Certificat de non-gage et voiture volée

Lorsque vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion à un particulier, vous savez que vous devez vérifier l’état général du véhicule pour éviter toute mauvaise surprise. Mais saviez-vous qu’il est également indispensable de vérifier si le véhicule est volé ?

En effet, acheter une voiture volée est un délit, car il s’agit d’un recel de vol. Vous vous rendriez donc coupable et risquez des poursuites judiciaires. Alors ne prenez aucun risque et procédez à quelques vérifications :

Pour encore plus de traçabilité, exigez le certificat de non-gage à votre vendeur. En effet, ce document est indispensable pour la vente, car il vous permettra de prendre connaissance de la situation administrative du véhicule. Voiture gagée, véhicule gravement endommagé, procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) ou immobilisation, les informations figure sur le certificat de non-gage. En cas de voiture volée, une opposition judiciaire sera inscrite sur le certificat de non-gage.

Vous avez noté les informations du véhicule ou disposez même d’une copie de la carte grise ? Demandez vous-même le certificat de non-gage en quelques clics pour savoir si la voiture est volée !

• Vérifiez la correspondance du numéro des plaques d’immatriculation avec le numéro d’immatriculation renseigné sur la carte grise
• Contrôlez le numéro de série qui est présent à plusieurs endroits sur le véhicule (châssis, pare-brise, plaque constructeur). Il doit correspondre à celui renseigné sur la carte grise et ne doit pas être rendu illisible par limage, par exemple.
• Demander la pièce d’identité du vendeur pour comparer son identité avec celle du titulaire figurant sur la carte grise.

Une opposition judiciaire est automatiquement inscrite si un véhicule est déclaré volé et enregistré dans le FOVes. Cette inscription représente une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Elle figure sur le certificat de non-gage du véhicule.

Tant que la voiture est déclarée volée dans le FOVeS, vous ne pouvez pas demander la levée de cette opposition. Les forces de l’ordre procèdent à la levée de l’OTCI dès restitution du véhicule. La situation administrative s’actualise après mise à jour automatique du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Vous obtiendrez alors un certificat de non-gage vierge.

Votre véhicule vous a été restitué, mais l’OTCI figure toujours sur votre certificat de non-gage ? Munissez-vous du procès-verbal de restitution et de votre carte grise et demandez la levée de l’opposition auprès des forces de l’ordre.

Vous souhaitez vérifier la situation administrative de votre voiture, moto, camionnette, scooter ou tout autre véhicule ? Obtenez votre certificat de non-gage en 2 à 3 minutes par email :