CPI WW : L’IMMATRICULATION PROVISOIRE EN WW

L’immatriculation provisoire en WW peut être demandée dans certains cas de figure. Cartegrise.com vous donne tous les renseignements importants sur la carte grise provisoire en WW sur cette page.

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Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2023

Comment obtenir un WW provisoire ?

Il peut parfois être difficile voire impossible d’obtenir l’immatriculation immédiate d’un véhicule. Ou encore, les délais de traitement de la demande de carte grise définitive rendent l’utilisation du véhicule impossible, ce qui est notamment le cas pour les véhicules importés. Pour y remédier, vous pouvez, dans certains cas, faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation en WW en ligne.

En effet, cette immatriculation provisoire en WW vous permet d’utiliser votre véhicule en attendant par exemple l’obtention de la carte grise définitive. Après validation de la démarche dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la délivrance du certificat est d’ailleurs immédiate et vous pouvez obtenir des plaques provisoires. Nous vous expliquerons un peu plus bas sur cette page quelles situations ouvrent droit à des plaques WW.

Avec la fermeture des services des immatriculations en préfecture dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en novembre 2017, leurs guichets n’accueillent plus de public. Désormais, comme toute démarche de carte grise, les demandes de CPI WW se font auprès d’un professionnel agréé et habilité ou directement sur Internet. Cartegrise.com vous propose d’obtenir votre certificat provisoire d'immatriculation WW tout comme votre carte grise en ligne en toute simplicité. Quelques clics suffisent pour finaliser votre démarche !

Obtenir son CPI WW en ligne
carte grise provisoire en WW

Qu’est-ce que l’immatriculation provisoire WW ?

Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, l’immatriculation provisoire doit être enregistrée auprès de l’administration française. La saisie de la demande d’immatriculation provisoire en WW dans le SIV attribue automatiquement après validation un numéro d’immatriculation provisoire commençant par WW. Il s’agit d’une combinaison alphanumérique au format SIV (AA-123-AA). Contrairement à l’immatriculation définitive, l’immatriculation en WW est attribuée de manière aléatoire et non en suivant la chronologie nationale. Afin de pouvoir utiliser votrevéhicule sur la voie publique, vous devez l'équiper de plaques d’immatriculation conformes indiquant son numéro d’immatriculation provisoire.

Dans quel cas peut-on demander une plaque provisoire ?

Pour rappel, le Code de la Route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. Mais parfois, il n’est pas possible (ou pas utile) d’obtenir sa carte grise immédiatement. Pour les véhicules ci-dessous, la législation vous autorise à obtenir une immatriculation provisoire en WW et des plaques WW :

  • Véhicule d’occasion acheté à l’étranger
    Vous venez d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger et de demander votre carte grise définitive ? Ou au contraire, il vous manque soit le certificat d’immatriculation étranger ou le certificat de conformité ? Vous pouvez demander le certificat provisoire d'immatriculation WW.
  • Véhicule neuf destiné à l’exportation
    Vous souhaitez exporter votre véhicule neuf ? Vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une carte grise définitive avant de l’exporter. Néanmoins, la carte grise export – utilisée auparavant dans ce cas de figure – n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du SIV. Le certificat provisoire d’immatriculation WW remplace désormais la carte grise export.
  • Châssis-cabine neuf qui doit encore être carrossé
    Vous avez fait l’acquisition d’un châssis-cabine neuf qui doit encore être carrossé ? L’immatriculation d’un véhicule incomplet n’est pas possible. C’est pour cela que vous pouvez opter pour l’immatriculation en WW.
Commander ses plaques WW

Où peut-on circuler en WW provisoire ?

Le certificat provisoire d’immatriculation en WW permet une circulation sur les voies françaises, mais également sur la plupart des routes européennes. Toutefois, comme son nom l’indique, l’immatriculation est provisoire et sa validité est donc limitée dans le temps.

Pendant la période de validité, vous pouvez donc rouler partout en France avec vos plaques WW. Initialement, elles étaient limitées exclusivement au territoire national. Toutefois, depuis décembre 2017, il n’y a plus d’obstacle légal pour utiliser son véhicule en WW à l’étranger. En effet, les mentions restrictives concernant la circulation sur le territoire national ont été supprimées des textes de loi.

