CARTE GRISE POUR UN VEHICULE DE COLLECTION

Vous aimeriez savoir comment immatriculer un véhicule de collection ? Vous souhaiteriez passer votre véhicule en collection ? Cartegrise.com vous explique comment obtenir une carte grise collection.
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Comment obtenir une carte grise «de collection » ?

Afin de pouvoir prétendre à une immatriculation spécifique pour un véhicule d’époque, celui-ci doit satisfaire un certain nombre de conditions. L’âge fait bien sûr partie des critères à respecter pour pouvoir passer sa voiture en collection. De plus, l’attribution de la mention « véhicule de collection » ne se fait pas automatiquement, le propriétaire de l’automobile doit en faire expressément la demande. Votre voiture a été immatriculée pour la première fois il y a au moins 30 ans ? Le modèle n’est plus produit et votre véhicule est dans son état de sortie d’usine ? Restaurée ou « dans son jus », bénéficiez des nombreux avantages et passez votre carte grise normale en collection !

D’une manière générale, on distingue deux cas de figure pouvant inciter à faire une demande de carte grise pour un véhicule de collection. Le premier concerne les propriétaires de voitures anciennes, c’est-à-dire déjà immatriculées au nom du demandeur. Dans ce cas, il s’agit d’un simple passage de la carte grise en collection. Le second cas de figure touche les acquéreurs de véhicules d’époque. En l’occurrence, il sera là question d’un changement de titulaire avec ajout de cette mention « véhicule de collection ».

Même s’il s’agit de deux démarches de carte grise distinctes, depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, elles s’effectuent soit auprès d’un garage habilité et agréé par l’Etat ou directement en ligne comme sur Cartegrise.com.

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Vos démarches d'immatriculation en ligne

Information Qu’est-ce un véhicule de collection ?

Pour être considéré comme véhicule de collection, le Code de la Route dresse trois conditions à respecter :

  • Sa première mise en circulation doit dater d’au moins 30 ans.
  • Son modèle ne doit plus être produit.
  • Il ne doit pas avoir subi de modifications significatives de ses caractéristiques. 

En satisfaisant ces exigences, l’intérêt historique de l’automobile ou de la motocyclette est justifié et son propriétaire pourra prétendre à une immatriculation en collection.

Textes de référence :
Code de la route : articles R311-1-6.3

Carte grise de collection : quels sont ses avantages ?

Une immatriculation spécifique pour un véhicule d’époque présente de nombreux avantages. Certes, il n’est pas possible d’utiliser une voiture de collection à des fins professionnelles pour le louer par exemple. De plus, il y a éventuellement des frais supplémentaires pour l’obtention de l’attestation de datation et de caractéristiques. Toutefois, une carte grise de collection apporte d’autres avantages à ne pas négliger :

  • Les règles du contrôle technique collection ne répondent pas aux mêmes exigences que celui les voitures standard. Les visites techniques périodiques des véhicules de collection immatriculés depuis 1960 sont espacées de 5 ans contre habituellement tous les 2 ans. Les véhicules de collection mis en circulation avant cette date, ne sont plus du tout soumis au contrôle technique depuis 2017. Ces règles du contrôle technique ne concernent cependant uniquement les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation collection – toutes les voitures et camionnettes avec une carte grise standard sont soumis aux règles connues peu importe leur âge.
  • La carte grise de collection vous exempte des obligations d’homologation après l’import d’un véhicule à intérêt historique. En effet, nul besoin de se lancer dans des démarches complexes pour homologuer une voiture ancienne : seule l’attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) suffit pour l’immatriculation.
  • En tant que pièce de patrimoine avec une valeur historique, des défauts mécaniques n’impactent pas la valeur d’un véhicule de collection. De plus, le principe du vice caché est inexistant pour les véhicules de collection. En cas de sinistre non-réparable sur la voiture, rien et personne ne peut l’immobiliser ou obliger le propriétaire à la détruire.
  • L’attestation de la FFVE permet également d’immatriculer une vieille automobile même sans la carte grise originale, cas plutôt fréquent pour les véhicules très anciens ou des « sorties de grange » par exemple. Afin de renforcer son caractère historique, un véhicule de collection peut être équipé de plaques d’immatriculation d’époque avec écriture blanche sur fond noir – ce qui est strictement non-conforme à la législation en vigueur pour les voitures modernes.
  • Un autre avantage non-négligeable est le droit de circuler sur toutes les routes de France sans restriction ou vignette de qualité d’air (Crit’Air) et ce, même pendant les périodes de pics de pollution avec circulation restreinte.

