LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

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Lexique : Carte grise détériorée

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Carte grise détériorée

Le Code de la Route impose l’immatriculation à tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique. Le conducteur doit être en mesure de présenter un certificat d’immatriculation à jour permettant l’identification du véhicule et de son propriétaire. Si la carte grise est détériorée, il est obligatoire d’en demander un duplicata.

Lors de cette démarche il est nécessaire de fournir une copie de la carte grise détériorée, même en mille morceaux, pour justifier la demande de duplicata. A l’instar des formalités pour perte ou vol, le duplicata de carte grise détériorée est facturé 13,76 €.