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Certificat de conformité et immatriculation

Certificat de conformité et carte grise

Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Le COC comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.

Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France ? Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen ? Ou encore, vous avez transformé votre voiture en utilitaire par exemple ? Dans ces cas, il est indispensable de fournir un certificat de conformité européen lors de la demande de carte grise. Les certificats d’immatriculation ayant été harmonisés au niveau européen en 2004, les informations techniques renseignées sur le certificat de conformité sont reportées sur la carte grise. Les différentes cases de la carte grise reprennent des lignes distinctes du COC. Lorsque la carte grise de votre véhicule comporte une erreur, il est évident qu’il devient nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour pouvoir demander la correction de la carte grise.

Cartegrise.com vous donne toutes les informations nécessaires sur ce document obligatoire pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

Les différents types de certificats de conformité

En France, on distingue trois différents types de COC. Le certificat de conformité européen de type CE qui est le plus courant, atteste de la conformité du véhicule à une directive européenne. Le COC est établi par le constructeur et peut être édité dans la langue du pays du constructeur. Il y a également le document dit « 3 en 1 » uniquement réservé aux véhicules neufs. Il s’agit du document Cerfa « Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf » qui comporte trois parties : une partie certificat de conformité, une partie identité du vendeur et une partie nouveau titulaire. Enfin, il existe le certificat de conformité national qui est délivré par un constructeur ayant obtenu une réception du type auprès du service chargé des véhicules en France.  

Quels sont les véhicules concernés par le COC ?

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule fabriqué et vendu pour le marché européen doit faire objet d’une homologation. Ainsi, tout véhicule homologué dispose d’un certificat de conformité européen. Cette obligation d’homologation européenne concerne les véhicules faisant parties des catégories suivantes :

  • Catégorie M :
    Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus
  • Catégorie N :
    Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires
  • Catégorie L :
    Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)
  • Catégorie O :
    Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques
  • Catégorie T :
    Il s’agit des véhicules agricoles à moteur et à roues
  • Catégorie C :
    Véhicules agricoles à moteur et à chenilles
  • Catégorie R :
    Sont concernés les véhicules agricoles remorqués

parc automobile

Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?

Pour toute immatriculation d’un véhicule neuf, le certificat de conformité est bien sûr indispensable. Le COC indique les caractéristiques techniques du véhicule qui sont nécessaires pour sa première immatriculation. Il n’est donc pas possible d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve sans le certificat de conformité européen. C’est pour cette raison que le certificat de conformité européen est gratuit pour les véhicules neufs.

D’une manière générale, le certificat de conformité est également obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger. En effet, la normalisation des certificats d’immatriculation européens ne portant que sur un tronc commun des informations, chaque pays peut décider d’éventuelles informations supplémentaires. Ainsi, le certificat de conformité devient obligatoire pour pouvoir enregistrer les informations manquantes sur le certificat d’immatriculation étranger. Toutefois, lors de votre demande de carte grise pour un véhicule étranger, vous pourriez être dispensé de cette obligation de fournir le certificat de conformité européen. Pour cela, les cases D.1, D.2, D.3 et K de la carte grise européenne doivent être renseignées.

Informations renseignées sur le certificat de conformité

Le COC recense de nombreuses informations générales et techniques concernant le véhicule. Il est imprimé sur papier sécurisé comportant des filigranes et/ou des bandes argentées. Le certificat de conformité montre également le logo du constructeur. On y trouve également les informations spécifiques au véhicule tel que son numéro de série ou son Type-Variante-Version (TVV).

Ensuite, le certificat de conformité renseigne sur les caractéristiques techniques du véhicule comme le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal. Vous y trouvez également les informations concernant le moteur et la transmission (puissance nette, carburation, cylindrée, etc.)

Le certificat de conformité permet d’ailleurs aussi de déterminer l’impact du véhicule sur l’environnement, car on y trouve les différents résultats des tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant. La couleur du véhicule et le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale sont également répertoriés. Certains certificats de conformité CE indiquent également le CNIT (Code National d’Identification du Type) qui sera renseigné en case D.2.1 de la carte grise.

Comment obtenir un COC ?

