Carte grise détériorée : que faire lorsque la carte grise est abimée ?

Une carte grise est considérée comme détériorée lorsqu’elle présente des dommages qui la rendent illisible ou incomplète. Cela peut inclure :

• Des déchirures ou des trous
• Des tâches, des inscriptions ou griffonnages qui rendes les informations difficiles à lire
• Des parties manquantes

Si vous avez barré votre carte grise, mais que la vente s’est annulée malencontreusement, vous devez également refaire votre carte grise. Elle sera, en effet, également considérée comme carte grise détériorée.

Le Code de la Route exige que vous soyez en mesure de présenter votre carte grise. Sa détérioration équivaut à une absence de carte grise. Vous êtes donc dans l’obligation de refaire une carte grise abimée ou détériorée. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.

Attention, uniquement le titulaire de la carte grise abimée est autorisé à le refaire !

Pour obtenir un duplicata de carte grise détériorée, suivez ces étapes :

1. Rassembler les documents nécessaires

Pour refaire une carte grise abimée, il vous faudra les documents suivant :

• Photocopie de la carte grise détériorée (même si elle est illisible)
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Votre permis de conduire
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le certificat de contrôle technique en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans)
• Formulaire Cerfa n° 13750*05 rempli est signé
• Preuve de l’assurance du véhicule en cours de validité

2. Effectuer la demande

Vous pouvez faire la demande de duplicata de carte grise de plusieurs manières :

• Sur le site de France Titres (anciennement ANTS)
• En ligne sur Cartegrise.com
• En faisant appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé par l’Etat

Si vous faites votre demande auprès d’un service privé, le mandat d’immatriculation devient indispensable. Il s’agit de la procuration qui autorise le professionnel à traiter votre demande en votre nom.

Il est effectivement payant de refaire une carte grise, que ce soit en cas de perte, de vol ou de détérioration. Le prix d’un duplicata de carte grise est de 11 € de taxe de gestion et 2,76 € de redevance d’acheminement. Vous devrez donc payer un total de 13,76 € pour refaire une carte grise détériorée.

A cela peuvent s’ajouter des frais de traitement, si vous passez par un prestataire privé.

Il peut également arriver que vous devez changer vos plaques d’immatriculation. En effet, si votre véhicule était encore immatriculé à l’ancien format (123 AA 00), refaire une carte grise (abimée, perdue ou volée) le mutera automatiquement au système en vigueur, le SIV. Son numéro d’immatriculation changera, rendant obligatoire le changement de plaques d’immatriculation.