Comment refaire une carte grise sans l'ancienne carte grise ?

La carte grise fait partie intégrante des documents indispensables pour l’immatriculation d’un véhicule. En effet, aussi bien l’arrêté du 9 février relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules que l’article 5 de la directive européenne 1999/37/CE l’exigent.

Mais comment faire si vous ne disposez pas de l’ancienne carte grise ? Il existe bien des situations qui nécessitent une immatriculation sans carte grise : perte de l’ancienne carte grise avant la déclaration du changement de titulaire, véhicule ancien vendu sans carte grise, cyclomoteur jamais immatriculé, etc.

Nous allons voir ensemble comment refaire une carte grise sans l’ancienne carte.

1. Faites votre demande en ligne

Les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise. Il ne sera par conséquent plus nécessaire de se rendre en préfecture pour ce type de demande. L’immatriculation sans carte grise exige une instruction et un contrôle par des plateformes spécialisées.

Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous devez faire vos démarches sur Internet. Pour cela, vous pouvez soit vous connecter sur la plateforme de l’ANTS ou solliciter un prestataire privé (comme Cartegrise.com).

Nous vous proposons un service de carte grise en ligne simple et rapide. Notre équipe expérimentée vous accompagne dans votre demande et vous fournit des conseils antirejet précieux afin que vous receviez votre carte grise rapidement.

2. Fournissez les documents indispensables

En plus des formulaires Cerfa (demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750, déclaration de cession Cerfa 15776, etc.) et papiers justificatifs habituels (justificatif de domicile, pièce d’identité, permis de conduire, etc.), vous devrez fournir certains documents spécifiques pour que votre demande soit recevable. Nous vous énumérons ces justificatifs un peu plus bas sur cette page.

3. Validez la demande pour recevoir votre nouvelle carte grise

Que vous ayez choisie la plateforme de l'État ou un site privé pour demander votre carte grise, vous devrez vous acquitter de la taxe fiscale. Celle-ci correspond au prix de la carte grise qui est calculé en fonction des caractéristiques techniques de votre véhicule et de votre lieu de résidence.

En renseignant votre numéro d’immatriculation dans le calculateur ci-dessus, vous obtiendrez le prix de votre demande. Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, transformer votre estimation en commande de carte grise sur notre site.

Que vous ayez perdu l’ancienne carte grise avant de faire la vôtre ou que vous ayez acheté un véhicule dépourvu de certificat d’immatriculation, vous devez obtenir votre carte grise dans les 30 jours après l’acquisition.

Attention, vous ne pourrez pas demander de duplicata carte grise, car vous n’êtes pas titulaire de la carte grise. Vous devrez directement demander l’immatriculation sans carte grise.

Les documents habituels pour faire une carte grise

• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
• Certificat de cession (Cerfa 15776*02) ou justificatif de vente (facture d’achat, contrat de vente, etc.)
• Mandat d’immatriculation (Cerfa 13575*03) si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé
• Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule est concerné
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Permis de conduire pour le véhicule à immatriculer
• Pièce d’identité en cours de validité
• Justificatif d’assurance du véhicule en cours de validité

Si le demandeur est une personne morale, il n’y a pas besoin de fournir de justificatif de domicile ou de permis de conduire. Toutefois, vous devrez joindre à votre dossier le KBIS de moins de 2 ans de la société ainsi que la pièce d’identité du gérant.

Les pièces de substitutions en cas d’absence de l’ancien certificat d’immatriculation

Ensuite, il convient de fournir une ou plusieurs des pièces de substitutions suivantes (liste non-exhaustive) en fonction de votre situation :

• Déclaration de perte si vous avez perdu l’ancienne carte grise après l’achat
• Attestation de datation et caractéristiques du constructeur ou de la FFVE
• Titre de propriété officiel
• Certificat international pour automobiles
• Certificat d’immatriculation national
• Certificat de conformité CE
• Réception à titre isolé
• Attestation d’assurance

Notre équipe saura vous indiquer de quels documents vous avez besoin pour l’immatriculation de votre véhicule sans carte grise. Elle est là pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier pour éviter tout rejet de votre demande.

Même si, d’une manière générale, il est fortement déconseillé d’acheter un véhicule sans carte grise, il existe des exceptions que nous allons parcourir ensemble.

Véhicule acheté aux enchères

Il arrive parfois qu’un véhicule vendu aux enchères ne dispose plus de certificat d’immatriculation. Dans cette situation, vous devrez fournir les éléments suivants pour effectuer le changement de titulaire :

• Le certificat de vente publique mentionnant clairement la vente sans carte grise
• La fiche d’identification du véhicule

Retrouvez toutes les démarches de changement de propriétaire sur notre site.

Véhicule de collection

Sortie de grange, carte grise introuvable, etc. Les cas de véhicules anciens sans carte grise sont relativement fréquents. Mais vous pourrez tout de même demander une carte grise collection.

Pour cela, le document suivant est indispensable :

• Attestation de la FFVE ou attestation de datation et caractéristiques du constructeur ou de son représentant en France

S’il s’agit d’un véhicule importé de l’étranger, vous devrez en plus fournir un justificatif fiscal qui dépend de son pays de provenance :

• Pays membre de l’Union Européenne (UE) : quitus fiscal
• Pays hors UE : certificat de dédouanement 846 A

Scooter 50 cm3 jamais immatriculé

L’immatriculation des scooters 50 cm3 n’est obligatoire que depuis 2004. Il peut donc arriver qu’un scooter n’ait jamais été immatriculé.

Vous devrez alors produire un des justificatifs suivants :

• Duplicata du certificat de conformité
• Facture d’achat qui doit stipuler le genre, la marque, le type et le numéro de série du cyclo
• Attestation d’assurance qui doit mentionner les mêmes informations concernant les caractéristiques du scooter (genre, marque, type, numéro VIN)

Véhicule agricole remorqué

Les véhicules agricoles remorqués avec un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) inférieur à 1,5 tonne n’ont pas besoin d’immatriculation s’ils sont rattachés à une exploitation agricole. Si un particulier achète ce type de véhicule, l’immatriculation devient indispensable.

Pour cela, il vous faudra fournir :

• La facture d’achat
• Le certificat de conformité

Remorque

Les remorques n’ont pas besoin d’immatriculation si leur PTAC ne dépasse pas 500 kg. Vous n’aurez donc pas besoin de demander de carte grise. Il suffit que vous équipiez votre remorque avec une plaque d’immatriculation qui reprend le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.