Carte grise volée : comment faire en cas de vol de carte grise ?

Outre le fait de vous priver du titre de circulation obligatoire de votre véhicule, le vol de carte grise comporte d’autres risques :

• Cambriolage de votre domicile :
  Votre carte grise indique votre adresse, le ou les voleurs pourront donc venir cambrioler chez vous.
• Usurpation de plaques d’immatriculation :
  Grâce à la carte grise, le voleur peut faire des plaques d’immatriculation avec votre numéro d’immatriculation. Ainsi, s’il commet une infraction, c’est vous qui recevrez la contravention.
• Vol de votre voiture :
  Non seulement la carte grise indique votre adresse, mais elle permet également d’identifier votre véhicule. Une personne malintentionnée pourrait donc également se rendre chez vous pour vous le voler.
• Usurpation d’identité :
  Les informations personnelles indiquées sur votre carte grise pourraient également permettre au voleur d’en apprendre plus sur vous. Il pourrait ensuite usurper votre identité.

Il est donc important de faire le nécessaire rapidement pour déclarer le vol de la carte grise et refaire la carte grise volée.

Vous venez de vous faire voler votre carte grise ? La première étape cruciale est de déclarer le vol de votre carte grise. Ensuite, il vous faudra refaire la carte grise volée pour pouvoir continuer à circuler en toute légalité.

Comment déclarer le vol de la carte grise ?

Pour déclarer le vol de votre carte grise, commencez par compléter le formulaire Cerfa 13753*04 de déclaration de perte ou vol carte grise. Ensuite, vous devez vous rendre au commissariat de police ou de gendarmerie.

Il peut s’agir du commissariat le plus proche de chez vous ou du lieu du vol. La déclaration de vol de carte grise implique également un dépôt de plainte obligatoire. Il faut savoir que les forces de l’ordre ne peuvent pas vous le refuser.

Une fois le dépôt de plainte signé, vous obtiendrez un procès-verbal de plainte pour vol. Les forces de l’ordre compléteront également la partie réservée à cet effet sur la déclaration de vol carte grise.

Nous vous conseillons de ne pas perdre de temps pour refaire votre carte grise volée. Même si la déclaration de vol vous permet de circuler pendant un mois avec votre véhicule en toute légalité, il faut tenir compte du délai pour obtenir votre nouvelle carte grise.

Vous avez plusieurs choix pour demander le duplicata de votre carte grise volée :

• Sur la plateforme en ligne de l’ANTS
• En ligne sur un site privé comme Cartegrise.com,habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur
• Auprès d’un garagiste, concessionnaire ou autre professionnel de l’automobile à condition qu’il dispose de l’habilitation et de l’agrément de l’Etat pour le traitement des demandes d’immatriculation

Pour refaire votre carte grise volée, voici les pièces justificatives à fournir :

• Récépissé de déclaration de vol
• Document Cerfa n° 13750 "Demande de certificat d’immatriculation"
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Votre permis de conduire
• Votre pièce d’identité;
• Preuve de l’assurance du véhicule en cours de validité

Si votre véhicule est concerné par l’obligation de contrôle, il faudra également le procès-verbal de la dernière visite technique périodique qui devra être en cours de validité. De plus, si vous faites appel à un prestataire privé, vous devrez également lui fournir une procuration. Celle-ci se fait par le biais du "mandat d’immatriculation" (Cerfa n° 13757).

La démarche pour refaire une carte grise volée est exonérée de la taxe régionale, la taxe pollution ou la taxe professionnelle, par exemple. Le prix du duplicata de carte grise s’élève en effet à uniquement 13,76 €.

Il s’agit de la somme de :

• Taxe fixe de 11 € pour participer aux frais de l’ANTS pour la gestion et maintenance des outils mis à disposition pour l’immatriculation
• Redevance d’acheminement de 2,76 € pour couvrir le coût de l’envoi de la nouvelle carte grise en courrier suivi à votre domicile

S’il s’avère qu’il y a eu usurpation de vos plaques d’immatriculation suite au vol de votre carte grise, n’attendez pas pour porter plainte. Vous pourrez alors demander une nouvelle immatriculation gratuitement et surtout, vous pourrez contester les amendes pour les infractions que vous n’avez pas commis.