Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Le certificat provisoire d’immatriculation est une vraie carte grise provisoire qui reprend toutes les informations enregistrées pour votre véhicule. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre titre définitif.

En effet, depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009, la préfecture ne remet plus directement la carte grise originale. Celle-ci est envoyée par courrier suivi au domicile du titulaire sous 3 à 5 jours.

De plus, la réforme de 2017 a conduit à la fermeture des préfectures. Les demandes de carte grise se font sur Internet ou auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Que ce soit sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés service habilité et agréé comme Cartegrise.com, vous obtenez une carte grise provisoire après traitement de votre demande.

En effet, après réception de tous les documents nécessaires, notre équipe équipe effectue les démarches nécessaires pour immatriculer votre voiture dans le logiciel de l’Etat. Une fois validé, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est édité que nous vous enverrons sous format pdf par email.

En France, il est obligatoire d’être en possession d’un certificat d’immatriculation en cours de validité pour circuler sur la voie publique. Vous devez donc être en mesure de pouvoir présenter le titre correspondant à votre véhicule en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

De ce fait, si vous n’êtes plus en possession de la carte grise ou que les informations enregistrées sont erronées, vous devez faire les démarches nécessaires pour y remédier.

Les démarches d’immatriculation pour lesquelles un CPI est délivré sont les suivantes :

• Le changement de titulaire sur une carte grise FNI (ancien système d’immatriculation) :
  L’immatriculation mute automatiquement vers le SIV avec attribution d’un numéro minéralogique de type AA-123-AA
• L'immatriculation d'un véhicule neuf :
  N’étant pas encore immatriculé, un premier titre est édité.
• L'immatriculation d'un véhicule d'import :
  Inconnu du système français, une première carte grise française est créée.
• Modification des caractéristiques techniques du véhicule:
  Mise à jour des informations dans le logiciel de l’Etat
• Demande de duplicata :
  Lorsque le titre est perdu, volé ou trop abîmé, l’édition d’un duplicata devient indispensable
• Usurpation de plaques d'immatriculation :
  Si quelqu’un utilise frauduleusement vos plaques, vous pouvez demander la modification de votre immatriculation.
  
  

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*après réception d'un dossier conforme

Comme nous vous le disions en début de page, le certificat provisoire d'immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :

• Le nouveau numéro d'immatriculation
• Les informations et coordonnées du nouveau propriétaire (et éventuellement le co-titulaire)
• Les caractéristiques techniques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2, etc.)
• La date de mise en circulation
• Le montant des différentes taxes payées au Trésor Public 

Pour en savoir plus et mieux comprendre les informations renseignées sur le document, consultez notre page "Carte Grise en Détail".

Comme expliqué précédemment, un CPI classique est édité lors d’une démarche visant à immatriculer de manière définitive un véhicule ou à modifier les informations déjà enregistrées dans le système.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire que vous immatriculez votre voiture de manière provisoire pour obtenir un CPI WW.

Voici quelques exemples :

• En attendant de recevoir le titre définitif d’un véhicule étranger
• Pour exporter un véhicule acheté neuf en France
• Pour procéder au carrossage de votre utilitaire neuf, vendu incomplet

Ce CPI a généralement une durée de validité de 4 mois au total. Il vous permettra normalement de circuler dans les pays de l’Union Européenne.

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) attribue un numéro d’immatriculation à vie à un véhicule (jusqu’à sa destruction). Par conséquent, celui-ci ne change plus en cas de changement de titulaire ou d’adresse.

Dans ce cas, il n’est donc pas nécessaire d’éditer un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). De ce fait, un mais uniquement un Accusé d'enregistrement (AE) de la démarche est suffisant.

Ce document certifie que le changement de propriétaire, et par conséquent la déclaration de cession du véhicule, ont bien été effectués. Toutefois, l'AE n'est pas un titre de circulation.

Pour rouler en toute légalité le temps de recevoir votre nouveau certificat, vous devez utiliser l'ancienne carte grise originale. Vous devrez d'ailleurs la garder pendant 5 ans.

N’hésitez plus et faites confiance à l’expérience de Cartegrise.com pour mettre à jour la situation administrative de votre véhicule !

Après validation de votre démarche, votre certificat provisoire d'immatriculation ou AE est généré. Simultanément, la procédure d'édition de votre carte grise définitive est lancée.

C’est l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08) qui imprime toutes les nouvelles cartes grises de France et des DOM. Les certificats d’immatriculation sont envoyés aux usagers en pli suivi par voie postale.

Comptez environ 3 à 5 jours (délai moyen constaté) après réception de votre CPI ou AE pour recevoir votre nouvelle carte grise. Si vous êtes absent lors du passage de votre facteur, vous devrez la récupérer au bureau de Poste le plus proche de votre domicile muni d’une pièce d’identité.

Le site du Gouvernement vous permet également de suivre les différentes étapes de délivrance de votre nouveau certificat, de la fabrication à l'envoi. Pour en savoir plus, il suffit de vous rendre dans notre rubrique Aide & Assistance.