CERTIFICAT DE CONFORMITE ET IMMATRICULATION

Le Certificat de conformité ou COC comporte toutes les informations sur les caractéristiques techniques du véhicule. Cartegrise.com vous fournit tous les renseignements utiles sur ce document.

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Certificat de conformité et carte grise

Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Il comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.

Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France ? Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen ? Ou encore, vous avez transformé votre voiture en utilitaire par exemple ? Dans ces cas, il est indispensable de fournir un COC lors de la demande de carte grise. Les certificats d’immatriculation ayant été harmonisés au niveau européen en 2004, les informations techniques renseignées sur le certificat de conformité sont reportées sur la carte grise. Les différentes cases de la carte grise reprennent des lignes distinctes du COC. Lorsque la carte grise de votre véhicule comporte une erreur, il est évident qu’il devient nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour pouvoir demander la correction de la carte grise.

Cartegrise.com vous donne toutes les informations nécessaires sur ce document obligatoire pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

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Information Les différents types de certificats de conformité

En France, on distingue trois différents types de COC. Le certificat de conformité CE qui est le plus courant, atteste de la conformité du véhicule à une directive européenne. Ce document est établi par le constructeur et peut être édité dans la langue du pays du constructeur. Il y a également le document dit « 3 en 1 » uniquement réservé aux véhicules neufs. Il s’agit du document Cerfa « Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf » qui comporte trois parties : une partie certificat de conformité, une partie identité du vendeur et une partie nouveau titulaire. Enfin, il existe le certificat de conformité national qui est délivré par un constructeur ayant obtenu une réception du type auprès du service chargé des véhicules en France.  

Quels sont les véhicules concernés par le COC ?

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule fabriqué et vendu pour le marché européen doit disposer d’un certificat de conformité. Cette obligation concerne les véhicules faisant parties des catégories suivantes :

  • Catégorie M :
    Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus
  • Catégorie N :
    Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires
  • Catégorie L :
    Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)
  • Catégorie O :
    Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques
  • Catégorie T :
    Il s’agit des véhicules agricoles à moteur et à roues
  • Catégorie C :
    Véhicules agricoles à moteur et à chenilles
  • Catégorie R :
    Sont concernés les véhicules agricoles remorqués

Informations renseignées sur le certificat de conformité

Le COC recense de nombreuses informations techniques concernant le véhicule. Il est imprimé sur du papier sécurisé comportant des filigranes et/ou des bandes argentées. Il montre également le logo du constructeur. On y trouve également les informations spécifiques au véhicule tel que son numéro de série ou son Type-Variante-Version (TVV).

Ensuite, il renseigne sur les caractéristiques techniques du véhicule comme le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal. Il y figure également les informations concernant le moteur et la transmission (puissance nette, carburation, cylindrée, etc.)

Le certificat de conformité permet d’ailleurs aussi de déterminer l’impact du véhicule sur l’environnement, car on y trouve les différents résultats des tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant. La couleur du véhicule et le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale sont également répertoriés. Certains certificats de conformité CE indiquent également le CNIT (Code National d’Identification du Type) qui sera renseigné en case D.2.1 de la carte grise.

Comment obtenir un COC ?

Lors de la sortie d’usine d’un véhicule neuf, le constructeur établit le certificat de conformité correspondant qui est livré avec le véhicule. Une fois la vente finalisée, le concessionnaire peut ainsi directement faire la carte grise pour vous. Il se peut également que le professionnel de l’automobile vous donne le certificat de conformité ainsi que tous les autres documents obligatoires pour vous permettre d’effectuer vos démarches d’immatriculation dans un garage agréé et habilité ou directement sur Internet comme sur Cartegrise.com.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir un duplicata du certificat de conformité d’un véhicule d’occasion acheté dans un pays européen si le vendeur ne vous l’a pas fourni. Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.

Notre partenaire EuroCoc vous permet de recevoir à domicile votre certificat 100% garanti conforme et accepté par les services du Ministère de l'Intérieur à un prix bien inférieur à celui d'un constructeur automobile. Ce service est valable pour tout véhicule avec une première immatriculation dans l'Union Européenne (Suisse compris).

