CERTIFICAT PROVISOIRE D'IMMATRICULATION (CPI)

Le certificat provisoire d’immatriculation est une attestation qui vous permet de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive. Mais quand reçoit-on un CPI ? Quelle est sa durée de validité ? Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement ? Toutes les informations sur cette page.

La carte grise provisoire ou CPI

Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009, la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire par courrier suivi. Elle n'est plus remise directement au nouveau titulaire. Afin de pouvoir circuler avec le véhicule en attendant, un certificat provisoire appelé CPI est remis.

Depuis la réforme des préfectures en 2017, les demandes de carte grise ou certificat provisoire d’immatriculation se font sur Internet. Que ce soit sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou par le biais d'un professionnel agréé comme Cartegrise.com, vous obtenez une carte grise provisoire après traitement de votre demande. En effet, après réception de tous les documents nécessaires pour faire la carte grise, notre équipe procède à l’enregistrement de votre démarche d’immatriculation dans le SIV. Après validation de celle-ci, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est édité que nous vous enverrons sous format pdf par email.

En France, il est obligatoire d’être en possession d’un certificat d’immatriculation en cours de validité pour circuler sur la voie publique. Vous devez être en mesure de pouvoir présenter la carte grise correspondante à votre véhicule en cas de contrôle par les forces de l’ordre. De ce fait, une carte grise provisoire est délivrée en cas de perte ou vol du certificat ou dès que les informations enregistrées du véhicule (numéro d’immatriculation, caractéristiques techniques, etc.) changent. Les démarches d’immatriculation pour lesquelles un CPI est délivré sont les suivantes :

  • Le changement de titulaire lorsque le véhicule est dans l'ancien système d'immatriculation FNI – mutation vers le SIV avec attribution d’un numéro d’immatriculation de type AA-123-AA
  • L'immatriculation d'un véhicule neuf – attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation
  • L'immatriculation d'un véhicule d'import – attribution d’une immatriculation française
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule
  • Demande de duplicata de carte grise
  • Usurpation de plaques d'immatriculation

Ce certificat provisoire permet de circuler pendant 1 mois en France à compter de l'immatriculation en attendant de recevoir la carte grise définitive par courrier suivi. 

Obtenez votre carte grise provisoire en seulement 24 h* en passant par Cartegrise.com :

Calculez le prix de votre carte grise :

*après réception d'un dossier conforme

Le certificat provisoire d'immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :

  • Le nouveau numéro d'immatriculation
  • Le nouveau titulaire du véhicule (et éventuellement le co-titulaire)
  • Les caractéristiques techniques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2, etc.)
  • La date de mise en circulation du véhicule
  • Le montant des différentes taxes payées au Trésor Public pour l'immatricuation du véhicule

Pour en savoir plus et mieux comprendre les informations de votre carte grise, consultez notre page "Carte Grise en Détail".

ATTENTION : la carte grise provisoire ne permet pas de circuler à l'étranger ! Vous devez attendre de réceptionner le certificat d'immatriculation original (carte grise) avant de quitter le territoire français.

CPI

L'Accusé d'Enregistrement (AE)

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) attribue un numéro d’immatriculation à vie à un véhicule (jusqu’à sa destruction). Par conséquent, si le véhicule est déjà enregistré dans le nouveau système SIV, son numéro d’immatriculation ne change pas en cas de changement de titulaire ou d’adresse. Il n’est donc pas nécessaire d’éditer un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), mais uniquement un Accusé d'enregistrement (AE) de la démarche. Ce document certifie que le changement de titulaire, et par conséquent la déclaration de cession du véhicule, ont bien été effectués. Toutefois, l'AE n'est pas une carte grise temporaire et ne permet pas la circulation du véhicule. Pour rouler en toute légalité le temps de recevoir votre nouveau certificat, vous devez utiliser l'ancienne carte grise originale que vous devrez garder pendant 5 ans.

N’hésitez plus et faites confiance à l’expérience de Cartegrise.com pour mettre à jour la situation administrative de votre véhicule !

Faire sa carte grise en ligne
AE

Réception de la carte grise définitive

Après validation de votre démarche carte grise, votre certificat provisoire d'immatriculation ou votre accusé d'enregistrement est généré. Simultanément, la procédure d'édition de votrecarte grise définitive est lancée.

C’est l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08) qui imprime toutes les nouvelles cartes grises de France et des DOM. Les certificats d’immatriculation sont envoyés aux usagers en pli suivi par voie postale. Comptez environ 3 à 5 jours (délai moyen constaté) après réception de votre CPI ou AE pour recevoir votre nouvelle carte grise. Si vous êtes absent lors du passage de votre facteur, vous devrez la récupérer au bureau de Poste le plus proche de votre domicile muni d’une pièce d’identité.

Le site du Gouvernement vous permet également de suivre les différentes étapes de délivrance de votre nouveau certificat, de la fabrication à l'envoi. Pour en savoir plus, il suffit de vous rendre dans notre rubrique Aide & Assistance.

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 04/05/2021 à 12:23
Bonjour,
Après paiement sur le site ANTS, j'ai pu télécharger mon CPI avec une nouvelle immatriculation. Est ce que cette immatriculation est définitive ? ou lors de la réception de ma carte grise par courrier, je devrais avoir une autre ?
Merci d'avance.
Répondu le 05/05/2021 à 09:12
Bonjour,
Le certificat provisoire d'immatriculation obtenu à l'issue d'une immatriculation indique effectivement le numéro d'immatriculation définitif.
Cordialement,
Posté le 03/05/2021 à 15:47
Bonjour
Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en lising, le propriétaire fait un CPI à son nom. Puis je acheter la voiture sans avoir la nouvelle carte grise ?
Cordialement
Répondu le 04/05/2021 à 10:00
Bonjour,
Il est possible (mais déconseillé) d'acheter un véhicule avec un CPI au nom du vendeur. Toutefois, ce dernier est dans l'obligation de vous fournir la carte grise définitive dès réception.
Cordialement,
Posté le 21/04/2021 à 18:08
Bonjour,
Mon certificat provisoire définit seulement un titulaire : lors de la demande d'immatriculation définitive, est-il possible de rajouter un co-titulaire ou pas ?
Merci
Répondu le 22/04/2021 à 14:16
Bonjour,
Le certificat provisoire d'immatriculation confirme les informations enregistrées dans le SIV lors de l'immatriculation de votre véhicule. Il est identique à la carte grise définitive que vous allez recevoir sous quelques jours.
Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 20:00
Bonjour j'ai fais une erreur sur mon adresse qui apparait sur la carte grise provisoire (un chiffre en trop), puis je rectifier sans repayer ?
Répondu le 10/03/2021 à 09:44
Bonjour,
Si votre certificat provisoire d'immatriculation comporte une erreur, votre carte grise définitive en comportera la même. Vous pouvez demander la correction gratuite de cette erreur.
Cordialement,