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CPI WW : l’immatriculation provisoire en WW

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Comment obtenir un WW provisoire ?

Il peut parfois être difficile, voire impossible d’obtenir l’immatriculation immédiate d’un véhicule. Ou encore, les délais de traitement de la demande de carte grise définitive rendent l’utilisation du véhicule impossible, ce qui est notamment le cas pour les véhicules importés.

Pour y remédier, vous pouvez, dans certains cas, faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation en WW en ligne.

En effet, cette immatriculation provisoire en WW vous permet d’utiliser votre véhicule en attendant par exemple l’obtention de la carte grise définitive. Après validation de la démarche dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la délivrance du certificat est d’ailleurs immédiate et vous pouvez obtenir des plaques provisoires.

Nous vous expliquerons un peu plus bas sur cette page quelles situations ouvrent droit à des plaques WW.

Avec la fermeture des services des immatriculations en préfecture dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en novembre 2017, leurs guichets n’accueillent plus de public.

Désormais, comme toute démarche de carte grise, les demandes de CPI WW se font auprès d’un professionnel agréé et habilité ou directement sur Internet. Cartegrise.com vous propose d’obtenir votre certificat provisoire d'immatriculation WW tout comme votre carte grise en ligne en toute simplicité. Quelques clics suffisent pour finaliser votre démarche !

Qu’est-ce que l’immatriculation provisoire WW ?

Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, l’immatriculation provisoire doit être enregistrée auprès de l’administration française. La saisie de la demande d’immatriculation provisoire en WW dans le SIV attribue automatiquement après validation un numéro d’immatriculation provisoire commençant par WW.

Il s’agit d’une combinaison alphanumérique au format SIV (AA-123-AA). Contrairement à l’immatriculation définitive, l’immatriculation en WW est attribuée de manière aléatoire et non en suivant la chronologie nationale.

Afin de pouvoir utiliser votre véhicule sur la voie publique, vous devez l'équiper de plaques d’immatriculation conformes indiquant son numéro d’immatriculation provisoire.

Dans quel cas peut-on demander une plaque provisoire ?

Pour rappel, le Code de la Route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. Mais parfois, il n’est pas possible (ou pas utile) d’obtenir sa carte grise immédiatement. 

Pour les véhicules ci-dessous, la législation vous autorise à obtenir une immatriculation provisoire en WW et des plaques WW :

  • Véhicule d’occasion acheté à l’étranger
    Vous venez d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger et de demander votre carte grise définitive ? Ou au contraire, il vous manque soit le certificat d’immatriculation étranger ou le certificat de conformité ? Vous pouvez demander le certificat provisoire d'immatriculation WW.
  • Véhicule neuf destiné à l’exportation
    Vous souhaitez exporter votre véhicule neuf ? Vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une carte grise définitive avant de l’exporter. Néanmoins, la carte grise export – utilisée auparavant dans ce cas de figure – n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du SIV. Le certificat provisoire d’immatriculation WW remplace désormais la carte grise export.
  • Châssis-cabine neuf qui doit encore être carrossé
    Vous avez fait l’acquisition d’un châssis-cabine neuf qui doit encore être carrossé ? L’immatriculation d’un véhicule incomplet n’est pas possible. C’est pour cela que vous pouvez opter pour l’immatriculation en WW.

Où peut-on circuler en WW provisoire ?

Le certificat provisoire d’immatriculation en WW permet une circulation sur les voies françaises, mais également sur la plupart des routes européennes. Néanmoins, comme son nom l’indique, l’immatriculation est provisoire et sa validité est ainsi limitée dans le temps.

Pendant la période de validité, vous pouvez de ce fait rouler partout en France avec vos plaques WW. Initialement, elles étaient limitées exclusivement au territoire national. Toutefois, depuis décembre 2017, il n’y a plus d’obstacle légal pour utiliser son véhicule en WW à l’étranger. En effet, les mentions restrictives concernant la circulation sur le territoire national ont été supprimées des textes de loi.

