CPI WW : l’immatriculation provisoire en WW

Il peut parfois être difficile, voire impossible d’obtenir l’immatriculation immédiate d’un véhicule. Ou encore, les délais de traitement de la demande de carte grise définitive rendent l’utilisation du véhicule impossible, ce qui est notamment le cas pour les véhicules importés.

Pour y remédier, vous pouvez, dans certains cas, faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation en WW en ligne.

En effet, cette immatriculation provisoire en WW vous permet d’utiliser votre véhicule en attendant par exemple l’obtention de la carte grise définitive. Après validation de la démarche dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la délivrance du certificat est d’ailleurs immédiate et vous pouvez obtenir des plaques provisoires.

Nous vous expliquerons un peu plus bas sur cette page quelles situations ouvrent droit à des plaques WW.

Avec la fermeture des services des immatriculations en préfecture dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en novembre 2017, leurs guichets n’accueillent plus de public.

Désormais, comme toute démarche de carte grise, les demandes de CPI WW se font auprès d’un professionnel agréé et habilité ou directement sur Internet. Cartegrise.com vous propose d’obtenir votre certificat provisoire d'immatriculation WW tout comme votre carte grise en ligne en toute simplicité. Quelques clics suffisent pour finaliser votre démarche !

Pour rappel, le Code de la Route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique. Mais parfois, il n’est pas possible (ou pas utile) d’obtenir sa carte grise immédiatement. 

Pour les véhicules ci-dessous, la législation vous autorise à obtenir une immatriculation provisoire en WW et des plaques WW :

• Véhicule d’occasion acheté à l’étranger
  Vous venez d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger et de demander votre carte grise définitive ? Ou au contraire, il vous manque soit le certificat d’immatriculation étranger ou le certificat de conformité ? Vous pouvez demander le certificat provisoire d'immatriculation WW.
• Véhicule neuf destiné à l’exportation
  Vous souhaitez exporter votre véhicule neuf ? Vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une carte grise définitive avant de l’exporter. Néanmoins, la carte grise export – utilisée auparavant dans ce cas de figure – n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du SIV. Le certificat provisoire d’immatriculation WW remplace désormais la carte grise export.
• Châssis-cabine neuf qui doit encore être carrossé
  Vous avez fait l’acquisition d’un châssis-cabine neuf qui doit encore être carrossé ? L’immatriculation d’un véhicule incomplet n’est pas possible. C’est pour cela que vous pouvez opter pour l’immatriculation en WW.

Toute démarche d’immatriculation nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables à l’établissement de la carte grise.

Toutefois, les conditions d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation WW sont allégées par rapport aux autres démarches de carte grise. 

Ainsi, vous devrez produire certains documents permettant l’identification du véhicule et de son propriétaire :

• Justificatif fiscal : Quitus fiscal ou Certificat 846 A
• Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
• Votre permis de conduire en cours de validité en tant que propriétaire
• Votre justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc.)
• Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
• Justificatif d’assurance

A cela s’ajoutent d’autres documents en fonction de la situation du véhicule :

Véhicule acheté à l’étranger 

• Certificat d’immatriculation étranger si acheté d’occasion
• Certificat de conformité CE ou national ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI)
• Certificat de cession, contrat de vente ou facture établie par le vendeur
• Justificatif d’un contrôle technique

Attention, un véhicule acheté à l’étranger peut uniquement bénéficier d’une immatriculation provisoire s’il n’a jamais été immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules en France.

Son dossier doit être complet et la demande de carte grise définitive être en cours d’instruction. Vous pourrez néanmoins prétendre à un CPI WW, si la carte grise étrangère ou le certificat de conformité est manquant au dossier.

Pour vous faciliter l’achat d’un véhicule neuf provenant de l’étranger, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile. C’est notamment un des services de notre réseau partenaire AUTOEASY qui propose un large choix de véhicules neufs, zéro kilomètre.

Véhicule acheté neuf incomplet pour carrossage 

• Certificat de conformité national ou communautaire ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*03)
• Facture d’achat ou certificat de cession

Véhicule acheté neuf pour l’export 

• Justificatifs techniques de conformité : volet certificat de conformité du Cerfa 13749*03 ou certificat de conformité à un type communautaire ou procès-verbal de réception (RTI/RI)
• Certificat de vente (volet du Cerfa 13749*03) ou facture d’achat

Peu importe le type du véhicule à immatriculer, depuis 2021, le coût d’un CPI WW correspond au montant de la taxe de gestion de 11 €. La redevance d’acheminement n’est pas applicable, car il n’y a pas d’édition d’une carte grise définitive par l’Imprimerie Nationale.

Auparavant, l’immatriculation provisoire en WW coûtait un cheval fiscal en plus de la taxe de gestion. Ce prix du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre, car il est déterminé une fois par an par le Conseil Régional.

Ainsi, le lieu de résidence du propriétaire impactait directement le prix du WW provisoire, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Quel que soit votre lieu de résidence, le prix de votre certificat provisoire d’immatriculation en WW s’élèvera à 11 €.

Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, d’éventuels frais de traitement peuvent s’y ajouter.

Lors de votre demande de certificat provisoire d’immatriculation WW en ligne, vous pouvez également commander directement vos plaques WW. Pour cela, il suffit de calculer le prix de votre carte grise provisoire en WW, puis, sur la page récapitulant les taxes et frais de choisir l’option d’ajout de plaques d’immatriculation.

Ainsi, après enregistrement de votre immatriculation provisoire, nous lancerons immédiatement la production de vos plaques WW. Celles-ci vous seront envoyées dans les 24 h après leur production dans nos ateliers français.

Cartegrise.com, votre partenaire fiable pour toutes vos démarches d’immatriculation !

Grâce à Cartegrise.com, quelques clics suffisent pour mettre à jour la carte grise de votre véhicule ou de trouver en rapidement les renseignements sur les autres démarches d’immatriculation :