CERTIFICAT PROVISOIRE D'IMMATRICULATION (CPI)

Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules SIV (le 15 avril 2009), la carte grise originale est désormais envoyée au domicile du titulaire par courrier recommandé et n'est plus remise directement au nouveau titulaire. A la place, un titre provisoire appelé CPI est remis et permet de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive.

La carte grise provisoire ou CPI

Que se soit sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou par le biais d'un professionnel agréé de la carte grise comme Cartegrise.com via son centre de traîtement, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est édité lors de l'immatriculation d'un véhicule dans le SIV. 

 Les demandes pour lesquelles un CPI est délivré sont les suivantes :

  • Le changement de titulaire lorsque le véhicule est dans l'ancien système d'immatriculation FNI
  • L'immatriculation d'un véhicule neuf
  • L'immatriculation d'un véhicule d'import

Ce certificat provisoire permet de circuler pendant 1 mois en France à compter de l'immatriculation en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif par courrier recommandé.

Le certificat provisoire d'immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :

  • Le nouveau numéro d'immatriculation
  • Le nouveau titulaire du véhicule (et éventuellement le co-titulaire)
  • Les caractéristiques techniques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2, etc.)
  • La date de mise en circulation du véhicule
  • Le montant des taxes payées au Trésor Public pour le véhicule

Pour en savoir plus et mieux comprendre les informations de votre carte grise, consultez notre page "Carte Grise en Détail".

ATTENTION : le CPI ne permet pas de circuler à l'étranger ! Le propriétaire du véhicule doit réceptionner le certificat d'immatriculation original (carte grise) avant de quitter le territoire national.

L'Accusé d'Enregistrement (AE)

Si le véhicule est déjà enregistré dans le nouveau système SIV, on ne parle plus de certificat provisoire d'immatriculation (CPI) mais d'Accusé d'enregistrement (AE). Ce document certifie que le changement de titulaire, et par conséquent la déclaration de cession du véhicule, a bien été effectué. L'AE ne permet pas la circulation du véhicule : il faut utiliser le coupon détachable de la carte grise originale afin de rouler en toute légalité le temps de recevoir le nouveau titre dans sa boîte aux lettres.

C'est l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08) qui imprime toutes les nouvelles cartes grises de France et des DOM. Les courriers sont adressés aux usagers par pli recommandé. En cas d'absence du nouveau titulaire, ce dernier peut récupérer sa carte grise au bureau de Poste le plus proche de son domicile muni d'une pièce d'identité.

Le site du Gouvernement permet également de suivre les différentes étapes de délivrance de votre nouveau certificat, de la fabrication à l'envoi. Pour en savoir plus, il suffit de vous rendre dans notre rubrique Aide & Assistance.

Réception de la carte grise définitive

Après validation d'une démarche carte grise et délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation ou d'un accusé d'enregistrement, la procédure d'édition de la carte grise définitive est lancée. 

C’est d’ailleurs l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08) qui imprime toutes les nouvelles cartes grises de France et des DOM. Elles sont adressées aux usagers en pli recommandé par voie postale. En cas d’absence du nouveau titulaire, ce dernier peut récupérer son nouveau certificat d'immatriculation au bureau de Poste le plus proche de son domicile muni d’une pièce d’identité.