Quels documents fournir pour passer en véhicule de collection?

En tout premier lieu, qu’il s’agisse d’un simple ajout de mention « véhicule de collection » ou d’un changement de titulaire avec passage en collection, son propriétaire doit justifier de l'intérêt historique de son véhicule. Pour ce faire, il lui suffit de solliciter la FFVE ou le constructeur pour l’établissement d’une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document est d’ailleurs obligatoire pour obtenir une carte grise portant la mention « collection ».

Les documents à fournir et le montant de la taxe fiscale varient en fonction de la démarche concernée. Dans le cas de l’ajout de la mention « véhicule de collection » - la carte grise est déjà au nom du demandeur – ce dernier devra s’acquitter du montant unitaire du cheval fiscal en vigueur dans sa région de résidence. Le dossier d’immatriculation devra comporter les pièces suivantes :

  • Copie recto-verso de la carte grise
  • Le document Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
  • Le document Cerfa n° 13757*03 « Mandat d’immatriculation à un professionnel » si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel agréé et habilité
  • L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France)
  • Le contrôle technique en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire
  • Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)

Dans le deuxième cas de figure, l’acquéreur doit procéder, dans les 30 jours suivant l’achat d’un véhicule ancien, au changement de titulaire avec ajout de mention. Cette démarche coûte l’intégralité de la taxe fiscale qui est calculée entre autres en fonction de la puissance fiscale du véhicule et en tenant compte de son âge. Il bénéficiera d’une remise de 50 % sur le montant de la taxe régionale comme tout véhicule de plus de 10 ans. En plus des documents à fournir pour un changement de titulaire, le nouveau propriétaire devra fournir l’attestation de la FFVE ou du constructeur.

Télécharger les documents Cerfa

Combien coûte une carte grise collection ?

Tout comme les documents à fournir, le prix d’une carte grise collection dépend de la démarche concernée. Dans le cas d’un simple ajout de mention « véhicule de collection », le demandeur devra s’acquitter du montant unitaire du cheval fiscal en vigueur dans sa région de résidence.

Lorsqu’il s’agit d’un changement de titulaire avec ajout de mention, le nouveau propriétaire devra régler l’intégralité de la taxe fiscale qui est calculée, entre autres, en fonction de la puissance fiscale du véhicule tout en tenant compte de son âge. Il bénéficiera d’une remise de 50 % sur le montant de la taxe régionale comme tout véhicule de plus de 10 ans. Obtenez le prix de votre carte grise tout simplement en renseignant ci-dessous le numéro d’immatriculation de votre véhicule de collection :

Calculez le prix de votre carte grise :

Faire sa carte grise collection avec Cartegrise.com

Avec la modernisation des services de l’Etat, le recours aux professionnels habilités et agréés ou l’utilisation d’Internet pour effectuer les formalités d’immatriculation se démocratise. En passant par Cartegrise.com, site de référence et de fiabilité reconnue, l’automobiliste obtient sa carte grise collection en moins de 24 h seulement après réception d'un dossier conforme.

En effet, la démarche s’effectue en quelques étapes simples commençant par le calcul du tarif du certificat d’immatriculation collection. Après validation de sa demande, l’usager transmettra son dossier d’immatriculation conforme à notre centre de traitement agréé et habilité par l’Etat pour recevoir dans la journée* son certificat provisoire d’immatriculation. La carte grise définitive sera envoyée dans les jours suivants par courrier suivi en provenance de l’Imprimerie Nationale.

Grâce à son espace clients Cartegrise.com, ces différentes étapes se déroulent en toute transparence pour l’utilisateur qui peut suivre l’avancement en temps réel. N’attendez plus, faites appel à l’expertise de Cartegrise.com pour faire votre carte grise en toute simplicité !

Obtenir sa carte grise sur Internet

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Vous pouvez mettre à jour la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité en quelques clics seulement sur Cartegrise.com. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l’information :

Les questions des usagers
Je souhaite acheter un véhicule de 1975 avec carte grise collection. Est-ce que le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour faire la carte grise à mon nom ?

