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Véhicule gravement endommagé (VGE) et carte grise

Vous trouverez toutes les explications importantes concernant la procédure VGE sur cette page et ses conséquences sur la carte grise.

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pompiers essayant de dégager un voiture accidentée

Comment savoir si un véhicule est VGE ?

En cas d’un accident sur la voie publique, les forces de l’ordre peuvent– en fonction de la gravité – déclencher la procédure VE (véhicule endommagé). Après constat de l’expert automobile mandaté, cette procédure mène en général à une de ces deux issues : une procédure VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) ou une procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé).

Dans tous les cas, la procédure VE immobilise le véhicule concerné dans un souci de sécurité routière.

Contrairement à une VEI, la VGE sur une voiture empêche non seulement la vente, mais également la circulation du véhicule. En effet, dans le cadre d’une procédure VGE, une opposition au transfert du certificat d’immatriculation OTCI est enregistrée et l’immatriculation du véhicule est suspendue.

La carte grise est alors déclarée invalide et peut même être retirée par les forces de l’ordre. Pendant toute la durée de cette suspension du certificat d’immatriculation, il est impossible d’effectuer une démarche carte grise quelle qu’elle soit.

Vous êtes sur le point d’acheter une nouvelle voiture ? Vous voudriez vous assurer qu’elle ne fait pas objet d’une procédure VGE ? Demandez le certificat de non-gage de la voiture à votre vendeur ou commandez en quelques instant sur Cartegrise.com !

Qu’est-ce que la procédure VGE ?

Comme nous vous l’avions expliqué un peu plus haut, un véhicule accidenté peut être jugé « gravement endommagé ». Les dégâts subis lors de l’accident rendent le véhicule dangereux pour la sécurité routière.

C’est pour cela que, dans le cadre de la procédure VGE, l’expert doit définir si la voiture peut être réparée ou non pour remédier aux dommages.

En fonction de sa décision, le véhicule est alors classé en tant que :

  • Véhicule techniquement réparable
    Vous devez faire les travaux préconisés par l’expert avant de pouvoir demander une remise en circulation de votre véhicule. Pour cela, il est indispensable que l’expert ait fournit un certificat de non-dangerosité.
  • Véhicule techniquement irréparable
    Les dégâts au véhicule sont si important qu’il est impossible de le remettre en route. Il est alors obligatoire de procéder à la destruction du véhicule auprès d’un centre VHU. Pour cela, vous devez céder votre véhicule à votre assureur qui vous indemnisera à hauteur de la valeur de rachat à dire d’expert (VRADE) après déduction de la franchise.

Même si votre véhicule est classé techniquement réparable, l’expert peut considérer qu’il est économiquement irréparable car le coût des travaux dépasse sa VRADE.

Comment vendre un véhicule VGE ?

Une VGE sur une voiture suspend son immatriculation comme expliqué précédemment. Il est par conséquent impossible de vendre un véhicule gravement endommagé faisant objet d’une procédure VGE.

En effet, le véhicule étant considéré comme dangereux, le Code de la Route interdit sa circulation ou sa revente. L’OTCI enregistrée au SIV rend par ailleurs toute démarches d’immatriculation impossible.

Les assureurs et les professionnels de l’automobile représentent la seule exception à l’interdiction de revente d’un VGE. Pour vendre un véhicule gravement endommagé à un particulier, il est obligatoire de le remettre en état puis de lever la procédure VGE au préalable.

Comment enlever une procédure VGE ?

La VGE sur votre voiture indique qu’elle est techniquement réparable ? Comme expliqué un peu plus haut sur cette page, il est nécessaire que vous faites appel à un professionnel pour effectuer les réparations exigées par l’expert dans le diagnostic VGE.

Une fois ces réparations effectuées, vous devez demander une deuxième expertise lors de laquelle l’expert interviendra trois fois :

  • Lorsque le véhicule est démonté
  • Pendant les réparations
  • Après réparation du véhicule

A l’issue de la dernière visite de l’expert, celui-ci devra vous délivrer un certificat de non-dangerosité si les contrôles du véhicule sont concluants. Ce rapport d’expertise vous permettra de demander la remise en circulation de votre voiture et ainsi la levée de la procédure VGE.

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Posté le 02/02/2024 à 14:06
Bonjour
Est-il possible de vendre un véhicule VE à professionnel de l'automobile qui s'en servira pour faire du rallye? En sachant que les deux parties seront clairement informés et d'accord sur l'utilisation prévue du véhicule
Avatar cartegrise.com
Répondu le 05/02/2024 à 09:23
Bonjour,

Vous pouvez vendre un véhicule VGE à un professionnel de l'automobile pour destruction, récupération des pièces ou réparation. Mais il est interdit de le vendre à un particulier.
Cependant, aucune démarche administrative sera possible sur le véhicule. Il est impératif que le professionnel effectue une déclaration d'achat afin de vous dédouaner de toutes responsabilités sur le véhicule.
S'il ne fait pas cette démarche, vous serez responsable en cas dommage.
Cordialement
Posté le 01/09/2023 à 21:03
Mon véhicule a été complétement détruit lors de l'incendie survenu à Saint André (66) le 14 août dernier. Comment dois-je déclarer cette destruction?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 04/09/2023 à 10:41
Bonjour,

Merci de vous renseigner auprès de votre assureur.
En fonction de votre contrat d'assurance, ils vous diront le montant de l'indemnité.
Le véhicule sera alors mis en destruction.
Cordialement
Posté le 02/08/2023 à 12:50
Bonjour, je souhaiterais avoir les coordonnées d'un expert pour la remise en circulation d'un véhicule VE? Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 02/08/2023 à 16:28
Bonjour,
Merci de vous rapprocher de votre assureur. Ils ont des experts référents et il peuvent vous communiquer le numéro de l'un d'eux.
Cordialement
Posté le 20/07/2023 à 19:07
Bonjour, combien de temps dure la procédure de l'expert pour la remise en circulation du véhicule VGE ?
Certaine personne m'ont dit que les experts sont très long à passer et que ça peut durer 3 ou 4 mois.
Cordialement
T.Juignier
Avatar cartegrise.com
Répondu le 21/07/2023 à 15:09
Bonjour,
L'expert doit passer en trois temps, avant les travaux, pendant et après. Un rapport est rédigé entre chaque rendez vous.
Nous ne connaissons pas les délais des experts qui dépendent de chaque organisme.
Merci de contacter votre assureur, il est chargé de mandater l'expert qui doit intervenir sur votre véhicule et connait sûrement les délais .
Cordialement