COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE COLLECTION ?

Vous souhaiteriez passer votre véhicule en collection ? Cartegrise.com vous explique comment obtenir une carte grise collection.
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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2022

Comment passer ma voiture en carte grise collection ?

Afin de pouvoir prétendre à une immatriculation spécifique pour votre véhicule d’époque, vous devez justifier qu’il satisfait un certain nombre de conditions. Son âge fait bien sûr partie des critères à respecter pour pouvoir passer votre voiture en collection. De plus, l’attribution de la mention « véhicule de collection » ne se fait pas automatiquement, vous devez en faire expressément la demande.

Votre voiture a été immatriculée pour la première fois il y a au moins 30 ans ? Le modèle n’est plus produit et votre véhicule est dans son état de sortie d’usine ? Restaurée ou « dans son jus », bénéficiez des nombreux avantages et passez votre carte grise normale en carte grise collection ! Trouvez sur cette page toutes les informations pertinentes concernant la carte grise collection.

Que vous souhaitiez passer votre carte grise en collection ou que vous veniez d’acheter une voiture de collection, depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, vous devez faire votre demande soit auprès d’un garage habilité et agréé par l’Etat ou directement en ligne. Professionnel de la carte grise en ligne depuis 2009, Cartegrise.com est votre partenaire pour faire votre carte grise collection !

carte grise collection

Information Quelles sont les conditions pour passer une voiture en collection ?

Pour être considéré comme véhicule de collection, le Code de la Route dresse trois conditions à respecter :

  • Sa première mise en circulation doit dater d’au moins 30 ans.
  • Son modèle ne doit plus être produit.
  • Il ne doit pas avoir subi de modifications significatives de ses caractéristiques. 

En satisfaisant ces exigences, l’intérêt historique de l’automobile ou de la motocyclette est justifié et vous pourrez demander une carte grise collection pour votre véhicule.

Textes de référence :
Code de la route : articles R311-1-6.3

Quel avantage de passer une voiture en collection ?

Une immatriculation spécifique pour un véhicule de collection présente de nombreux avantages. Certes, il n’est pas possible d’utiliser une voiture de collection à des fins professionnelles pour la louer par exemple. De plus, vous devez monter un dossier FFVE et en supporter les frais supplémentaires pour l’obtention de l’attestation de datation et de caractéristiques. Toutefois, une carte grise collection apporte d’autres avantages qui sont non-négligeables :

1. Contrôle technique véhicule de collection

Les règles du contrôle technique d'une voiture de collection ne répondent pas aux mêmes exigences que celles des voitures standards. Les visites techniques périodiques des véhicules de collection immatriculés depuis 1960 sont espacées de 5 ans contre habituellement tous les 2 ans. Les véhicules de collection mis en circulation avant cette date, ne sont plus du tout soumis au contrôle technique depuis 2017.

Le contrôle technique des véhicules de collection tient également compte des spécificités des véhicules d’époque. Ainsi, l’absence de certains équipements comme les essuie-glaces ou les ceintures de sécurité ne représente pas de défaillance à condition qu’ils n’existaient pas au moment de la production du véhicule de collection.

Ces règles du contrôle technique ne concernent cependant que les véhicules disposant d’une carte grise collection. Toutes les voitures et camionnettes avec une carte grise standard sont soumis aux règles connues peu importe leur âge.

2. Homologation en France pas obligatoire

La carte grise de collection vous exempte des obligations d’homologation après l’import d’un véhicule à intérêt historique. En effet, nul besoin de vous lancer dans des démarches complexes pour homologuer une voiture ancienne : seule l’attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) suffit pour l’immatriculation et l'obtention de la carte grise collection.

3. Valeur sûre de la voiture de collection

En tant que pièce de patrimoine avec une valeur historique, des défauts mécaniques n’impactent pas la valeur d’un véhicule de collection. De plus, le principe du vice caché est inexistant pour les véhicules de collection. En cas de sinistre non-réparable sur la voiture, rien et personne ne peut l’immobiliser ou vous obliger à la détruire.

4. Immatriculation sans carte grise originale

L’attestation de la FFVE permet également d’immatriculer une vieille automobile même sans la carte grise originale, cas plutôt fréquent pour les véhicules très anciens ou des « sorties de grange » par exemple.

5. Plaques d’immatriculation noire véhicule de collection

Afin de renforcer son caractère historique, un véhicule de collection peut être équipé de plaques d’immatriculation d’époque avec écriture blanche sur fond noir – ce qui est strictement non-conforme à la législation en vigueur pour les voitures modernes.

6. Aucune limitation de circulation

Un autre avantage non-négligeable est le droit de circuler sur toutes les routes de France sans restriction ou vignette de qualité d’air (Crit’Air) et ce, même pendant les périodes de pics de pollution avec circulation restreinte. Effectivement, même si un véhicule de collection est souvent plus polluant qu’une voiture récente, la carte grise collection l’autorise à circuler partout en France.

Quels documents fournir pour passer en véhicule de collection?

D’une manière générale, on distingue deux cas de figure pouvant inciter à faire une demande de carte grise pour un véhicule de collection. Le premier concerne les propriétaires de voitures anciennes, c’est-à-dire déjà immatriculées au nom du demandeur. Dans ce cas, il s’agit d’un simple passage de la carte grise normale en carte grise collection. Le second cas de figure touche les acquéreurs de véhicules d’époque. En l’occurrence, il sera question d’un changement de titulaire avec ajout de cette mention « véhicule de collection ».

En tout premier lieu, qu’il s’agisse d’un simple ajout de mention « véhicule de collection » ou d’un changement de titulaire avec passage en collection, vous devez justifier de l'intérêt historique de son véhicule. Pour ce faire, il vous suffit de solliciter la FFVE ou le constructeur pour l’établissement d’une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document est d’ailleurs obligatoire pour obtenir une carte grise portant la mention « collection ». Nous vous expliquerons un peu plus bas sur cette page comment remplir votre dossier de demande d’attestation FFVE.

Les documents à fournir et le montant de la taxe fiscale varient en fonction de la démarche de carte grise collection concernée.

