Lexique : Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Qu’est-ce que le Certificat Provisoire d’Immatriculation ?

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation souvent appelé « carte grise provisoire », est un document essentiel qui permet de circuler légalement avec un véhicule en France le temps que la carte grise définitive vous soit envoyée. Il vous donne également la possibilité d’obtenir vos plaques d’immatriculation.

Pourquoi un CPI est-il délivré ?

Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, le Certificat Provisoire d’Immatriculation est délivré uniquement dans certains cas spécifiques. En effet, l’édition d’un CPI dévient indispensable lorsqu’un véhicule n’est pas encore connu dans le SIV ou en cas d’absence de carte grise. Il est alors délivré automatiquement.

• Véhicule pas encore enregistré dans le SIV : si votre véhicule fait partie de ceux immatriculés dans l’ancien système FNI, il sera automatiquement migré vers le SIV lors de toute démarche liée à l’immatriculation. Il aura donc un nouveau numéro d’immatriculation.
• Véhicule neuf : lors de l’achat d’un véhicule neuf, il n’a évidemment jamais été immatriculé. Un CPI est donc émis pour permettre au nouveau propriétaire de rouler immédiatement avec son véhicule.
• Véhicule modifié : si des modifications majeures sont apportées à un véhicule, comme un changement de type de carrosserie ou d’énergie, la carte grise sera modifiée. Dans ce cas, un CPI est délivré en attendant l’établissement de la carte grise définitive.
• Véhicule importé : lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger et que vous souhaitez l’immatriculer en France, un CPI sera également fourni après la validation de la carte grise française.
• Carte grise perdue ou volée : dans ce cas, vous devrez demander un duplicata de carte grise auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité. Une fois la demande validée, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous sera délivré, vous permettant ainsi de continuer à utiliser votre véhicule en toute.

Quelle est la durée de validité du CPI ?

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est valable pendant un mois à compter de sa date de délivrance. Ce délai est suffisant pour recevoir la carte grise définitive par courrier, mais il est important de noter que ce document ne vous permet de circuler qu’en France. Si vous avez l’intention de vous rendre à l’étranger avec votre véhicule, vous devrez attendre d’avoir votre carte grise définitive.

Quelles informations figurent sur le CPI ?

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation comporte les mêmes informations que celles présentes sur une carte grise classique :

• Le numéro d’immatriculation du véhicule
• Les informations sur le propriétaire (nom, prénom, adresse)
• Les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, énergie, etc.)
• La date de première mise en circulation
• Le numéro d’identification du véhicule (VIN)

Quelle est l’importance du CPI dans la gestion administrative des véhicules ?