CERTIFICAT DE CONFORMITE ET IMMATRICULATION

Le Certificat de conformité ou COC comporte toutes les informations sur les caractéristiques techniques du véhicule. Cartegrise.com vous fournit tous les renseignements utiles sur ce document.

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Certificat de conformité et carte grise

Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Le COC comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.

Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France ? Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen ? Ou encore, vous avez transformé votre voiture en utilitaire par exemple ? Dans ces cas, il est indispensable de fournir un certificat de conformité européen lors de la demande de carte grise. Les certificats d’immatriculation ayant été harmonisés au niveau européen en 2004, les informations techniques renseignées sur le certificat de conformité sont reportées sur la carte grise. Les différentes cases de la carte grise reprennent des lignes distinctes du COC. Lorsque la carte grise de votre véhicule comporte une erreur, il est évident qu’il devient nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour pouvoir demander la correction de la carte grise.

Cartegrise.com vous donne toutes les informations nécessaires sur ce document obligatoire pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

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Information Les différents types de certificats de conformité

En France, on distingue trois différents types de COC. Le certificat de conformité européen de type CE qui est le plus courant, atteste de la conformité du véhicule à une directive européenne. Le COC est établi par le constructeur et peut être édité dans la langue du pays du constructeur. Il y a également le document dit « 3 en 1 » uniquement réservé aux véhicules neufs. Il s’agit du document Cerfa « Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf » qui comporte trois parties : une partie certificat de conformité, une partie identité du vendeur et une partie nouveau titulaire. Enfin, il existe le certificat de conformité national qui est délivré par un constructeur ayant obtenu une réception du type auprès du service chargé des véhicules en France.  

Quels sont les véhicules concernés par le COC ?

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule fabriqué et vendu pour le marché européen doit faire objet d’une homologation. Ainsi, tout véhicule homologué dispose d’un certificat de conformité européen. Cette obligation d’homologation européenne concerne les véhicules faisant parties des catégories suivantes :

  • Catégorie M :
    Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus
  • Catégorie N :
    Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires
  • Catégorie L :
    Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)
  • Catégorie O :
    Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques
  • Catégorie T :
    Il s’agit des véhicules agricoles à moteur et à roues
  • Catégorie C :
    Véhicules agricoles à moteur et à chenilles
  • Catégorie R :
    Sont concernés les véhicules agricoles remorqués

Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?

Pour toute immatriculation d’un véhicule neuf, le certificat de conformité est bien sûr indispensable. Le COC indique les caractéristiques techniques du véhicule qui sont nécessaires pour sa première immatriculation. Il n’est donc pas possible d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve sans le certificat de conformité européen. C’est pour cette raison que le certificat de conformité européen est gratuit pour les véhicules neufs.

D’une manière générale, le certificat de conformité est également obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger. En effet, la normalisation des certificats d’immatriculation européens ne portant que sur un tronc commun des informations, chaque pays peut décider d’éventuelles informations supplémentaires. Ainsi, le certificat de conformité devient obligatoire pour pouvoir enregistrer les informations manquantes sur le certificat d’immatriculation étranger. Toutefois, lors de votre demande de carte grise pour un véhicule étranger, vous pourriez être dispensé de cette obligation de fournir le certificat de conformité européen. Pour cela, les cases D.1, D.2, D.3 et K de la carte grise européenne doivent être renseignées.

Informations renseignées sur le certificat de conformité

Le COC recense de nombreuses informations générales et techniques concernant le véhicule. Il est imprimé sur papier sécurisé comportant des filigranes et/ou des bandes argentées. Le certificat de conformité montre également le logo du constructeur. On y trouve également les informations spécifiques au véhicule tel que son numéro de série ou son Type-Variante-Version (TVV).

Ensuite, le certificat de conformité renseigne sur les caractéristiques techniques du véhicule comme le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal. Vous y trouvez également les informations concernant le moteur et la transmission (puissance nette, carburation, cylindrée, etc.)

Le certificat de conformité permet d’ailleurs aussi de déterminer l’impact du véhicule sur l’environnement, car on y trouve les différents résultats des tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant. La couleur du véhicule et le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale sont également répertoriés. Certains certificats de conformité CE indiquent également le CNIT (Code National d’Identification du Type) qui sera renseigné en case D.2.1 de la carte grise.