1. Passage de votre carte grise en carte grise collection :

Si la voiture de collection est déjà immatriculée en votre nom, votre dossier d’immatriculation devra comporter les pièces suivantes :

  • Copie recto-verso de la carte grise
  • Le document Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule »
  • Le document Cerfa n° 13757*03 « Mandat d’immatriculation à un professionnel » si vous faites la démarche auprès d’un professionnel agréé et habilité
  • L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France)
  • Le contrôle technique en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire
  • Copie de votre pièce d’identité
  • Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)

2. Demande de carte grise collection pour un véhicule ancien acquis

Dans le deuxième cas de figure qui est l’achat d’un véhicule ancien, vous devez procéder, dans les 30 jours suivant l’acquisition, au changement de titulaire avec ajout de mention. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :

  • L’attestation FFVE ou une attestation de datation et de caractéristiques du constructeur (ou son représentant en France)
  • Copie de l’ancienne carte grise barrée (recto-verso)
  • Original de la « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (Cerfa n° 13750*05)
  • Original du « Certificat de cession » complété et signé par l’ancien propriétaire et vous-même
  • Copie du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de 2 mois en cas d’obligation de contre-visite
  • Copie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie de votre permis de conduire
  • Copie de votre pièce d’identité
  • Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)

Si vous solliciter un professionnel habilité et agréé pour obtenir votre carte grise collection, vous devrez lui fournir une procuration. Celle-ci a été normalisée par le document Cerfa n° 13757*03 « Mandat d’immatriculation à un professionnel ».

Sur Cartegrise.com, vous pouvez télécharger gratuitement tous les documents Cerfa pour constituer votre dossier de demande de carte grise collection.

Télécharger les documents Cerfa

Information Comment remplir un dossier FFVE ?

Comme vous avez pu constater, l’attestation FFVE est indispensable pour votre demande de carte grise collection. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande et fournir un certain nombre de justificatifs. Mais comment remplir correctement un dossier FFVE ?

Téléchargez le formulaire de demande d’attestation sur le site de la FFVE puis compléter les pages une et deux. On vous demandera des informations concernant votre véhicule de collection comme son genre, son type, son n° de série, son numéro de moteur et l’année de sa mise en circulation, par exemple. Ensuite, vous devez signer la page 5. Joignez à votre dossier FFVE une attestation sur l’honneur manuscrite et la copie de votre pièce d’identité. Vous devrez également faire un certain nombre de photos en suivant les instructions de la notice explicative. Le tout est envoyé par courrier directement à la FFVE.

Combien coûte une carte grise collection ?

Tout comme les documents à fournir, le prix d’une carte grise collection dépend de la démarche concernée. Dans le cas de l’ajout de la mention « véhicule de collection » - la carte grise est déjà à votre nom – vous devrez vous acquitter de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement. En effet, depuis 2021, la carte grise collection coûte 13,76 € s’il s’agit simplement de l’ajout de la mention véhicule de collection. Il n’y a plus de taxe régionale à payer.

Lorsqu’il s’agit d’un changement de titulaire avec ajout de mention,vous devrez régler l’intégralité de la taxe fiscale. Le prix de la carte grise collection est calculé, entre autres, en fonction de la puissance fiscale du véhicule de collection tout en tenant compte de son âge. Vous bénéficierez d’une remise de 50 % sur le montant de la taxe régionale comme pour tout véhicule de plus de 10 ans. Par ailleurs, dans ce cas, il n’y aura pas de taxe supplémentaire pour l’ajout de la mention « véhicule de collection ».

Obtenez le prix de votre carte grise collection tout simplement en renseignant ci-dessous le numéro d’immatriculation de votre véhicule de collection :

Calculez le prix de votre carte grise :

Faire sa carte grise collection avec Cartegrise.com

Avec la modernisation des services de l’Etat, le recours aux professionnels habilités et agréés ou l’utilisation d’Internet pour effectuer les formalités d’immatriculation se démocratise. En passant par Cartegrise.com, site de référence et de fiabilité reconnue, vous obtenez votre carte grise collection en moins de 24 h seulement après réception d'un dossier conforme.

En effet, la démarche s’effectue en quelques étapes simples

  • Commencez par le calcul du prix de la carte grise collection.
  • Validez votre demande votre demande de carte grise collection.
  • Transmettez votre dossier d’immatriculation conforme à notre centre de traitement agréé et habilité par l’Etat.

Nous vous enverrons dans la journée* votre certificat provisoire d’immatriculation. La carte grise collection définitive sera envoyée dans les jours suivants par courrier suivi en provenance de l’Imprimerie Nationale.

Grâce à votre espace clients Cartegrise.com, ces différentes étapes se déroulent en toute transparence pour vous. Vous pouvez suivre l’avancement du traitement de votre demande de carte grise pour votre véhicule de collection en temps réel. N’attendez plus, faites appel à l’expertise de Cartegrise.com pour faire votre carte grise en toute simplicité !

*uniquement pour les cartes grises collection, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer pour l’ajout de la mention « véhicule de collection »

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

FAQ carte grise véhicule de collection

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 27/09/2022 à 09:01
bonjour je veux vendre ma mehari collection de1978,mais le contrôle technique a précisé
:0.2.1.b1numero d identification de châssis ou n°série du véhicule
légèrement différent des documents du véhicule
n° frappe a froid relevé sur châssis 09CA3721au lieu de 09CA3761

Qelles sont les incidences sur la vente, le changement de CG, l assurance,
merci de votre aide
Répondu le 27/09/2022 à 09:06
Bonjour,

La carte grise doit reprendre correctement les informations du véhicule. S'il y a une erreur, il ne se reste minime, vous devez demander sa correction.

En effet, cette incohérence peut mener à un refus d'immatriculation, de passage au contrôle technique voire d'assurance. De plus, vous pouvez également risquer une amende en cas de contrôle routier.

Cordialement,
Posté le 07/09/2022 à 00:07
Bonjour,

Suite à l’achat d’un véhicule ancien de plus de 30 ans, nous avons envoyé notre dossier à la ffve qui n’a pas donné de suite favorable car nous n’avons pas donné le motif d’absence de certificat d’immatriculation. Par conséquent, la ffve nous demande que le vendeur effectue une déclaration de perte de la carte grise qu’il n’a certainement jamais eu en sa possession ainsi que ce même vendeur effectue les démarches d’identification auprès des archives de la préfecture d’origine en demandant une fiche d’identification du véhicule.
Comment peut on déclarer la perte d’une carte grise en supposant que l’on a jamais eu?
Et comment peut-on remonter à la préfecture d’origine sans immatriculation?
Pourriez-vous m’éclairer car là, je suis perdue. J’ai essayé de les contacter par mail mais il me renvoie à leur site auquel je ne peux pas me connecter.
Cordialement
Répondu le 07/09/2022 à 09:25
Bonjour,

A 'aide du numéro d'immatriculation, la préfecture de votre vendeur doit pouvoir le renseigner sur la préfecture d'origine.

