Attestation FFVE : comment l’obtenir ?

L'attestation FFVE ou attestation de datation et de caractéristiques est un document officiel. Il s’agit d’une attestation justifiant que le véhicule répond aux critères nécessaires pour être considéré comme véhicule de collection. Ces critères incluent notamment l'âge du véhicule (il doit avoir au moins 30 ans), son état d'origine et son intérêt historique.

Comme son nom l’indique, elle est délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque). L’Etat a reconnu cette association pour son expertise dans le domaine des véhicules anciens.

L’attestation FFVE fait partie des documents nécessaires pour obtenir une carte grise collection.

Vous venez d’acheter un véhicule ancien ou en possédez déjà un et souhaitez le mettre en collection ? Vous devez donc commencer par demander une attestation de datation et de caractéristiques.

Pour obtenir une attestation FFVE, il vous faudra dans un premier temps monter votre dossier FFVE :

1. Remplissez le formulaire de demande d'attestation FFVE :

Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site web de la FFVE ou directement en cliquant sur le bouton ci-dessous. Le formulaire doit être rempli avec soin et toutes les informations demandées doivent être fournies.

L’obtention d’une attestation FFVE nécessitent plusieurs documents et justificatifs.

D’une manière générale, vous devrez fournir :

• Le formulaire de demande d’attestation
• L’attestation sur l’honneur concernant l’exactitude des informations fournies
• Un justificatif d'identité
• Un certificat de propriété du véhicule
• Une photo de la couverture d’un journal (ou magazine) récent (moins d’un mois)
• 3 photos du véhicule entier avec plaque d’immatriculation lisible et journal posé sur le véhicule (couverture reconnaissable) :
  • 3/4 avant gauche
  • 3/4 arrière droit
  • Intérieur de l’habitacle (sièges et/ou aménagement arrière visible)
• Photos permettant l’identification du véhicule :
  • Du moteur dans le véhicule
  • Si possible, du n° de moteur lisible
  • Du n° de série frappé à froid
  • De la plaque constructeur rivée sur le véhicule (une de face, une de chaque côté, une de l'arrière et une du moteur)

S’ajoutent ensuite des justificatifs qui dépendent de la situation de votre véhicule :

1. La carte grise du véhicule est déjà à votre nom

Afin de prouver votre propriété sur le véhicule, vous devrez compléter le dossier de demande d’attestation avec :

• La photocopie de la carte grise à votre nom

2. Vous venez d’acheter un véhicule ancien

Lorsque vous achetez un véhicule ancien avec une carte grise normale, vous devrez ajouter les documents suivants pour obtenir votre attestation :

• La photocopie de la carte grise au nom du vendeur du véhicule
• Le certificat de cession ou la facture d’achat

3. Vous avez importé le véhicule de l’étranger

Parfois, la perle rare se trouve à l’étranger. Il vous faudra alors compléter votre dossier avec des justificatifs spécifiques aux véhicules importés :

• Le certificat d’immatriculation étranger
• Le contrat de vente ou la facture d’achat
• Un justificatif fiscal en fonction de la provenance du véhicule :
  • Union européenne : quitus fiscal
  • Hors UE : certificat de dédouanement 846 A

4. Il s’agit d’un véhicule militaire

Si vous avez acheté un ancien véhicule militaire, vous devrez justifier l’origine de votre propriété avec :

• Un certificat de vente des Domaines

Vous venez d’acheter ou d’hériter d’un véhicule d’époque, mais vous n’avez pas la carte grise ? En effet, dans le cas des véhicules anciens, il arrive parfois que la carte grise ait disparu ou que le véhicule n’ait jamais été immatriculé.

Malgré l’absence de carte grise, il est possible d’obtenir une attestation FFVE et par la suite, la carte grise collection. Pour cela, vous devez monter votre dossier FFVE comme un dossier classique (formulaire de demande d’attestation, attestation sur l’honneur, pièce d’identité, photos, etc.).

Ensuite, il vous suffira de joindre à ces documents :

• Le ou les certificats de cession des anciens propriétaires qui doivent indiquer :
  • Le nom et prénom du ou des vendeurs
  • Son adresse
  • Sa signature
  • Les caractéristiques du véhicule
  • Copie de l’ancien numéro d’immatriculation ou extrait des archives départementales
  • Tout autre pièce officielle justifiant la propriété :
    • Acte notarié
    • Historique de la propriété signé (celui-ci engagera votre responsabilité)

Comme pour toute démarche administrative, votre dossier doit être complet et conforme pour obtenir votre attestation FFVE. Dans ce cas, la FFVE indique un délai de traitement de 4 à 6 semaines pour vous envoyer l’attestation par email.

Toute non-conformité rallonge automatiquement le délai d’obtention car la FFVE renvoie immédiatement tout dossier non-conforme.

En faisant appel à nos services pour votre attestation FFVE, vous l’obtiendrez deux fois plus vite qu’en passant par la FFVE. En effet, nos délais d’obtention sont en moyenne de 2 à 3 semaines seulement !

De plus, nous ne vous retournerons pas l’intégralité de votre dossier s’il manque un document. En cas de non-conformité, nous vous demanderons simplement de compléter votre dossier. Un gain de temps supplémentaire !

Puis, compte tenu de la complexité du dossier et de la démarche, notre équipe du service client est là pour vous accompagner et vous aider pour obtenir votre attestation en toute simplicité.

L’attestation FFVE est un document indispensable si vous souhaitez obtenir une carte grise collection. Dans certains cas, elle est même la seule solution pour immatriculer un véhicule. C’est le cas des véhicules anciens importés qui ne sont pas conformes aux normes européennes.

Ainsi, pour faire votre carte grise collection, vous devez donc commencer par obtenir votre attestation FFVE. Une fois que vous l’aurez obtenu, vous pourrez entamer votre demande d’immatriculation.

Pour cela, vous avez plusieurs choix :

• Utiliser la plateforme de l’ANTS, attention toutefois, l’identifiant Franceconnect est indispensable pour faire la démarche sur l’interface de l’Etat
• Faire votre demande en ligne sur un site privé comme Cartegrise.com qui vous accompagne dans toutes les étapes de votre démarche
• Vous rendre dans l’agence d’un professionnel habilité et agréé qui peut également vous proposer de traiter votre demande de carte grise collection

En passant par notre site, vous connaitrez le prix exact de votre demande de carte grise collection et vous obtiendrez également la liste personnalisée des documents nécessaires. De plus, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’une équipe spécialisée et expérimentée qui saura répondre à toutes vos questions. Un vrai plus lorsqu’il s’agit de démarches aussi complexes que la carte grise collection.