Lors de la réception communautaire d’un véhicule, le constructeur doit définir un Type-Variante-Version (TVV). Le Centre national de réception des véhicules (CNRV) associera à ce TVV un CNIT ou Code National d’identification du Type. Le Type Variante Version et le CNIT sont donc obligatoirement liés.
Mis en place à partir de 1995, le CNIT a progressivement remplacé l’ancien Type Mines. Il est généralement composé de 12 à 15 caractères. Cette différence structurelle résulte des différentes modifications du numéro CNIT depuis sa mise en place. Depuis 2009, le Code National d’Identification du Type comporte 15 caractères qui codifient les caractéristiques principales du véhicule.
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous trouvez le CNIT au repère D.2.1 de la carte grise. Sur les certificats d’immatriculation édités depuis 2004, le type mine figure dans la case « type ». Il est également possible de trouver le CNIT sur certains certificats de conformité.
Ligne Info Carte Grise
J'ai acheté une remorque d'occasion en Espagne comprenant un TVV en rubrique D2 de la carte dz circulation européenne de celle-ci.
Hors ma demande d'immatriculation française à été rejetée pour cause de TVV introuvable dans la base donnée de l'ANTS.
auriez-vous une idée des procédures possibles pour réussir à immatriculé ma remorque ?
Merci
Vous devez vous rapprocher du constructeur (marque de votre remorque) pour que celui-ci déclare le TVV auprès du centre national de réception des véhicules (CNRV).
Cordialement,