DATE DE PREMIERE IMMATRICULATION ET CARTE GRISE

La date de mise en circulation d’un véhicule concorde avec la date à laquelle celui-ci a été immatriculé pour la première fois. Cette donnée peut impacter la vente du véhicule, car elle permet d’évaluer sa valeur marchande ainsi que les kilomètres parcourus. Ces informations pourront être déterminantes pour le prix de vente ou même pour le calcul de la prime d’assurance.

La compagnie d’assurance tiendra compte de l’âge de votre véhicule non seulement pour le calcul de la prime annuelle, mais également lors de l’indemnisation après sinistre. En fonction de sa date de première immatriculation, un expert pourra par exemple déclarer votre véhicule comme techniquement et économiquement irréparable après un accident.

Cette notion est, par ailleurs, inexistante pour les véhicules de collection. Ceux-ci bénéficient en tant que pièce du patrimoine français de certains avantages. Pour pouvoir prétendre à une carte grise « collection », la date de première immatriculation du véhicule est une des informations décisives. Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en collection, sa première mise en circulation elle devra remonter à au moins 30 ans.

Comme nous vous l’avons indiqué un peu plus haut sur cette page, vous pouvez retrouver la date de première mise en circulation sur la carte grise du véhicule. Il est également possible d’obtenir cette information et d’autres renseignements utiles concernant l’historique du véhicule sur le site Histovec. Pour la demande d’un rapport, vous devez néanmoins être en possession de la carte grise.

D’autres sites Internet spécialisés existent pour retrouver la première mise en circulation avec l’immatriculation du véhicule. Eventuellement, vous pourrez avoir accès à d’autres informations et renseignements. Le plus souvent, ces demandes sont toutefois payantes.

Comme indiqué plus haut, la première mise en circulation est une donnée importante lors de l’achat et l’immatriculation d’un véhicule. Cette date de première immatriculation est une donnée décisive pour le calcul du prix de la carte grise. Elle est prise en compte lors de l’estimation du montant de la taxe régionale que l’on obtient après multiplication du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et le cheval fiscal unitaire en vigueur dans la région de résidence du demandeur. Une remise de 50 % est appliquée lorsque le véhicule a plus de 10 ans réduisant ainsi de moitié le montant de sa taxe régionale.

La taxe additionnelle sur la pollution est également impactée par la date de première mise en circulation du véhicule. En effet, lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant, le malus écologique s’applique. Il peut augmenter considérablement le prix de la carte grise. En fonction de leur date de première mise en circulation et leur taux d’émissions CO2, les véhicules d’occasion importés sont également concernés par l’écotaxe. Le taux de cette dernière est toutefois réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de mise en circulation du véhicule.

Afin de vous permettre de connaître exactement le prix de la carte grise de votre véhicule, Cartegrise.com met à votre disposition un calculateur de taxe fiscal. Grâce au numéro d’immatriculation de votre véhicule, ce dernier accède aux informations du véhicule comme sa date de première immatriculation, sa puissance fiscale ou sa carburation. En renseignant votre département de résidence et en choisissant la démarche correspondant à votre demande, vous pourrez ainsi connaître le prix exact de l’immatriculation de votre véhicule.