Micheline M., de Perrigny

Oui, le contrôle technique devra dater de moins de 6 mois le jour de l’immatriculation. En effet, seuls les véhicules immatriculés en collection dont la date de première immatriculation est antérieure au 01/01/1960 sont dispensés de l’obligation de contrôle technique.

Je viens d’obtenir ma carte grise collection pour mon ami 8. La date du prochain contrôle technique indiquée sur la carte grise est dans deux ans. Devrai-je le contrôle technique dans 2 ou dans 5 ans ?

Christophe B., de Rouen

L’échéance dans 2 ans de votre prochain contrôle technique ne change pas. C’est uniquement à partir de ce contrôle technique que le délai de validité sera porté à 5 ans.

Faut-il obligatoirement fournir une attestation émanant de la FFVE pour passer une carte grise en collection ?

Simone P., de Seillans

Non, vous n’êtes pas obligée de faire appel à la FFVE pour l’obtention de l’attestation de datation et caractéristiques. Le constructeur du véhicule peut également vous fournir ce document.

Je suis mécanicien automobile à domicile et j’aimerais passer ma camionnette en collection. Pourrais-je continuer à l’utiliser pour faire mes dépannages ?

Antoine C., d’Orléans

Non, les véhicules immatriculés en collection ne peuvent pas être utilisé à des fins professionnels.

Je suis sur le point d’importer une Ford Mustang des Etats-Unis que j’aimerais immatriculer en collection. Devrais-je demander une homologation pour obtenir ma carte grise ?

Eric S., de Dunkerque

En immatriculant votre voiture américaine en tant que véhicule de collection, vous n’avez pas besoin de demander une homologation en France. En effet, la carte grise collection dispense de cette homologation.

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 20/07/2021 à 11:38
Bonjour, je viens d’acquérir un Honda 600xlm de 1987, issue d’un lot, à restaurer complètement et sans carte grise. Me faut-il un certificat de cession pour prétendre à la propriété du véhicule et faire la carte grise ou l’attestation FFVE suffit elle?
Merci
Répondu le 20/07/2021 à 10:11
Bonjour,

Vous devez fournir une facture d'achat ou un certificat de cession pour obtenir la carte grise de collection. L'attestation de la FFVE sera nécessaire pour reprendre toutes les information de la carte grise "absente".

Cordialement,
Posté le 02/07/2021 à 23:16
Bonjour,
Je souhaite immatriculer un véhicule de plus de 30 ans en provenance de l'étranger (hors UE), il semblerait
que le certificat FFVE (que j'ai déjà) ne suffise plus pour effectuer cette démarche sur le site ANTS depuis le mois de juin.
Quels sont désormais les documents à produire... et à qui ?
Merci d'avance
Répondu le 05/07/2021 à 09:52
Bonjour,

Afin de faire immatriculer votre véhicule, vous devez passer par la DREAL de votre région afin qu'ils vous délivrent une RTI (Réception à Titre Isolé).

Cordialement,
Posté le 27/06/2021 à 00:27
Bonjour,
J’ai acheté il y a 40 ans aux Domaines, une Renault de 1955. On m’a juste remis un certificat de vente avec les caractéristiques et l’immatriculation. Or, le moteur est cassé. Puis-je obtenir
l’attestation de la FFVE sachant que l’on s’engage pour un véhicule « en état de fonctionnement »
et que je ne peux pas réparer le véhicule ?
Cordialement,
Répondu le 28/06/2021 à 14:42
Bonjour,

Un véhicule doit être en mesure de se présenter au contrôle technique pour demander une attestation de la FFVE. De ce fait, vous ne pouvez pas demander une carte grise collection avec votre véhicule qui est non roulant.

Cordialement,
Posté le 10/06/2021 à 09:59
Bonjour
Je possède une cadillac deville 78 depuis 2006 et je voudrais la passer en collection..mais j'ai remplacé la calandre par une de1979. Ainsi que le volant. Cela a t'il une incidence pour le passage en collection merci
Répondu le 10/06/2021 à 10:12
Bonjour,

Pour obtenir la mention véhicule de collection, vous ne devez pas avoir modifié/transformé les caractéristiques du véhicule soit : le châssis/cadre, moteur, boite, pont, carrosserie ou suspensions. Votre véhicule doit être conforme au modèle d'origine.