Lors de la sortie d’usine d’un véhicule neuf, le constructeur établit le certificat de conformité correspondant qui est livré avec le véhicule. Une fois la vente finalisée, le concessionnaire peut ainsi directement faire la carte grise pour vous. Pour les véhicules neufs, le certificat de conformité européen est gratuit. Le professionnel de l’automobile peut également vous donner
le certificat de conformité européen gratuit et tous les autres documents obligatoires. Ainsi, vous pourrez effectuer vos démarches d’immatriculation dans un garage agréé et habilité ou directement sur Internet comme sur Cartegrise.com.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir un duplicata du certificat de conformité d’un véhicule d’occasion acheté dans un pays européen si le vendeur ne vous l’a pas fourni. Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.

Notre partenaire EuroCoc vous permet de recevoir à domicile votre certificat de conformité européen 100% garanti conforme. Acceptés par les services du Ministère de l'Intérieur, ces COC vous sont proposés à un prix bien inférieur à celui d'un constructeur automobile. Ce service de certificat de conformité en ligne est valable pour tout véhicule avec une première immatriculation dans l'Union Européenne (Suisse compris).

Avoir quelqu’un au téléphone rapidement, être accompagné dans son dossier, c’est un vrai service !

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Les questions des usagers

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Posté le 15/02/2024 à 18:43
Bonjour,
Merci tout d'abord pour ce trésor d'information.
Mercedes-Benz France confirme qu'il est possible d'immatriculer un véhicule sur le site de l'ANTS sans fournir le certificat de conformité si les cases D2 et K sont complétées.
Mais pour obtenir le quitus fiscal auprès de l'administration fiscale, le certificat de conformité est exigé donc on ne peut pas s'épargner l'obtention de ce certificat ?
Merci bien
Avatar cartegrise.com
Répondu le 16/02/2024 à 10:08
Bonjour,

Pour la demande de quitus fiscal, le Certificat de conformité est demandé si le véhicule est un import neuf.
Si c'est un véhicule d'occasion, il n'est pas obligatoire.
Par contre, sachez que pour toutes demandes d'immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger, l'ANTS exige le certificat de conformité Européen dans le dossier. Même si la carte grise indique le type variante version et le numéro de réception européen.

Cordialement
Posté le 26/01/2024 à 16:46
Bonjour,
Je cherche à faire immatriculer en France pour la premiere fois un véhicule anglais datant de 1995.
je n'ai pas le COC du constructeur ni d'attestation de conformité.

Comment faire ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 29/01/2024 à 09:23
Bonjour,
Vous devez le commander auprès du constructeur de la marque. Il est nécessaire de faire une demande de COC ou attestation d'identification Européen.

Sinon, il faudra passer le véhicule à la DREAL pour qu'ils vous délivrent une RTI (réception à titre isolé).

Cordialement
Posté le 18/01/2024 à 22:38
Bonjour,

Je souhaite acheter une moto en Allemagne ou elle est immatriculée mais le propriétaire n'as pas le COC.
Il s'agit d'une moto de marque Voxan dont l'entreprise n'existe plus pour cause de dépôt de bilan .
Comment puis-je obtenir son COC.
Cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 19/01/2024 à 09:10
Bonjour,

Lorsque qu'un constructeur n'existe plus, un autre reprend la marque. Il semblerait qu'il s'agisse de la marque Venturi.
Vous pouvez faire une demande de COC directement auprès de ce constructeur.
Cordialement
Posté le 23/11/2023 à 22:20
Bonsoir,
Je souhaite de nouveau immatriculer mon véhicule en France, qui a déjà été immatriculé en France, qui est actuellement immatriculé en Suisse. Dois-je obligatoirement demander un certificat de conformité ? Je précise que le véhicule n'a subi aucune modification et que je possède une copie de la précédente carte grise.
En vous remerciant.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/11/2023 à 09:38
Bonjour,
La copie de l'ancienne carte grise Française remplace le COC. Vous n'avez donc pas besoin de fournir ce document.
Cordialement
Posté le 24/10/2023 à 01:53
Ma belle sœur a acheté une Peugeot 807 d'occasion en Suisse. Quent à elle, elle est domiciliée en France. Doit-elle fournir un certificat de conformité? Vu que ladite voiture est une marque française. Merci de votre réponse
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/10/2023 à 10:44
Bonjour,

Oui pour toutes demandes d'immatriculation en France d'un véhicule en provenance de l'étranger, un certificat de conformité Européen récent est obligatoire.
Cordialement