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Certificat de non-gage et voiture volée
Découvrez sur cette page toutes les informations pertinentes concernant l’opposition judiciaire pour véhicule volé.
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Comment savoir si une voiture est volée ?
Lorsque vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion à un particulier, vous savez que vous devez vérifier l’état général du véhicule pour éviter toute mauvaise surprise. Mais saviez-vous qu’il est également indispensable de vérifier si le véhicule est volé ?
En effet, acheter une voiture volée est un délit, car il s’agit d’un recel de vol. Vous vous rendriez donc coupable et risquez des poursuites judiciaires. Alors ne prenez aucun risque et procédez à quelques vérifications :
Pour encore plus de traçabilité, exigez le certificat de non-gage à votre vendeur. En effet, ce document est indispensable pour la vente, car il vous permettra de prendre connaissance de la situation administrative du véhicule. Voiture gagée, véhicule gravement endommagé, procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) ou immobilisation, les informations figure sur le certificat de non-gage. En cas de voiture volée, une opposition judiciaire sera inscrite sur le certificat de non-gage.
Vous avez noté les informations du véhicule ou disposez même d’une copie de la carte grise ? Demandez vous-même le certificat de non-gage en quelques clics pour savoir si la voiture est volée !
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Comment vérifier si un véhicule est volé ?
En plus de demander le certificat de non-gage, vous pouvez effectuer quelques vérifications simples :
- Vérifiez la correspondance du numéro des plaques d’immatriculation avec le numéro d’immatriculation renseigné sur la carte grise
- Contrôlez le numéro de série qui est présent à plusieurs endroits sur le véhicule (châssis, pare-brise, plaque constructeur). Il doit correspondre à celui renseigné sur la carte grise et ne doit pas être rendu illisible par limage, par exemple.
- Demander la pièce d’identité du vendeur pour comparer son identité avec celle du titulaire figurant sur la carte grise.
FOVeS est l’acronyme de « Fichier des Objets et Véhicules Signalés ». Il regroupe les informations sur les objets et véhicules volés, perdus ou signalés. Le FOVeS a pour objectif de permettre aux forces de l’ordre de :
- Repérer et restituer des véhicules volés
- Surveiller des véhicules ou objets signalés
- Localiser et restituer des objets perdus ou volés
Le fichier est administré conjointement par la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale. Les douanes françaises peuvent également inscrire une mesure de surveillance. Des procédures judiciaires ou missions de surveillances établies par les polices judiciaires ou étrangères peuvent également venir enrichir les données du FOVes.
Comment lever une opposition judiciaire pour voiture volée ?
Une opposition judiciaire est automatiquement inscrite si un véhicule est déclaré volé et enregistré dans le FOVes. Cette inscription représente une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Elle figure sur le certificat de non-gage du véhicule.
Tant que la voiture est déclarée volée dans le FOVeS, vous ne pouvez pas demander la levée de cette opposition. Les forces de l’ordre procèdent à la levée de l’OTCI dès restitution du véhicule. La situation administrative s’actualise après mise à jour automatique du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Vous obtiendrez alors un certificat de non-gage vierge.
Votre véhicule vous a été restitué, mais l’OTCI figure toujours sur votre certificat de non-gage ? Munissez-vous du procès-verbal de restitution et de votre carte grise et demandez la levée de l’opposition auprès des forces de l’ordre.
Vous souhaitez vérifier la situation administrative de votre voiture, moto, camionnette, scooter ou tout autre véhicule ? Obtenez votre certificat de non-gage en 2 à 3 minutes par email :
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