Cordialement,
Posté le 04/06/2021 à 15:07
bonjour je voudrais passer mon vehicule en garte grise collection , on me demande depuis quand je possede mon vehicule , sachant que je l ai depuis 11 ans mais je ne me rappelle pas de la date exacte d achat , j ai aussi refait il y a deux ans ma carte grise normale suite a un changement d adresse , dois-je ou puis-je inscrire la date de la derniere carte grise qui date du 12/07/2019 ou dois-je retrouver la date exacte de l achat du vehicule? merci d avance cordialement
Répondu le 07/06/2021 à 10:38
Bonjour,

Pour obtenir l'immatriculation spécifique pour un véhicule d'époque (soit la mention véhicule de collection), vous devez fournir un certain nombre d'informations. Vous pouvez retrouver la date d'acquisition de votre véhicule sur le certificat de cession ou la facture d'achat de votre véhicule.

Cordialement,
Posté le 17/05/2021 à 13:56
Je souhaite acheter un véhicule de plus de 30ans sans carte grise (sortit de garage) Le propriétaire vient d'avoir le certificat FFVE. Est ce possible pour moi de l'acheter et d'optenir une carte grise collection ?
Répondu le 17/05/2021 à 12:11
Bonjour,
Il est toujours préférable d'acheter un véhicule, même de collection, avec carte grise. Pour votre information, le contrôle technique de moins de 6 mois est par ailleurs obligatoire aussi bien pour la vente que pour l'immatriculation d'un véhicule d'époque.
Cordialement,
Posté le 06/05/2021 à 13:49
je possède une mercedes ancienne de 1952 date de la première mise en circulation et immatriculée à l'ancienne 12v10 je voudrais passer ce véhicule en collection avec ma nouvelle adresse sur ma carte grise je vous remercie de votre réponse
Répondu le 07/05/2021 à 09:31
Bonjour,
Il est tout à fait possible d'ajouter la mention "véhicule de collection" tout en changeant l'adresse sur la carte grise.
Cordialement,
Posté le 20/04/2021 à 17:48
On m'a donné il y a plusieurs années une moto Aiglon 175 cc de 1953 au stade d'épave en pièces détachées sans carte grise
Etant en retraite je compte restaurer cette moto est il possible d'avoir une nouvelle carte grise pour véhicule de collection?
Comment procéder pour l'obtention de ce document ?
Merci de votre réponse
CDT
Répondu le 22/04/2021 à 12:46
Bonjour,
Après restauration de votre moto, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) pour obtenir une attestation de datation et de caractéristique indispensable à l'obtention d'une carte grise collection.
Cordialement,
Posté le 10/04/2021 à 12:53
Bonjour je viens de recevoir ma carte grise collection, j'ai acheté le véhicule qui avait déjà une carte grise collection donc le garage a fait le changement de propriétaire mais mon souci ces que je viens de m'apercevoir que en X1 il y a noté visite avant le 04/05/2021. Je suis surpris de ça puisque ma voiture étant de 1958 nais pas soumise au contrôle technique. Donc est ce une erreur et si oui que dois je faire ?
Merci par avance
Répondu le 12/04/2021 à 11:09
Bonjour,
En effet, les véhicules de collection avec carte grise collection et première mise en circulation avant le 1er janvier1960 sont dispensés de cet obligation de contrôle technique.
Cordialement,
Posté le 08/04/2021 à 21:54
Bonjour je viens d'acheter un véhicule de 1958 avec la carte grise déjà en collection, qu'elle documents je dois fournir pour que la carte grise sois amon nom?
Répondu le 09/04/2021 à 14:57
Bonjour,
Sur cette page, vous pouvez prendre connaissance des documents indispensables pour l'obtention de la carte grise de votre véhicule de collection. Disposant déjà d'une carte grise collection, l'attestation de la FFVE ne sera pas nécessaire.
Cordialement,
Posté le 06/04/2021 à 22:08
Bonjour je suis propriétaire d'une cox 1302 cabriolet de 1971 que j'ai acquise en 1998, et donc qui est avec un ancien format d'immatriculation (chiffres lettres département) Si je passe ma carte grise en collection devrais je être obligé de changer mon immatriculation pour le nouveau format actuel ?? merci de votre réponse
Répondu le 09/04/2021 à 12:29
Bonjour,
Oui, lors du passage en carte grise collection, votre immatriculation mutera automatiquement dans le SIV avec attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation.
Cordialement,
Posté le 31/03/2021 à 19:11
Bonjour,
