LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Accusé d’enregistrement

A

Accusé d’enregistrement

L’Accusé d’enregistrement ou AE, comme son nom l’indique, confirme l’enregistrement d’une démarche d’immatriculation. Il existe différents types d’accusé d’enregistrement qui changent en fonction de la formalité de carte grise.

Tout d’abord, il y a l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession. Ce document prouve que la vente d’un véhicule a été enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il comporte la date et l’heure de la vente, l’identité du vendeur et celle de l’acquéreur. Cartegrise.com vous fournit ce document pour toute déclaration de cession demandée via notre site.

Ensuite, il existe l’accusé d’enregistrement de changement de titulaire. Il confirme l’enregistrement du changement de propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé au SIV ayant un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA. L’AE de changement de titulaire comprend les informations principales du véhicule, du nouveau titulaire ainsi que le détail des taxes afférentes à la carte grise. Son édition correspond également à l’ordre d’impression de la nouvelle carte grise transmis à l’Imprimerie Nationale.

Dans la même logique, on peut citer l’accusé d’enregistrement de changement de domicile. Cet AE prouve la modification de l’adresse renseignée sur la carte grise du véhicule. Il résumé les informations principales du véhicule concerné et indique la nouvelle adresse enregistrée.

Pour chaque démarche d’immatriculation, un accusé d’enregistrement est donc édité qui reprend les données pertinentes concernant la formalité saisie.