Comment obtenir un COC ?

Lors de la sortie d’usine d’un véhicule neuf, le constructeur établit le certificat de conformité correspondant qui est livré avec le véhicule. Une fois la vente finalisée, le concessionnaire peut ainsi directement faire la carte grise pour vous. Pour les véhicules neufs, le certificat de conformité européen est gratuit. Le professionnel de l’automobile peut également vous donner
le certificat de conformité européen gratuit et tous les autres documents obligatoires. Ainsi, vous pourrez effectuer vos démarches d’immatriculation dans un garage agréé et habilité ou directement sur Internet comme sur Cartegrise.com.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir un duplicata du certificat de conformité d’un véhicule d’occasion acheté dans un pays européen si le vendeur ne vous l’a pas fourni. Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.

Notre partenaire EuroCoc vous permet de recevoir à domicile votre certificat de conformité européen 100% garanti conforme. Acceptés par les services du Ministère de l'Intérieur, ces COC vous sont proposés à un prix bien inférieur à celui d'un constructeur automobile. Ce service de certificat de conformité en ligne est valable pour tout véhicule avec une première immatriculation dans l'Union Européenne (Suisse compris).

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Posté le 30/07/2021 à 14:40
Bonjour j'ai ramené une remorque de Suisse peut on obtenir un COC pour une remorque et si oui comment faire et combien cela coûte t il ? Merci davance
Répondu le 02/08/2021 à 09:34
Bonjour,

Vous pouvez demander un certificat de conformité auprès du constructeur de votre remorque. Vous avez également la possibilité de vous rapprocher de notre partenaire EuroCOC.

Cordialement,
Posté le 30/07/2021 à 12:46
Bonjour,

Je rentre définitivement en France avec mon véhicule immatriculé au Portugal
Ce véhicule a été acheté neuf chez un concessionnaire français et immatriculé en WW avant mon expatriation

Le COC est-il obligatoire dans mon cas ?

En plus du coût de ce COC y a-t-il d'autres frais à prévoir notamment?

Merci pour votre réponse
Répondu le 30/07/2021 à 11:14
Bonjour,

Oui le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule étranger. Cependant si les cases D1, D2 , D3 et K de votre carte grise sont complètes, vous pouvez être acquitté d'un certificat de conformité. Selon l'année et le taux de CO2 de votre véhicule un malus CO2 peut être appliqué en plus de la taxe fiscale.

Cordialement,
Posté le 28/07/2021 à 00:44
Bonjour, j'ai acheter une voiture en france en deriv 2 places et le modifier en 5 places. une fois la modif effectuer par le garagistes et obtenu le COC, celui ci suffira t il pour l'ANTS ?
Répondu le 28/07/2021 à 12:08
Bonjour,

en effet, il vous faut le certificat de conformité ou l'attestation de modification des caractéristiques techniques afin de mettre à jour la carte grise du véhicule.

Cordialement,
Posté le 17/07/2021 à 11:22
Bonjour,
Le certificat de conformité concerne-t-il également les demandes de CG collection pour des véhicules de collection achetés à l'étranger, y compris en Europe ? Si oui, le passage par la DREAL serait donc obligatoire pour un modèle d'auto d'une marque disparue ?
Cordialement
Répondu le 19/07/2021 à 09:41
Bonjour,

En effet, depuis Juin 2021, le certificat de la FFVE ne remplace plus le certificat de conformité, vous devez passer par la DREAL pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).

Cordialement,
Posté le 22/06/2021 à 17:10
Bonjour, j’ai fait transformer mon véhicule 2 places en 5 places dans la concession Peugeot de Créteil. Le certificat de conformité a été commandé et devrait arriver sous peu. J’aimerai connaître la procédure à suivre pour faire le changement de carte grise. A qui dois-je adresser l’ensemble des documents (COC … etc) et cette demande peut -elle être faite sur internet ? Merci d’avance pour vos réponses . Bien à vous
Répondu le 23/06/2021 à 11:43
Bonjour,

Vous avez différents choix qui s'offrent à vous pour immatriculer votre véhicule en provenance de l'étranger. Vous pouvez faire votre démarche près de chez vous chez l'un de nos partenaires que vous pouvez trouver autour de chez vous dans notre rubrique "garages agrées". Vous avez également la possibilité de passer par notre site internet en choisissant la démarche "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger".

