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Lexique de l'immatriculation et de la carte grise

Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.

Lexique : Accusé d’enregistrement

Accusé d’enregistrement

Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement ?

L’accusé d’enregistrement est un document officiel délivré lors de l’exécution d’une démarche d’immatriculation. Il sert de preuve que la formalité a bien été enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Les démarches liées à l’immatriculation des véhicules peuvent sembler complexes, mais elles reposent toutes sur un point commun essentiel : l’accusé d’enregistrement (AE). Ce document joue un rôle crucial dans la validation et la traçabilité des formalités administratives. Que vous vendiez un véhicule, changiez d’adresse ou deveniez le nouveau propriétaire d’une voiture, l’AE est là pour certifier chaque étape.

Les différents types d’accusés d’enregistrement

Accusé d’enregistrement de déclaration de cession

Ce type d’AE est émis lorsqu’un vendeur déclare la cession de son véhicule à un acheteur. Il comprend :

  • La date et l’heure de la vente
  • Les identités du vendeur et de l’acquéreur

Accusé d’enregistrement de changement de titulaire

Ce document est délivré lorsqu’un nouveau propriétaire effectue une démarche pour mettre la carte grise à son nom. Les informations clés incluent :

  • Les détails du véhicule (marque, modèle, immatriculation)
  • Les données du nouveau titulaire
  • Les taxes associées à l’immatriculation

Accusé d’enregistrement de changement de domicile

Lors d’un déménagement, il est essentiel de mettre à jour l’adresse figurant sur votre carte grise. Cet AE prouve que la nouvelle adresse est enregistrée dans le SIV.

Pourquoi l’accusé d’enregistrement est-il indispensable ?

Pour l’acheteur comme pour le vendeur, l’AE constitue une preuve irréfutable des démarches réalisées. Il protège contre les litiges potentiels.

Comment obtenir un accusé d’enregistrement ?

Aujourd’hui, la plupart des démarches peuvent être effectuées en ligne, ce qui facilite grandement l’obtention d’un accusé d’enregistrement. En effet, vous pouvez faire votre démarche de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou sur un site agréé tel que Cartegrise.com.

Où utiliser l’accusé d’enregistrement ?

Lors de la revente d’un véhicule :  l’accusé d’enregistrement prouve que la déclaration de cession a bien été enregistrée, ce qui protège le vendeur en cas d’infractions commises par l’acheteur.

Pour les démarches liées aux assurances : les compagnies d’assurances peuvent exiger ce document pour mettre fin au contrat d’assurance en cas de vente du véhicule ou traiter des sinistres.

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