Lexique : Date de Mise en circulation (MEC)

Définition de la date de mise en circulation

La date de mise en circulation (MEC) désigne la date à laquelle un véhicule a été immatriculé pour la première fois. Elle marque donc sa mise en circulation officielle.  

Sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, la date de mise en circulation figure tout en haut, dans la case B. Cette donnée est essentielle pour diverses démarches administratives, telles que l’estimation de la valeur du véhicule.

Importance de la date de mis en circulation lors de l'achat d’un véhicule d’occasion

• Influence sur la valeur du véhicule : plus un véhicule est ancien, plus sa valeur diminue. La MEC est donc un critère clé pour évaluer le prix d’un véhicule d’occasion. Elle permet aux acheteurs de juger de l’âge exact du véhicule et de négocier en conséquence.
• Impact sur l’assurance automobile : les assureurs utilisent la date de mise en circulation (MEC) pour évaluer le risque lié à un véhicule. Un modèle ancien peut entraîner des primes plus élevées en raison de la difficulté à trouver des pièces détachées ou de son potentiel risque mécanique accru.

Réduction des frais pour les véhicules de plus de 10 ans

• La mise en circulation (MEC) d'un véhicule joue un rôle clé dans la détermination des coûts liés à la carte grise, en influençant notamment deux éléments principaux : la taxe régionale et la taxe pollution (ou taxe CO2).
• Réduction de la taxe régionale : pour les véhicules de plus de 10 ans, la taxe régionale est automatiquement réduite de 50 %. Cet avantage, prévu par la réglementation, s’applique à tous les véhicules entrant dans cette catégorie d’âge.
  
  Par exemple, si la taxe régionale initiale pour un véhicule neuf s’élève à 300 €, un véhicule de plus de 10 ans ne devra payer que 150 € pour cette même taxe. Cette réduction vise à encourager l'utilisation prolongée des véhicules anciens et à alléger les charges financières pour leurs propriétaires.
• Réduction de la taxe pollution ou taxe CO2 : la taxe pollution, souvent appelée taxe CO2, s’applique lors de la première immatriculation en France. Elle est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) du véhicule et de sa date de première immatriculation (MEC). Plus un véhicule est ancien, plus cette taxe diminue grâce à un mécanisme de dépréciation annuelle. À partir de la première année suivant la MEC, la taxe est réduite de 10 % chaque année.
  
  Voici un exemple pour illustrer :
  • Un véhicule neuf émettant 200 g/km de CO2 pourrait être soumis à une taxe pollution de 1 000 €
  • Au bout de 5 ans, cette taxe sera réduite de 50 %, soit 500 €
  • Pour un véhicule de plus de 10 ans, cette taxe est entièrement supprimée (réduction totale de 100 %)

Ce système progressif bénéficie particulièrement aux propriétaires de véhicules anciens, leur permettant de réaliser des économies substantielles sur la carte grise, tout en tenant compte de l'usure naturelle et de la baisse de valeur de ces véhicules.

Conseils pour les acheteurs de véhicules d’occasion

Il est crucial de vérifier que la MEC inscrite sur la carte grise correspond bien à celle indiquée dans l’historique du véhicule. Toute incohérence peut indiquer une fraude ou une erreur administrative.