Cordialement,
Posté le 22/06/2021 à 12:54
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour rapide à ma demande.
Vous me répondez qu'il faut maintenant passer par la DREAL pour faire une RTI.
Mais n'est-il pas possible de. faire une Attestation d'Identification Nationale pour la délivrance d'une carte grise ?


Bonjour,
Je souhaite faire immatriculer une Mercedes 300 de 1993 achetée en Suisse.
On me dit qu'il n'y a pas de COC Européen disponible pour un véhicule au-delà de 1995.
Comment dois-je procéder pour immatriculer ce véhicule ?
Cordialement
Cartegrise.com
Répondu le 22/06/2021 à 10:39
Bonjour,

Si le constructeur du véhicule est dans l'impossibilité de vous fournir un certificat de conformité, vous êtes dans l'obligation de passer auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Pour cela, vous devez contacter la DREAL la plus proche de chez vous. Cet organisme permet de délivrer une RTI (Réception à Titre Isolé), c'est ce document qui vous permettra l'immatriculation de votre véhicule importé de Suisse car il remplace le certificat de conformité.

Cordialement,
Répondu le 23/06/2021 à 11:25
Bonjour,

En effet, si votre véhicule fait état d'une réception nationale, vous pouvez demander auprès du service homologation du constructeur Mercedes une Attestation d'Identification Nationale.

Cordialement,
Posté le 21/06/2021 à 20:31
Bonjour,
Je souhaite faire immatriculer une Mercedes 300 de 1993 achetée en Suisse.
On me dit qu'il n'y a pas de COC Européen disponible pour un véhicule au-delà de 1995.
Comment dois-je procéder pour immatriculer ce véhicule ?
Cordialement
Répondu le 22/06/2021 à 10:39
Bonjour,

Si le constructeur du véhicule est dans l'impossibilité de vous fournir un certificat de conformité, vous êtes dans l'obligation de passer auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Pour cela, vous devez contacter la DREAL la plus proche de chez vous. Cet organisme permet de délivrer une RTI (Réception à Titre Isolé), c'est ce document qui vous permettra l'immatriculation de votre véhicule importé de Suisse car il remplace le certificat de conformité.

Cordialement,
Posté le 07/06/2021 à 23:50
Bonjour,
J'ai acheté au Royaume Uni un camping car de 1995 et je l'ai ramené en France. Peugeot m'a envoyé un certificat partiel de conformité pour le chassis. J'ai maintenant besoin du certificat d'homologation en France pour la partie camping-car qui a été réalisée par la société Compass caravans LTD.
Pouvez-vous m'aider sur ce point ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse,
Bonne journée,
Répondu le 08/06/2021 à 10:27
Bonjour,

Vous devez passer une réception a titre isolé (RTI). Pour cela vous devez prendre contact avec la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Une fois le rendez-vous prit, ils s'assureront que le véhicule importé ou transformé est conforme aux normes française.

Cordialement,
Posté le 23/05/2021 à 21:52
Bonjour,

J'ai acheté en Belgique un véhicule d'occasion de 1991. Le vendeur m'a donné un certificat de conformité, mais belge (il n'est pas mentionné "européen"). Faut-il demander un autre certificat de conformité pour le faire immatriculer en France, ou celui-ci suffira ?

Merci d'avance,
Esther
Répondu le 25/05/2021 à 11:13
Bonjour,
Le certificat de conformité communautaire portant la mention "CE" est obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Cordialement,
Posté le 12/05/2021 à 18:34
Bonjour,
Je vais faire l’acquisition d’une Peugeot 208 immatriculée au Luxembourg. Je dois donc faire les démarches d’importation, cependant une question me taraude car la vendeuse (particulière) m’a dit que le véhicule était français avant qu’elle-même le fasse importer au lux. En sachant ça ai-je donc quand même besoin du certificat de conformité pour faire la nouvelle carte grise ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Répondu le 14/05/2021 à 14:00
Bonjour,

Effectivement, si le véhicule a possédé une carte grise Française le certificat de conformité n'est normalement pas obligatoire. Il faut bien vérifier que la case D.1,D.2 et D.3 ainsi que la case K de la carte soit intégralement renseignés. Cependant, il peut quand même vous être demandé lors de votre démarche pour l'obtention du certificat d'immatriculation.