Par ailleurs, si le numéro d'immatriculation est encore dans l'ancien format, il indique le numéro du département d'immatriculation. Il est donc possible de savoir quelle préfecture contacter.

Pour votre information, le certificat de cession prévoit une case concernant l'absence du certificat d'immatriculation et le motif de l'absence. Dans le cadre d'un achat de véhicule sans carte grise, ces informations doivent être renseignées sur le certificat de cession.

Dans tous les cas, vous êtes obligé de justifier de l'absence de carte grise - que ce soit pour l'obtention de l'attestation de datation et de caractéristiques ou l'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 21/08/2022 à 10:59
Bonjour, je suis entrain de voir pour acquérir une sortie de grange.

Le nouveau propriétaire ( ancien proprio décédée et pas d héritier.) ne trouve pas la carte grise .

Pourrais je l immatriculer via ffve?

Merci
Répondu le 23/08/2022 à 09:46
Bonjour,

Un véhicule de collection peut effectivement être immatriculé grâce à l'attestation FFVE en l'absence de la carte grise.

Cordialement,
Posté le 01/08/2022 à 17:25
bonjour , je voudrais connaitre les tarifs , j'achète un poids lourd déjà en carte grise collection , cela donc est un changement de propriétaire . j'ai lu et fait des tarifs sur internet mais je trouve les prix des carte grise dite normal pas de tarif préférentiel collection . merci de vos réponses
Répondu le 02/08/2022 à 09:53
Bonjour,

Il n'y a pas de tarif préférentiel pour les cartes grises collection. En effet, les véhicules de collection bénéficient de la même réduction que tous les véhicules de plus de 10 ans, c'est-à-dire d'une remise de 50 % sur la taxe régionale. Cette remise ne s'applique toutefois pas aux poids-lourds (et motos par exemple) car leur tarif habituel est déjà réduit de moitié.

Cordialement,
Posté le 02/07/2022 à 18:39
Bonjour, je viens d'acheter un PL (5,8t) de 86 disposant DEJA d'une carte grise collection et étant donc dispensé de contrôle technique. La démarche sur le site de l'ANTS échoue au motif de l'absence de Controle technique...
Auriez vous une idée?
Merci beaucoup
Répondu le 04/07/2022 à 09:29
Bonjour,

Nous vous confirmons que votre véhicule est effectivement dispensé de contrôle technique. Néanmoins, nous sommes une société privée, nous ne saurons vous renseigner sur les dysfonctionnements du site de l'ANTS.

Cordialement,
Posté le 17/05/2022 à 17:37
Bonjour,
Suite à un achat, Je souhaite refaire une carte grise à mon nom d’ un véhicule de 1957, avec une carte grise française. Ce n est pas une carte grise véhicule de collection. Dois je fournir un contrôle technique de -6 mois ? Cdt
Répondu le 20/05/2022 à 15:27
Bonjour,

Oui, la dispense de contrôle technique ne concerne uniquement les véhicules de collection avec carte grise collection datant d'avant 1960. Les véhicules en immatriculation "standard" doivent respecter les règles du contrôle technique, quel que soit leur age.

Cordialement,
Posté le 11/05/2022 à 13:22
Bonjour,
Je suis français expatrié résident en Arabie Saoudite et j'envisage d'acheter un véhicule avant de revenir définitivement en France.
Quelles sont les règles qui s'appliquent et les démarches à effectuer si je reviens avec un véhicule âgé de plus de 30 ans (véhicule classé collection en France) ?
Merci.
Répondu le 13/05/2022 à 11:55
Bonjour,

Si vous importé un véhicule pouvant bénéficier de la mention "véhicule de collection", vous devez en premier lieu demander le dédouanement. Une fois le certificat de dédouanement obtenu, vous pouvez faire votre demande d'attestation FFVE. Cette dernière est obligatoire pour l'obtention d'une carte grise collection.

Cordialement,
Posté le 10/05/2022 à 18:52
Bonjour,

Je prévois d'acheter un véhicule de 1978, le propriétaire à la CG barrée (en date de 1993) mais n'a pas fait le changement de CG à son nom. Il a donc la CG barrée vendue en 1993 au nom de l'ancien propriétaire.
Au vu de l'ancienneté de l'affaire, le propriétaire actuel ne saurait retrouver l'ancien propriétaire d'avant 1993.
Si j'achète ce véhicule, puis-je faire immatriculer ce dernier à mon nom? En effet il sera impossible d'obtenir un CERFA ou une attestation de vente de l'ancien propriétaire…

Merci d'avance
Cordialement
Répondu le 13/05/2022 à 12:05
Bonjour,

Votre vendeur doit faire la carte grise avant de vous vendre le véhicule. Cette règle est valable pour toutes les transactions concernant des véhicules d'occasion, même s'ils disposent d'une carte grise collection.

Cordialement,
Posté le 06/05/2022 à 11:47
bonjour,
Je restaure une moto américaine de la seconde guerre mondiale qui n'a certainement jamais eu de certificat d'immatriculation .
Quels sont les démarches à faire pour l 'obtenir ?
Cordialement,
Répondu le 06/05/2022 à 10:29
Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la FFVE pour obtenir une attestation de datation et caractéristiques afin de pouvoir demander votre carte grise collection.

Cordialement,
Posté le 03/05/2022 à 18:16
Bonjour,
J'ai récupéré une Renault Express de 1990 (donc 32 ans cette année), mais je n'ai pas la carte grise et son ancien propriétaire est décédé.
Étant en excellent état pour son âge, j'aurais aimé l'immatriculer en collection. Est-ce tout de même possible ? Et pour le ct, sans carte grise, comment faire svp ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement
David
Répondu le 06/05/2022 à 09:50
Bonjour,

Oui, vous pouvez demander une carte grise collection pour votre Express. Pour cela, il est indispensable d'obtenir au préalable l'attestation de datation et de caractéristiques auprès du constructeur ou de la FFVE.

