Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Centre Amende Service
- Cache-rivets
- Calculateur de taxe fiscale
- CAM ou Camion
- Carrosserie
- Carte grise
- Carte grise détériorée
- Case K : N° de réception communautaire
- Case P.6
- Case Q: Rapport puissance/masse
- Catégorie du Véhicule
- Centre Amende Service
- Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT)
- Centre Véhicule Hors d’Usage (VHU)
- Cerfa
- Cerfa 13749*03
- Cerfa 13750*05
- Cerfa 13757*03
- Cerfa 15776*01
- Cerfa 51291*03
- Certificat de cession
- Certificat de conformité (COC)
- Certificat de non-gage
- Certificat de situation administrative
- Certificat d’immatriculation
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
- Cession
- Changement de carte grise véhicule gagé
- Changement de dénomination sociale
- Changement de domicile
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de titulaire
- Changement d’adresse carte grise
- Châssis
- Cheval DIN
- Cheval fiscal
- CNIT (Code National d'Identification du Type)
- CO2
- Code de cession
- Contre visite de contrôle technique
- Contrôle technique
- Contrôle technique de collection
- Cotitulaire
- Courrier suivi
- CTTE ou Véhicule utilitaire / de société
- CYCL ou Cyclomoteur
Centre Amende Service
En cas d’infraction au Code de la Route constatée, l’automobiliste est verbalisé et reçoit une contravention. Celle-ci est envoyée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions située à Rennes. Le paiement de cette contravention peut se faire sur Internet ou par téléphone au numéro dédié du centre amende service. Il existe trois différents numéros : un pour les infractions relevées par radar automatique (08.11.10.20.30), un pour les PV électroniques (08.11.87.18.71) et le centre amende service de son département.
Si un véhicule est gagé sans que l’on sache pourquoi – amendes non-réceptionnées par exemple – il est possible de contacter le centre amende service pour plus de renseignements. Le centre amende service du département est en mesure de renseigner l’automobiliste sur la situation au regard notamment des amendes majorées (à l’origine d’un gage). Il est également possible de contacter le centre amende service en cas de perte l’avis de contravention. Les agents du centre amende service pourront donner les renseignements nécessaires pour obtenir un double de ce procès-verbal.