Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Le COC comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.
Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France ? Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen ? Ou encore, vous avez transformé votre voiture en utilitaire par exemple ? Dans ces cas, il est indispensable de fournir un certificat de conformité européen lors de la demande de carte grise. Les certificats d’immatriculation ayant été harmonisés au niveau européen en 2004, les informations techniques renseignées sur le certificat de conformité sont reportées sur la carte grise. Les différentes cases de la carte grise reprennent des lignes distinctes du COC. Lorsque la carte grise de votre véhicule comporte une erreur, il est évident qu’il devient nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour pouvoir demander la correction de la carte grise.
Cartegrise.com vous donne toutes les informations nécessaires sur ce document obligatoire pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.
Ligne Info Carte Grise
Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00
Je souhaite de nouveau immatriculer mon véhicule en France, qui a déjà été immatriculé en France, qui est actuellement immatriculé en Suisse. Dois-je obligatoirement demander un certificat de conformité ? Je précise que le véhicule n'a subi aucune modification et que je possède une copie de la précédente carte grise.
En vous remerciant.
La copie de l'ancienne carte grise Française remplace le COC. Vous n'avez donc pas besoin de fournir ce document.
Cordialement