Afin de pouvoir passer le contrôle technique - obligatoire pour l'immatriculation - vous pouvez demander une fiche d'identification.

Cordialement,
Posté le 28/04/2022 à 18:24
Bonjour, je restaure un véhicule Simca 8 de 1950, je n'ai pas la carte grise ni les anciennes plaques d'immatriculation. Je possède l'attestation FFVE et le certificat de cession, comment dois-je procéder pour établir une carte grise collection ? merci !
Répondu le 02/05/2022 à 12:14
Bonjour,

Afin d'obtenir la carte grise collection pour votre Simca 8, vous devez constituer votre dossier d'immatriculation en suivant la liste de documents ci-dessus. Toutefois, l'absence de carte grise n'est pas bloquante pour l'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 14/04/2022 à 18:09
Mesdames messieurs bonjour,
Je souhaite changé ma grise normale en carte grise de collection j'ai reçu le dossier ffve
Ma question est qu'elle cerfa ils me faut pour refaire ma carte grise en collection à mon nom qui est en carte grise normale pour le moment c'est un véhicule de 1957
Répondu le 15/04/2022 à 10:05
Bonjour,

Une fois le dossier de la FFVE rempli, vous allez réceptionner une attestation de la FFVE. Une fois cette attestation en main, vous devez faire "un ajout de mention collection" sur votre carte grise. Pour cela, vous pouvez passer votre commande sur notre site internet. Vous trouverez tous les documents nécessaires sur cette même page.

Cordialement,
Posté le 12/04/2022 à 18:23
Bonjour,
Désireux de faire rajouter sur ma carte grise la mention "collection" pour un véhicule (Porsche 944 de 1985) dont je suis propriétaire depuis 2014 (CG "normale" à mon nom depuis cette époque), le " contrôle technique en cours de validité " que je dois présenter est-il :
- un CT de moins de 6 mois ?
- un CT de moins de 2 ans ?

En vous remerciant pour votre réponse.
Bien Cordialement.
Répondu le 13/04/2022 à 10:31
Bonjour,

La démarche concerne un ajout de la mention collection sans changement de titulaire. Vous devez donc présenter un contrôle technique en cours de validité (moins de 2 ans).

Cordialement,
Posté le 06/04/2022 à 21:18
Bonjour,
Je vous contact car je souhaite faire immatriculer un véhicule (Mercedes 307D) de 1986 en collection. Je dispose de plusieurs documents dont l'attestation de datation FFVE, le quitus fiscal, un contrôle technique de moins de 6 mois, l'assurance, etc.
En revanche, le véhicule est immatriculé avec une plaque provisoire CPI-WW et la carte grise provisoire qui va avec est maintenant périmé.
Cela vous semble t'il suffisant pour obtenir une carte grise collection définitive ?
En vous remerciant,
Répondu le 07/04/2022 à 09:36
Bonjour,

Pour obtenir votre carte grise collection vous n'avez pas besoin du WW provisoire. Vous aurez besoin de la carte grise étrangère ainsi que tous les documents que vous retrouverez sur cette page.

Cordialement,
Posté le 03/04/2022 à 11:31
Bonjour
Nous venons d’acheter une vieille voiture italienne de 1969
Comment faut il faire pour demander une carte grise collection? Faut il d’abord demander une carte grise normale puis la faire modifier ou peut on directement faire la demande en collection?
Nous avons deja le certificat constructeur et le quitus fiscal
Répondu le 04/04/2022 à 09:38
Bonjour,

Vous devez faire une demande auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque). Une fois l'attestation obtenue, vous pourrez faire votre demande de changement de titulaire d'un véhicule importé d'occasion avec l'ajout de la mention collection.

Cordialement,
Posté le 08/03/2022 à 00:06
Bonjour,
J'ai acheté en 2016 un véhicule mis en circulation en 1978. Le véhicule en carte grise normale lors de sa cession était stocké depuis mon achat et je viens de terminer sa remise en état avec passage OK au contrôle technique ces jours derniers Je souhaite maintenant faire établir une carte grise collection pour remettre ce véhicule en circulation. Quelle sera l'échéance du prochain contrôle technique pour ce véhicule : 2 ans ou 5 ans?
Merci d'avance pour votre réponse
Répondu le 18/03/2022 à 15:52
Bonjour,

Une fois la carte grise collection validée, la date du contrôle technique sera automatiquement reportée de 5 ans sur votre carte grise.

Cordialement,
Posté le 01/03/2022 à 16:34
Bonjour , je possède un véhicule VL en carte grise étrangère et datant d'avant le 1 janvier 1960 , je vais demandé une attestation véhicule de collection auprès de la FFVE mais j'aimerai savoir si un contrôle technique de moins de 6 mois sera obligatoire pour obtenir ma carte grise collection française ? , d'avance merci pour votre réponse.
Répondu le 02/03/2022 à 09:36
Bonjour,

Oui, le contrôle technique est obligatoire. La dispense est valable que quand la carte grise comporte déjà la mention "véhicule de collection" en case Z.1.
Dans votre cas, il s'agit d'un ajout de la mention collection, donc le contrôle technique en cours de validité reste obligatoire.
Nous vous invitons à passer votre commande sur notre site internet via la rubrique "passage en véhicule de collection".



Cordialement,
Posté le 15/02/2022 à 13:34
Bonjour je vient d acheter un véhicule de 1975 a restaure mais la carte grise n est pas au non de l ancien propriétaire. J souhaite le restauré et le passer en véhicule de collection. Quelle sont les démarche?
Répondu le 04/03/2022 à 09:44
Bonjour,

Pour pouvoir faire une demande de carte grise, le nom du vendeur figurant sur la déclaration de cession doit être identique au nom présent sur la carte grise. Dans votre cas, le vendeur doit mettre la carte grise à son nom afin que vous puissiez demander votre carte grise collection.

Cordialement,
Posté le 01/02/2022 à 09:25
Bonjour,
Pour passer, via votre site, mon auto (éligible "collection") en carte grise avec la mention "collection", dois- je obtenir au préalable le certificat de conformité constructeur ou l’attestation FFVE + le CT de moins de 6 mois + le certificat de non-gage + copie de la CG actuelle ÷ autres documents ?
D’autre part, en cas de vente d’un véhicule déjà muni de sa carte grise "collection", le vendeur ou l’acheteur doit il fournir une nouvelle attestation FFVE récente ?

