CERTIFICAT DE CONFORMITE ET IMMATRICULATION

Le Certificat de conformité ou COC comporte toutes les informations sur les caractéristiques techniques du véhicule. Cartegrise.com vous fournit tous les renseignements utiles sur ce document.

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Certificat de conformité et carte grise

Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Le COC comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.

Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France ? Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen ? Ou encore, vous avez transformé votre voiture en utilitaire par exemple ? Dans ces cas, il est indispensable de fournir un certificat de conformité européen lors de la demande de carte grise. Les certificats d’immatriculation ayant été harmonisés au niveau européen en 2004, les informations techniques renseignées sur le certificat de conformité sont reportées sur la carte grise. Les différentes cases de la carte grise reprennent des lignes distinctes du COC. Lorsque la carte grise de votre véhicule comporte une erreur, il est évident qu’il devient nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour pouvoir demander la correction de la carte grise.

Cartegrise.com vous donne toutes les informations nécessaires sur ce document obligatoire pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

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Information Les différents types de certificats de conformité

En France, on distingue trois différents types de COC. Le certificat de conformité européen de type CE qui est le plus courant, atteste de la conformité du véhicule à une directive européenne. Le COC est établi par le constructeur et peut être édité dans la langue du pays du constructeur. Il y a également le document dit « 3 en 1 » uniquement réservé aux véhicules neufs. Il s’agit du document Cerfa « Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf » qui comporte trois parties : une partie certificat de conformité, une partie identité du vendeur et une partie nouveau titulaire. Enfin, il existe le certificat de conformité national qui est délivré par un constructeur ayant obtenu une réception du type auprès du service chargé des véhicules en France.  

Quels sont les véhicules concernés par le COC ?

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule fabriqué et vendu pour le marché européen doit faire objet d’une homologation. Ainsi, tout véhicule homologué dispose d’un certificat de conformité européen. Cette obligation d’homologation européenne concerne les véhicules faisant parties des catégories suivantes :

  • Catégorie M :
    Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus
  • Catégorie N :
    Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires
  • Catégorie L :
    Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)
  • Catégorie O :
    Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques
  • Catégorie T :
    Il s’agit des véhicules agricoles à moteur et à roues
  • Catégorie C :
    Véhicules agricoles à moteur et à chenilles
  • Catégorie R :
    Sont concernés les véhicules agricoles remorqués

Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?

Pour toute immatriculation d’un véhicule neuf, le certificat de conformité est bien sûr indispensable. Le COC indique les caractéristiques techniques du véhicule qui sont nécessaires pour sa première immatriculation. Il n’est donc pas possible d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve sans le certificat de conformité européen. C’est pour cette raison que le certificat de conformité européen est gratuit pour les véhicules neufs.

D’une manière générale, le certificat de conformité est également obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger. En effet, la normalisation des certificats d’immatriculation européens ne portant que sur un tronc commun des informations, chaque pays peut décider d’éventuelles informations supplémentaires. Ainsi, le certificat de conformité devient obligatoire pour pouvoir enregistrer les informations manquantes sur le certificat d’immatriculation étranger. Toutefois, lors de votre demande de carte grise pour un véhicule étranger, vous pourriez être dispensé de cette obligation de fournir le certificat de conformité européen. Pour cela, les cases D.1, D.2, D.3 et K de la carte grise européenne doivent être renseignées.

Informations renseignées sur le certificat de conformité

Le COC recense de nombreuses informations générales et techniques concernant le véhicule. Il est imprimé sur papier sécurisé comportant des filigranes et/ou des bandes argentées. Le certificat de conformité montre également le logo du constructeur. On y trouve également les informations spécifiques au véhicule tel que son numéro de série ou son Type-Variante-Version (TVV).

Ensuite, le certificat de conformité renseigne sur les caractéristiques techniques du véhicule comme le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal. Vous y trouvez également les informations concernant le moteur et la transmission (puissance nette, carburation, cylindrée, etc.)

Le certificat de conformité permet d’ailleurs aussi de déterminer l’impact du véhicule sur l’environnement, car on y trouve les différents résultats des tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant. La couleur du véhicule et le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale sont également répertoriés. Certains certificats de conformité CE indiquent également le CNIT (Code National d’Identification du Type) qui sera renseigné en case D.2.1 de la carte grise.

Comment obtenir un COC ?

