Vente véhicule d’occasion : les documents et papiers indispensables

Lorsque vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez transmettre certains documents à l’acquéreur. Une partie est normalement déjà en votre possession. Citons notamment la carte grise en votre nom dont vous devez disposer pour être autorisé à vendre votre véhicule.

D’autres s’obtiendront après que vous ayez effectué les démarches indispensables préalables à la vente. C’est le cas du procès-verbal de contrôle technique par exemple.

Pour quelques papiers comme le certificat de cession ou le certificat de non-gage, vous devrez en faire expressément la demande. Nous vous expliquerons tout dans les détails sur cette page.

Cartegrise.com ne vous propose non seulement de télécharger gratuitement le certificat de cession sous format PDF, mais également d’enregistrer la vente de votre voiture. Que ce soit le téléchargement ou la déclaration, les deux démarches se font en quelques clics seulement.

Lors de la vente d’un véhicule – qui est d’ailleurs encadré notamment par le Code de la Route – plusieurs documents et justificatifs sont obligatoires.

Trouvez ci-dessous toutes les explications et précisions :

Certificat de cession

Pour sceller la vente de votre voiture d’occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.), vous en tant que vendeur et votre acheteur devez remplir et signer un certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa N°15776*01).

En cas de copropriété (plusieurs vendeurs ou acheteurs), toutes les signatures sont d’ailleurs nécessaires. Pour savoir si vous pouvez signer comme l'unique vendeur, il faut vérifier la case C.4.1 de la carte grise.

S’il est mentionné 2 avec le nom et prénom d’un cotitulaire, alors celui-ci doit être présent et signer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion pour que le document soit recevable. 

Le certificat de cession est LE document essentiel pour vendre un véhicule. Il certifie le transfert de propriété (vente ou cession) du véhicule d’occasion entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Par conséquent, il faut être vigilant à ne pas faire d’erreur sur ce document.

ATTENTION : le Ministère de l’Intérieur a des exigences très strictes concernant ce document :

• Il ne doit pas comporter de ratures, ni de surcharge.
• Il doit renseigner la date et l’heure de la cession.
• Le certificat de cession ne doit pas être photocopié (même partiellement) pour être recevable dans le dossier carte grise du nouveau propriétaire.
• Ce document doit être fait en 2 exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur (qui en aura besoin pour faire sa demande de carte grise). 

Le Code de la Route impose d’ailleurs aux vendeurs de déclarer la vente de leur véhicule d’occasion dans les 15 jours aux services de l’Etat. L’enregistrement de la déclaration de cession est donc une formalité obligatoire après la vente de votre voiture.

En effet, cela officialise la cession du véhicule aux yeux de l’Etat et vous permet de vous couvrir en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser internet et faire appel à Cartegrise.com pour enregistrer la vente de votre voiture en ligne en quelques clics seulement.

Vous avez également la possibilité de vous rendre dans une agence agréée et habilitée par l'État comme celles du réseau Carte Grise Café.

Ce document que vous pouvez obtenir facilement sur Internet permet de vérifier si le véhicule que vous souhaitez vendre est gagé ou non. En effet, il peut y avoir par exemple des amendes non régularisées qui empêcheront le nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom. D’autres gages ou oppositions peuvent empêcher l’obtention du certificat d’immatriculation.

Pour votre acheteur, il est donc important, pour ne pas compliquer les démarches carte grise d’un véhicule d’occasion, de vérifier que le certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage) n’indique aucun blocage pour la transaction. La demande du certificat de non-gage est donc une formalité indispensable pour préparer la vente de votre voiture.

De plus, une situation administrative vierge prouve votre bonne foi et peut rassurer un potentiel acheteur. Il est donc judicieux de jouer la carte de la transparence ! Faites votre demande de certificat de non-gage en quelques clics sur Cartegrise.com et recevez-le seulement quelques instants plus tard.