En cas d’un accident sur la voie publique, les forces de l’ordre peuvent– en fonction de la gravité – déclencher la procédure VE (véhicule endommagé). Après constat de l’expert automobile mandaté, cette procédure mène en général à une de ces deux issues : une procédure VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) ou une procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé). Dans tous les cas, la procédure VE immobilise le véhicule concerné dans un souci de sécurité routière.
Contrairement à une VEI, la VGE sur une voiture empêche non seulement la vente, mais également la circulation du véhicule. En effet, dans le cadre d’une procédure VGE, une opposition au transfert du certificat d’immatriculation OTCI est enregistrée et l’immatriculation du véhicule est suspendue. La carte grise est alors déclarée invalide et peut même être retirée par les forces de l’ordre. Pendant toute la durée de cette suspension du certificat d’immatriculation, il est impossible d’effectuer une démarche carte grise quelle qu’elle soit.
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Merci de vous renseigner auprès de votre assureur.
En fonction de votre contrat d'assurance, ils vous diront le montant de l'indemnité.
Le véhicule sera alors mis en destruction.
Cordialement