Lexique : Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf

La demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf est une démarche essentielle pour tout nouveau propriétaire. Elle se fait via le formulaire officiel Cerfa n°13749*04, un document polyvalent souvent surnommé « 3 en 1 ». Ce formulaire sert non seulement de demande de carte grise, mais aussi de certificat de conformité et de certificat de vente. Il inclut également une section réservée à la justification fiscale ou au dédouanement.

Qui doit remplir la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ?

La demande d’immatriculation pour un véhicule neuf implique deux parties : le professionnel vendeur et l’acheteur.

Rôle du vendeur

Le vendeur du véhicule est responsable de remplir les sections relatives au certificat de conformité et au certificat de vente. Cela inclut des informations techniques sur le véhicule, prouvant que celui-ci est conforme aux réglementations en vigueur.

Rôle de l’acheteur

L’acheteur, quant à lui, doit compléter la partie du formulaire qui le concerne, c’est-à-dire la section demandant les informations sur le titulaire de la carte grise. Il est important de renseigner l'identité complète du futur propriétaire, y compris celle d’un éventuel co-titulaire si le véhicule est acheté à plusieurs.

Les documents à fournir pour la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf

Pour que la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf soit traitée, il est nécessaire de joindre plusieurs documents supplémentaires au formulaire Cerfa. Voici les principaux :

1. Justificatif d’identité : une pièce d’identité valide est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur (carte d’identité, passeport, etc.).
2. Justificatif de domicile : un document récent (moins de six mois) prouvant le lieu de résidence du demandeur, tel qu’une facture d’électricité, une quittance de loyer, ou une attestation d’assurance habitation.
3. Preuve d’achat : la facture si elle n’est pas présente dans la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf.
4. Certificat de conformité : comme mentionné plus haut, ce document est souvent intégré dans le formulaire Cerfa, mais il peut aussi être délivré séparément.
5. Preuve du permis de conduire
6. Attestation d’assurance en cours de validité

Où et comment déposer votre demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ?

Il est désormais très simple de déposer une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, grâce à la dématérialisation des démarches administratives :

En ligne : La demande peut être effectuée en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un site agréé et habilité tel que Cartegrise.com.

Par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile

Vous pouvez également confier votre demande à un concessionnaire ou à un garage agréé par le ministère de l’Intérieur. Ces professionnels sont habilités à effectuer les démarches d’immatriculation pour vous. Cela peut être une solution pratique, surtout si vous achetez votre véhicule directement chez un concessionnaire.