DATE DE PREMIERE IMMATRICULATION ET CARTE GRISE

Cartegrise.com vous explique comment repérer la date de première mise en circulation sur la carte grise et son impact notamment sur le coût de l’immatriculation.

Qu’est-ce que la date de mise en circulation d’un véhicule ?

La date de mise en circulation d’un véhicule concorde avec la date à laquelle celui-ci a été immatriculé pour la première fois. Cette donnée peut impacter la vente du véhicule, car elle permet d’évaluer sa valeur marchande ainsi que les kilomètres parcourus. Ces informations pourront être déterminantes pour le prix de vente ou même pour le calcul de la prime d’assurance.

La compagnie d’assurance tiendra compte de l’âge de votre véhicule non seulement pour le calcul de la prime annuelle, mais également lors de l’indemnisation après sinistre. En fonction de sa date de première immatriculation, un expert pourra par exemple déclarer votre véhicule comme techniquement et économiquement irréparable après un accident. Notion par ailleurs inexistante pour les véhicules de collection qui bénéficient en tant que pièce du patrimoine français de certains avantages. Pour pouvoir prétendre à une carte grise « collection », la date de première immatriculation du véhicule est une des informations décisives. Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en collection, sa première mise en circulation elle devra remonter à au moins 30 ans.

En entrant dans le calcul de la taxe régionale et la taxe pollution, la date de mise en circulation d’un véhicule influence d’ailleurs directement le prix de la carte grise du véhicule. Cartegrise.com vous propose de calculer le prix de la carte grise avant de valider votre demande d’immatriculation en quelques minutes seulement.

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Où se trouve la date de première immatriculation ?

Depuis l’entrée en vigueur du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, la date de mise en circulation est renseignée en case B de la carte grise juste à côté du numéro d’immatriculation du véhicule. Elle représente désormais la date de la première immatriculation et correspond à l’édition du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) et non plus à la date d’édition de la carte grise. En effet, avant l’entrée en vigueur du SIV, les cartes grises étaient directement éditées en préfecture. Par conséquent, la date de première immatriculation et la date d’édition de la carte grise coïncidaient.

Sur les cartes grises dans l’ancien format FNI, la date de mise en circulation se trouvait sur la droite en haut du certificat juste à côté de la date du certificat actuel. Il s’agissait de la date d’édition de la première carte grise du véhicule.

Comment connaître la date de première immatriculation ?

Comme nous vous l’avons indiqué un peu plus haut sur cette page, vous pouvez retrouver la date de première mise en circulation sur la carte grise du véhicule. Il est également possible d’obtenir cette information et d’autres renseignements utiles concernant l’historique du véhicule sur le site Histovec. Pour la demande d’un rapport, vous devez néanmoins être en possession de la carte grise.

D’autres sites Internet spécialisés existent pour retrouver la première mise en circulation avec l’immatriculation du véhicule. Eventuellement, vous pourrez avoir accès à d’autres informations et renseignements. Le plus souvent, ces demandes sont toutefois payantes.

Date de mise en circulation et prix carte grise en ligne

Comme indiqué plus haut, la première mise en circulation est une donnée importante lors de l’achat et l’immatriculation d’un véhicule. Cette date de première immatriculation est une donnée décisive pour le calcul du prix de la carte grise. Elle est prise en compte lors de l’estimation du montant de la taxe régionale que l’on obtient après multiplication du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et le cheval fiscal unitaire en vigueur dans la région de résidence du demandeur. Une remise de 50 % est appliquée lorsque le véhicule a plus de 10 ans réduisant ainsi de moitié le montant de sa taxe régionale.

La taxe additionnelle sur la pollution est également impactée par la date de première mise en circulation du véhicule. En effet, lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant, le malus écologique s’applique. Il peut augmenter considérablement le prix de la carte grise. En fonction de leur date de première mise en circulation et leur taux d’émissions CO2, les véhicules d’occasion importés sont également concernés par l’écotaxe. Le taux de cette dernière est toutefois réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de mise en circulation du véhicule.

Afin de vous permettre de connaître exactement le prix de la carte grise de votre véhicule, Cartegrise.com met à votre disposition un calculateur de taxe fiscal. Grâce au numéro d’immatriculation de votre véhicule, ce dernier accède aux informations du véhicule comme sa date de première immatriculation, sa puissance fiscale ou sa carburation. En renseignant votre département de résidence et en choisissant la démarche correspondant à votre demande, vous pourrez ainsi connaître le prix exact de l’immatriculation de votre véhicule.

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Posté le 24/08/2021 à 21:36
Bonjour.
Il y a eu une erreur sur la date de mise en circulation de ma carte grise. J'aimerais donc savoir si il est possible de la modifier. Merci cordialement
Répondu le 25/08/2021 à 10:09
Bonjour,

Vous pouvez demander une correction de votre certificat d'immatriculation en apportant des preuves solides.

Cordialement,
Posté le 15/02/2021 à 05:15
Bonjour.
J'ai acheté récemment un véhicule Peugeot 201 NIC modèle fabriqué de 1931 a 1932.
Ce véhicule a été revendu une première fois le 16/O3/1955 puis une seconde fois le 16/11/1999.;
Le 16/11/19999 date du deuxième changement de carte grise il a été fait 2 erreurs par la préfecture de l'Eure et Loir sur la carte grise.. La date de première mise en circulation mentionnée a été celle de la première revente le 16/03/1955 ce qui est impossible puisque la fabrication des Peugeot 201 a cessée en 1937 et la seconde erreur est l'énergie utilisée il a été noté GO a la place de ES;
Ces deux erreurs on été rectifiées manuellement au stylo ce qui me pose problème a ce jour pour immatriculer de nouveau ce véhicule puisque ma carte grise est refusée pour faire immatriculer de nouveau
A ce jour ce véhicule qui est en parfait état puisque le control technique a été passé sans encombre. Il y est seulement signalé "tuyau d'échappement et silencieux endommagé mais sans fuite ni risque de chute"
Pouvez vous me dire comment je pourrai faire pour faire rectifier ces deux erreurs sur le certificat d'immatriculation en ma possession et obtenir le document qui pourrait certifier la date de première mise en circulation de ce véhicule pour pouvoir faire le nouveau changement de propriétaire.
Je vous en remercie a l'avance.
Cordialement
Mr Grimaud Jean-Marie
Répondu le 15/02/2021 à 10:17
Bonjour,
Afin de corriger la carte grise et notamment de la date de première immatriculation, une attestation de datation et de caractéristiques sera nécessaire. Vous pouvez obtenir ce document auprès du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
Cordialement,