l’issue de laquelle il devient possible de demander la levée de l’OTCI.

Vous avez reçu une notification d’OTCI pour un véhicule endommagé, alors que votre véhicule n’est pas concerné ?  Il est possible qu’il s’agisse d’une erreur de saisie de l’expert automobile.

Pour contester cette OTCI, vous devez contacter votre compagnie d’assurance automobile pour leur fournir une attestation sur l’honneur que votre véhicule n’est pas endommagé.

Dans certains cas comme, il peut être nécessaire que vous demandiez vous-même la correction de la situation administrative de votre véhicule. C’est notamment le cas lors d’une usurpation de plaques d’immatriculation ou d’une cession non-prise en compte.

Pour lever l’OTCI erronée, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou solliciter un professionnel habilité et agréé pour le faire à votre place.