CPI WW : L’IMMATRICULATION PROVISOIRE EN WW

L’immatriculation provisoire en WW  peut être demandée dans certains cas de figure. Cartegrise.com vous donne tous les renseignements importants sur la carte grise provisoire en WW sur cette page.

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Qu’est-ce qu’une immatriculation provisoire en WW ?

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger et de demander votre carte grise définitive ? Ou vous souhaitez exporter votre véhicule neuf ? Vous avez fait l’acquisition d’un châssis-cabine neuf qui doit encore être carrossé ? Dans ces trois cas de figure, vous pouvez opter pour une immatriculation provisoire en WW pour pouvoir utiliser votre véhicule en attendant par exemple l’obtention de la carte grise définitive. En effet, le Code de la Route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public.

Toutefois, certaines situations peuvent empêcher l’immatriculation immédiate d’un véhicule. Ou encore, les délais de traitement de la demande de carte grise définitive rendent l’utilisation du véhicule impossible, ce qui est notamment le cas pour les véhicules importés. Pour y remédier, une demande de certificat provisoire d’immatriculation en WW est possible dans certains cas. Après validation de la démarche dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la délivrance du certificat est d’ailleurs immédiate. En faisant votre démarche auprès d’un garage agréé, vous repartez donc directement avec votre CPI WW et éventuellement même les plaques d’immatriculation correspondantes.

Le certificat provisoire d’immatriculation en WW permet une circulation sur les voies françaises mais également sur la plupart des routes européennes.

Ligne Info Carte Grise

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Service 0.80 € /min
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Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00

Comment obtenir un WW provisoire ?

Depuis la mise en place du SIV en avril 2009, l’immatriculation provisoire doit être enregistrée auprès de l’administration française. La saisie de la demande d’immatriculation provisoire en WW dans le SIV attribue automatiquement après validation un numéro d’immatriculation provisoire commençant par WW.

Avec la fermeture des services des immatriculations en préfecture dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en novembre 2017, leurs guichets n’accueillent plus de public. Désormais, comme toute démarche de carte grise, les demandes de CPI WW se font auprès d’un professionnel agréé et habilité ou directement sur Internet.

Cartegrise.com met à disposition une liste des garages agréés et habilités pour vous aider à trouver un professionnel près de chez vous pour obtenir votre certificat d’immatriculation provisoire WW. Celui-ci vous conseillera et vous accompagnera dans votre démarche de carte grise provisoire.

Information Durée de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation WW

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du WW provisoire « standard » a été portée à 2 mois contre un mois auparavant. Cette durée peut être reconduite une fois tacitement de deux mois supplémentaires ce qui porte la validité totale du certificat provisoire d’immatriculation WW à 4 mois.

La durée de validité des WW provisoires pour les véhicules neufs vendus incomplets à des fins de carrossage et des machines agricoles, etc. reste inchangée. Elle est de 3 mois, prolongeable de 3 mois supplémentaires.

Toutefois, passé ce délai, il n’est pas possible de prolonger encore une fois la validité d’une immatriculation provisoire en WW.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une carte grise provisoire WW ?

Toute démarche d’immatriculation nécessite la production d’un certain nombre de documents indispensables à l’établissement de la carte grise. Pour permettre l’immatriculation des véhicules par exemple dont les dossiers ne sont pas encore complets, les conditions d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation WW sont allégées par rapport aux autres démarches de carte grise. La production de certains documents permettant l’identification du véhicule et de son propriétaire reste néanmoins indispensable :

  • Justificatif fiscal : Quitus fiscal ou Certificat 846 A
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire
  • Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
  • Justificatif d’assurance

 

A cela s’ajoutent d’autres documents en fonction de la situation du véhicule :

Véhicule acheté à l’étranger :

  • Certificat d’immatriculation étranger si acheté d’occasion
  • Certificat de conformité CE ou national ou attestation d’identification du véhicule au type communautaire ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI)
  • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
  • Justificatif d’un contrôle technique

Attention, un véhicule acheté à l’étranger peut uniquement bénéficier d’une immatriculation provisoire si le dossier est complet et la demande de carte grise définitive est en cours d’instruction. Il pourra également prétendre à un CPI WW, si la carte grise étrangère ou le certificat de conformité est manquant au dossier.

Pour vous faciliter l’achat d’un véhicule neuf provenant de l’étranger, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile. C’est notamment un des services de notre réseau partenaire AUTOEASY qui propose un large choix de véhicules neufs, zéro kilomètres.

Véhicule acheté neuf incomplet pour carrossage :

  • Certificat de conformité national ou communautaire ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*03)
  • Facture d’achat ou certificat de cession

Véhicule acheté neuf pour l’export :

  • Justificatifs techniques de conformité : volet certificat de conformité du Cerfa 13749*03 ou certificat de conformité à un type communautaire ou procès-verbal de réception (RTI/RI)
  • Certificat de vente (volet du Cerfa 13749*03) ou facture d’achat

Prix du certificat provisoire d’immatriculation WW

Peu importe le type du véhicule à immatriculer, le coût d’un CPI WW correspond au montant d’un cheval fiscal, à cela s’ajoute la taxe de gestion de 4 €. La redevance d’acheminement n’est pas applicable, il n’y a pas d’édition d’une carte grise définitive par l’Imprimerie Nationale.

Le prix du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre car il est déterminé une fois par an par le Conseil Régional. Le lieu de résidence du propriétaire impacte de ce fait directement le prix du WW provisoire.

Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, d’éventuels frais de traitement peuvent s’y ajouter.

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegrise.com

Grâce à Cartegrise.com, quelques clics suffisent pour mettre à jour la carte grise de votre véhicule ou de trouver en rapidement les renseignements sur les autres démarches d’immatriculation :