Merci pour vos réponses
Cdt
Répondu le 01/02/2022 à 09:39
Bonjour,

Que vous passiez par nos services ou non, l'attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) est obligatoire pour obtenir la carte grise avec la mention collection. De plus, si la carte grise est déjà à votre nom, vous devez fournir la carte grise actuelle ainsi qu'un contrôle technique en cours de validité.

Une fois que la carte grise comporte la mention "véhicule de collection" c'est à vie. Sauf, si vous faites les démarches pour retirer cette mention.

Cordialement,
Posté le 20/01/2022 à 10:36
Bonjour

Je souhaite acheter un véhicule allemand de plus de 30 ans. Puis je faire la demande de carte grise collection directement et quels formulaires me faut-il pour cette démarche.

Le certificat de conformité est il obligatoire ?

Cordialement
Répondu le 20/01/2022 à 10:01
Bonjour,

Oui, vous pouvez faire une demande de carte grise française avec l'ajout de la mention collection.
Pour cela, vous devez vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) et remplir un dossier qu'il faudra leur envoyer.

L'attestation de la FFVE remplace le certificat de conformité.

Cordialement,
Posté le 12/01/2022 à 17:07
bonjour je possède un véhicule de 1955 en carte grise collection, je voudrez la vendre, es que je doit faire un contrôle technique obligatoire ou non je vous remercie .
Répondu le 04/02/2022 à 14:16
Bonjour,

Non, les véhicules avec une carte grise collection datant d'avant 1960 sont exemptés de contrôle technique.

Cordialement,
Posté le 26/12/2021 à 19:07
Hello
Cadre juridique : j'achète une moto Allemande de plus de 30 ans en Allemagne à un Allemand.
Question : Apres datation FFVE, puis je obtenir une carte grise Française "collection" directement ?. Autrement dit : la demande d'immatriculation comtient-elle une case spécifique à cocher pour recevoir une carte grise collection (véhicule plus de 30 ans) ?
Merci. Cordialement
Répondu le 05/01/2022 à 11:49
Bonjour,

Vous devez vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) afin d'obtenir une attestation. Une fois cette attestation en votre possession, vous pourrez demander un changement de titulaire d'un véhicule importé de l'étranger avec l'ajout de la mention collection.

Cordialement,
Posté le 20/12/2021 à 11:39
bonjour
je souhaite passer ma 205 cj en vehicule de collection je ne veut que l ajout de cette mention sans changement de titulaire puis je garder les numeros actuel elle ne possede pas les nouveaux numeros SAV
Répondu le 21/12/2021 à 09:30
Bonjour,

Pour demander le passage en collection de votre véhicule, vous devez faire une demande auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque). Une fois ce document, vous pourrez demander un "passage en collection". De plus, si vous passez votre véhicule en collection, vous ne pourrez pas conserver votre immatriculation FNI. Celle-ci passera automatiquement au format SIV (AA-123-AA).

Cordialement,
Posté le 02/12/2021 à 20:03
Bonjour,

J'ai acheté en Suisse un véhicule de 1985.

En attendant l'attestation de la FFVE, j'ai obtenu une immatriculation provisoire WW.

Comment dois-je faire maintenant pour obtenir une carte grise collection définitive ?
Carte grise pour véhicule importé ?
Si oui, la carte grise à présenter est la carte grise suisse ou le CPI ?

Cordialement
Répondu le 03/12/2021 à 11:57
Bonjour,

Vous devez fournir tous les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule importé de Suisse. En plus de ces documents, vous devez fournir l'attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque).

Cordialement,
Posté le 01/12/2021 à 20:50
Bonjour,
J'envisage d'acheter une 4L mais la carte grise est au nom de trois propriétaire précédent, cela m'empêche-t-il de demander une carte grise de collection à mon nom ??
Cordialement
Répondu le 02/12/2021 à 09:57
Bonjour,

Vous pouvez demander une carte grise collection même s'il y a 3 personnes sur la carte grise. Pour cela, le certificat de cession devra être signé par les trois anciens propriétaires.

Cordialement,
Posté le 17/11/2021 à 11:32
Bon jour, quels documents dois-je fournir pour passer mon véhicule BMW série 3, âgé de 31 ans, en véhicule de collection.
Les éléments recueillis sur internet ne sont pas les mêmes selon le site et ça n'est pas très clair.
Merci
Répondu le 17/11/2021 à 10:57
Bonjour,

Afin d'obtenir votre carte grise en collection, vous devez fournir l'attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque).

Cordialement,
Posté le 27/10/2021 à 16:26
Bonjour,
Je suis propriétaire de 3 véhicules qui ont tous plus de 30 ans et qui ont tous une carte grise normale . J'aimerais les passer tous les 3 en carte grise de collection entre autre pour bénéficier du contrôle technique à faire tous les 5 ans au lieu de 2 .
J'ai bien noté les obligations qu’entrainerait ce changement (nouvelles plaques etc..)
En raison de la crise sanitaire je n'ai pas procédé à la mise à jour de mes contrôles techniques . Si je change mes cartes grises comment dois-je procéder pour mes contrôles techniques ?
Avant de changer les cartes grises ou après ?
Et le délai de 5 ans à partir de quand court-il ?
Enfin j'ai une autre voiture de 1955 en carte grise normale suis-je exempté de contrôle technique ?
Merci d'avance ,
Benoît
Répondu le 22/11/2021 à 09:06
Bonjour,

1. Pour pourvoir modifier vos cartes grises à votre nom en ajoutant la mention collection, votre contrôle technique doit être en cours de validité lors du dépôt de votre demande.

2. Lors de la validation de votre nouvelle carte grise avec la mention collection, la date du prochain contrôle technique reste inchangé. Vous passerez donc votre prochain contrôle technique dans 2 ans, puis ensuite, tous les 5 ans.

3. Seul les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1960 et qui sont déjà en carte grise collection sont exemptés de contrôle technique.

Cordialement,
Posté le 08/10/2021 à 18:46
Bonjour je souhaite acheter une camaro de 1978 déjà en collection avec ffve . Seulement le contrôle a plus de 6 mois .

