DATE DE PREMIERE IMMATRICULATION ET CARTE GRISE

La date de mise en circulation est une donnée importante lors de l’achat et l’immatriculation d’un véhicule. Cartegrise.com vous explique comment repérer cette information sur la carte grise ainsi que l’impact qu’elle peut avoir notamment sur le coût de l’immatriculation.

Qu’est-ce que la date de mise en circulation d’un véhicule ?

La date de mise en circulation d’un véhicule concorde avec la date à laquelle celui-ci a été immatriculé pour la première fois. Cette donnée peut impacter la vente du véhicule, car elle permet d’évaluer sa valeur marchande ainsi que les kilomètres parcourus. Ces informations pourront être déterminantes pour le prix de vente ou même pour le calcul de la prime d’assurance.

La compagnie d’assurance tiendra compte de l’âge du véhicule non seulement pour le calcul de la prime annuelle, mais également lors de l’indemnisation après sinistre. En fonction de sa date de première immatriculation, un expert pourra par exemple déclarer le véhicule comme techniquement et économiquement irréparable après un accident. Notion par ailleurs inexistante pour les véhicules de collection qui bénéficient en tant que pièce du patrimoine français de certains avantages. Pour pouvoir prétendre à une carte grise « collection », la date de première immatriculation du véhicule est une des informations décisives, car elle devra remonter à au moins 30 ans.

En entrant dans le calcul de la taxe régionale et la taxe pollution, la date de mise en circulation d’un véhicule influence d’ailleurs directement le prix de la carte grise du véhicule. Cartegrise.com vous propose de calculer le prix de la carte grise avant de valider votre demande d’immatriculation en quelques minutes seulement.

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Où se trouve la date de première immatriculation ?

Depuis l’entrée en vigueur du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, la date de mise en circulation est renseignée en case B de la carte grise juste à côté du numéro d’immatriculation du véhicule. Elle représente désormais la date de la première immatriculation et correspond à l’édition du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) et non plus à la date d’édition de la carte grise.

Sur les cartes grises dans l’ancien format FNI, la date de mise en circulation se trouvait sur la droite en haut du certificat juste à coté de la date du certificat actuel. Il s’agissait de la date d’édition de la première carte grise du véhicule.

Date de mise en circulation et prix carte grise en ligne

Comme indiqué plus haut, la date de première immatriculation est une donnée décisive pour le calcul du prix de la carte grise. Elle est prise en compte lors de l’estimation du montant de la taxe régionale que l’on obtient après multiplication du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et le cheval fiscal unitaire en vigueur dans la région de résidence du demandeur. Une remise de 50 % est appliquée lorsque le véhicule a plus de 10 ans réduisant ainsi de moitie le montant de la taxe régionale applicable.

La taxe additionnelle sur la pollution est également impactée par la date mise en circulation du véhicule. En effet, lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant, le malus écologique est applicable pouvant augmenter considérablement le prix de la carte grise. En fonction de leur puissance, les véhicules d’occasion peuvent être concernés par la taxe CO2. Le taux de cette dernière est toutefois réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de mise en circulation du véhicule.

Afin de vous permettre de connaître exactement le prix de la carte grise de votre véhicule, Cartegrise.com met à disposition un calculateur de taxe fiscal. Grâce au numéro d’immatriculation de votre véhicule, ce dernier accède aux informations du véhicule comme sa date de première immatriculation, sa puissance fiscale ou sa carburation. En renseignant votre département de résidence et en choisissant la démarche correspondant à votre demande, vous pourrez ainsi connaître le prix exact de l’immatriculation de votre véhicule.