Lexique : Détérioration carte grise

Détérioration de la carte grise : ce qu’il faut savoir

La détérioration désigne la dégradation progressive d’un objet ou d’un document, et cela peut concerner divers types de papiers officiels, comme la carte grise. Lorsqu’un certificat d’immatriculation devient partiellement ou totalement illisible à cause de l’usure ou des dommages, le titulaire se voit dans l’obligation de demander un duplicata dans un délai de 30 jours. Cette précaution est nécessaire car la carte grise doit toujours être en mesure d’identifier clairement le véhicule ainsi que son propriétaire.

Procédure pour obtenir un duplicata de carte grise détériorée

Pour remplacer une carte grise détériorée, la démarche est relativement simple. Il suffit d’introduire une demande de duplicata en ligne ou auprès des autorités compétentes. Contrairement à une carte grise volée ou perdue, il n’est pas nécessaire de fournir une déclaration de perte ou de vol. Dans le cas d’une détérioration, la simple preuve de l’état du certificat suffit à lancer la procédure.

Le dossier à soumettre pour cette demande doit inclure tous les documents habituels exigés pour une carte grise : une demande d’immatriculation pour duplicata, une pièce d’identité en cours de validité, et un justificatif de domicile récent (avis d’impôt, facture de gaz, électricité, téléphone ou Internet) ainsi qu’une photocopie de la carte grise détériorée, prouvant son état. Si vous effectuez vos démarches auprès d’un professionnel agréé (que ce soit par Internet ou en face à face), alors il vous faudra également remplir un Mandat à un professionnel qui autorise le professionnel a faire la démarche de duplicata pour détérioration de carte grise à votre place.

Importance de remplacer une carte grise détériorée

Une carte grise en mauvais état peut poser des problèmes lors des contrôles routiers ou pour des démarches administratives. Elle doit être lisible en tout temps pour que les informations sur le véhicule et son propriétaire soient clairement visibles. La demande de duplicata de carte grise détériorée doit être réalisée dans les 30 jours qui suivent sa détérioration. Dans le cas contraire, le conducteur risque une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée à 750 euros, en cas de contrôle routier. Il est donc essentiel de procéder au remplacement dès que des signes de détérioration apparaissent, afin d’éviter toute complication lors de l’utilisation du véhicule.