Si je comprends bien quand je vais faire ma carte grise elle restera en collection c'est bien ça?? Pour faire celle-ci à mon nom dois-je refaire le contrôle technique ?? Cdt .
Répondu le 11/10/2021 à 10:34
Bonjour,

Une fois que la mention "véhicule de collection" apparait en case Z.1, elle y restera. De ce fait, même après le changement de titulaire la mention apparaitra. Cependant, comme pour tout changement de titulaire, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.

Cordialement,
Posté le 30/09/2021 à 16:33
Bonjour, je viens d acheter une camaro de 1973 en carte grise collection et ct OK de mois de 6 mois

comment être sur que la mention carte grise collection sera inscrite sur ma nouvelle carte grise

dois je avoir une attestation ffve

salutations
Répondu le 01/10/2021 à 10:31
Bonjour,

La mention "véhicule de collection" en case Z.1 est attribuée à vie au véhicule. De ce fait, lors de votre changement de titulaire elle sera automatiquement inscrite sur votre carte grise.

Cordialement,
Posté le 22/09/2021 à 03:44
Bonjour
Je viens d'acheter une bmw 850 de 1990 et je souhaite avoir une carte grise collection.
Suis je obligé de mettre la carte à mon nom avant de faire la demande de carte grise collection? Si pas d'obligation, combien va me coûter la carte grise coĺlection?
Cordialement
Répondu le 23/09/2021 à 10:11
Bonjour,

Non, vous pouvez faire un changement de titulaire avec ajout de mention collection. Il n'y a pas de coût supplémentaire aux différentes taxes à payer (Taxe Régionale + Taxe fixe + Redevance d'acheminement).

Cordialement,
Posté le 21/09/2021 à 18:11
Bonjour, je suis garagiste et je souhaite immatriculé une Chevrolet de 1929 importé hors UE en collection à mon nom
Je possède le 846A, l'attestation FFVE, la carte grise d'origine et la facture de vente. Vous occupes-vous de ce genre de démarche ? Cordialement
Répondu le 23/09/2021 à 09:56
Bonjour,

Oui, nous nous occupons de ces démarches. Cependant, votre démarche sera "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger". A cela, nous rajouterons la mention "ajout de mention collection".

Cordialement,
Posté le 03/09/2021 à 12:32
Bonjour,
je vais acheter une voiture de plus de trente ans (1965) qui est en carte grise normale.
Suis-je obligé de faire une demande a la FFVE pour l'immatriculer en carte grise collection, ou dois-je suivre la procédure normale?
Cordialement.
Merci.
Répondu le 03/09/2021 à 10:50
Bonjour,

Afin d'obtenir une carte grise avec la mention "collection" vous êtes dans l'obligation de fournir l'attestation de la FFVE.

Cordialement,
Posté le 17/08/2021 à 15:03
Bonjour j’ai une Cox de 1969 Je n’ai pas la carte grise mais l’attestation FFve a mon nom et contrôle technique de moins de 6 mois comment obtenir la carte grise
Cordialement
Répondu le 18/08/2021 à 10:23
Bonjour,

Vous pouvez faire une demande de carte grise de collection avec l'attestation de la FFVE en remplacement de votre certificat d'immatriculation. Cependant, pour justifier du changement de titulaire vous devez obligatoirement fournir le certificat de cession du véhicule.

Cordialement,
Posté le 20/07/2021 à 11:38
Bonjour, je viens d’acquérir un Honda 600xlm de 1987, issue d’un lot, à restaurer complètement et sans carte grise. Me faut-il un certificat de cession pour prétendre à la propriété du véhicule et faire la carte grise ou l’attestation FFVE suffit elle?
Merci
Répondu le 20/07/2021 à 10:11
Bonjour,

Vous devez fournir une facture d'achat ou un certificat de cession pour obtenir la carte grise de collection. L'attestation de la FFVE sera nécessaire pour reprendre toutes les information de la carte grise "absente".

Cordialement,
Posté le 02/07/2021 à 23:16
Bonjour,
Je souhaite immatriculer un véhicule de plus de 30 ans en provenance de l'étranger (hors UE), il semblerait
que le certificat FFVE (que j'ai déjà) ne suffise plus pour effectuer cette démarche sur le site ANTS depuis le mois de juin.
Quels sont désormais les documents à produire... et à qui ?
Merci d'avance
Répondu le 05/07/2021 à 09:52
Bonjour,

Afin de faire immatriculer votre véhicule, vous devez passer par la DREAL de votre région afin qu'ils vous délivrent une RTI (Réception à Titre Isolé).

Cordialement,
Posté le 27/06/2021 à 00:27
Bonjour,
J’ai acheté il y a 40 ans aux Domaines, une Renault de 1955. On m’a juste remis un certificat de vente avec les caractéristiques et l’immatriculation. Or, le moteur est cassé. Puis-je obtenir
l’attestation de la FFVE sachant que l’on s’engage pour un véhicule « en état de fonctionnement »
et que je ne peux pas réparer le véhicule ?
Cordialement,
Répondu le 28/06/2021 à 14:42
Bonjour,

Un véhicule doit être en mesure de se présenter au contrôle technique pour demander une attestation de la FFVE. De ce fait, vous ne pouvez pas demander une carte grise collection avec votre véhicule qui est non roulant.

Cordialement,
Posté le 10/06/2021 à 09:59
Bonjour
Je possède une cadillac deville 78 depuis 2006 et je voudrais la passer en collection..mais j'ai remplacé la calandre par une de1979. Ainsi que le volant. Cela a t'il une incidence pour le passage en collection merci
Répondu le 10/06/2021 à 10:12
Bonjour,

Pour obtenir la mention véhicule de collection, vous ne devez pas avoir modifié/transformé les caractéristiques du véhicule soit : le châssis/cadre, moteur, boite, pont, carrosserie ou suspensions. Votre véhicule doit être conforme au modèle d'origine.

Cordialement,
Posté le 04/06/2021 à 15:07
bonjour je voudrais passer mon vehicule en garte grise collection , on me demande depuis quand je possede mon vehicule , sachant que je l ai depuis 11 ans mais je ne me rappelle pas de la date exacte d achat , j ai aussi refait il y a deux ans ma carte grise normale suite a un changement d adresse , dois-je ou puis-je inscrire la date de la derniere carte grise qui date du 12/07/2019 ou dois-je retrouver la date exacte de l achat du vehicule? merci d avance cordialement
Répondu le 07/06/2021 à 10:38
Bonjour,

Pour obtenir l'immatriculation spécifique pour un véhicule d'époque (soit la mention véhicule de collection), vous devez fournir un certain nombre d'informations. Vous pouvez retrouver la date d'acquisition de votre véhicule sur le certificat de cession ou la facture d'achat de votre véhicule.

