LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Dossier Carte Grise

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Dossier Carte Grise

Toute demande d’immatriculation implique la constitution d’un dossier carte grise. En fonction de la démarche, les documents indispensables à l’instruction du dossier carte grise peuvent être différents. Toutefois, tous les dossiers d’immatriculation concernant une personne physique ont un tronc commun de documents originaux et de photocopies.

Quelle que soit la démarche, il est obligatoire de joindre une demande de certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le permis de conduire du demandeur et la preuve de l’assurance du véhicule. Si la demande est faite auprès d’un professionnel de l’automobile agréé, le dossier carte grise devra également comporter un mandat d’immatriculation. Un dossier de demande de certificat d’immatriculation doit être complet et conforme pour permettre l’enregistrement de la carte grise.