Je possède une panhard z12 de 1958. Je ne l'ai pas encore immatriculée à mon nom. Dois-je passer le contrôle technique pour obtenir un Certicat d'immatriculation en véhicule dd collection.
Cordialement
Répondu le 01/04/2021 à 10:39
Bonjour,
Oui, vous devez passer votre véhicule au contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise. En effet, le contrôle technique reste obligatoire pour tous les véhicules anciens qui ne dispose pas d'une carte grise collection.
Cordialement,
Posté le 28/03/2021 à 21:40
Bonjour,
je viens de restaurer une Renault de 1937; j'ai l'attestation de la FFVE mais pas de carte grise;
Question: me faut t'il un contrôle technique pour demander une carte grise de collection en sachant que les controle technique ne sont plus obligatoire pour les véhicules d'avant 1960.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Répondu le 29/03/2021 à 09:30
Bonjour,
Oui, vous devez passer le contrôle technique pour obtenir la carte grise collection à votre nom car votre véhicule est encore immatriculé en série standard. En effet, uniquement les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec mention collection sont dispensés de l'obligation de contrôle technique.
Cordialement,
Posté le 23/03/2021 à 19:46
Bonjour,je viens d’acquérir une Renault 18 avec une carte grise collection,quelles document a fournir pour refaire cette dernière toujours en collection?.
Cordialement.
Répondu le 24/03/2021 à 10:04
Bonjour,
Vous pouvez prendre connaissance de la liste des documents nécessaire sur cette page. Toutefois, le véhicule disposant déjà d'une carte grise collection, vous n'avez toutefois pas besoin de fournir l'attestation FFVE.
Cordialement,
Posté le 21/03/2021 à 16:45
J'ai un véhicule de 1989 immobilisé dans mon garage depuis environ 15 ans (dernier contrôle technique en novembre 2000 !) Je ne sais pas s'il roule encore et j'ai le projet de le passer en véhicule de collection : comment puis-je faire au niveau du contrôle technique ?
Répondu le 22/03/2021 à 10:44
Bonjour,
Le contrôle technique doit obligatoirement être en cours de validité pour obtenir la carte grise collection pour un véhicule déjà immatriculé à votre nom. Vous devez donc d'abord passer votre véhicule au contrôle technique avant de pouvoir entamer vos démarche d'ajout de mention "véhicule de collection".
Cordialement,
Posté le 19/03/2021 à 19:46
bonjour je possède un véhicule de 32 ans carte grise a mon nom
je désire le passer en véhicule de collection mon contrôle technique
est valide jusqu/au 05/05/2021
vous m/avez confirmer que je n/avais pas a refaire un nouveau c t de -de 6 mois
celui en cours de validité(05/05/2021) suffit
sur ma nouvelle carte grise collection
que sera marque pour le prochain ct visite le 05/05/2021 ou visite (dans 5 ans)le 05/05/2026
merci
Répondu le 22/03/2021 à 10:33
Bonjour,
Les règles du contrôle technique collection s'appliqueront uniquement à la carte grise collection. Par conséquent, vous devrez passer votre prochain contrôle technique le 05/05/2021 puis ensuite tous les 5 ans.
Cordialement,
Posté le 18/03/2021 à 18:06
Bonjour,
Je souhaite acheter une camion GMC de 1942 en Belgique. Quelles sont les formalités et les documents nécessaires pour une immatriculation en tant que véhicule de collection en France ? (dédouanement, contrôle technique, ...) Le vendeur dispose d'une carte grise établie en Belgique et établira une facture.
Merci par avance pour votre retour. Cordialement. F.L.
Répondu le 22/03/2021 à 09:48
Bonjour,
Dans l'objectif d'obtenir une carte grise collection, vous devez demander une attestation de datation et caractéristiques auprès de la FFVE. En plus des documents habituels, vous devrez également fournir un quitus fiscal, mais vous n'avez pas besoin de dédouaner votre véhicule.
Cordialement,
Posté le 18/03/2021 à 12:40
bonjour je possede un vehicule de 32 ans carte grise a mon nom
je desire le passer en vehicule de collection mon controle technique
est vaide jusqu/au 05/05/2021 est ce bon pour la demende ou
doit je refaire un controle technique de - de 6 mois merci
Répondu le 18/03/2021 à 12:03
Bonjour,
Dans l'objectif d'obtenir une carte grise collection pour votre véhicule (déjà immatriculé en votre nom), le contrôle technique doit simplement être en cours de validité. Vous n'avez pas besoin d'en fournir un de moins de 6 mois.