Cordialement,
Posté le 17/05/2021 à 13:56
Je souhaite acheter un véhicule de plus de 30ans sans carte grise (sortit de garage) Le propriétaire vient d'avoir le certificat FFVE. Est ce possible pour moi de l'acheter et d'optenir une carte grise collection ?
Répondu le 17/05/2021 à 12:11
Bonjour,
Il est toujours préférable d'acheter un véhicule, même de collection, avec carte grise. Pour votre information, le contrôle technique de moins de 6 mois est par ailleurs obligatoire aussi bien pour la vente que pour l'immatriculation d'un véhicule d'époque.
Cordialement,
Posté le 06/05/2021 à 13:49
je possède une mercedes ancienne de 1952 date de la première mise en circulation et immatriculée à l'ancienne 12v10 je voudrais passer ce véhicule en collection avec ma nouvelle adresse sur ma carte grise je vous remercie de votre réponse
Répondu le 07/05/2021 à 09:31
Bonjour,
Il est tout à fait possible d'ajouter la mention "véhicule de collection" tout en changeant l'adresse sur la carte grise.
Cordialement,
Posté le 20/04/2021 à 17:48
On m'a donné il y a plusieurs années une moto Aiglon 175 cc de 1953 au stade d'épave en pièces détachées sans carte grise
Etant en retraite je compte restaurer cette moto est il possible d'avoir une nouvelle carte grise pour véhicule de collection?
Comment procéder pour l'obtention de ce document ?
Merci de votre réponse
CDT
Répondu le 22/04/2021 à 12:46
Bonjour,
Après restauration de votre moto, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) pour obtenir une attestation de datation et de caractéristique indispensable à l'obtention d'une carte grise collection.
Cordialement,
Posté le 10/04/2021 à 12:53
Bonjour je viens de recevoir ma carte grise collection, j'ai acheté le véhicule qui avait déjà une carte grise collection donc le garage a fait le changement de propriétaire mais mon souci ces que je viens de m'apercevoir que en X1 il y a noté visite avant le 04/05/2021. Je suis surpris de ça puisque ma voiture étant de 1958 nais pas soumise au contrôle technique. Donc est ce une erreur et si oui que dois je faire ?
Merci par avance
Répondu le 12/04/2021 à 11:09
Bonjour,
En effet, les véhicules de collection avec carte grise collection et première mise en circulation avant le 1er janvier1960 sont dispensés de cet obligation de contrôle technique.
Cordialement,
Posté le 08/04/2021 à 21:54
Bonjour je viens d'acheter un véhicule de 1958 avec la carte grise déjà en collection, qu'elle documents je dois fournir pour que la carte grise sois amon nom?
Répondu le 09/04/2021 à 14:57
Bonjour,
Sur cette page, vous pouvez prendre connaissance des documents indispensables pour l'obtention de la carte grise de votre véhicule de collection. Disposant déjà d'une carte grise collection, l'attestation de la FFVE ne sera pas nécessaire.
Cordialement,
Posté le 06/04/2021 à 22:08
Bonjour je suis propriétaire d'une cox 1302 cabriolet de 1971 que j'ai acquise en 1998, et donc qui est avec un ancien format d'immatriculation (chiffres lettres département) Si je passe ma carte grise en collection devrais je être obligé de changer mon immatriculation pour le nouveau format actuel ?? merci de votre réponse
Répondu le 09/04/2021 à 12:29
Bonjour,
Oui, lors du passage en carte grise collection, votre immatriculation mutera automatiquement dans le SIV avec attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation.
Cordialement,
Posté le 31/03/2021 à 19:11
Bonjour,
Je possède une panhard z12 de 1958. Je ne l'ai pas encore immatriculée à mon nom. Dois-je passer le contrôle technique pour obtenir un Certicat d'immatriculation en véhicule dd collection.
Cordialement
Répondu le 01/04/2021 à 10:39
Bonjour,
Oui, vous devez passer votre véhicule au contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise. En effet, le contrôle technique reste obligatoire pour tous les véhicules anciens qui ne dispose pas d'une carte grise collection.
Cordialement,
Posté le 28/03/2021 à 21:40
Bonjour,
je viens de restaurer une Renault de 1937; j'ai l'attestation de la FFVE mais pas de carte grise;
Question: me faut t'il un contrôle technique pour demander une carte grise de collection en sachant que les controle technique ne sont plus obligatoire pour les véhicules d'avant 1960.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Répondu le 29/03/2021 à 09:30
Bonjour,
Oui, vous devez passer le contrôle technique pour obtenir la carte grise collection à votre nom car votre véhicule est encore immatriculé en série standard. En effet, uniquement les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec mention collection sont dispensés de l'obligation de contrôle technique.
Cordialement,
Posté le 23/03/2021 à 19:46
Bonjour,je viens d’acquérir une Renault 18 avec une carte grise collection,quelles document a fournir pour refaire cette dernière toujours en collection?.
Cordialement.
Répondu le 24/03/2021 à 10:04
Bonjour,
Vous pouvez prendre connaissance de la liste des documents nécessaire sur cette page. Toutefois, le véhicule disposant déjà d'une carte grise collection, vous n'avez toutefois pas besoin de fournir l'attestation FFVE.
Cordialement,
Posté le 21/03/2021 à 16:45
J'ai un véhicule de 1989 immobilisé dans mon garage depuis environ 15 ans (dernier contrôle technique en novembre 2000 !) Je ne sais pas s'il roule encore et j'ai le projet de le passer en véhicule de collection : comment puis-je faire au niveau du contrôle technique ?
Répondu le 22/03/2021 à 10:44
Bonjour,
Le contrôle technique doit obligatoirement être en cours de validité pour obtenir la carte grise collection pour un véhicule déjà immatriculé à votre nom. Vous devez donc d'abord passer votre véhicule au contrôle technique avant de pouvoir entamer vos démarche d'ajout de mention "véhicule de collection".
Cordialement,
Posté le 19/03/2021 à 19:46
bonjour je possède un véhicule de 32 ans carte grise a mon nom
je désire le passer en véhicule de collection mon contrôle technique
est valide jusqu/au 05/05/2021
