Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Le COC comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.
Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France ? Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen ? Ou encore, vous avez transformé votre voiture en utilitaire par exemple ? Dans ces cas, il est indispensable de fournir un certificat de conformité européen lors de la demande de carte grise. Les certificats d’immatriculation ayant été harmonisés au niveau européen en 2004, les informations techniques renseignées sur le certificat de conformité sont reportées sur la carte grise. Les différentes cases de la carte grise reprennent des lignes distinctes du COC. Lorsque la carte grise de votre véhicule comporte une erreur, il est évident qu’il devient nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour pouvoir demander la correction de la carte grise.
Cartegrise.com vous donne toutes les informations nécessaires sur ce document obligatoire pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.
Ligne Info Carte Grise
Je souhaite importer un véhicule d'origine américaine (sans certificat de conformité européen du coup) qui date de 1968, immatriculé en Angleterre, quel document devrais-je produire en plus de la carte grise anglaise et certificat de dédouanement ?
Vous devez fournir le certificat de conformité.
Si vous n'avez pas cette possibilité, vous avez deux solutions :
- Vous pouvez passer votre véhicule en collection pour obtenir une attestation de la FFVE ( Fédération Française des Véhicules d'Epoque) qui remplacera le certificat de conformité
- Si vous ne voulez pas passer votre véhicule en collection, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous à la DREAL de votre région pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé) pour demander votre carte grise française
Cordialement,