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Immobilisation véhicule et carte grise

Certaines infractions peuvent mener à l’immobilisation d’un véhicule. Toutes les explications sur cette page.

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voiture avec la roue immobilisée

Pourquoi un véhicule peut-il être immobilisé ?

Certaines infractions au Code de la Route peuvent conduire à l’immobilisation d’un véhicule et du retrait de la carte grise. Vous allez voir un peu plus bas sur cette page que certaines raisons peuvent sembler surprenantes !

Lors du constat de l’infraction, l’agent ou officier de police judiciaire – qu’il s’agisse de la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie – peut décider d’immobiliser votre véhicule.

L’objectif de cette immobilisation est de faire un cesser des infractions (parfois graves) pouvant mettre en danger la sécurité routière. En effet, avec effet immédiat, vous n’êtes plus autorisé de circuler avec votre véhicule.

En plus de l’immobilisation du véhicule et du retrait de la carte grise, l’officier peut décider la mise en fourrière de votre véhicule.

Une des raisons pouvant conduire à l’immobilisation d’un véhicule est l’absence de changement de titulaire après le délai imparti de 30 jours. De ce fait, ne prenez pas de risque et faites votre carte grise en quelques clics seulement sur Cartegrise.com !


Qu’est-ce qu’une fiche d’immobilisation ?

Lors de l’immobilisation de votre véhicule, l’agent des forces de l’ordre vous retire votre carte grise. En même temps, il émet une fiche d’immobilisation ou – en fonction de la raison d’immobilisation – une fiche de circulation provisoire. La fiche d’immobilisation identifie le véhicule concerné et expose la nature et la quantité d’infractions relevées.

Quelles sont les infractions pouvant mener à l’immobilisation de véhicule ?

Comme nous vous l’avons indiqué en début de page, de nombreuses raisons peuvent mener à l’immobilisation d’un véhicule et au retrait de la carte grise. Toutefois, quelle que soit la raison pour l'immobilisation, votre véhicule fera l'objet d'une OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation).

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’infractions :

Immobilisation véhicule : infractions liées au conducteur

Le comportement du conducteur peut être dangereux et surtout transgresser les dispositions du Code de la Route :

  • Conduite sans permis
  • Conduite sans assurance
  • Conduite en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de d’alcool et/ou stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’alcoolémie ou les stupéfiants
  • Non-mise à jour de la carte grise

Retrait carte grise : Infractions liées au véhicule

Des non-conformités de votre véhicule peuvent également conduire à son immobilisation :

  • Véhicule anormalement bruyant ou polluant
  • Non-respect des règles du contrôle technique
  • Non-conformité des plaques d’immatriculation
  • Cyclomoteur débridé

Immobilisation carte grise : Infractions liées à la conduite

Votre comportement routier peut également être en infraction avec le Code de la Route de sorte à faire immobiliser votre véhicule :

  • Excès de vitesse de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect de la distance de sécurité dans un tunnel
  • Trouble à la circulation (véhicule gêne ou empêche la circulation)
  • Arrêt ou stationnement dangereux, abusif ou gênant

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’immobilisation ?

Si vous ne respectez pas la décision d’immobilisation et circulez avec votre véhicule immobilisé, vous prenez le risque d’être lourdement sanctionné. En effet, le non-respect de l’immobilisation peut être sanctionné par :

  • Une amende de 3750 €
  • 3 mois d’emprisonnement
  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire

D’autres sanctions comme une suspension de permis de conduire, une peine à jour amende ou de travail d’intérêt général peuvent également être ajoutées.

Comment lever une immobilisation de véhicule ?

Votre véhicule a été immobilisé ? Afin de pouvoir lever cette immobilisation et de récupérer votre carte grise, vous devez remédier à la raison à l’origine de l’immobilisation. Ensuite, il vous appartient d’en fournir la preuve aux forces de l’ordre ayant immobilisé votre véhicule.

Attention, dans certains cas, vous ne disposez que de 48 h pour justifier de la cessation de l’infraction avant que votre véhicule immobilisé ne soit mis en fourrière !

Ainsi, si un non-respect des règles du contrôle technique était à l’origine de l’immobilisation, il vous suffit de passer le contrôle technique et de vous présenter avec le procès-verbal au commissariat. Il en est de même, par exemple, lorsqu’il s’agit d’un défaut de changement de propriétaire.

Comment faire ma carte grise avec une fiche d'immobilisation ?

Si un défaut de mise à jour de votre carte grise a motivé l’immobilisation de votre véhicule, vous devez procéder dans les plus brefs délais au changement de titulaire. Pour cela, il convient de demander à la police la copie de la carte grise de votre véhicule immobilisé.

Ensuite, vous devez faire votre demande de changement de titulaire sur Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé. Afin que votre demande soit recevable, joignez la copie de la carte grise et la fiche d’immobilisation aux documents habituels : justificatif de domicile, permis de conduire, pièce d’identité, attestation d’assurance, etc.

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

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Posté le 13/10/2023 à 14:13
Bonjour
Je suis salarié comme conducteur ambulances
Après un contrôle de police
Le policier m'a dit que l'ambulance et frappé d'une mesure immobilisations administratives
Hors je n'ai pas était au courant
Le policier me dit que l'amende..et pour la société ambulances
Et là je reçois une saisie sur salaire de 375€
Alors que j'ai pas d'ambulance et je suis juste le conducteur
Pas reçu de PV a mon domicile normal la carte grise appartient à la société ambulances
Je ne travaille plus dans cette société...
Je ne comprends pas le policier a bien vu que je suis juste le salarié et c'est pas mon véhicule
Avatar cartegrise.com
Répondu le 13/10/2023 à 14:28
Bonjour,

Tout dépend de l'infraction, si ce sont des amendes types excès de vitesse ou de stationnement. La société d'ambulance est dans l'obligation de dénoncer la personne ayant commis ces infractions et si cette personne ne paie pas, la somme est prélevée sur le salaire directement.

Si l'immobilisation concerne la société, c'est elle qui doit payer.

Cordialement