Lors de la sortie d’usine d’un véhicule neuf, le constructeur établit le certificat de conformité correspondant qui est livré avec le véhicule. Une fois la vente finalisée, le concessionnaire peut ainsi directement faire la carte grise pour vous. Pour les véhicules neufs, le certificat de conformité européen est gratuit. Le professionnel de l’automobile peut également vous donner
le certificat de conformité européen gratuit et tous les autres documents obligatoires. Ainsi, vous pourrez effectuer vos démarches d’immatriculation dans un garage agréé et habilité ou directement sur Internet comme sur Cartegrise.com.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir un duplicata du certificat de conformité d’un véhicule d’occasion acheté dans un pays européen si le vendeur ne vous l’a pas fourni. Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.

Notre partenaire EuroCoc vous permet de recevoir à domicile votre certificat de conformité européen 100% garanti conforme. Acceptés par les services du Ministère de l'Intérieur, ces COC vous sont proposés à un prix bien inférieur à celui d'un constructeur automobile. Ce service de certificat de conformité en ligne est valable pour tout véhicule avec une première immatriculation dans l'Union Européenne (Suisse compris).

Les questions des usagers

Image Les questions des usagers sur cartegrise.com
Une question ? Un commentaire ?
Posté le 03/05/2023 à 11:57
Bonjour,
Je souhaite importer un véhicule d'origine américaine (sans certificat de conformité européen du coup) qui date de 1968, immatriculé en Angleterre, quel document devrais-je produire en plus de la carte grise anglaise et certificat de dédouanement ?
Avatar cartegrise.com
Répondu le 09/05/2023 à 10:23
Bonjour,

Vous devez fournir le certificat de conformité.
Si vous n'avez pas cette possibilité, vous avez deux solutions :

- Vous pouvez passer votre véhicule en collection pour obtenir une attestation de la FFVE ( Fédération Française des Véhicules d'Epoque) qui remplacera le certificat de conformité

- Si vous ne voulez pas passer votre véhicule en collection, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous à la DREAL de votre région pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé) pour demander votre carte grise française

Cordialement,
Posté le 22/04/2023 à 15:54
Bonjour,
Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture Ford Fusion actuellement immatriculée en Ukraine ?
Merci
Avatar cartegrise.com
Répondu le 24/04/2023 à 09:38
Bonjour,

Vous avez trois solutions :

- Vous pouvez contacter le service homologation FORD
- Vous pouvez passer commande avec notre partenaire EUROCOC

Si ils ne peuvent pas vous fournir le COC vous serez obligé de passer par la DREAL pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).

Cordialement,
Posté le 18/04/2023 à 02:53
Bonsoir
Je souhaite ramener ici en France ma voiture Wolsvagen tiguan 2 achetée au Maroc neuf, est ce que j'aurais besoin d'une attestation de conformité. Et est-ce que c'est possible de l'avoir
Merci d'avance
Avatar cartegrise.com
Répondu le 19/04/2023 à 12:08
Bonjour,

Oui, vous devez pouvoir fournir un certificat de conformité. Si le vendeur ne vous la pas remis lors de votre achat, vous devez faire une demande auprès du service homologation chez Volkswagen.

Cordialement,
Posté le 04/04/2023 à 10:55
Bonjour,
Suite à l'achat d'un véhicule WASP venant d'Allemagne chez un importateur, j'ai reçu la carte grise en 4 places alors que d'origine constructeur il est en 8 places. Est ce une erreur du service carte grise? Est ce possible de faire la modification,?
Merci d'avance pour votre réponse.
Avatar cartegrise.com
Répondu le 05/04/2023 à 11:16
Bonjour,

Nous vous invitons à vérifier sur le certificat de conformité le nombre de places de votre véhicule.
Si cela est bien une erreur, vous devez faire une demande de correction de carte grise.
Si votre véhicule était en 4 places et a été modifié par suite en 8 places, vous devez également faire une demande de correction mais fournir le certificat de conformité ou l'attestation officielle indiquant le changement de nombre de places.

Cordialement,
Posté le 20/03/2023 à 20:15
bonjour

je viens d'acheter en france à des belges une remorque simple essieux
ils m'ont donné aucun papier
suis je obligé d'avoir une carte grise et un certificat de conformité pour circuler en france
comment faire pour les obtenir et à qui je dois m'adresser
bien cordialement
Avatar cartegrise.com
Répondu le 21/03/2023 à 09:38
Bonjour,

Tout dépend du PTAC de votre remorque.
Si celui-ci est égal ou supérieur à 500 kg, vous devez avoir une carte grise pour votre remorque.
Pour cela, vous devez vous rapprocher du constructeur pour récupérer le certificat de conformité. Vous devez également fournir le certificat de cession.

Cordialement,