Cordialement,
Posté le 09/05/2021 à 11:11
Bonjour,
Je suis un retraité français qui vis à Minorque aux Baléares. J'ai acheté cette moto en France il y a 2 ans et elle est toujours immatriculée en France. Désirant vendre sur place cette moto ,j'ai besoin d'obtenir un certificat de conformité pour cette moto Harley Davidson Dyna Low Rider de 2003.Le concessionnaire d'Annecy ou cette moto a été vendue en 2003 est incapable de retrouver le Certificat de Conformité de l'époque.
Etes vous en mesure de m'établir ce COC et à quel prix ?
Cordiales Salutations

Répondu le 10/05/2021 à 10:54
Bonjour,
Vous pouvez commander votre certificat de conformité en cliquant sur le bouton "commander" en haut de cette page. Sinon, vous pouvez également en faire la demande directement auprès du constructeur.
Cordialement,
Posté le 08/05/2021 à 00:07
Bonjour
J ai acheté un tracteur MF390 de 1989 en Pologne avec une carte grise établie aux pays bas.
J ai la carte grise d origine.
Ai je besoin d un Coc pour faire la carte grise.
Si oui pouvez vous me l obtenir?
Cordialement
Jm Blettery
Répondu le 10/05/2021 à 10:40
Bonjour,
Le certificat de conformité est obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Nous vous conseillons de vous rapprocher du constructeur pour l'obtention du COC.
Cordialement,
Posté le 06/05/2021 à 02:20
Bonsoir Monsieur,
J'ai un ami qui possède un camion de depannage à plateau fixe et rampes dépliables. Il est munit d'un treuil électrique. Il utilisait ce véhicule en temps que professionnel(carte blanche pour professionnel???). Il désire le vendre à un garagiste interressé.
Ce véhicule qu'il a acquis d'occasion auprès d'un garagiste, ne possède pas son certificat de conformité ( rayé rouge). De plus, l'aménagement en camion de dépannage a été transformé avec exactitude par copie , par un particulier. Donc pas de PV de transformation existant. Pourtant, il est passé en contrôle technique sans problème .
Aujourd'hui, il veut le revendre à un garagiste intéressé.
Est-il en droit de le vendre sans ces documents techniques?
Sinon, comment obtenir le certificat de conformité rayé rouge? Est-ce gratuit?
Doit-il faire reconnaitre et certifier la modification d'un châssis nu en plateau de dépannage? Quel organisme doit-il contacter pour ces formalités?
En tant qu'ancien chef d'atelier dans l'armée, Je trouve cette situation assez rocambolesque. Je souhaite l'aider mais dans le respect de la législation.
Je souhaite que vous examiniez ce cas et vous demande de bien vouloir me donner les directives appropriées.
Cordialement, Monsieur.
Répondu le 06/05/2021 à 10:34
Bonjour,
Si le véhicule est conforme aux informations de la carte grise - à supposer puis qu'il n'a pas été refusé au contrôle technique - il pourra être vendu sans problème.
Dans le cas contraire, il est obligatoire de faire homologuer la modification du véhicule en demandant une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL de votre département. Le procès verbal de RTI pourrait être comparé au certificat de conformité de ce véhicule. Il faudra ensuite modifier les informations de la carte grise.
Cordialement,
Posté le 19/04/2021 à 19:14
Bonjour
Nous souhaitons acquérir une moto HONDA neuve en suisse. Sur le COC il n'y a pas de CNIT. Comment puis je l'immatriculer ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Répondu le 22/04/2021 à 11:52
Bonjour,
Si le véhicule dispose d'une réception communautaire CE, vous pourrez l'immatriculer sur base de son certificat de conformité, même si celui-ci n'indique pas le CNIT.
Cordialement,
Posté le 19/04/2021 à 12:52
Bonjour,
Je vais acheter un nouveau véhicule en TURQUIE (camion+carrosserie). Si j'ai le CoC + UTAC du fabricant, aurais-je besoin de demander un RTI (réception à titre isolée) également? Quels sont les documents à fournir pour l'immatriculation correcte du véhicule?
Merci.
Répondu le 22/04/2021 à 11:45
Bonjour,
Si votre véhicule dispose d'une conformité CE et qu'il n'a pas subi de modifications, vous devrez normalement pouvoir l'immatriculer sans réception à titre isolé. Nous vous invitons de prendre connaissance des différentes démarches et documents à fournir sur notre page dédiée à l'immatriculation des véhicules étrangers.
Cordialement,
Posté le 13/04/2021 à 19:21
Bonjour,

