IMMOBILISATION VEHICULE ET CARTE GRISE

Comme nous vous l’avons indiqué en début de page, de nombreuses raisons peuvent mener à l’immobilisation d’un véhicule et au retrait de la carte grise. Toutefois, quelle que soit la raison pour l'immobilisation, votre véhicule fera l'objet d'une OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation).

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’infractions :

Immobilisation véhicule : infractions liées au conducteur

Le comportement du conducteur peut être dangereux et surtout transgresser les dispositions du Code de la Route :

• Conduite sans permis
• Conduite sans assurance
• Conduite en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de d’alcool et/ou stupéfiants
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’alcoolémie ou les stupéfiants
• Non-mise à jour de la carte grise

Retrait carte grise : Infractions liées au véhicule

Des non-conformités de votre véhicule peuvent également conduire à son immobilisation :

• Véhicule anormalement bruyant ou polluant
• Non-respect des règles du contrôle technique
• Non-conformité des plaques d’immatriculation
• Cyclomoteur débridé

Immobilisation carte grise : Infractions liées à la conduite

Votre comportement routier peut également être en infraction avec le Code de la Route de sorte à faire immobiliser votre véhicule :

• Excès de vitesse de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée
• Non-respect de la distance de sécurité dans un tunnel
• Trouble à la circulation (véhicule gêne ou empêche la circulation)
• Arrêt ou stationnement dangereux, abusif ou gênant

Si vous ne respectez pas la décision d’immobilisation et circulez avec votre véhicule immobilisé, vous prenez le risque d’être lourdement sanctionné. En effet, le non-respect de l’immobilisation peut être sanctionné par :

• Une amende de 3750 €
• 3 mois d’emprisonnement
• Un retrait de 6 points sur le permis de conduire

D’autres sanctions comme une suspension de permis de conduire, une peine à jour amende ou de travail d’intérêt général peuvent également être ajoutées.

Votre véhicule a été immobilisé ? Afin de pouvoir lever cette immobilisation et de récupérer votre carte grise, vous devez remédier à la raison à l’origine de l’immobilisation. Ensuite, il vous appartient d’en fournir la preuve aux forces de l’ordre ayant immobilisé votre véhicule. Attention, dans certains cas, vous ne disposez que de 48 h pour justifier de la cessation de l’infraction avant que votre véhicule immobilisé ne soit mis en fourrière !

Ainsi, si un non-respect des règles du contrôle technique était à l’origine de l’immobilisation, il vous suffit de passer le contrôle technique et de vous présenter avec le procès-verbal au commissariat. Il en est de même, par exemple, lorsqu’il s’agit d’un défaut de changement de propriétaire.

Si un défaut de mise à jour de votre carte grise a motivé l’immobilisation de votre véhicule, vous devez procéder dans les plus brefs délais au changement de titulaire. Pour cela, il convient de demander à la police la copie de la carte grise de votre véhicule immobilisé. Ensuite, vous devez faire votre demande de changement de titulaire sur Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé. Afin que votre demande soit recevable, joignez la copie de la carte grise et la fiche d’immobilisation aux documents habituels : justificatif de domicile, permis de conduire, pièce d’identité, attestation d’assurance, etc.