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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Carte grise détériorée

Carte grise détériorée

Pourquoi remplacer une carte grise détériorée ?

La carte grise, oucertificat d’immatriculation, est un document essentiel pour identifier un véhicule et son propriétaire. Lorsqu’une carte grise est détériorée, elle peut empêcher les autorités de vérifier les informations nécessaires, telles que le numéro d’immatriculation, le nom du titulaire ou les caractéristiques techniques du véhicule. Cela peut poser des problèmes lors des contrôles routiers, voire entraîner des amendes en cas de défaut de présentation d’un document lisible.

Si la carte grise est abîmée, le titulaire doit donc demander un duplicata de carte grise dans un délai de 30 jours. Ce remplacement est obligatoire pour garantir la validité du certificat et le bon déroulement des contrôles routiers.

Comment demander un duplicata de carte grise détériorée ?

La démarche pour obtenir un duplicata est relativement simple. Voici les étapes à suivre :

  1. Préparer les documents nécessaires : En plus des documents habituels pour une demande de carte grise, vous devrez fournir une photocopie de la carte grise endommagée. Cette copie sert de preuve de la détérioration et justifie la demande de duplicata.
  2. Aucune déclaration de perte ou de vol requise : Contrairement à un remplacement en cas de perte ou de vol, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration spécifique. La détérioration visible du document suffit pour lancer la demande.
  3. Effectuer la demande de duplicata en ligne : Aujourd’hui, la plupart des démarches de carte grise peuvent se faire sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès de sites professionnels agréés comme Cartegrise.com. Lors de la procédure, sélectionnez l’option “demande de duplicata” et suivez les instructions et validez votre demande en quelques minutes. Il n’est plus nécessaire ni possible de se déplacer en préfecture pour effectuer cette démarche.
  4. Payer les frais de duplicata : La demande de duplicata implique des frais d’immatriculation, qui correspondent aux frais de gestion et aux frais d’envoi du nouveau titre.
  5. Recevoir le duplicata : Une fois la demande traitée, le titulaire reçoit son nouveau certificat d’immatriculation en quelques jours par voie postale directement dans sa boite aux lettres. Ce duplicata émis par l’Imprimerie Nationale aura la même valeur légale que la carte grise originale.

Grâce à la modernisation des démarches administratives voulues par la France avec la possibilité d’en faire la demande en ligne, l’obtention d’un duplicata pour remplacer une carte grise détériorée est désormais assez simple et rapide.

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