En France, plus rien ne vous empêche de partir, par exemple, en Allemagne, Espagne, Belgique ou Italie avec votre CPI WW. Toutefois, les pays de l'Union Européenne peuvent ne pas donner l’autorisation de circulation en plaque provisoire. Nous vous recommandons donc fortement de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays avant de vous déplacer.

Information Combien de temps peut-on rouler avec des plaques WW ?

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du WW provisoire « standard » a été portée à 2 mois contre un mois auparavant. Cette durée peut être reconduite une fois tacitement de deux mois supplémentaires ce qui porte la validité totale du certificat provisoire d’immatriculation WW à 4 mois. En clair, vous n’avez plus aucune démarche à faire pour prolonger votre immatriculation provisoire, tout se fait automatiquement. Votre plaque WW reste donc valable jusqu’à obtention de la carte grise définitive, mais dans la limite des 4 mois.

La durée de validité des WW provisoires pour les véhicules neufs vendus incomplets à des fins de carrossage et des machines agricoles, etc. reste inchangée. Elle est de 3 mois, prolongeable de 3 mois supplémentaires.

Toutefois, passé ce délai, il n’est pas possible de prolonger encore une fois la validité d’une immatriculation provisoire en WW.

Quels documents fournir afin d'obtenir une carte grise provisoire WW ?

Toute démarche d’immatriculation nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables à l’établissement de la carte grise. Toutefois, les conditions d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation WW sont allégées par rapport aux autres démarches de carte grise. Ainsi, vous devrez produire certains documents permettant l’identification du véhicule et de son propriétaire :

  • Justificatif fiscal : Quitus fiscal ou Certificat 846 A
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Votre permis de conduire en cours de validité en tant que propriétaire
  • Votre justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc.)
  • Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
  • Justificatif d’assurance

 

Calculez le prix de votre carte grise :


A cela s’ajoutent d’autres documents en fonction de la situation du véhicule :

Véhicule acheté à l’étranger 

  • Certificat d’immatriculation étranger si acheté d’occasion
  • Certificat de conformité CE ou national ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI)
  • Certificat de cession, contrat de vente ou facture établie par le vendeur
  • Justificatif d’un contrôle technique

Attention, un véhicule acheté à l’étranger peut uniquement bénéficier d’une immatriculation provisoire s’il n’a jamais été immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules en France. Son dossier doit être complet et la demande de carte grise définitive être en cours d’instruction. Vous pourrez toutefois prétendre à un CPI WW, si la carte grise étrangère ou le certificat de conformité est manquant au dossier.

Pour vous faciliter l’achat d’un véhicule neuf provenant de l’étranger, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile. C’est notamment un des services de notre réseau partenaire AUTOEASY qui propose un large choix de véhicules neufs, zéro kilomètre.

Véhicule acheté neuf incomplet pour carrossage 

  • Certificat de conformité national ou communautaire ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*03)
  • Facture d’achat ou certificat de cession

Véhicule acheté neuf pour l’export 

  • Justificatifs techniques de conformité : volet certificat de conformité du Cerfa 13749*03 ou certificat de conformité à un type communautaire ou procès-verbal de réception (RTI/RI)
  • Certificat de vente (volet du Cerfa 13749*03) ou facture d’achat

Prix du certificat provisoire d’immatriculation WW

Peu importe le type du véhicule à immatriculer, depuis 2021, le coût d’un CPI WW correspond au montant de la taxe de gestion de 11 €. La redevance d’acheminement n’est pas applicable, car il n’y a pas d’édition d’une carte grise définitive par l’Imprimerie Nationale.

Auparavant, l’immatriculation provisoire en WW coûtait un cheval fiscal en plus de la taxe de gestion. Ce prix du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre, car il est déterminé une fois par an par le Conseil Régional. Ainsi, le lieu de résidence du propriétaire impactait directement le prix du WW provisoire, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Quel que soit votre lieu de résidence, le prix de votre certificat provisoire d’immatriculation en WW s’élèvera à 11 €.

Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, d’éventuels frais de traitement peuvent s’y ajouter.

Comment obtenir des plaques WW en France ?

