Certaines infractions au Code de la Route peuvent conduire à l’immobilisation d’un véhicule et du retrait de la carte grise. Vous allez voir un peu plus bas sur cette page que certaines raisons peuvent sembler surprenantes !
Lors du constat de l’infraction, l’agent ou officier de police judiciaire – qu’il s’agisse de la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie – peut décider d’immobiliser votre véhicule. L’objectif de cette immobilisation est de faire un cesser des infractions (parfois graves) pouvant mettre en danger la sécurité routière. En effet, avec effet immédiat, vous n’êtes plus autorisé de circuler avec votre véhicule. En plus de l’immobilisation du véhicule et du retrait de la carte grise, l’officier peut décider la mise en fourrière de votre véhicule.
Une des raisons pouvant conduire à l’immobilisation d’un véhicule est l’absence de changement de titulaire après le délai imparti de 30 jours. De ce fait, ne prenez pas de risque et faites votre carte grise en quelques clics seulement sur Cartegrise.com !
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Je suis salarié comme conducteur ambulances
Après un contrôle de police
Le policier m'a dit que l'ambulance et frappé d'une mesure immobilisations administratives
Hors je n'ai pas était au courant
Le policier me dit que l'amende..et pour la société ambulances
Et là je reçois une saisie sur salaire de 375€
Alors que j'ai pas d'ambulance et je suis juste le conducteur
Pas reçu de PV a mon domicile normal la carte grise appartient à la société ambulances
Je ne travaille plus dans cette société...
Je ne comprends pas le policier a bien vu que je suis juste le salarié et c'est pas mon véhicule
Tout dépend de l'infraction, si ce sont des amendes types excès de vitesse ou de stationnement. La société d'ambulance est dans l'obligation de dénoncer la personne ayant commis ces infractions et si cette personne ne paie pas, la somme est prélevée sur le salaire directement.
Si l'immobilisation concerne la société, c'est elle qui doit payer.
Cordialement