CRIT’AIR : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA VIGNETTE ANTI-POLLUTION

Comme déjà expliqué plus haut, les 6 différentes catégories de la vignette Crit’Air sont basées sur le type de véhicule, la motorisation et la norme « Euro » ou à défaut, la date de première mise en circulation.

Trouvez les détails sur les différentes classes de vignette Crit’Air ci-dessous :

 Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Jugés trop polluants, les véhicules Euro 1 ou avant avec une mise en circulation jusqu’au 31 décembre 1996 n’ont pas droit à la vignette antipollution. Par conséquent, ces véhicules – a exception des véhicules classés « collection » - ne sont pas autorisés à rouler dans les Zones à Faibles Emissions.

Depuis le 1er mars 2018, le prix du certificat qualité de l’air Crit’Air est fixé à 3,11 €. A cela s’ajoutent les frais d’acheminement ce qui amène le montant total de la vignette Crit’Air à 3,72 € pour un envoi en France. Introduit depuis le 1er juillet 2016, le coût initial de la vignette antipollution était de 4,18 € frais d’envoi compris. Ce tarif a été revu à la baisse en 2018.

La vignette Crit’Air est obligatoire dans les Zones à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m). Prévues par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 1019, elles sont créées par arrêté local. Il en existe plus de 200 en Europe, comme par exemple Londres, Bruxelles, Vienne et Berlin. En France,la vignette Crit’Air est obligatoire de manière permanente à:

• Paris (Métropole Grand Paris, Paris intramuros)
• Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole
• Lyon (Grand Lyon)
• Strasbourg (Territoire de la Grande Ile)
• Lille
• Rennes
• Grand Nancy
• Toulouse Métropole
• Nice-Côte d’Azur
• Métropole Rouen-Normandie
• Eurométropole Strasbourg
• Métropole Aix-Marseille-Provence
• Montpellier-Méditerranée Métropole (à compter du 01/07/2022)

La collectivité territoriale de Toulon-Provence-Méditerranée mettra en place une ZFE-m courant 2022-2023. La vignette Crit’Air y deviendra alors obligatoire. D’autres grandes agglomérations peuvent mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution et ainsi rendre obligatoire la vignette antipollution. On reconnaît ces Zones à Faibles Émission (ZFE) temporaires aux panneaux de signalisation routière.

Dans le cadre de la protection environnementale, la pollution atmosphérique joue un rôle important et le transport routier en est une source essentielle. Depuis le protocole de Göteborg de 1999, l’Union Européenne (UE) a mis en place plusieurs réglementations visant la réduction de l’émission de polluants atmosphériques. Ces différentes directives européennes (2004/107/CE, 2008/50/CE, 2016/2284) fixent notamment les normes sanitaires à respecter.

Ces normes obligent les Etats membres à surveiller la qualité de l’air et à mettre en œuvre des plans d’action pour un respect rapide des normes de pollution fixées. L’objectif étant de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique à l’horizon 2030. En effet, en 2016, l’Agence Nationale de Santé Publique a estimé 48000 morts prématurés par an en France dus à la pollution atmosphérique ce qui correspond à un taux de mortalité de 9 %. De plus, l’espérance de vie est également impactée la pollution de l’air : on perdrait 2 ans d’espérance de vie sur 30 ans.

Retardataire au niveau Européen, la France a lancé la mise en place de zones spécifiques pour la protection de l’air par application de l’article 182 de la Loi Grenelle II en 2010. Aujourd’hui, la mise en place de Zones à Faibles Emissions mobilité est règlementée par le Code Général des Collectivités Territoriales (voir l’article). Dans les ZFE-m permanentes (voir la liste ci-dessus) tout comme dans les ZFE temporaires en cas de pic de pollution, la vignette Crit’Air est obligatoire.

Le non-respect des restrictions d’une circulation différenciée lors d’épisodes de pollution ou en ZFE-m est passible d’une amende de 3ème classe pour les véhicules légers, les utilitaires et les deux - ou trois-roues. La contravention est de 4ème classe pour les poids lourds, bus et autocars.

Le montant forfaitaire de l’amende simple est de 68 € pouvant aller jusqu’à 450 €. Cette transgression peut entraîner une immobilisation du véhicule ainsi que sa mise en fourrière. Le stationnement dans une ZFE sans vignette anti-pollution, la circulation avec une classe environnementale non-autorisée ou l’apposition d’une vignette Crit’Air non-correspondante au véhicule sont quelques exemples d’infractions pouvant être sanctionnées.

Le certificat qualité de l’air Crit’Air est une vignette autocollante sécurisée à apposer sur le pare-brise du véhicule. Comme vous pouvez le constater avec notre tableau Crit’Air, une couleur spécifique est attribuée à chaque classe de la vignette Crit’Air permettant une reconnaissance rapide et à distance du véhicule.

A l’instar des autres titres sécurisés tels que la carte grise, le permis de conduire, le passeport et la carte nationale d’identité qui eux sont gérés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS), la vignette antipollution est délivrée par l’Imprimerie Nationale. L’arrêté du 29 juin 2016, permet à l’Imprimerie Nationale d’accéder aux informations du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui sont nécessaires à la délivrance de ces vignettes Crit’Air.

La demande de vignette antipollution se fait obligatoirement par le biais de la télé-procédure mise en place par l’Etat sur le site Internet certificat-air.gouv.fr. Pour pouvoir commander votre vignette Crit’Air, vous devez vous munir de votre certificat d’immatriculation afin d’être en mesure de compléter les informations qui seront demandées. La carte grise permet également de connaître le classement de son véhicule, car les vignettes Crit’Air sont basées sur la norme « Euro » qui se trouve en case V.9.

La vignette Crit’Air est obligatoirement envoyée à l’adresse du propriétaire enregistrée sur la carte grise. Par conséquent, il est nécessaire que celle-ci soit à jour. Si cela n’est pas le cas, vous devez procéder au changement d’adresse et attendre la modification de votre certificat d’immatriculation avant de pouvoir poursuivre votre commande de vignette Crit’Air.

Cartegrise.com vous permet de mettre à jour les informations de votre carte grise en ligne en quelques clics seulement. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous pour commencer votre demande de changement d’adresse. Vous pouvez ensuite suivre l’avancement du traitement de votre demande 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 via votre espace client.