Cordialement,
Posté le 12/03/2021 à 00:16
Bonjour
J’ai rempli le formulaire pour un changement de propriétaire d’un véhicule noté collection sur l’ancienne carte grise. Seulement à aucun moment il est noté cette mention collection sur le nouveau formulaire. Comment puis je être certaine que la mention sera bien reportée sur la future carte grise.
Autre question : actuellement le véhicule (1956) possède une plaque d’immatriculation fond noir écriture argent. Faudra t il changer les plaques ?
Merci d’avance pour vos conseils. Bien à vous.
Répondu le 12/03/2021 à 09:12
Bonjour,
La mention "véhicule de collection" est attribuée de manière irréversible. De ce fait, la nouvelle carte grise sera également en collection. Toutefois, si les numéros d'immatriculation changent suite à votre demande de carte grise, vous devrez changer de plaques d'immatriculation.
Cordialement,
Posté le 11/03/2021 à 22:59
bonjour j'ai une voiture de 1949 a mon non en trois volet garage je veux la mètre en carte grise colection quel sont les demarche a faire svp
Répondu le 12/03/2021 à 09:09
Bonjour,
Dans l'objectif d'obtenir une carte grise collection pour votre voiture, vous devez fournir une attestation de datation et de caractéristiques. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de la FFVE ou du constructeur. Une fois ce document en main, vous pouvez entamer votre demande d'ajout de mention "véhicule de collection".
Cordialement,
Posté le 01/03/2021 à 22:52
Bonjour, je souhaiterai acquérir un véhicule sorti de grange sans carte grise datant de 1950, le propriétaire a une attestation ffve mais rien d'autre, puis je faire une carte grise collection?merci
Répondu le 02/03/2021 à 10:53
Bonjour,
En fournissant l'attestation FFVE, il est en effet possible d'obtenir une carte grise collection pour un véhicule sorti de grange.
Cordialement,
Posté le 28/02/2021 à 09:52
Bonjour,j envisage d'acheter un camion poids lourd de 11T de ptac ,qui est déjà en carte grise collection,les pl collection étant exemptés de contrôle technique,ce contrôle technique est il nécessaire pour la vente et obtention du changement de propriétaire de la carte grise ? L ancien propriétaire doit il fournir l attestation ffve ou constructeur pour la vente et le changement de propriétaire carte grise, ou étant déjà carte grise collection ce n'est pas nécessaire ?
Merci a vous pour toutes les informations
Répondu le 01/03/2021 à 09:27
Bonjour,
Les poids-lourds avec carte grise collection sont effectivement dispensés de l'obligation de contrôle technique. Cette dispense concerne aussi bien la vente que l'immatriculation. Disposant déjà d'une carte grise collection, il n'est pas nécessaire de fournir l'attestation FFVE.
Cordialement,
Posté le 20/02/2021 à 11:56
Est ce que je peux garder mon immatriculation actuelle si je passe en carte grise collection?
Répondu le 22/02/2021 à 10:08
Bonjour,
Si votre véhicule est immatriculé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), avec un numéro d'immatriculation au format AA-123-AA, celui-ci ne changera pas lors de l'ajout de la mention "véhicule de collection". Toutefois, si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système, son immatriculation sera automatiquement mutée au SIV lors du passage en collection. Un nouveau numéro d'immatriculation lui sera attribué.
Cordialement,
Posté le 17/02/2021 à 16:13
Bonjour, j’ai acheté un véhicule daté de 1956 dont la carte grise mentionne déjà la spécificité : véhicule de collection, pour le changement de propriétaire, je m’aperçois que la nouvelle carte grise faite auprès d’un mandataire ne mentionne plus cette spécificité : véhicule de collection. Le mandataire me dit qu’il fait l’attestation FFVE bien que la précédente carte grise était déjà en collection, est ce normal ? Cordialement,
Répondu le 19/02/2021 à 10:19
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de fournir une attestation FFVE pour un véhicule déjà immatriculé en tant que véhicule de collection. Même si cette mention est normalement irrévocable, il peut parfois arriver qu'elle soit supprimée lors de la mutation du dossier vers le SIV. Il est alors nécessaire de demander une correction de la carte grise.
Cordialement,