En France, plus rien ne vous empêche de partir, par exemple, en Allemagne, Espagne, Belgique ou Italie avec votre CPI WW. Cependant, les pays de l'Union Européenne peuvent ne pas donner l’autorisation de circulation en plaque provisoire. Nous vous recommandons donc fortement de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays avant de vous déplacer.

Petite voiture en jouet sur une carte de l'Europe

Combien de temps peut-on rouler avec des plaques WW ?

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du WW provisoire « standard » a été portée à 2 mois contre un mois auparavant. Cette durée peut être reconduite une fois tacitement de deux mois supplémentaires ce qui porte la validité totale du certificat provisoire d’immatriculation WW à 4 mois.

En clair, vous n’avez plus aucune démarche à faire pour prolonger votre immatriculation provisoire, tout se fait automatiquement. Votre plaque WW reste donc valable jusqu’à obtention de la carte grise définitive, mais dans la limite des 4 mois.

La durée de validité des WW provisoires pour les véhicules neufs vendus incomplets à des fins de carrossage et des machines agricoles, etc. reste inchangée. Elle est de 3 mois, prolongeable de 3 mois supplémentaires.

Toutefois, passé ce délai, il n’est pas possible de prolonger encore une fois la validité d’une immatriculation provisoire en WW.

Quels documents fournir afin d'obtenir une carte grise provisoire WW ?

Toute démarche d’immatriculation nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables à l’établissement de la carte grise.

Toutefois, les conditions d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation WW sont allégées par rapport aux autres démarches de carte grise. 

Ainsi, vous devrez produire certains documents permettant l’identification du véhicule et de son propriétaire :

  • Justificatif fiscal : Quitus fiscal ou Certificat 846 A
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Votre permis de conduire en cours de validité en tant que propriétaire
  • Votre justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc.)
  • Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
  • Justificatif d’assurance

 

Calculez le prix de votre carte grise :


A cela s’ajoutent d’autres documents en fonction de la situation du véhicule :

Véhicule acheté à l’étranger 

  • Certificat d’immatriculation étranger si acheté d’occasion
  • Certificat de conformité CE ou national ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI)
  • Certificat de cession, contrat de vente ou facture établie par le vendeur
  • Justificatif d’un contrôle technique

Attention, un véhicule acheté à l’étranger peut uniquement bénéficier d’une immatriculation provisoire s’il n’a jamais été immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules en France.

Son dossier doit être complet et la demande de carte grise définitive être en cours d’instruction. Vous pourrez néanmoins prétendre à un CPI WW, si la carte grise étrangère ou le certificat de conformité est manquant au dossier.

Pour vous faciliter l’achat d’un véhicule neuf provenant de l’étranger, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile. C’est notamment un des services de notre réseau partenaire AUTOEASY qui propose un large choix de véhicules neufs, zéro kilomètre.

Véhicule acheté neuf incomplet pour carrossage 

  • Certificat de conformité national ou communautaire ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*03)
  • Facture d’achat ou certificat de cession

Véhicule acheté neuf pour l’export 

  • Justificatifs techniques de conformité : volet certificat de conformité du Cerfa 13749*03 ou certificat de conformité à un type communautaire ou procès-verbal de réception (RTI/RI)
  • Certificat de vente (volet du Cerfa 13749*03) ou facture d’achat
Carte grise sur plaque d'immatriculation
Immatriculation provisoire en WW

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Prix du certificat provisoire d’immatriculation WW

Peu importe le type du véhicule à immatriculer, depuis 2021, le coût d’un CPI WW correspond au montant de la taxe de gestion de 11 €. La redevance d’acheminement n’est pas applicable, car il n’y a pas d’édition d’une carte grise définitive par l’Imprimerie Nationale.

Auparavant, l’immatriculation provisoire en WW coûtait un cheval fiscal en plus de la taxe de gestion. Ce prix du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre, car il est déterminé une fois par an par le Conseil Régional.

Ainsi, le lieu de résidence du propriétaire impactait directement le prix du WW provisoire, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Quel que soit votre lieu de résidence, le prix de votre certificat provisoire d’immatriculation en WW s’élèvera à 11 €.

Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, d’éventuels frais de traitement peuvent s’y ajouter.