Lors de votre demande de certificat provisoire d’immatriculation WW en ligne, vous pouvez également commander directement vos plaques WW. Pour cela, il suffit de calculer le prix de votre carte grise provisoire en WW, puis, sur la page récapitulant les taxes et frais de choisir l’option d’ajout de plaques d’immatriculation. Ainsi, après enregistrement de votre immatriculation provisoire, nous lancerons immédiatement la production de vos plaques WW. Celles-ci vous seront envoyées dans les 24 h après leur production dans nos ateliers français. Cartegrise.com, votre partenaire fiable pour toutes vos démarches d’immatriculation !

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 27/01/2023 à 20:54
Bjr, je vais acheter une voiture en italy dans un garage. Comment faire pour revenir en France avec le véhicule ? Le vendeur me demande de venir avec des plaques ww de France. Je suis pedu que faire.
Merci d'avance
Avatar cartegrise.com
Répondu le 30/01/2023 à 11:33
Bonjour,

Vous pouvez faire une demande de WW provisoire en amont afin d'obtenir une immatriculation temporaire et revenir avec le véhicule en France.
Vous pouvez également ramener votre véhicule sur plateau.

Cordialement,
Posté le 14/01/2023 à 00:25
Bonjour
Je vais bientôt aller acheter une voiture en Hollande à un particulier et je voudrais savoir si je peux revenir en France avec sans changer les plaques d’immatriculation ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 16/01/2023 à 09:50
Bonjour,

Non car les plaques d'immatriculation doivent être rendues pour obtenir la radiation. De ce fait, vous devez faire une demande WW provisoire pour importer votre véhicule en France.

Cordialement,
Posté le 23/12/2022 à 17:56
Comme un internaute précédent , j'ai acheté une voiture dans un garage et celle-ci est immatriculée en ww depuis le 26/08/2022 . La carte grise a la date limite au 25/12/2022 . Aprés cette date , quels seront les risques encourus . Quelle solution y a t-il afin d'obtenir la carte grise définitive ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 27/12/2022 à 09:44
Bonjour,

Une fois votre WW provisoire terminé vous ne pouvez plus circuler avec votre véhicule. Vous risquez, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, une immobilisation de votre véhicule et une amende.
En effet, une fois le WW provisoire terminé, votre numéro sera redistribué à un autre véhicule, vos plaques seront alors obsolètes.
Normalement, quand vous demandez votre WW provisoire, vous devez en parallèle demander votre carte grise définitive.
Nous vous conseillons de faire votre demande très rapidement.

Cordialement,
Posté le 22/09/2022 à 12:03
Bonjour, j'achète une voiture d'occasion de 2008 à un professionnel qui fait les démarches d'immatriculation. Il m'a envoyé le certificat provisoire d'immatriculation, celui indique une immatriculation en ww avec une date de 1ere mise en circulation de sept.22. il m'explique que je vais recevoir la carte grise avec un nv numéro d'immatriculation et qu'à ce moment là je pourrais faire poser mes plaques.
Est- ce que les démarches décrites ci-dessus sont normales?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 23/09/2022 à 09:41
Bonjour,

Si votre véhicule a été importé, il peut être utile de faire une immatriculation provisoire en WW. Celle-ci vous permet l'utilisation de votre véhicule en attendant l'instruction (parfois longue) de la demande d'immatriculation définitive.

Toutefois, vous devez équiper votre véhicule avec les plaques en WW jusqu'à réception de votre numéro d'immatriculation définitif.
Posté le 19/09/2022 à 21:43
Bonjour,

J’ai acheté un véhicule à un garage en juin, le garage m’a remis un CPI WW en attendant la carte grise définitive car le véhicule est importé de Hollande.
Mon CPI WW est valide jusque mi-octobre et je n’ai pas de nouvelle de ma carte grise définitive.
Le garage n’a aucune information à me donner et me demande de patienter.
Où puis-je me renseigner avec mon « numéro d’ordre de certificat »?
J’ai déjà appelé le 3400 et ma plaque provisoire WW leur est inconnue.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 20/09/2022 à 09:11
Bonjour,

Comme son nom l'indique, l'immatriculation est provisoire qui de plus n'est pas reliée à la démarche d'immatriculation définitive. Vous ne pourrez pas obtenir d'information avec le numéro de CPI WW.

Il vous faudra le numéro de la démarche pour pouvoir demander des informations concernant son avancement. Toutefois, il est fort probable que les services de l'ANTS ne peuvent pas vous dire plus que "votre demande est en cours d'instruction".