Lexique : Malus Ecologique carte grise (définition)

Qu'est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est un dispositif qui a fait son apparition en 2008 dans le cadre des politiques visant à réduire l'impact environnemental des véhicules polluants. Il s’agit d’une taxe qui s’applique à l’immatriculation des véhicules de tourisme qui sont considérés comme polluants, c’est-à-dire ceux qui émettent un taux élevé de dioxyde de carbone (CO2).

Cette taxe pénalise financièrement les propriétaires de véhicules émettant une quantité importante de CO2 lors de leur immatriculation. Chaque année, le barème est revu et voté par le gouvernement. Il définit le seuil de déclenchement et le plafond maximal du malus écologique.

Ce barème fonctionne par paliers : au-delà d’un certain seuil d’émission de CO2 par kilomètre, un montant de malus est appliqué selon le niveau d’émissions de CO2 du véhicule. Plus un véhicule pollue, plus le malus est élevé. Avant d'acheter un véhicule, il est donc crucial de bien comprendre comment ce malus peut affecter le coût total d'immatriculation.

Quand le malus écologique s’applique-t-il ?

Le malus écologique intervient lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme (voiture particulière) :

1. Immatriculation d'une voiture neuve : c’est le cas le plus courant. Lors de l’achat d’une voiture neuve, le malus est intégré dans le prix de la carte grise et doit être payé au moment de l’immatriculation
2. Immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger : si vous achetez une voiture d’occasion à l’étranger et que vous l’importez en France, vous serez également soumis au malus écologique
3. Transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme : depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s’applique également aux véhicules utilitaires qui sont transformés en véhicules de tourisme

Comment le malus écologique impacte-t-il le prix de la carte grise ?

Le malus écologique est directement intégré au coût total de la carte grise. Ainsi, lorsque vous effectuez la démarche d’immatriculation, vous devez régler le montant du malus en même temps que les autres taxes liées à la carte grise (taxe régionale, redevance pour les frais de gestion, etc.).

Le montant exact du malus dépend du taux d'émission de CO2 de votre véhicule. Par exemple, un véhicule émettant 140 g/km de CO2 paiera moins de malus qu'un véhicule émettant 200 g/km.

Depuis sa mise en place en 2008, le malus écologique a évolué pour devenir plus sévère. Le seuil d’émissions à partir duquel la taxe s’applique a été progressivement abaissé, et les montants ont augmenté.