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Posté le 06/05/2021 à 02:20
Bonsoir Monsieur,
J'ai un ami qui possède un camion de depannage à plateau fixe et rampes dépliables. Il est munit d'un treuil électrique. Il utilisait ce véhicule en temps que professionnel(carte blanche pour professionnel???). Il désire le vendre à un garagiste interressé.
Ce véhicule qu'il a acquis d'occasion auprès d'un garagiste, ne possède pas son certificat de conformité ( rayé rouge). De plus, l'aménagement en camion de dépannage a été transformé avec exactitude par copie , par un particulier. Donc pas de PV de transformation existant. Pourtant, il est passé en contrôle technique sans problème .
Aujourd'hui, il veut le revendre à un garagiste intéressé.
Est-il en droit de le vendre sans ces documents techniques?
Sinon, comment obtenir le certificat de conformité rayé rouge? Est-ce gratuit?
Doit-il faire reconnaitre et certifier la modification d'un châssis nu en plateau de dépannage? Quel organisme doit-il contacter pour ces formalités?
En tant qu'ancien chef d'atelier dans l'armée, Je trouve cette situation assez rocambolesque. Je souhaite l'aider mais dans le respect de la législation.
Je souhaite que vous examiniez ce cas et vous demande de bien vouloir me donner les directives appropriées.
Cordialement, Monsieur.
Répondu le 06/05/2021 à 10:34
Bonjour,
Si le véhicule est conforme aux informations de la carte grise - à supposer puis qu'il n'a pas été refusé au contrôle technique - il pourra être vendu sans problème.
Dans le cas contraire, il est obligatoire de faire homologuer la modification du véhicule en demandant une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL de votre département. Le procès verbal de RTI pourrait être comparé au certificat de conformité de ce véhicule. Il faudra ensuite modifier les informations de la carte grise.
Cordialement,
Posté le 19/04/2021 à 19:14
Bonjour
Nous souhaitons acquérir une moto HONDA neuve en suisse. Sur le COC il n'y a pas de CNIT. Comment puis je l'immatriculer ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Répondu le 22/04/2021 à 11:52
Bonjour,
Si le véhicule dispose d'une réception communautaire CE, vous pourrez l'immatriculer sur base de son certificat de conformité, même si celui-ci n'indique pas le CNIT.
Cordialement,
Posté le 19/04/2021 à 12:52
Bonjour,
Je vais acheter un nouveau véhicule en TURQUIE (camion+carrosserie). Si j'ai le CoC + UTAC du fabricant, aurais-je besoin de demander un RTI (réception à titre isolée) également? Quels sont les documents à fournir pour l'immatriculation correcte du véhicule?
Merci.
Répondu le 22/04/2021 à 11:45
Bonjour,
Si votre véhicule dispose d'une conformité CE et qu'il n'a pas subi de modifications, vous devrez normalement pouvoir l'immatriculer sans réception à titre isolé. Nous vous invitons de prendre connaissance des différentes démarches et documents à fournir sur notre page dédiée à l'immatriculation des véhicules étrangers.
Cordialement,
Posté le 13/04/2021 à 19:21
Bonjour,

Ayant en ma possession un Certificat de conformité Européenne (COC) d'un véhicule provenant de l'Allemagne, dois-je m'acquitter en France du malus écologique ?
Merci de votre retour,
Répondu le 15/04/2021 à 12:41
Bonjour,
Oui, en fonction des caractéristiques techniques de votre véhicule, vous pouvez être soumis au paiement du malus écologique. Le certificat de conformité CE atteste de la conformité du véhicule aux normes et standards en vigueur, mais il ne dispense pas du paiement d'éventuels droits ou taxes.
Cordialement,
Posté le 09/04/2021 à 17:11
Bonjour, j'ai acheté une moto en Allemagne avec tous les papiers y compris un COC d'origine en anglais. Ants ne valide pas ce document et me demande un certificat de conformité de véhicule importé correspondant à type français. Comment puis-je faire? Merci pour votre réponse.
Répondu le 12/04/2021 à 10:20
Bonjour,
Un véhicule doit effectivement disposer d'une réception communautaire (et d'un certificat de conformité CE) afin de pouvoir être immatriculé en France. A défaut, il faut obtenir une homologation individuelle.
Cordialement,
Posté le 24/03/2021 à 18:10
Bonjour,

Nous avons acheté une semi remorque KRONE, nous l'avons rapatriée en FRANCE.
impossible de la faire immatriculer l'ANTS a refusée mon dossier car il manque le N° CNIT sur le COC.
Après avoir contacté KRONE FRANCE , il ne preuve rien faire ;
Comment refaire un COC conforme avec le N° CNIT

Merci
Cordialement
Répondu le 25/03/2021 à 09:30
Bonjour,
Si le certificat de conformité n'est pas conforme, il est possible voire nécessaire de demander une homologation du véhicule auprès de la DREAL.
Cordialement,
Posté le 23/03/2021 à 21:57
Bonjour,
Je souhaite acquérir une moto en Belgique et je voudrais savoir si le document ec certificate of comformity est suffisant pour immatriculer cette moto en France d'autant qu'il y est notifié une puissance de 78 kW.
Merci
Répondu le 24/03/2021 à 09:56
Bonjour,
Le certificat de conformité CE fait effectivement partie des documents indispensables pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous pouvez prendre connaissance des autres justificatifs nécessaire sur notre page dédiée aux véhicules importés de Belgique.
Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 13:44
Y a t'il des changements recents suite au Brexit? Nous sommes recemments domicilies en France et pensons immatricuter nos 2 voitures anglaises. Le certificat de conformite semble obligatoire. Un cout tres eleve pour nos 2 voitures. Est-ce normal? merci. M Ellender
Répondu le 09/03/2021 à 13:12
Bonjour,
En effet, le certificat de conformité est indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule immatriculé car il comporte toutes les informations nécessaires (en plus de ceux qui sont sur le certificat d'immatriculation étranger).
Cordialement,
Posté le 17/02/2021 à 17:52
J'ai ôté la banquette arrière de mon Kangoo catégorie utilitaire/5places pour le modifier en utilitaire 2places. Comment obtenir un certificat de conformité concernant cette modification ?
Répondu le 19/02/2021 à 10:09
Bonjour,
Les modifications des caractéristiques d'un véhicule doivent être attesté par un garage agréé ou le constructeur lui-même.
Cordialement,