vous m/avez confirmer que je n/avais pas a refaire un nouveau c t de -de 6 mois
celui en cours de validité(05/05/2021) suffit
sur ma nouvelle carte grise collection
que sera marque pour le prochain ct visite le 05/05/2021 ou visite (dans 5 ans)le 05/05/2026
merci
Répondu le 22/03/2021 à 10:33
Bonjour,
Les règles du contrôle technique collection s'appliqueront uniquement à la carte grise collection. Par conséquent, vous devrez passer votre prochain contrôle technique le 05/05/2021 puis ensuite tous les 5 ans.
Cordialement,
Posté le 18/03/2021 à 18:06
Bonjour,
Je souhaite acheter une camion GMC de 1942 en Belgique. Quelles sont les formalités et les documents nécessaires pour une immatriculation en tant que véhicule de collection en France ? (dédouanement, contrôle technique, ...) Le vendeur dispose d'une carte grise établie en Belgique et établira une facture.
Merci par avance pour votre retour. Cordialement. F.L.
Répondu le 22/03/2021 à 09:48
Bonjour,
Dans l'objectif d'obtenir une carte grise collection, vous devez demander une attestation de datation et caractéristiques auprès de la FFVE. En plus des documents habituels, vous devrez également fournir un quitus fiscal, mais vous n'avez pas besoin de dédouaner votre véhicule.
Cordialement,
Posté le 18/03/2021 à 12:40
bonjour je possede un vehicule de 32 ans carte grise a mon nom
je desire le passer en vehicule de collection mon controle technique
est vaide jusqu/au 05/05/2021 est ce bon pour la demende ou
doit je refaire un controle technique de - de 6 mois merci
Répondu le 18/03/2021 à 12:03
Bonjour,
Dans l'objectif d'obtenir une carte grise collection pour votre véhicule (déjà immatriculé en votre nom), le contrôle technique doit simplement être en cours de validité. Vous n'avez pas besoin d'en fournir un de moins de 6 mois.
Cordialement,
Posté le 12/03/2021 à 00:16
Bonjour
J’ai rempli le formulaire pour un changement de propriétaire d’un véhicule noté collection sur l’ancienne carte grise. Seulement à aucun moment il est noté cette mention collection sur le nouveau formulaire. Comment puis je être certaine que la mention sera bien reportée sur la future carte grise.
Autre question : actuellement le véhicule (1956) possède une plaque d’immatriculation fond noir écriture argent. Faudra t il changer les plaques ?
Merci d’avance pour vos conseils. Bien à vous.
Répondu le 12/03/2021 à 09:12
Bonjour,
La mention "véhicule de collection" est attribuée de manière irréversible. De ce fait, la nouvelle carte grise sera également en collection. Toutefois, si les numéros d'immatriculation changent suite à votre demande de carte grise, vous devrez changer de plaques d'immatriculation.
Cordialement,
Posté le 11/03/2021 à 22:59
bonjour j'ai une voiture de 1949 a mon non en trois volet garage je veux la mètre en carte grise colection quel sont les demarche a faire svp
Répondu le 12/03/2021 à 09:09
Bonjour,
Dans l'objectif d'obtenir une carte grise collection pour votre voiture, vous devez fournir une attestation de datation et de caractéristiques. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de la FFVE ou du constructeur. Une fois ce document en main, vous pouvez entamer votre demande d'ajout de mention "véhicule de collection".
Cordialement,
Posté le 01/03/2021 à 22:52
Bonjour, je souhaiterai acquérir un véhicule sorti de grange sans carte grise datant de 1950, le propriétaire a une attestation ffve mais rien d'autre, puis je faire une carte grise collection?merci
Répondu le 02/03/2021 à 10:53
Bonjour,
En fournissant l'attestation FFVE, il est en effet possible d'obtenir une carte grise collection pour un véhicule sorti de grange.
Cordialement,
Posté le 28/02/2021 à 09:52
Bonjour,j envisage d'acheter un camion poids lourd de 11T de ptac ,qui est déjà en carte grise collection,les pl collection étant exemptés de contrôle technique,ce contrôle technique est il nécessaire pour la vente et obtention du changement de propriétaire de la carte grise ? L ancien propriétaire doit il fournir l attestation ffve ou constructeur pour la vente et le changement de propriétaire carte grise, ou étant déjà carte grise collection ce n'est pas nécessaire ?
Merci a vous pour toutes les informations
Répondu le 01/03/2021 à 09:27
Bonjour,
Les poids-lourds avec carte grise collection sont effectivement dispensés de l'obligation de contrôle technique. Cette dispense concerne aussi bien la vente que l'immatriculation. Disposant déjà d'une carte grise collection, il n'est pas nécessaire de fournir l'attestation FFVE.
Cordialement,
Posté le 20/02/2021 à 11:56
Est ce que je peux garder mon immatriculation actuelle si je passe en carte grise collection?
Répondu le 22/02/2021 à 10:08
Bonjour,
Si votre véhicule est immatriculé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), avec un numéro d'immatriculation au format AA-123-AA, celui-ci ne changera pas lors de l'ajout de la mention "véhicule de collection". Toutefois, si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système, son immatriculation sera automatiquement mutée au SIV lors du passage en collection. Un nouveau numéro d'immatriculation lui sera attribué.
Cordialement,
Posté le 17/02/2021 à 16:13
Bonjour, j’ai acheté un véhicule daté de 1956 dont la carte grise mentionne déjà la spécificité : véhicule de collection, pour le changement de propriétaire, je m’aperçois que la nouvelle carte grise faite auprès d’un mandataire ne mentionne plus cette spécificité : véhicule de collection. Le mandataire me dit qu’il fait l’attestation FFVE bien que la précédente carte grise était déjà en collection, est ce normal ? Cordialement,
Répondu le 19/02/2021 à 10:19
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de fournir une attestation FFVE pour un véhicule déjà immatriculé en tant que véhicule de collection. Même si cette mention est normalement irrévocable, il peut parfois arriver qu'elle soit supprimée lors de la mutation du dossier vers le SIV. Il est alors nécessaire de demander une correction de la carte grise.
Cordialement,