Ayant en ma possession un Certificat de conformité Européenne (COC) d'un véhicule provenant de l'Allemagne, dois-je m'acquitter en France du malus écologique ?
Merci de votre retour,
Répondu le 15/04/2021 à 12:41
Bonjour,
Oui, en fonction des caractéristiques techniques de votre véhicule, vous pouvez être soumis au paiement du malus écologique. Le certificat de conformité CE atteste de la conformité du véhicule aux normes et standards en vigueur, mais il ne dispense pas du paiement d'éventuels droits ou taxes.
Cordialement,
Posté le 09/04/2021 à 17:11
Bonjour, j'ai acheté une moto en Allemagne avec tous les papiers y compris un COC d'origine en anglais. Ants ne valide pas ce document et me demande un certificat de conformité de véhicule importé correspondant à type français. Comment puis-je faire? Merci pour votre réponse.
Répondu le 12/04/2021 à 10:20
Bonjour,
Un véhicule doit effectivement disposer d'une réception communautaire (et d'un certificat de conformité CE) afin de pouvoir être immatriculé en France. A défaut, il faut obtenir une homologation individuelle.
Cordialement,
Posté le 24/03/2021 à 18:10
Bonjour,

Nous avons acheté une semi remorque KRONE, nous l'avons rapatriée en FRANCE.
impossible de la faire immatriculer l'ANTS a refusée mon dossier car il manque le N° CNIT sur le COC.
Après avoir contacté KRONE FRANCE , il ne preuve rien faire ;
Comment refaire un COC conforme avec le N° CNIT

Merci
Cordialement
Répondu le 25/03/2021 à 09:30
Bonjour,
Si le certificat de conformité n'est pas conforme, il est possible voire nécessaire de demander une homologation du véhicule auprès de la DREAL.
Cordialement,
Posté le 23/03/2021 à 21:57
Bonjour,
Je souhaite acquérir une moto en Belgique et je voudrais savoir si le document ec certificate of comformity est suffisant pour immatriculer cette moto en France d'autant qu'il y est notifié une puissance de 78 kW.
Merci
Répondu le 24/03/2021 à 09:56
Bonjour,
Le certificat de conformité CE fait effectivement partie des documents indispensables pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous pouvez prendre connaissance des autres justificatifs nécessaire sur notre page dédiée aux véhicules importés de Belgique.
Cordialement,
Posté le 09/03/2021 à 13:44
Y a t'il des changements recents suite au Brexit? Nous sommes recemments domicilies en France et pensons immatricuter nos 2 voitures anglaises. Le certificat de conformite semble obligatoire. Un cout tres eleve pour nos 2 voitures. Est-ce normal? merci. M Ellender
Répondu le 09/03/2021 à 13:12
Bonjour,
En effet, le certificat de conformité est indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule immatriculé car il comporte toutes les informations nécessaires (en plus de ceux qui sont sur le certificat d'immatriculation étranger).
Cordialement,
Posté le 17/02/2021 à 17:52
J'ai ôté la banquette arrière de mon Kangoo catégorie utilitaire/5places pour le modifier en utilitaire 2places. Comment obtenir un certificat de conformité concernant cette modification ?
Répondu le 19/02/2021 à 10:09
Bonjour,
Les modifications des caractéristiques d'un véhicule doivent être attesté par un garage agréé ou le constructeur lui-même.
Cordialement,