Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise.
Lexique : Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf
- Date de Mise en circulation (MEC)
- Débridage
- Débrider
- Déclaration d'achat
- Déclaration de cession
- Dédouanement
- Demande de certificat
- Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf
- Démarche
- Déménagement Carte Grise
- Dénomination commerciale
- Deriv VP
- Destruction
- Détérioration
- Différence Co-titulaire / Titulaire
- Dossier Carte Grise
- DREAL
- Duplicata Carte Grise
Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf
La demande de carte grise pour un véhicule neuf se formalise par le Cerfa n°13749*04 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ». Également appelé « 3 en 1 », ce formulaire officiel sert de demande de carte grise, mais aussi de certificat de conformité et de certificat de vente. Il comporte également un encadré destiné au justificatif fiscal ou dédouanement.
La demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf doit être complétée par le vendeur et l’acheteur du véhicule. En effet, le vendeur devra renseigner la partie du certificat de conformité du véhicule, mais également le certificat de vente. L’acheteur quant à lui devra compléter la partie correspondant au demandeur et y renseigner l’identité du titulaire et d’un éventuel cotitulaire, l’adresse du domicile et apposer sa signature.