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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Préfecture carte grise

Préfecture carte grise

La préfecture en France, ce n’est pas seulement un bâtiment ou un lieu administratif : elle joue un rôle clé dans la représentation territoriale de l’État, que ce soit par l’administration elle-même, son emplacement, ou la fonction du préfet. Selon la taille du département, celui-ci peut être découpé en arrondissements, chacun doté de sa propre sous-préfecture, ce qui permet de renforcer l’efficacité de l’administration territoriale.

La réforme des préfectures : Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)

En 2017, le paysage des services préfectoraux en France a connu un tournant décisif avec le lancement de la réforme des préfectures, baptisée Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Cette modernisation avait pour objectif de recentrer les préfectures sur des missions stratégiques, considérées comme prioritaires par l’État.

Ces missions prioritaires incluent :

  1. La gestion des crises au niveau local : un rôle clé, notamment en cas d’urgences ou de catastrophes naturelles.
  2. La lutte contre la fraude documentaire : les préfectures se concentrent sur la sécurisation des documents officiels et la lutte contre la contrefaçon.
  3. La coordination territoriale des politiques publiques : les préfets ont pour mission de garantir que les politiques de l’État soient mises en œuvre de manière uniforme et cohérente au niveau local.

Pour renforcer ces missions, les services de la préfecture ont été repensés, notamment en fermant les guichets d'accueil physique pour les demandes de titres sécurisés. Autrefois, les demandes de carte grise, de permis de conduire, de passeport ou de carte nationale d’identité nécessitaient une visite en préfecture, impliquant parfois de longues attentes.

Comment faire une demande de carte grise en ligne ?

Faire une demande de carte grise est aujourd’hui bien plus simple qu’avant, grâce aux démarches en ligne. Pour obtenir ce précieux document, il suffit de se connecter au site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou un site habilité et agrée par l’Etat.

Voici les étapes principales à suivre :

  1. Créer un compte ou se connecter à un compte existant : un identifiant et un mot de passe sont nécessaires pour accéder aux services.
  2. Remplir le formulaire de demande de carte grise : on y précise les informations du véhicule et les informations personnelles du propriétaire.
  3. Rassembler les documents requis : carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession si le véhicule est d’occasion, etc.
  4. Paiement en ligne des frais de carte grise : le montant varie en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale et l’âge du véhicule.
  5. Transmettre le dossier de demande d’immatriculation : les modes de transmission peuvent être variés en fonction du support (envoi postal, télétransmission, etc.)
  6. Suivre l’avancement de la demande : un suivi en ligne est possible et permet de savoir où en est le dossier.

Une fois la demande validée, la carte grise est envoyée par courrier sécurisé directement au domicile du demandeur.

Pourquoi cette réforme était-elle nécessaire ?

La modernisation des préfectures par le PPNG répondait à plusieurs objectifs de l’État, notamment :

  • Améliorer l’efficacité administrative : en recentrant les services sur des missions essentielles.
  • Simplifier l’accès aux services : en permettant aux citoyens d’accomplir leurs démarches en ligne, ils gagnent en autonomie et en rapidité.
  • Renforcer la sécurité : le passage au numérique réduit le risque de fraudes documentaires et facilite le suivi des demandes.

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