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Comment obtenir des plaques WW en France ?

Lors de votre demande de certificat provisoire d’immatriculation WW en ligne, vous pouvez également commander directement vos plaques WW. Pour cela, il suffit de calculer le prix de votre carte grise provisoire en WW, puis, sur la page récapitulant les taxes et frais de choisir l’option d’ajout de plaques d’immatriculation.

Ainsi, après enregistrement de votre immatriculation provisoire, nous lancerons immédiatement la production de vos plaques WW. Celles-ci vous seront envoyées dans les 24 h après leur production dans nos ateliers français.

Cartegrise.com, votre partenaire fiable pour toutes vos démarches d’immatriculation !

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

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Image Les questions des usagers sur cartegrise.com

FAQ immatriculation provisoire en WW

Une question ? Un commentaire ?
Posté le 28/09/2023 à 17:58
Bonjour,
Je souhaite importer un véhicule occasion récente d'Allemagne.
La plaque WW semble être le meilleur choix.
Dans la liste de document, il est nécessaire de joindre une attestation d'assurance. Hors, les assureurs FR n'assurent pas des véhicules avec des plaques étrangères. Pourriez vous m'indiquer s'il y a une procédure pour cela ?
Cordialement,
Avatar cartegrise.com
Répondu le 29/09/2023 à 10:32
Bonjour,

Pour toutes demandes d'immatriculation en France, l'attestation d'assurance même provisoire est obligatoire. Décret de Aout 2017.
Les assureurs doivent donc vous délivrer une attestation provisoire avec soit l'immatriculation étrangère soit la fin du numéro de série.

Cordialement
Posté le 10/07/2023 à 13:16
N'ayant pas d'adresse en France je n'arrive pas à commander un plaque WW. Je suis suisse et je viens d'acheter un véhicule Français. J'ai donc besoin de ces plaques pour passer la douane. comment dois-je faire ?
puis-je passer les chercher dans un bureau ?

Merci d'avance de votre réponse
Avatar cartegrise.com
Répondu le 23/04/2024 à 10:44
Bonjour,

Tout d'abord, il n'est pas possible de faire une demande de WW pour un véhicule Français. De plus, l'immatriculation Française est autorisée que pour les résidents Français. En tant que Suisse sans résidence en France, vous ne pourrez pas immatriculer (même provisoirement) un véhicule.

Toutefois, les plaques sont associées aux véhicules en France. Vous pouvez donc passer les douanes avec les anciennes plaques du véhicule, la preuve d'achat ainsi que la carte grise au nom de l'ancien propriétaire.

Ensuite, vous pourrez demander l'immatriculation en Suisse.

Cordialement
Posté le 06/07/2023 à 14:27
Bonjour,
Est-il possible d'immatriculer en WW un tracteur de parc électrique (véhicule non homologué route de moins de 25km/h) qui doit faire un petit bout de route sur moins de 5km pour quitter l'atelier de carrosserie pour le garage de la société.
Cordialement,
Avatar cartegrise.com
Répondu le 07/07/2023 à 14:47
Bonjour,

Les véhicules non homologués n'ont pas le droit de circuler sur la route.
De ce fait, ils n'ont pas d'immatriculation et ne pourront pas avoir d'immatriculation en WW.
Cordialement
Posté le 15/05/2021 à 01:02
Bonsoir, le Quitus fiscal ou certificat 846A on peux le trouver oû?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 23/04/2024 à 10:52
Bonjour,

Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts des entreprises (SIE) auquel vous êtes affilié et le certificat de douane 846A est à demander auprès du service des Douanes le plus proche de chez vous.

Cordialement
Posté le 23/03/2021 à 23:00
Bonjour j'ai acheté une auto en Belgique vous avec une solution a me proposer pour la rapatrier en roulant (moteur tournant ) avec plaques et papiers en règle ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/03/2021 à 09:52
Bonjour,
Vous pouvez effectivement demander une immatriculation provisoire en WW afin de pouvoir rapatrier votre véhicule belge en France. Prenez connaissance de la démarche ainsi que des documents requis sur cette page.